TAWAF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TAWAF
Dénomination : TAWAF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.424.663

Publication

25/01/2013
ÿþMOD 22

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : ~p ~ 42_4

Art. 6. Membres et comité.

L'association, outre les administrateurs, peut compter des membres adhérents et des amis, Le comité est

_ composé _par tous les membres fondateurs ainsi des membres élus._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

*130156

ID

i

Rés

Mor be

4 JAN 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : TAWAF asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DOCTEUR DEJASE, 15 1030 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Le 02 Janvier 2013, et conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu entre les personnes présentes :

1. Monsieur BENJANA Qouider, résidant à Avenue de la basilique , 365/20 1081 Koekelberg.

2. Monsieur BEN BAAD Hassan, résident à Rue Bulins, 161090 Jette.

3. Monsieur SEKHAL Redouane, Avenue Frans Van Kalken, 1/boite 421070 Anderlecht.

4. Monsieur BENJANA Youssef, résident à Place Philippe vierde ,16/1 D 1090 Jette.

5. Monsieur BENJANA Abdelkader, résidant Avenue Houba de Stroopera 724/21020 Laeken.

ce qui suit :

Chapitre 1. Dénomination, Siège, Objet, Durée.

Art. 1. Dénomination

L'association régie par les présents statuts se nomme « TAWAF asbl ».

Art. 2. Siège de l'association

Le siège est établi à Bruxelles : 15, Rue Docteur Dejase, B-1030 situé dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Ce siège peut être transféré à n'importe quelle adresse en Belgique.

Art. 3. Objet

Conception des voyages religieux.

Réalisation des voyages à la Mecque en Arabie Saoudite.

Amélioration des connaissances en ce qui concerne le rituel de hajj et de I'Omra,

Réalisation de cycle de formation de pèlerinage,

Encadrement des pèlerins.

Coordination avec les agences des voyages.

Art. 4, Durée

l[ n'y a pas de durée limitée dans le temps.

Chapitre 2, Membres, admission, démission et exclusion.

Art. 5. Membres minimum

Le nombre minimum de membres est de trois.

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Man 2.2

" Art. 7. Admission

Est « membre » celui ou celle qui en fait la demande par écrit auprès de l'administrateur et est admis(e) par

le comité.

Le comité donne un délai de trois mois au nouveau membre afin de vérifier si l'asbl répond à ses attentes.

Art. 8, Cotisation d'entrée

Après acceptation du comité le nouveau membre paie une cotisation de maximum 500,00¬ . ll(elle) bénéficie

des activités de l'association et y participe en se conformant aux statuts.

Art. 9. Démission

Est démissionnaire tout membre qui le notifie par écrit au siège de l'association. Il sera pénalisé

financièrement de la redevance de la modification de statut.

Art. 10. Exclusion

Tout membre ou ami sera révoqué à partir du moment où son comportement est inadéquat avec les

convictions de l'asbl, en cas de non-respect des statuts.

Seul le comité peut exclure un membre ou ami, après lui avoir permis préalablement de faire valoir ses

arguments,

En cas de méchanceté, de menace, d'impolitesse, d'injure ou de grossièreté envers un membre ou un tiers,

tout membre ou ami sera révoqué d'office après accord du comité.

Il sera pénalisé financièrement de la redevance de la modification de statut.

Chapitre 3. Cotisations

Art. 11. Cotisations

Aucune cotisation ne sera demandée aux administrateurs en compensation de dépenses diverses

(téléphone, courrier, déplacement,...).

Art. 12. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, une cotisation annuelle de euros sera exigée

pour les membres adhérents en compensation de certains droits (art. 8) au sein du comité. Ce montant sera revu lors de chaque conseil d'administration.

Art. 13, Pour les amis, aucune cotisation n'est exigée des administrateurs.

Chapitre 4. Le comité, ses prérogatives, liste des fonctions à pourvoir.

Art. 16. Le comité comporte

Un président. il e pour fonction les relations avec les adhérents ainsi que l'acceptation des demande

d'admission, la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion, il aura droit de décision au dernier ressort en cas de litige au sein du comité.

Un(e) trésorier. ll (elle) a dans ses attributions : la trésorerie (tenue de la comptabilité), le secrétariat

(rédaction des notes, courriers, PV de réunion,.. )

Un(e) secrétaire. il (elle) a pour attribution la tenue à jour du registre des décisions lors de réunions, la

gestion du site internet «www.tawaf be» en collaboration avec le Webmaster.

le secrétariat (rédaction des notes, courriers, PV de réunion,.. )

Des affiliés d'honneur ou de parrains souhaitant apporter leur concours à l'association en formant le comité

de parrainage.

Des membres adhérents ou amis.

Art. 17, Lors de la création de l'association, les membres fondateurs ont formé le premier comité, la durée

d'un mandat, au sein du comité est indéterminée.

Un membre du comité peut exercer plus d'une fonction distincte.

Dans les cas de remise de mandat, de démission, ou d'exclusion, le comité désigne un de ses membres

pour reprendre la fonction vacante jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Art. 18. Le comité fixe souverainement l'adresse du siège de l'association.

Le comité désigne en son sein au minimum deux de ses membres, dont au moins le trésorier et le président,

à qui il donne procuration sur les comptes bancaires de l'association.

Le comité fait avant tout preuve de vigilance afin que la pérennité financière de l'association soit garantie

par une gestion des fonds « en bon père de famille ».

Le comité s'assure que les avoirs en espèces soient déposés à la banque dans les plus brefs délais après

toute activité.

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MOD 2.2

Après chaque manifestation, une fois les comptes établis, un bilan financier de l'activité et les avoirs actualisés de l'association sont présentés par le trésorier aux membres du comité pour être avalisés par le comité après contrôle. Pour ce faire, lors de chaque réunion, la fiche comptable sera paraphée par les membres du comité présents.

Outre l'exclusion d'un membre pour laquelle il est seul habilité, le comité admet les nouveaux membres adhérents.

Conscient des devoirs et obligations légales incombant, conformément aux présents statuts,

Art. 19. Les membres peuvent agir individuellement ou conjointement, chaque titulaire restant responsable de sa fonction.

Art. 20. Les actes qui engagent l'asbl « TAWAF» vis-à-vis des tiers seront signés uniquement par le président.

Art. 21. Aucune initiative ne sera entreprise sans l'accord au préalable du comité ou au minimum du président.

Art. 22. Une sanction est prévue à l'encontre de toute personne, qui interviendrait au nom de l'association et qui ne ferait en aucune façon partie de l'asbl « tawaf », ou qui divulguerait à un tiers des données confidentielles concernant I'asbl.

Dans cette hypothèse, cette personne pourrait être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris à l'encontre de l'association.

Art. 23. Les « amis » et les « amies » sont convié(e)s aux diverses réunions de l'association. A ce titre, ils ont l'opportunité d'exposer leur point de vue et d'être informé(e)s sur l'évolution de l'association. De même, ils (elles) sont invités à assister aux assemblées générales de

l'association durant lesquelles ils (elles) peuvent donner leurs avis mais en aucun cas ils (elles)ne sont autorisé(e)s à voter durant les assemblées générales.

Le comité invite de manière ponctuelle les membres et amis de l'association, à participer à des réunions.

Art. 24. Par son adhésion à l'association, chaque membre reconnaît avoir pris connaissance des présents statuts ainsi que de leurs modifications et s'engage à les respecter.

Chapitre 5. L'assemblée générale (AG) : Attributions et mode de convocation

Art. 25. Une assemblée générale est tenue annuellement.

Art. 26. Le Président invite par lettre (ou email) les membres.

Art. 27. Toutes les décisions prises par le comité sont consignées dans des rapports. Ces rapports, ainsi que les bilans financiers des manifestations et le compte-rendu des assemblées générales sont consultables au siège de l'association sur simple requête des membres qui le demandent.

Art. 28. L'AG est seule compétente pour entériner, le cas échéant avec des amendements, les modifications aux statuts décidées par le comité.

Art. 29. Pour faire partie du comité et y occuper un poste, il faut impérativement être membre administrateur ou membre adhérent de l'association «tawaf».

Art. 30, Lorsqu'un membre du comité quitte le comité en cours de mandat, il est procédé sans délai à son remplacement lors d'une réunion du comité.

Art. 31. Tout membre ou ami sera révoqué à partir du moment où son comportement est inadéquat avec les

convictions de I'asbl, en cas de non-respect des statuts.

Seul le comité peut exclure un membre ou ami, après lui avoir permis préalablement de faire valoir ses

arguments.

En cas de méchanceté, de menace, d'impolitesse, d'injure ou de grossièreté envers un membre

ou un tiers, il sera révoqué d'office après accord du comité.

Il sera pénalisé financièrement de la redevance de la modification de statut

Art. 32. seuls les membres fondateurs ont droit d'opposition à l'adhésion d'une ou plusieurs personnes sans devoir motiver cette décision.

Art. 33. Chaque fois qu'il est nécessaire de voter pendant l'AG, il sera procédé de la façon suivante : Les votes ont en principe lieu à main levée.

~

iu[oQ' 2,2

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Lorsque le nombre de oui est supérieur au nombre de non, la motion votée est approuvée.

Les votes portant nominativement sur des personnes se font à bulletins secrets,

Pour voter valablement, il faut impérativement être présent à l'AG, aucune procuration n'est autorisée.

Art. 34. Seul le comité peut proposer de dissoudre « à l'amiable » l'association « tawaf ». Dans ce cas

précis, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les

plus brefs défais.

Lors de la dissolution « à l'amiable » ou « forcée » de l'association, le capital sera affecté par le comité :

à une association ayant un but proche du but de l'association,

et ne pourra en aucun cas être versé en tout ou partie aux membres de cette association.

Art: 35. Lors de l'assemblée générale annuelle, il est procédé à la décharge des administrateurs pour leur gestion lors de l'exercice écoulé. L'association ne pourra dès lors plus, par après, remettre en cause la responsabilité des administrateurs pour leurs fautes de gestions portant sur

l'exercice en question.

Art. 36. Tout ce qui n'est pas attribué par la toi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Chapitre 6. Le conseil d'administration

Art. 37 La gestion de l'asbl est assurée par le oonseil d'administration, les décisions importantes relevant de l'assemblée générale.

Art. 38, Composition

Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois personnes nommées à la majorité simple par l'assemblée générale. Ces personnes doivent être des personnes physiques, membres de l'association.

Toutefois, lorsque l'association comporte seulement trois membres, le conseil d'administration ne peut être composé que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit être inférieur à celui de l'assemblée générale afin d'éviter l'autocontrôle.

Art. 39. Tout administrateur peut démissionner à tout moment, sans préavis ni motivation.

Art. 40. Modification de la composition

Seule l'assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs.

Art. 41. Compétences

Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de

l'association,

En outre, le conseil d'administration dispose d'une compétence résiduelle. Il est compétent

pour tout ce que la loi n'a pas attribué explicitement à l'assemblée générale.

Art. 42. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Chapitre 7. Financement, gestion, utilisation des fonds, mesures en cas de dissolution de l'association.

Art. 43. Financement :

Les avoirs de l'association sont principalement alimentés par les cotisations des membres, des dons divers. D'autres sources de financement sont possibles, telles que sponsoring ou contribution pécuniaire de sympathisant(e)s.

En aucun cas le fait de compter parmi les sponsors et/ou sympathisant(e)s de l'association n'implique que ces sponsors et/ou sympathisant(e)s fassent de facto partie des membres de

l'association et ils (elles) n'ont donc, à ce titre aucune obligation légale inhérente au statut de membre de l'association.

Art. 44. Gestion des fonds :

Le trésorier détient en lieu sûr les fonds en numéraire limités au strict nécessaire. Le solde des avoirs est placé sur un compte ouvert au nom de l'association « tawaf » dans une banque belge. Il tient scrupuleusement la comptabilité de l'association. (L'année comptable débute le ler janvier et se termine le 31 décembre)

M0D 2.2

Avant l'assemblée générale annuelle, le trésorier soumet la comptabilité de l'association, sur base de toutes les pièces justificatives, aux administrateurs qui, après contrôle, attestent par leurs signatures dé l'exactitude des comptes présentés durant l'AG,

Art. 45. Utilisation des fonds :

Le trésorier règle les dépenses courantes liées aux frais de fonctionnement ordinaire de l'association. Il

apure de même les factures dues aux fournisseurs dans le cadre des manifestations organisées par

l'association.

Autres dépenses :

L'association ayant pour objectif d'organiser des manifestations socioculturelles récurrentes, s'interdit tout

esprit de lucre,

Interdiction :

Aucune prestation d'un membre de l'association ne pourra être rétribuée.

Respect des prescriptions légales :

La législation concernant les avoirs d'une association sans but lucratif est de stricte application pour tous les

membres (tant fondateurs, administrateur qu'adhérents ou amis) de l'association,

Il en découle que :

Les membres et leurs éventuels successeurs en droit ne participent pas au capital de l'association, n'ont

pas droit à une part des bénéfices réalisés et, ne peuvent pas tirer de l'association un profit par lequel ils

s'enrichissent individuellement,

En cas de départ, d'exclusion ou de décès, il n'est pas possible de réclamer la restitution ou un

dédommagement pour les montants versés ou pour les apports effectués.

Art.46, L'exercice social

L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le

e 31/12.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Chapitre 8. Le site Internet www.tawaf.be

Important : si création a eu lieu.

Art. 47_ Le site permet de faire connaître l'asbl.

cArt. 48. Le site permet également de démontrer les actions entreprises par l'association pour toutes les

(-41 actions concernant les voyages spirituels.

0

Chapitre 9. Nomination des administrateurs

et Art. 49, Les membres fondateurs ont tenu la 1ère assemblée générale créant l'association le 02 Janvier

2012: A cette occasion ils ont fixé les statuts permettant à l'association de fonctionner.

et Art. 50. Les membres adoptent à l'unanimité les décisions suivantes aux fins de procéder à la nomination

des administrateurs.

Ils décident de fixer le nombre des administrateurs à quatre :

1. Monsieur BENJANA Qouider, né le 27/03/1951 à Touissit au Maroc et domicilié à Avenue de la

basilique , 365/20 1081 Koekelberg,

2. Monsieur SEKHAL Redouane, né le 05/11/1971 à Casablanca au Maroc et domicilié Avenue Frans Van Kalken, 1/boite 421070 Anderlecht.

3. Monsieur BENJANA Youssef, né le 22/08/1985 à Anderlecht en Belgique et domicilié à Place Philippe werrie , 16/1D 1090 Jette.

4_ Monsieur BENJANA Abdelkader, né le 15/04/1974 à Beni Hamlil au Maroc et domicilié à Avenue Houba de Strooper, 724/2 1020 Laeken.

et

Les membres acceptent les décisions suivantes

a) Le mandat des administrateurs est gratuit,

b) La durée du mandat est indéterminée.

c) Les administrateurs sont membres de droit à vie.

M062.2

Volet B - suite

Ils décident de procéder à la nomination d'un président et délégué à la gestion journalière, ein secrétaire- trésorier.

Ils appellent au partage des fonctions comme suit :

Réservé

au

Moniteuf

belgb

1.PRESIDENT 2.VICE-PRESIDENT 3.TRESORIER 1 4.TRESORIER 2 5.SECRETAIREI

BENJANA Qouider. : BEN BAIAD Hassan. : SEKHAL Redouane.

BENJANA Youssef, BENJANA Abdeikader.

La responsabilité des administrateurs est déterminée par les statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au ansrae. " kInm m+ e,nn.,+..re

Coordonnées
TAWAF

Adresse
AVENUE DOCTEUR DEJASE 15 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale