TAWASUL POUR LE DEVELOPPEMENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TAWASUL POUR LE DEVELOPPEMENT
Dénomination : TAWASUL POUR LE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.839.433

Publication

07/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

111

i





BRUXELLES

GreD JAN. 2014

N0 d'entreprise : 842.839.433

Dénomination

(en entier) : Tawasul pour le développement

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue du vautour 21 1000 bruxelles

objet de l'acte : Démission,réélection,nomination

Extrait du FV de l'assemblée générale du 05 janvier 2014

-L'assemblée générale a acté La fin du mandat des administrateurs :

M.ANJOUF HASSAN né à M'talsa le 22 nov 1975 domicilié rue du vautour 391000 Bruxelles. M.ARRJAI LAAZIZ né à Driouch le 24 jan 1971 domicilié à chaussé de mons 193

1070 Bruxelles,

M.ELMANSOURI YOUSSEF né à Driouch en 1965 domicilié à rue victor muter 34/54 1070 Bruxelles.

M.AKAADACH AZIZ né à Metalsa le 01 jan 1962 domicilié chemin de margueritois 63 59 000 li11e

France,

M.ZIYANI AMAR né à Driouch en 1962 domicilié à rue spruyt 4 1090 Bruxelles. Ainsi que la réélection des administrateurs :

M.BOUCHANNAOUI MOHAND né à Metalsa en 1953 domicilié à rue ribeaucourt 166 1080 Bruxelles. M.RAJOUAI MAHDATI MHAND né à Driouch le 28/05/1970 domicilié rue van lint 15 1070 Bruxelles. M.AKAAOUACH BOUJEMAA né à Mtalsa le 02 jan 1971 domicilié à place Séverine 9 1070 Bruxelles.

Nomination :

L'Assemblé Générale a nommé Monsieur TALHAOUI MORAND comme administrateur né à Driáuch le 01

jan 1969 domicilié à rue des foulons 57 1000 Bruxelles. -

Ace jour, le conseil d'administration est composé de :

M.BOUCHANNAOUI MOHAND en qualité de président né à Metalsa en 1953 domicilié à rue ribeaucourt

166 1080 Bruxelles,

M.RAJOUAI MAHDATI MHAND en qualité de trésorier né à Driouch le 28/05/1970 domicilié rue van lint

15 1070 Bruxelles.

TALHAOUI MOHAND en qualité de secrétaire né à Driouch le 01 jan 1969 domicilié à rue des foulons 57

1000 Bruxelles.

M.AKAAOUACH BOUJEMAA administrateur, administrateur en charge de relation extérieur né à Mtaisa le

02 jan 1971 domicilié à place Séverine 9 1070 Bruxelles.

BOUCHANNAOUI MOHAND, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Réservé IIl1I I1 11011 II 10111111110 110 III 1I

au " ixoana~"

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Dénomination tawasul pour le développement (en entier) :

BRUXELLES

3 JAN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue du vautour 21 1000 bruxelles,

Objet de l'acte : constitution

Procès verbal de l'assemblée générale de 02 janvier 2012

Entre les soussignés :

M. Rajouai Mahdati Mhand né à Driouch le 28/05/1970 domicile rue van lint 15 1070 Bruxelles.

M,Anjouf Hassan né à M'talsa le 22 nov 1975 domicile rue du vautour 391000 Bruxelles.

M.Akaaouach boujemaa né à Metalsa le 02 jan 1971 domicilié à rue victor rauter 200 1070 Bruxelles.

M.Bouchannaoui Mohand né à Metalsa en 1953 domicilié à rue ribeaucourt 166 1080 Bruxelles.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination : Tawasul pour le développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



mol) 2.2

Réservé \!u'M`i - Malte .... ............... .....................

au Association sans but lucratif .

Moniteur

tete

Article 2 -- Son siège social est établi à Rue du vautour 21 1000 bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de bruxelles.

l'association est constituée pour une durée indéterminée.

d'autres annexes pourront sur décision du bureau de l'association être occupées sur le territoire belge et à l'étranger.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  Le but de L'association consiste à venir en aide aux zones rurales

de province de driouch (nord du maroc):dans le cadre de la coopération au

développement durable nord_sud:

3.1 aménagement des écoles ,transport scolaire .

3.2_construire une clinique.

3.3 aide aux familles a nécessité.

3.4_construire_ la route rurale midar- ouled dress-ain zohra. 3.5_Le projet d'adduction d'eau.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : organisation de récolte de fonds, campagne de sensibilisation.

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1. MOD 2.2

au

,Moniteur

belge.



~

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou membre.

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 51 pour cent des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

_être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit payer une cotisation qui est fixé par le conseil d'administration . Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle

poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article l  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de ia loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le

décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG

consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



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MOU 2.2

wLtE-

ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de'Assemblée générale.

Réservé au ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent

" réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ( adhérents) paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres-. Le montant de dette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra pas être supérieure à 60euros/an

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai .

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Réservé au " .Moniteur beige

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Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, couruel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée . La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute

proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

( Éventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil

d'administration.

et à défaut par le vice président.

Article 18  L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volât B -suite MOD 2.2

` d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine ' Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in des dispositions légales.

Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale

et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

'Moniteur

belge

Réservé I :V_91.9,

Moniteur

belge . ; Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-

président, un Trésorier et un Secrétaire.

" Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la

présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

le mandat de président est de deux ans et renouvelable une fois.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la

demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, télé fax, courriel ou même verbalement,

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'or'dre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature



MOD 2.2

- suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

~YJ~S - suite MOD 22

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  ettou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour quatre ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège. II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du - Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont désignés pour deux ans rééligibles. ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-slflte MOD 2.2

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

,Réservé

au

Moniteur

. belge

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés

conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où

tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

'vDi iJ-suite MOD 2.2

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée parle vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

l' assemblée générale a lors de la réunion du 2 janvier 2012 a nommé les administrateurs de !'ASBL les personnes suivantes conformément à ses statuts:

L Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Réservé au , Mon iteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- suite M0D 2.2

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

M. Rajouai Mahdati Mhand né à Driouch le 28/05/1970 domicilié rue van

lint 15 1070 Bruxelles.

M.Anjouf Hassan né à M'talsa le 22 nov 1975 domicilié rue du vautour 39 1000

Bruxelles.

M.Akaaouach boujemaa né à Metalsa le 02 jan 1971 domicilié à rue victor

rauter 200 1070 Bruxelles.

M.Bouchannaoui Mohand né à Metalsa en 1953 domicilié à rue ribeaucourt

166 1080. Bruxelles.

M.Arrjai laaziz né à Driouch le 24 jan 1971 domicilié à chausse de mons 193

1070 Bruxelles.

M.Elmansouri youssef né à Driouch en 1965 domicilié rue victor rauter 34154

. 1070 Bruxelles.

M.Akaadach aziz né à Metalsa le 01 janvier 1962 domicilié chemin de

margueritois 63 59000 tille France.

M.Ziyani amar né à Driouch en 1962 domicilié à rue spruyt 41090 jette.

les administrateurs représentent individuellement l'association- ou- deux

administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Président : M. Rajouai Mahdati Mhand né à Driouch le 28/0511970 domicilié rue van lint 15 1070 Bruxelles.

Vice-président : M.Arrjai laaziz né à Driouch le 24 jan 1971 domicilié à chausse de mons 193 1070 Bruxelles.

Trésorier : M.Anjouf Hassan né à M'talsa le 22 nov 1975 domicilié rue du vautour 391000 .Bruxelles

Vice-TrésorierM.Elmansouri youssef né à Driouch en 1965 domicilié rue victor reuter 34/54 1070 Bruxelles

Secrétaire : M.Akaaouach boujemaa né à Metalsa le 02 jan 1971 domicilié à rue victor rauter 2001070 Bruxelles.

adjoint-Secrétaire :M.Akaadach aziz né à Metalsa le 01 janvier 1962 domicilié chemin de margueritois 63 59000 tille france.

Personnes habilitées à représenter l'association : M.Bouchannaoui Mohand né à Metalsa en 1953 domicilié à rue ribeaucourt 166 1080 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

voie - sa' e Mb0 2.2

son adjoint:M.Ziyani amar né à Driouch en 1962 domicilié à rue spruyt 4 1090 jette.

" Réservé au "

" bdoniteur

berge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, le 2 janvier 2012 .

les fondateurs :

Président : M. Rajouai Mahdati Mhand

Trésorier : M.Anjouf Hassan

Secrétaire : M.Akaaouach boujemaa

Le représentant: M.Bouchannaouï Mohand

llentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom er signature

Coordonnées
TAWASUL POUR LE DEVELOPPEMENT

Adresse
RUE DU VAUTOUR 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale