TAWODY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAWODY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.366.185

Publication

31/12/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*13196839*

d..t.,,,: 05993.366. 48S

1 7DEC. 2013

BRUXELLES

ES

Greffe

Dénomination (en entier) : TAWODY

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Boulevard Général Jacques, 20 boite 12,

1050 Ixelles

Objet de l'acte : SPRL: constitution

Aux termes d'un acte reçu le 12 décembre 2013 par le notaire associé Charles Lebon, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0500.884.640, non encore enregistré, il résulte ce qui suit :

1. Madame DYSZKO-WOLSKI Tatiana Nina Léone, née à Ixelles, le 24 septembre 1964; domiciliée à 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques 201012e.

2. Madame WAHLMAN Jenny Maria, née en Malmö (Suède), le 7 mai 1966, domiciliée à'` 1050 Ixelles, Avenue George Bergmann 62.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée «TAWODY», ayant son siège social à Ixelles, Boulevard Général Jacques, 20, boite 12, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00), représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,

Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :

- Par Madame DYSZKO-WOLSKI Tatiana, prénommée, à concurrence de dix-huit mille cinq cent euros (¬ 18.500,00), soit 185 parts.

- Par Madame WAHLMAN Jenny , prénommée, à concurrence de cent euros (¬ 100,00), soit, 1 part. Soit ensemble 186 parts,

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Madame DYSZKO-WOLSKI Tatiana, prénommée, à concurrence de six mille cent soixante sept euros (¬ 6.167,00), par conséquent elle devra encore libérer douze mille trois cent trente trois euros (¬ 12.333,00) afin de compléter sa souscription ;

-Par Madame WAHLMAN Jenny, prénommée, à concurrence de trente trois euros (¬ 33,00) par conséquent elle devra encore libérer soixante sept euros (¬ 67,00) afin de compléter sa; souscription ;

Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque AXA Banque,

OBJET SOCIAL.

I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en Mrticipation avec ceux-ci:

- la consultance, la gestion et l'assistance générale aux personnes physiques ou morales: dans les secteurs privé et public et de manière générale toute opération et activité de management,' el'organisation, d'assistance, de consultance et de conseil en gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

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La société s'occupe également d'organisation événementielle et d'exposition en ce compris e création, l'acquisition et la vente d'eeuvre d'art et d'objets généralement quelconques.

" D'une manière générale, elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la éálisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

2) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en párticipation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la focation ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La société páurra mettre à disposition d'un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien fminobilier lui appartenant,

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non,

Elle peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.

Il est divisé en cent (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant' chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.

GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, . leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

POUVOIRS DU GERANT,

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un

" intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de ' celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels,

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de

. celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à

sa charge par décision judiciaire,

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai

à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme

ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur d'une '

procuration spéciale, associé ou non.

PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour

tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION-LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera fes pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe , d'un extrait du présent acte pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale: en l'an deux mille quinze.

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3. Nomination du gérant: Madame DYSZKO-WOLSKI Tatiana Nina Léone, prénommée, qui

déclare accepter, est nommée en qualité de gérante unique pour la durée de la société,

Son mandat est rémunéré.

4, Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de

commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constituée pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité [imitée VIG dont le siège social est sis à 1420 Braine-l'Alleud, rue Saint-Saëns 5, immatriculée sous le numéro 0451.212.722, représentée par Monsieur Charles Van Houtte aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée " TAVVODY" nouvellement constituée, représentée par son gérant Madame DYSZKO-WOLSKI Tatiana Nina Léone, prénommée, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er novembre 2013 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels de la constituante depuis le 1er novembre 2013 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont réputés avoir été contractés par elle dès ['origine et décharge est donnée à toutes personnes les ayant contractés avant la présente ratification,

7. Pouvoirs : l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications (égales auprès du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Charles Lebon, Notaire

Mentions ; une expédition non enregistrée

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Coordonnées
TAWODY

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 20, BTE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale