TAX FREE WORLDWIDE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TAX FREE WORLDWIDE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.708.735

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 16.07.2014 14309-0111-008
05/02/2013
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : Tax Free Worldwide Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Royale, 97 (4ième étage)

1000 Bruxelles

J1IIJJJIMEHii

N° d'entreprise : S a 35

BRUXELLES

Greffe

2 3 JAN. 2033'.

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-deux janvier deux mille treize, devant Maître Denis Deckers, Notaire: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) La société du droit d'Irlande 'Tex Free Worldwide Holdings Ltd.', ayant son siège social à 32 Upper:' :" Baggot Street, Dublin 4, Irlande,

2) La société du droit d'Irlande 'Tax Free Worldwide !retend Ltd,', ayant son siège social à 32 Upper Baggot;;

Street, Dublin 4, Irlande,

ont constitué la société suivant:

FORME - DENOMINATION,

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Tax Free.

Worldwide Belgium".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale, 97 (4ième étage),

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte:

a) toute prestation de services à des parties tierces, dans le sens le plus large et plus particulièrement dans le domaine de la gestion de sociétés, le contrôle de celles-ci, l'organisation, l'administration, le conseil et le: support administratif ainsi que la mise à disposition, sous quelque forme et support que ce soit, du matériel, de: l'équipement et des logiciels informatiques, L'organisation et la prestation de services de conseil en gestion; pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers à des sociétés commerciales, industrielles et tout autre: type de sociétés.

b) l'exercice de mandat d'administrateur dans d'autres sociétés à titre gratuit ou onéreux.

c) la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la'. gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

d) donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce

e) faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

f) acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention; financière ou autrement dans n'importe quelle société belge ou étrangère, entreprise ou opération ayant un; objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet et y également compris la gestion, la supervision et le contrôle des entreprises liées.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de; nature à en faciliter la réalisation.

DUREE,

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux.

Mentionner sur la dernière page du Volet f3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL.

, Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00), représenté par vingt-cinq mille

(25.000) parts sociales, sans mention de valeur,

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit

- par la société du droit d'Irlande 'Tax Free Worldwide Holdings Ltd.', prénommée, à concurrence de vingt-

quatre mille neuf cent nonante-neuf (24.999) parts sociales;

- par la société du droit d'Irlande 'Tax Free Worldwide Ireland Ltd.', prénommée, à concurrence d'une (1)

part sociale;

Total: vingt-cinq mille (25.000) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt-cinq mille

euros (¬ 25.000,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

' compte spécial numéro 8E05 7310 2654 9275 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque "

' KBC ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 15 janvier 2013.

ASSEMBLEE ANNUELLE,

" L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque troisième vendredi du mois de juin à dix

' heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTAT1ON.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour',

, l'application de cet article,

LiSTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROiT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix,

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour ccmpte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS,

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme fe fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société, S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de fa compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner ;

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à fa suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de fa dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés,

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

' spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par'

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs rétablissent i

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

' A été nommée à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée: fa société du

droit d'Irlande 'Tex Free Worldwide Holdings Ltd.', ayant son siège social à 32 Upper Baggot Street, Dublin 4, Irlande, ayant comme représentant permanent Monsieur Jonas Hagen Gudmundsson, domicilié à 32 Upper Baggot Street Dublin 4, Ireland.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux janvier deux mille treize et prend fin fe trente et un décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de juin de l'an deux mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-l'ION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à VMB Accountants & Tax Consultants ainsi qu'à ses employés, préposés ' et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, fe cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/1a modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe - w_ " .

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Déposé / Reçu 1e

2 4 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dele- <elles

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W d'entreprise : 0502708735

Dénomination (en entier) : Tax Free Worldwide Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue Royale 97 (4ième étage)

1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (application de l'article 184, §5 du Code des sociétés)

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix avril deux mille quinze, par Maître Tim Carnewal, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée 'Tax Free Worldwide Belgium", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97 (41eme étage), ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1/ Compte tenu des circonstances particulières propres à la Société application fa possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés de procéder à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers selon l'état résumant la situation active et passive, l'assemblée a décidé de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

2/ Décision de clôturer immédiatement la liquidation et constatation que la Société a définitivement cessé d'exister.

3/ Les livres et documents de fa Société ont été déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : la société anonyme « Intertrust Belgium », dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4'eme étage.

L'assemblée a constaté qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à madame OSSOTCHENKO Olga, élisant domicile à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 4`éme étage, afin de procéder au paiement du boni de liquidation aux associés et de éventuellement plus tard clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).

41 Tous pouvoirs ont été conférés à la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « VMB ACCOUNTANTS & BELASTINGCONSULTENTEN», dont le siège social est sis à 1780 Wemmel, Avenue Roi Albert ler 64, et la société anonyme « Intertrust Belgium », dont le siège social est sis, à 1000 Bruxelles, Rue Royale 97, 41ème étage, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, un rapport de l'organe de gestion et un rapport du réviseur d'entreprises établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, V bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Tim Carnewal

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Non-i et qualite du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
TAX FREE WORLDWIDE BELGIUM

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale