15/07/2011
�� Mod 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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BRUXELLES
Greffe
N� d'entreprise : )~ 561 311,4
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D�nomination
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : TAXI BARJOU
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1060 Saint-Gilles, Rue de Belgrade, 83
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean VAN den WOUWER, Notaire de r�sidence � 1000 Bruxelles, 14, Place du Petit Sablon, le quatre juillet 2011, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :
Monsieur BARHOUN Samir, domicili� � 1060 Saint-Gilles, Rue de Belgrade, 83/01+2
2) Monsieur JOUHRI Rachid, domicili� � 1190 Forest, Rue de la Soierie, 33/0002
Ci-apr�s nomm�(s) invariablement : � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les comparants �.
CONSTITUTION:
Lesquels comparants apr�s m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent constituer entre eux sous la d�nomination "TAXI BARJOU". Lesquels constituants d�clarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 � ) est enti�rement souscrit et est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.
Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en num�raires par les constituants, comme suit :
1) par le comparant sub 1) � concurrence de cinquante (50) parts sociales.
2) par le comparant sub 2) � concurrence de cinquante (50) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
Les constituants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros
(6.200 � ).
Il. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " TAXI
BARJOU ".
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de
l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation � RPM � et de l'indication du
si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Rue de Belgrade, 83
Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple
d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du
Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La soci�t� aura pour activit� principal l'exploitation de taxis, de limousines et de tous services se rapportant
� cette exploitation, en ce compris, la location de voitures et de petits v�hicules, ainsi que du courrier express.
- l'exploitation d'une centrale de dispatching pour taxis, colis, transports de personnes et de biens en
g�n�ral, par tous moyens, mer, terre et air.
- l'exploitation d'un service de taxis ; le transport de personnes, de colis et paquets, de courrier ; la location
de v�hicules de toute nature avec ou sans chauffeur ; le transport non m�dicalis� de personnes.
La soci�t� pourra avoir pour objet toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement �:
La vente en gros et en d�tail, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'importation et l'exportation de:
tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de m�nages et articles cadeaux,
mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens
le plus large;
tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde,
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et
d�tergents;
tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de
jardins et de p�pini�res;
tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles,
tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou
enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres;
tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, gsm, fax;
tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.
L'exploitation de :
atelier de confection et de vente de v�tements;
cabines t�l�phoniques,
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produite alimentaires et non
alimentaires;
tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets,
discoth�que, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation de banquet et service
traiteur;
la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire
de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'affutage et de rectification de pi�ces m�caniques;
d'une soci�t� de taxis, car-wash, station service(tous carburants tels que mazout, diesel, gaz...), garage
d1D avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage;
'd'un salon de coiffure, vente de m�ches et produits de salon;
3) Toutes activit�s relatives � :
entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture;
fournir tous services ou prestations au profil de toutes client�les priv�es ou commerciales, sC
le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;
e march�s publics
cl
La soci�t� peut :
>el Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services
sC int�rimaires, sous-traitance ;
Effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre Ncompte soit pour le compte d'un tiers.
o Exercer l'activit� de courrier express.
March� public.
La soci�t� pourra, tant en Belgique qu'� l'�tranger, d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes les op�rations
.cl commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � une telle activit� de quelque fa�on que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou � la croissance de son entreprise.
La soci�t� peut grever ses biens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en
el
ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres
engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un quelconque int�r�t
pQ Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces
et conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
sC La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa
dissolution �ventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents Euros (18.600 � ) et est repr�sent� par cent parts sociales
(100) sans d�signation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200 � ).
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites
pr�vues par le Code des Soci�t�s.
- Les parts sociales sont nominatives.
Elles seront inscrites sur ie registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts
sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts
sociales seront num�rot�es
Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.
- Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une
seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en
cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.
- Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de
vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues
pour la r�duction du capital.
- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et
formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.
ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �
la partie du capital que repr�sentent leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de
l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale
ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux
versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du
versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re
pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de
l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du
montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui
fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire
end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.
ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux
dispositions des de le Code des Soci�t�s.
ARTICLE 12 : GERANCE
La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des
associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.
L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.
Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la
soci�t�. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des
Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces
assembl�es.
- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s
� la g�rance lui est d�volue.
Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire
public ou un officier minist�riel.
- Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des
pouvoirs attribu�s � la g�rance.
Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires,
soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier
de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.
Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou
Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.
ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation
et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les
�critures du groupement.
Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui
int�ressent la soci�t�.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II
ne peut d�l�guer.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier mardi du mois de juin � dix heures au si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e � chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie
Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions que leur seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.
Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant � l'approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.
ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par �crit. Chaque part donne droit � une voix.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont �tablis par le g�rant, remis pour examen au commissaire �ventuel et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des Soci�t�s.
Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure ou la soci�t� est soumise � son application.
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r� ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
II y a lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.
ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 20
Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.
Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un g�rant
Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident de se r�unir en assembl�e g�n�rale
et adoptent la r�solution suivante :
Il est d�cid� de confier la gestion � deux g�rants.
Sont appel�s aux fonctions de g�rants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conf�r�s par l'article 14 des
statuts et sans limitation de la dur�e de leur mandat, Monsieur BARHOUN Samir et Monsieur JOUI-tRI Rachid
pr�nomm�s qui d�clarent explicitement accepter leur mandat.
Les g�rants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou s�par�ment.
Les comparants d�clarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant � la r�mun�ration ou non
r�mun�ration de leur mandat.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la
soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre
Volet B - Suite
que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter du premier avril deux' mille onze.
Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
D�pos� en m�me temps: exp�dition.
Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
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