TB MORGAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TB MORGAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.679.931

Publication

07/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : $

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : TB MORGAN

(en abrégé):

Forme juridique ;société privée à responsabilité [imitée

1: Siège :Place Saint-Lambert 10

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Obiet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le notaire Charles Lebon à Bruxelles le 24 juillet 2012 non encore enregistré il résulte. que Monsieur MORGAN Thomas Brynmor, né à Braine l'Alleud le 22 février 1985, célibataire, domicilié à 1200;; Bruxelles, Petite rue Kelle 3 a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "TB MORGAN ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place Saint-Lambert 10 et dont le capital de dix-huit mille!; six cents (18.600,-EUR) euros est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales identiques sans? désignation de valeur nominale entièrement souscrit et libéré à concurrence de 12.455,20 ¬ , te souscripteur;;

I: devant encore libérer 6.144,80 EUR. '.

13

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour son compte propre soit à l'intervention de tous',

;, tiers, en gérance ou sous toute autre forme,

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise de tous restaurants, brasseries, service de traiteur,;'

; vente de plats préparés ou semi préparés ; ;

la création, l'aménagement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance, l'exploitation': d'établissements de type Horeca à savoir, hôtel, motel, restaurant, taverne, brasserie, friterie, dancing, bar, club!; !, privé, snack-bar, traiteur, salle de spectacle, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et:: service de quelque nature que ce soit, en rapport direct ou indirect avec l'activité mentionnée, exploitation de tout':

salon de consommation, débit de boisson et de nourriture, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour le public,ig 

organisation de banquets, service traiteur ;

> - l'import, ['export, la fabrication de produits alimentaires généralement quelconque ; !i

: - dans le cadre de l'objet précité, l'organisation de conférences, de concours, de réunions, de cours et workshopsi ainsi que de concerts et d'événements.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et;! ;; tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements;, :; ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à" favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger. Elles; !i peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi;' que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque' r: et se porter caution pour autrui.

0.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,;; financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de': ,? nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et! ; notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous, biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets'! d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

, Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la:!

1 profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de,: ces conditions.

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées; ü pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle;; :: ouréelle-en faveur de foute.per~onne ou. société, liée _ou non...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir ia qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, fes contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent,

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier vendredi du mois de juin à seize heures trente. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure, Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur Sa requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes, conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés, commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la société.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale, le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix,

Chaque part donne droit à une voix,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social. L'exercice social commence ie premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année. Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale: premier vendredi du mois de juin 2014 à 16 heures 30.

3. Nomination du gérant: Monsieur Thomas MORGAN, prénommé, qui déclare accepter, est nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société, Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

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Réservé

au

Moniteur

belge







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

P

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

4. Nomination de commissaires: d'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Mentions) Une expédition non enregistrée de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 27.09.2015 15631-0131-012

Coordonnées
TB MORGAN

Adresse
PLACE SAINT-LAMBERT 10 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale