TBS BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TBS BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 445.324.822

Publication

22/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0445.324.822. Dénomination

(en entier) : EPONA

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK- BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 103

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 octobre 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «EPONA» dont le siège est établi à 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 103, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Prerniër résolution

Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « TBS Belgium »

L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article des statuts y relatif

Deuxième résolution

A. Suppression de la valeur des parts sociales

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales,

B. Conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le capital social de la société de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) à sa valeur en euros, soit un montant de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR)

C. Modification de l'article des statuts relatif au capital

En conséquence de ce qui précède, l'article des statuts relatif au capital est remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(18.592,01 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale »

Troisième résolution

Adaptation des statuts au Code des Sociétés - Adoption d'un nouveau texte de statuts en langue

française.

L'assemblée décide, toute en tenant compte de ce qui précède, de refondre les statuts, pour les mettre en

conformité avec les dernières modifications législatives, et notamment le Code des Sociétés, avec suppression

de toute référence aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales,

L'assemblée décide par conséquent d'adopter un nouveau texte de statuts en langue française, rédigé comme

suit :

STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «TBS Belgium».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 103

Article 3 OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exploitation d'une base de données relatives aux entreprises; la commercialisation et 1a

fourniture d'informations structurées au sujet de ces entreprises par tout moyen électronique à toutes

entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ¬ a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e r" La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes autres

" sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent

(1&.592.,01 EUR) , divisé en sept cent cinquante euros (750 EUR) parts sociales, sans mention de valeur

nominale.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de I'objet sopial de la société, sauf ceux que la,loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier lundi du mois de mai de chaque année, à onze

(11) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il rellevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de I'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Volet B - Suite

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société Partena, à 1000 Bruxelles, Boulevard

Anspach 1 afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en môme temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moliteur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 14.08.2012 12409-0326-013
09/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 03.03.2011, NGL 01.06.2011 11140-0538-012
08/06/2010 : BL550237
19/05/2010 : BL550237
16/07/2009 : BL550237
17/03/2009 : BL550237
14/07/2008 : BL550237
27/08/2007 : BL550237
04/09/2006 : BL550237
16/02/2006 : BL550237
01/07/2005 : BL550237
08/06/2004 : BL550237
06/08/2003 : BL550237
20/09/2001 : BL550237
24/12/1999 : BL550237
06/01/1999 : BL550237
17/10/1996 : BL550237
14/05/1994 : BL550237
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 22.02.2016 16049-0188-013
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 22.02.2016 16049-0189-013
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.05.2015, DPT 22.02.2016 16049-0191-013
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 14.07.2016 16323-0079-014

Coordonnées
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Adresse
LOUIS SCHMIDTLAAN 103 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
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Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale