TBSCG BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TBSCG BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.988.848

Publication

21/02/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dênomirtation

(en entier} TBSCG Belgium

12 FEV. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réser - au Monite belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVER A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1020 Bruxelles, rue Edmond Tollenaere, 56 boîte 22

Ob et de l'acte ; CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Paul Emile BROHEE, Notaire de résidence à Woluwe-Saint-Pierre, en` date du 31 janvier 2014, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 5 février 2014, volume' 40 folio 44 case 12, ce qui suit

CONSTITUANTS

Banyan Solutions LTD - Market House, 1 st Floor, 29 High Street, Uxbridge, UB8 1 JN, England (UK).

Pour laquelle se porte-fort : Monsieur GILLET Bertrand Claude Xavier, né à Dax (France), le vingt-neuf,

janvier ml neuf cent septante-six (numéro national 76.01.29 453-86), de nationalité française, domicilié à 1020:

Bruxelles, rue Edmond Tollenaere, 56 boîte 1.

DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination de "TBSCG Belgium" société privée à responsabilité limitée.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Bruxelles, rue Edmond Tollenaere, 56 boîte 22.

ll pourra être transféré par simple décision d'un gérant en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du

siège social sera publié aux annexes du moniteur par les soins d'un gérant. La société pourra, par simple

décision d'un gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

Là programmation informatique, l'hébergement de solutions internet, la consultance informatique, la création

de contenus multimédia, etc.

La société a pour objet l'analyse, la programmation, l'étude d'implantation, la gestion et l'organisation de:

systèmes informatiques, la vente et la location de programmes, la vente, la réparation et la location de matériels

et supports informatiques.

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative

1. Effectuer toutes opérations d'achat, de vente, de location, de gestion, de négociations,

de mise en valeur, de transformation d'immeubles bâtis ou non bâtis, et de parties d'immeubles ainsi que

toutes autres opérations immobilières, y compris tes prestations

qui s'y rattachent.

2. Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

3. Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour son compte propre, toutes les conventions commerciales ou financières ainsi que tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie y compris la représentation et le courtage.

De faire en général, toutes opérations se rattachant à ces objets.

4. Prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère technique,1

.

financière ou d'organisation.

Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat.

Prêter son assistance à des tiers en toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

5. Contracter des emprunts hypothécaires et toute autre forme de crédit. Accomplir tous actes de prêt, placements et assurances en courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises.

La société peut en outre réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières, de participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelccnques.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

DUREE

La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédent sa dissolution.

CAPITAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) divisé en mille huit cent cinquante-cinq (1855) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites intégralement par la société comparante.

Le notaire soussigné atteste que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) par un versement en espèces, effectué au compte spécial numéro BE45 3631 3059 6089 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque,

Le comparant déclare et reconnaît que la société a par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ).

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résulte exclusivement de l'inscription au registre des associés, tenu au siège social, qui comprendra la désignation de chaque associé et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent être représentées par des titres au porteur ou à l'ordre. Chaque part est indivisible à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux qui sera, à l'égard de celle-ci, réputé seul propriétaire. Sur réquisition de tout intéressé le ou les gérants doivent lui fournir un extrait du registre certifié conforme.

ADMINISTRATION

La société sera administrée par un ou plusieurs gérant(s) associé(s) ou non, nommé(s) et révoqué(s) par l'assemblée générale.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

En cas de décès ou d'incapacité d'un gérant, celui-ci sera remplacé par une assemblée générale convoquée à cette fin.

Le gérant ou en cas de pluralité, chacun des gérants, a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour faire tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il aura ainsi dans sa compétence tous les actes qui ne seront pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société par un gérant. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature d'un gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La durée de leur mandat est de trois ans.

L'assemblée générale détermine le nombre et la rémunération des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils constituent un collège.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la société,

Toutefois la société pourra s'abstenir de procéder à la nomination de commissaires dans la mesure où cette nomination n'est pas exigée par la loi.

Volet B - Suite

En l'absence de commissaires le contrôle de la société incombera à chaque associé qui aura tous pouvoirs ; d'investigation nécessaires à cet effet. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année,

Elle se réunira le quatrième mardi du mois de juin à dix heures au siège social et pour la première fois en deux mil quinze.

Au cas où ce jour sera férié, l'assemblée se réunira au plus prochain jour non férié suivant cette date,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice comprendra la période de ce jour au trente et un décembre deux mil

quatorze.

Chaque année le ou les gérants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils soumettent aux

délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.

L'assemblée se prononce par vote spécial sur l'adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants.

Sur le bénéfice net il est prélevé un/vingtième pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant

d'être obligatoire dès que le fond de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le surplus sera réparti aux associés proportionnellement à leurs parts.

Toutefois l'assemblée générale pourra toujours décider, à la majorité des voix, que l'intégralité ou une partie

des bénéfices nets, sera mise en réserve, consacrée à des amortissements ou répartie à nouveau.

Le bilan sera publié par les soins du ou des gérants conformément aux dispositions légales,

NOMINATIONS

Et immédiatement le constituant se réunit en assemblée générale et les décisions suivantes sont prises

1) Nomination de Gérants

Sont nommés pour une durée indéterminée en qualité de gérants :

-Monsieur ANDREWS Mark, né le quatre décembre mil neuf cent soixante-trois, de nationalité britannique,

domicilié à 9 Enstone Road, UXBRIDGE, Middlesex, UB108EZ;

-Monsieur GILLET Bertrand Claude Xavier, né à Dax (France), le vingt-neuf janvier mi neuf cent septante-

six (numéro national 76.01.29 453-86), de nationalité française, domicilié à 1020 Bruxelles, rue Edmond

' Tollenaere, 56 boîte 1

qui acceptent.

Le mandat de Monsieur GILLET Bertrand, prénommé, sera rémunéré.

Le mandat de Monsieur ANDREWS Mark, prénommé, sera gratuit.

2) Nomination de Commissaires :

Il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

3) Ratification :

L'assemblée ratifie expressément tout acte passé antérieurement aux présentes par les constituants, tous deux prénommés, au nom de la société en constitution ou pour le compte de celle-ci et ce depuis le premier janvier deux mil quatorze.

4) Délégations de pouvoirs

Tous pouvoirs avec faculté de subdéléguer, sont conférés à un représentant légal de la société civile à forme de société en nom collectif, DE ROY  JACQUES, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des Deux Maisons, 63 boite 5, afin d'immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales, d'immatriculer la société à la taxe sur la valeur ajoutée et d'affilier la société aux organismes sociaux nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul Emile BROHEE, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

o e. Réservé

au

Moniteur belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.09.2015, DPT 30.09.2015 15611-0156-013

Coordonnées
TBSCG BELGIUM

Adresse
RUE EDMOND TOLLENAERE 56, BTE 22 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale