TC FLOAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TC FLOAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.838.209

Publication

18/07/2014
ÿþ Mod 11.1





Mcilèteed Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

09 -07- 2014

Greffe

Réservé 111111MIIRRII

au

Moniteur

belge









N° d'entreprise : &5-3-Ç , g 3 s 2..03

Dénomination (en entier) : TC FLOAT

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Victor Hugo 198/1

1030 Bruxelles

:1 Oblet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 4 juillet 2014, il résulte qu'ont comparu:

1. Monsieur COLARD Cyrille Roland Lucien, né à Bar-sur-Aube (France) le 25 février 1979, de nationalité française, domicilié Rue Victor Hugo 198, 1030 Schaerbeek.

2. Monsieur POWELL Anthony, né à Wolverhamton (Royaume-Uni) le 13 septembre 1961, de nationalité britannique, domicilié à Allée Ursmar Scohy 5, 1400 Nivelles.

H Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société

H commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « TC

FLOAT », ayant son siège social à Rue Victor Hugo 198/1, 1030 Bruxelles, dont le capital s'élève à dix-huit

mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) représenté par gent vingt (120) parts sans désignation de H valeur nominale, "représentant chacune un cent vingtième (1/120Ième) de l'avoir social

1: Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (E 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de :Ice chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00).

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille cent septante-cinq euros (E 6,175,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille cent septante-cinq euros (E 6.175,00). La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou .. en participation avec des tiers:

11" La commercialisation sous toute ses formes, en ce compris le développement, la fabrication, l'achat et la

11 vente, la représentation, l'importation, l'exportation, l'agencement, le courtage, le commissionnement et la consignation de produits de toute nature et, en particulier, de constructions en métal, de fours, de machines et autres traitements de pièces (sous parties) dans la construction de la machine et ce, pour tout type d'industrie du verre et du métal, ou de toutes autres produits, matériaux et équipements qui d'une manière ou une autre ont trait ou sont utiles aux activités de l'entreprise. Cette liste est exemplative et non limitative et comprend également toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de consultance, de stratégie, de marketing, de formation, de services, de missions d'expertise, d'intermédiaire commercial, de conception, de promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines précités. En outre, les termes doivent être compris dans leur sens le plus large;

1: " La recherche 8" développement, l'étude, la prospection, la vente et en général, toute activité commerciale

I! liée au savoir-faire, à l'engineering de tous les domaines qui directement ou indirectement à trait aux produits de la société ainsi que le montage, l'étude et la mise en oeuvre de tout projet touchant à la construction et en particulier dans l'industrie du verre Cette liste est exemplative et non limitative et comprend également toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de consultance, de stratégie, de

1: marketing, de formation, de services, de missions d'expertise, d'intermédiaire commercial, de conception, de

promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines précités

.1

En outre, les termes doivent être compris dans leur sens le plus large;

" Toutes opérations de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de stratégie, d'intermédiaire commercial, de formation, de services, de missions d'expertise, de fabrication, de commercialisation, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques et ce, au sens le plus large;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

" Toutes opérations de conseil, de conseil en achat, de stratégie, de marketing, de formation, de services, d'achat, de vente, d'import, d'export, de missions d'expertise, d'intermédiaire commercial, de fabrication, de création, de conception, de réalisation, de promotion et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, dans les domaines de l'architecture, du design industriel et de produits afférents à l'architecture et au design industriel, en ce compris l'organisation d'événements divers y relatifs, le tout devant être compris au sens le plus large et comme étant exemplatif et non exhaustif ;

" L'exercice du commerce de détail et de gros au sens le plus large, notamment par toutes opérations d'achat, de vente, de vente à distance, d'importation, d'exportation, d'exploitation, de commissionnement, de conseil, de marketing, de consultance, de conseil en achat et en vente, de stratégie, d'intermédiaire commercial, de services, de missions d'expertise, de commercialisation et d'assistance aux sociétés, associations et personnes physiques ;

" L'organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L'organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l'objet social, de l'entreprise et de la marque ;

" L'achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d'auteur et tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en fa matière ;

" La gestion, l'achat, la cession, l'échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d'Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, oeuvres d'art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large;

" La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels, droits immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la mise en valeur, la promotion, l'expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu'à l'étranger.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune

exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s'allier aveo elles, prendre

directement ou indirectement des participations, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,

prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés ou personnes morales.

La société pourra, d'une façon générale, donner toutes garanties ou sûretés, donner son aval, agir en tant

qu'agent ou représentant, autoriser des avances, octroyer des crédits, fournir des hypothèques ou autres

garanties. Cette énumération n'est pas limitative.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises par

l'article 287 du Code des Sociétés.

Article 11

La gérance de la société est oonfiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques,

associées ou non.

Monsieur Cyrille Colard et Monsieur Anthony Powell exercent les fonctions de gérants statutaires.

Article 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion de la société.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours

d'un officier ministériel ou d'un notaire est requis, par un gérant agissant seul.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. A

l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le gérant

ou le conseil de gérance,

Article 13

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant seul est investi des pouvoirs les plus étendus pour

accomplir tous les actes de gestion journalière qui intéressent la société.

Article 14

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 16

Lorsque la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nécessaire de

nommer un commissaire. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle d'un commissaire-reviseur et peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable

Article 16

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 26 mai de chaque année à 19 heures. Si ce jour est

un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées au moins 15 jours avant une assemblée aux ,

associés, au(x) gérant(s), au commissaire, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et

aux porteurs d'obligation, s'il y en a.

Les convocations sont faites par lettres recommandées sauf si les destinataires ont individuellement,

expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication

(tel que téléfax ou email pour autant que le destinataire de l'email soit clairement identifié).

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et, à

défaut d'indication, au siège social.

Article 18

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre

de voix égal à celui de ses parts. Le vote peut également être émis par écrit.

Il ne peut être délibéré en Assemblée sur les points non mentionnés à l'ordre du jour que lorsque l'entièreté des

parts est présente ou représentée et par décision prise à l'unanimité des voix,

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les comptes de la société sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire complet et

établit les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et les annexes

qui forment un tout.

Article 21

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges et amortissements, résultant du

bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé minimum cinq pourcents pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale

ne représente plus un dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Le bénéfice distribua bie comprend le bénéfice du dernier exercice clôturé majoré du bénéfice reporté et des

dotations à la réserve distribuable diminué des pertes reportées.

CHAPITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée

Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée

ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes

prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures

annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours

avant l'Assemblée Générale.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être

prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.

En vertu de l'article 333 du Code des Sociétés, si l'actif net est réduit à un montant inférieur à EUR 6.200 (six

mille deux cents euros), tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal.

Article 23

La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la

dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou

renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire de tous les

engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée

d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société

Article 24

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, ia liquidation s'opère

par les soins d'un liquidateur, nommé par l'Assemblée Générale et, à défaut de pareille nomination, la

liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.

Le liquidateur ou la gérance dispose, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur..

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le

nombre de leurs parts respectives.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Assemblée générale s " éciale des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

... Réservé

au

Moniteur

belge

t.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

" I. Mad 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge





Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes ;

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux milie quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination de aérants statutaires

Sont nommés en qualité de gérants statutaires, pour une durée illimitée:

- Monsieur COLARD Cyrille Roland Lucien, prénommé, né à Bar-sur-Aube (France) Ie 25 février 1979, domicilié à Rue Victor Hugo 198, 1030 Schaerbeek;

- Monsieur POWELL Anthony, prénommé, né à Wolverhamton (Royaume-Uni) le 13 septembre 1961, domicilié à Allée Ursmar Scohy 5, 1400 Nivelles;

Les gérants §ont ici présents et acceptent leur mandat.

L'assemblée décide que le mandat des gérants prénommés sera rémunéré selon une décision ultérieure de l'assemblée générale,

3.Ratification des engaoements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1 juillet 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Les gérants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'effectuer tes formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'a un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps ;

- I expédition de l'acte

- 1 extrait analytique











Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2014
ÿþ Mod 11.1

i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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III I I I l



Déposé 1 Reçu le

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Greffe

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N° d'entreprise : 0555.838.209

Dénomination (en entier) : TC FLOAT ![

(en abrégé):

!i Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue Victor Hugo 198/1

1030 Bruxelles

[[ Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 12 novembre 2014, il résulte que s'est  réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée TC ri FLOAT, ayant sont siège social à 1030 Bruxelles, Rue Victor Hugo 198/1, laquelle valablement constituée et [i apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

[° Première résolution : Augmentation de capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois mille deux cent quarante-six euros dix-huit cents (¬ 3.246,18) pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00) à vingt et un mille[ sept cent nonante-six euros dix-huit cents (¬ 21.796,18), par voie de souscription en espèces.

En rémunération de cet apport en espèces, l'assemblée décide d'émettre vingt et une (21) parts nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages, que les cent vingt (120) parts existantes.

L'assemblée décide que ces parts nouvelles sont émises ohacune au pair comptable, montant majoré d'une prime d'émission fixée à un montant de septante et un mille sept cent cinquante-trois euros quatre-vingt-deux cents (¬ 71.753,82), de sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelle est fixé à trois mille cinq cent; septante et un euros quarante-trois cents (¬ 3.571,43).

L'assemblée décide que ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

[i Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du droit de vote après lai ;i clôture de la présente assemblée.

Deuxième résolution : droit de souscription préférentiel

(...) [; SOUSCRIPTION ET LIBERATION

(...) Troisième résolution : affectation de la prime d'émission a un compte indisponible

[l L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant affecté à l'augmentation de capital et le montant; total de la souscription, soit un montant de septante et un mille sept cent cinquante-trois euros quatre-vingt-!l deux cents (¬ 71.753,82) à un compte «Primes d'émission».

i[ Ce compte «primes d'émission» demeurera indisponible, constituera, à l'égal du oapital, la garantie des tiers et; l ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans[ i[ les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital,

Quatrième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

(")

ri Cinquième résolution : modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions[

il prises:

" Article 5 : pour le remplacer parle texte suivant:

«Le capital est fixé à vingt et un mille sept cent nonante-six euros dix-huit cents (¬ 21.796,18).11 est représenté

par cent quarante et une (141) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent;

quarante-et-unième (1l141ième) de l'avoir social.»

Sixième résolution : exécution des décisions prises

il L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire;

Qus5ign eo vu.e_dalacmrdinationdesstatuts-------------------------------------------------------------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

il,:,r IcophJi-ie de Bru'

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposes en même temps ;

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

- 1 coordination des statuts

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TC FLOAT

Adresse
RUE VICTOR HUGO 198/1 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale