TCHERNO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TCHERNO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.879.765

Publication

02/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15310989*

Déposé

30-06-2015

Greffe

0632879765

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TCHERNO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 29 juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur WEBER Jonathan Julien Jacques, domicilié à 1083 Ganshoren, Avenue Démosthène Poplimont 51 boite 3.

2) Madame MALEMPRE Roselinde Lucie Josèphe Marie, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de la Libération 29.

Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "Tcherno" et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme suit en numéraire :

1. Par Monsieur WEBER, pour nonante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

2. Par Madame MALEMPRE Roselinde, pour une part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros

Ensemble : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, chacune libérée à concurrence

d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de six mille deux cents euros déposée par

versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING

ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.

STATUTS (extrait).

A. FormeDénominationSiègeObjetDurée.

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination "Tcherno", Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est fixé à 1083 Ganshoren, Avenue Démosthène Poplimont 51, boîte 2.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du

gérant.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou

à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant

pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après:

- la recherche, la conception, la réalisation et la commercialisation de services et produits dans les

domaines des nouvelles technologies (informatique, énergie, transport,...)

- toutes fonctions de consultance et toutes prestations de service en tous domaines;

- toutes opérations généralement quelconques, financières, commerciales, industrielles, mobilières

ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la création, la gestion et le

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Démosthène Poplimont 51 bte 2

1083 Ganshoren

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

financement, sous quelque forme que ce soit, temporairement ou à long terme, de toutes entreprises industrielles, commerciales, immobilières ou de service, ainsi que la gestion et la mise en valeur, à titre permanent ou temporaire, du portefeuille de participations constitué à cette occasion;

- l achat, l échange, la vente, la donation et la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées, dont notamment celles visées (a) par la loi du 6 avril 1995, relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, (b) par la loi du 22 avril 1999, relative aux professions économiques (reviseurs d'entreprises, experts-comptables, conseils fiscaux, comptables agréés et comptables fiscalistes agréés) et (c) par l'arrêté royal du 6 septembre 993, protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

B. Capital Actions.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et qui furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.

C. Gestion et représentation:

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci. Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document précité à déposer en même temps que les comptes annuels.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

D. L'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à

quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

E. Comptes annuels Bénéfices.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 15. BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé

d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le

moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si

pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

F. Liquidation de la société.

ARTICLE 18.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de

leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

H. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mil seize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-sept.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur WEBER Jonathan, prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation

Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur WEBER Jonathan, prénommé, et lui

donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pouvoir Particulier :

Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce  à Monsieur WEBER Jonathan, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.

Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere Pour dépôt simultané: expédition de l'acte

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TCHERNO

Adresse
AVENUE DEMOSTHENE POPLIMONT 51, BTE 2 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale