TCHI TCHAH

Association sans but lucratif


Dénomination : TCHI TCHAH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.202.331

Publication

09/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2



ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





3 i J~, 2013

iii

Réserv au Monitei belge

Greffe

N° d'entreprise : Sj

Dénomination

(e) entier) : TCHI TCHAH

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Victoire, 186, 1060 Bruxelles

Oblet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Les soussignés :

--Togo VIGNAL, 14.02.88 à Reno (Nevada, Etats-Unis), rue du croissant 12A, 1060 Bruxelles

-Daniela ROSSI, 13.05.69 à Biella (Italie), rue Théodore Baron, 9, 1160 Bruxelles

- Sandrine SAINT-DENIS, 03.06.76 à Vernon (France), rue de Theux, 148, 1040 Bruxelles

-Mathilde LABORIER, 31.07.83 à Pontarlier (France), rue de la Victoire, 186, 1060 Bruxelles

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée «Tchï Tchah»

Article 2

Son siège social est établi à rue de la Victoire 186, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

But

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la connaissance des langues.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par fes activités suivantes : organisation de cours de tangues ainsi que d'ateliers ponctuels et/ou réguliers visant à une meilleure connaissance des langues.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

1

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Moo 2.2

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

- Les membres fondateurs

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1 er de la loi du 27 juin 1921.

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 14

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Mon 2,2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par counier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

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MOD 2.2

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs !es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 27

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et !es destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

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MDD2.2

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

Articles 30

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 16 juillet 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013

Article 35

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 36

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

- Toyo VIGNAL, 14.02.88 à Reno (Nevada, Etats-Unis), rue du croissant 12A, 1060 Bruxelles

- Daniela ROSSI, 13.05.69 à Biella (Italie), rue Théodore Baron, 9, 1160 Bruxelles

- Sandrine SAINT-DENIS, 03.06.76 à Vernon (France), rue de Theux, 148, 1040 Bruxelles

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Toyo Vignal

Trésorier: Sandrine Saint-Denis

Secrétaire Daniela Rossi

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Réservé

au

Moniteur

belge

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22/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Sanc'r t~

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé I Reçu le

1 i JUIN Ë815

N° d'entreprise : 537.202.331

Dénomination

(en entier) : TCHI TCHAH

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Victoire, 186. 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION, CLÔTURE DE LIQUIDATION

SUITE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7.05.2015, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ LA MISE EN LIQUIDATION PUIS CLÔTURE DE LIQUIDATION DE L'ASBL

IL N'YA PAS D'ACTIF NI DE PASSIF

LES LIVRES ET DOUMENTS COMPTABLES SERONT GARDÉS PENDANT 5 ANS CHEZ

MATHILDE LABORIER RUE DE LA VICTOIRE, 186 1060 BRUXELLES

Greffe commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
TCHI TCHAH

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 186 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale