TCVDS

Dénomination : TCVDS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.235.360

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 16.08.2013 13430-0107-012
11/01/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� IHhIIII0 0 IIII 1111

au +1281 1167"

Moniteur

belge

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SaUxEuers

2 9144 1,

N� d'entreprise : Oy Q

D�nomination

(en entier) : TCVDS

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Cultivateurs, 52-54

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Paul Emile BROHEE, de r�sidence � Woluwe-Saint-Pierre, le 6 d�cembre 2011, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe, le 7 d�cembre 2011, volume 34 folio 95 case 3, re�u 25 �, ce qui suit :

CONSTITUANTS

1) Monsieur VANDERSEYPEN Thierry Pierre, n� � Bruxelles, le dix-huit mars mil neuf cent soixante-six; (num�ro national : 66.03.18-039.52), domicili� � 3070 Kortenberg, Minneveldstraat, 123.

2) Madame VANEBERG Carine Marie-Th�r�se, n�e � Bruxelles, le vingt-neuf septembre mil neuf cent: soixante-trois (num�ro national : 63.09.29-056.72), domicili�e � 3070 Kortenberg, Minneveldstraat, 123.

3) Monsieur VANDERSEYPEN Daniel Alphonse, n� � Etterbeek, le vingt-six mai mil neuf cent quarante deux (num�ro national 42.05.26 225-09), domicili� � 1820 Steenokkerzeel, Elzenlaan 5.

DENOMINATION

La soci�t� est form�e sous la d�nomination de � TCVDS � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Cultivateurs, 52-54.

Il pourra �tre transf�r� par simple d�cision d'un g�rant en tout autre lieu en Belgique. Tout changement du

si�ge social sera publi� aux annexes du moniteur par les soins d'un g�rant. La soci�t� pourra, par simple

d�cision d'un g�rant, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

1) toutes activit�s relatives � l'exploitation d'un atelier d'entretien et de r�paration automobiles et cycles, de

carrosserie et de m�canique en g�n�ral et en particulier :

- le commerce en gros ou de d�tail de v�hicules automobiles et cycles, neufs et d'occasion, de toutes pi�ces

d�tach�es et accessoires pour tous v�hicules automobiles et cycles;

- l'entreprise de lavage de tous v�hicules (car-wash).

2) toutes op�rations g�n�ralement, quelconques se rapportant directement ou indirectement � l'architecture, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration d'int�rieur et notamment l'achat, la vente, le diffusion et le commerce en g�n�ral de tous articles se rapportant � l'am�nagement et � la d�coration, du mobilier ancien et contemporain, de m�me que l'�tablissement, le vente et la r�alisation de plans et projets d'architecture d'int�rieur.

Elle a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'importation, l'exportation, le repr�sentation, le commerce en gros, demi-gros et d�tail, la fabrication, la r�paration, l'entretien de tout mobilier et objet d�coratif, l'ameublement int�rieur, les tissus d'ameublement ainsi que la tapisserie.

Elle peut s'int�resser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res, de participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit�, y compris exercer toutes fonctions de gestion et repr�sentation de toutes soci�t�s, exercer tout mandat d'Administrateur, g�rant, liquidateur, commissaire, etc...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

- Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, tous actes et op�rations g�n�ralement quelconques.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant pour son propre compte, que comme interm�diaire ou pour le compte de tiers.

DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. La soci�t� peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dent sa dissolution.

CAPITAL

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divis� en cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � TCVDS � au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils souscrivent en num�raire et au pair comme suit :

1) par Monsieur VANDERSEYPEN Thierry, pr�nomm�, � concurrence de septante-trois (73) parts sociales

2) par Madame VANEBERG Carine, pr�nomm�e, � concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales

3) par Monsieur VANDERSEYPEN Daniel, pr�nomm�, � concurrence de deux (2) parts sociales

Total : cent (100) parts sociales

Le notaire soussign� atteste :

a) que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) par un versement en esp�ces, effectu� par chacun d'eux, au compte sp�cial num�ro 3630972132-38 ouvert au nom de la soci�t� en formation � ING Belgique SA.

b) que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associ� r�sulte exclusivement de l'inscription au registre des associ�s, tenu au si�ge social, qui comprendra la d�signation de chaque associ� et le nombre des parts leur appartenant. Les parts ne peuvent �tre repr�sent�es par des titres au porteur ou � l'ordre. Chaque part est indivisible � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux qui sera, � l'�gard de celle-ci, r�put� seul propri�taire. Sur r�quisition de tout int�ress� le ou les g�rants doivent lui fournir un extrait du registre certifi� conforme.

ADMIN ISTRATION

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) associ�(s) ou non, nomm�(s) ou r�voqu�(s) par l'Assembl�e G�n�rale, pour une dur�e d�termin�e par celle-ci.

Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

En cas de d�c�s ou d'incapacit� d'un g�rant, celui-ci sera remplac� par une assembl�e g�n�rale convoqu�e � cette fin.

Le g�rant ou en cas de pluralit�, chacun des g�rants, a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� en toutes circonstances et pour faire tous les actes et op�rations relatifs � son objet social. Il aura ainsi dans sa comp�tence tous les actes qui ne seront pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant. sont suivies, au nom de la soci�t� par un g�rant. Dans tous les actes engageant la. responsabilit� de la soci�t�, la signature d'un g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. La dur�e de leur mandat est de trois ans.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre et la r�mun�ration des commissaires. S'ils sont plusieurs, ils constituent un coll�ge.

Les commissaires ne peuvent exercer aucune autre fonction dans la soci�t�.

Toutefois la soci�t� pourra s'abstenir de proc�der � la nomination de commissaires dans la mesure o� cette nomination n'est pas exig�e par la loi.

En l'absence de commissaires le contr�le de la soci�t� incombera � chaque associ� qui aura tous pouvoirs d'investigation n�cessaires � cet effet.

ASSEMBLEE GENERALE

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale constitue le p souverain de la soci�t .�. Elle

g�n�rale pouvoir. El se compose de tous les associ�s. Il sera tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. Elle se r�unira le dix-neuf mai � dix-huit heures, au si�ge social et pour la premi�re fois en deux mil treize.

Au cas o� ce jour sera f�ri�, l'assembl�e se r�unira au plus prochain jour non f�ri� suivant cette date.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement le premier exercice comprendra la p�riode de ce jour au trente et un d�cembre deux mil

douze.

Chaque ann�e le ou les g�rants dresseront le bilan et le compte de profits et pertes qu'ils soumettent aux

d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e ordinaire.

L'assembl�e se prononce par vote sp�cial sur l'adoption du bilan et la d�charge � donner aux g�rants.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� unlvingti�me pour former le fonds de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessant

' d'�tre obligatoire d�s que le fond de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le surplus sera r�parti aux associ�s proportionnellement � leurs parts.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourra toujours d�cider, � la majorit� des voix, que l'int�gralit� ou une partie

des b�n�fices nets, sera mise en r�serve, consacr�e � des amortissements ou r�partie � nouveau.

Le bilan sera d�pos� par les soins du ou des g�rants conform�ment aux dispositions l�gales.

NOMINATIONS

Et imm�diatement, les constituants se r�unissent en Assembl�e G�n�rale et les d�cisions suivantes sont

prises :

1) Nomination de G�rants

Est nomm� pour une dur�e ind�termin�e, en qualit� de G�rant :

Monsieur VANDERSEYPEN Thierry, pr�nomm�; qui accepte.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire des associ�s.

2) Nomination de Commissaires

li est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.

3) Ratification

L'assembl�e ratifie tous les actes accomplis ant�rieurement � ce jour par la personne nomm�e en qualit� de

g�rant pour compte de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul Emile BROHEE, Notaire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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