TDC GROUP

Société en nom collectif


Dénomination : TDC GROUP
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 598.874.634

Publication

05/03/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Me_ > 1U Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu !e

Z 3 FEv. 7,1

au greffe du tribunal d3 commerce francophone deGef;eif-xs

N' d'entreprise : ©5B' g - 4 ~3

Dénomination

(en entier) : TOC GROUP

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : MARIE CHRISTINE 120-1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ACTE SOUS SEING PRIVE

La date de debut est 04.02.2015

ARTICLE 1

Les asoocIés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : travaux de batiment.

ARTICLE 2

Les associés sont actuellement :

*Monsieur PATAI Romeo, domicilié Rue Braemt, Nr. 6313ét, 1210 Bruxelles et

*Monsieur COSAR Ciaudiu-Florin, domicilié Rue MArie-Christine, Nr. 120, 1020 Bruxelles et

*Monsieur COSAR Daniel-loan, domicilié Rue Marie-Christine, Nr. 120, 1020 Bruxelles ont convenu de constituter une société en nom collectif sous la dénomination :

 TDC GROUP STIC

Le siége social est établi Rue Marie Christine, Nr. 120, 1020 Bruxelles.

Il peut etre transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations apportant directement ou indirectement aux activités :

- le nettoyage de bureaux et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industriel

- construction, preparation de sites, démolition d'immeubles et terasements, le déblayage des chantiers

- terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers, ouverture de tranchées

*15039 81

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers '

Au verso : Nom et signature

I I,

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- autres travaux d'aménagement, l'exécution de forages horizontaux

- travaux d'installation générale

- travaux d'isolation

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

- l'exécution de travaux de rejointoiement

- pose de chape

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre

- le montage de menuiseries extériures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

- le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs,de plafonds,et c.

- pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux

- soudure

- montage et démontage d'échafaudages et plates-forme de travail

- l'instalation de stores et bannes

- conseil en systèmes informatiques

- autres activités de réalisations de logiciels

- traitement de données

- entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

- activités de courrier-express et le transport de marchandises au moyen d'un véhicule ayant moins de 500 kilos de charge utile

- le jardinage et l'aménagement

- le démenagement, le montage et le démontage de meubles

- l'achat, la vente, l'import, l'export, la représentation et la diffusion de tous produits et marchandises.

- le remorquage et le dépannage routier

- activités de sécurité privée

- l'exploitation de :

.atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

.tous snack-bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés ou discothèques, buffets, vestiaires pour publics, location de places, salles d'organisation, de banquets et de service traiteur

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.cyber cafés, centres Internet

Ja messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques

.de taxis, car-wash, station service, garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neufs et d'occassion

- la société peut effectuer toutes opérations immobilières qui sont de nature à faciliter la réalisation de son objet.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.

Elle pourra etre dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts

TITRE Il :CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 1000,00 Eur.

Ce dernier est divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulièrs intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :

" PATAI Romeo 40 parts

" COSAR Claudiu-Florin 30 parts

*COSAR Daniel-loan 30 parts

Soit ensemble : 100% représenté parts 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 6

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article ci-après.

Toutfois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire liberement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

I

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ARTICLE 7

Monsieur PATAI Romeo est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société. Il déclarent accepter ce mandat.

Monsieur Cosar Claudiu-Florin et Monsieur Cosar Daniel-loan sont désignés en qualité de Directeurs Administratifs.

Le gérant peuvent accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et il représentent la société à l'égard des tiers at en justice.

Le gérant peuvent, pour une durée fixée par eux, déléguer une partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataire spéciaux, associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.

Les gérants sont révocables à tout moment par une décision de l'assemble générale des associés.

La démission ou la révocation d'un gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'assemblée généraleides associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

* la nomination des nouveaux gérants

* l'aprobation du bilan

* augmentation ou diminution du capital

* la décharge du gérant relative à sa gestion

* la modification des statuts, y comprisla dissolution anticipée de la société Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les décision de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 9

L'exercice social s'étendra du ler février au 31 janvier de la année suivante.

Par exception, le premier exercice commence le jour du dépot de l'acte et se clôture le trente et un janvier deux mille seize ( 31.01.2016).

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le dernier jour du mois de juillet à 19 heures. Pour la premiére fois,le 3110712016.

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Réservé

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Moniteur

belge

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE ARTICLE 10

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

A defaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui détermineront ses pouvoirs.

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges ,sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 11

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.

Fait à Bruxelles le 24102/2015, en autant d'exemplaires que de parties intéressées.

Signature des associes:

PATAI ROMEO COSAR CLAUDIU-FLORIN COSAR DANIEL-IOAN

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TDC GROUP

Adresse
MARIE CHRISTINE 120 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale