TDM INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TDM INVEST
Dénomination : TDM INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.192.314

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.09.2014, DPT 09.09.2014 14584-0406-008
26/07/2012
ÿþDénomination : TDM INVEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU FRONTISPICE, 8 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0841192314

Objet de l'acte : Transfert du siège social

L'assemblée générale du 2 mai 2012 décide de transférer le siège social de la société à 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Rue Picard, 22. Ce transfert prend effet ce 2 mai 2012.

Tanguy DE MAEYER

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ERIZZELLEI

Greffe 7 111. 2.012

01/12/2011
ÿþ Mod 2.0

7_. Îa-3b i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Dénomination

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21 uOV. 2011

Greffe

(en entier) : TDM INVEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DU FRONTISPICE 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix-sept novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur DE MAEYER Tanguy Henri Raphaël, Marie, Ghislain, né à Etterbeek le sept janvier mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Frontispice, 8 bte 4.3.

2.- Madame MACRES Alexia Denise, née à Bruxelles le vingt-trois octobre mille neuf cent quatre-vingt domiciliée à 1000 Bruxelles, rue du Frontispice, 8 bte 4.3.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « TDM INVEST », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Tanguy DE MAEYER : nonante neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent

quatorze euros (18.414 EUR)

- par Madame Alexia MACR1S : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR).

Ensemble : cent (100) parts

Les comparants déclarent que les parts souscrites sont libérées à concurrence d'un tiers par un versement en

espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING

BANQUE de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux

cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 novembre 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINAT1ON DE LA SOC1ETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TDM

INVEST »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Frontispice, 8.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le conseil aux entreprises, sociétés, personnes

physiques, associations, administrations, et en générale toutes personnes physiques ou morales dans tous

domaines relatifs à la promotion immobilière, au project management, au marketing, à l'informatique, la

communication et la représentation, à la publicité, aux prestations commerciales et administratives, la

consultance et la formation commerciale.

L'activité comprend plus particulièrement, mais pas exclusivement, toute activité relative à la

création, à la promotion, à la production, à l'édition, à la distribution, dans tous les domaines, y compris la

publicité, sans exclure d'autres secteurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer également toute activité relative à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la commercialisation sous toutes ses formes, de tout produit et article du commerce notamment les produits informatiques, le mobilier, notamment en relation avec son activité, mais pas exclusivement, sans limitation aucune, ainsi que tous les services y attenant.

La société pourra exercer également toute activité relative à I'achat, la vente, la promotion de biens immobiliers.

La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres sociétés. La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier. Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou parti, à son objet social, similaire ou connexe. La société pourra notamment prendre des participations directes ou indirectes dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme d'apport, souscription, achat de titres, fusion, association et autres et elle peut gérer, comme pour elle même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large. La société peut exercer toute activité généralement quelconque susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour eIIes, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de I'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assembIée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, Ieurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de juin de chaque année, à dix huit heures trente, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 1.6 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

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Volet B - Suite

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

L Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mil treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Tanguy DE MAEYER, prénommé.

Ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

3. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Gaspard KAUFMAN - Bosch 135 - 1780 Wemmel, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour desEntreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR. EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

,servé au

Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.08.2016, DPT 29.08.2016 16562-0210-007

Coordonnées
TDM INVEST

Adresse
RUE PICARD 22 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale