TDS CONSTRUCT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TDS CONSTRUCT
Dénomination : TDS CONSTRUCT
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 542.365.996

Publication

26/02/2014
ÿþMad 2.1

ïc)`:t5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

IMII~R~WN~~~IINI~I~INMI

*1A050847*

FILIZEL

1 7 FEBe ZD44

Greff

N° d'entreprise : 0542365996

Dénonnination

(en entier) : TDS CONSTRUCT

Forme juridique : SPRL

Siège : AV CH WOESTE 287/3 1090 BRUXELLES

Obiet de l'acte :NOMINATION

Suivant V du 28 janvier 2014 nomination de Mr Manuel Jao Da Silva Teixeira domicilié rude de Dilbeek 96 à 1080 Molenbeek en qualité d'associé. Son mandat sera gratuit.

Diamantino Da Silva Teixeira Gérant

Service public fédéral

Justice

.~: entions à taïre,pa>~i,é gre .~~e7..;: "

Immatriculé au greffe du tribunal de commerce de Numéro d'entreprise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2 ~

Mentionner sur la dernière page du

_Le,

`Dolet f3':' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persamareres ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2013
ÿþ Mod 11.1

1 I

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o





AM





21 NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise o/2- 3G3- g36

Dénomination (en entier) : TDS CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique:société coopérative à responsabilité limitée

Siège :Avenue Charles Woeste, 287 bte 3

1090 Jette

::

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, le 15 novembre 2013, en cours!  d'enregistrement, il est extrait ce qui suit

« ONT COMPARU :

.1.

112.

3. Monsieur MARTINS MOURAO Ruben Miguel, né à Sao Jorge de Arroios (Portugal) le dix-neuf: septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, de nationalité portugaise, domicilié à 1090 Jette, Avenue Charles!

' Woeste 287 bte 3, époux de Madame NETO Monica. ,

,

11 Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

"

I. ACTE CONSTITUTIF

A. Constitution

:i lis déclarent constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la! :! dénomination TDS CONSTRUCT, dont le siège social sera établi à 1090 JETTE, Avenue Charles Woeste, 287,! M bte 3, et au capital illimité, la part fixe du capital étant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),! :: représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

`t B. Souscription - Libération

: Les comparants déclarent que la part fixe du capital, d'un montant de dix-huit mille six cents euros: :: (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales est entièrement souscrite en espèces comme suit:

Par Monsieur DA SILVA TEIXEIRA Diamantino, à concurrence de 180 parts sociales, soit dix-huit mille: euros (18.000 EUR).

:: Par Madame MARTINS MOURAO TEIXEIRA Maria à concurrence de 3 parts sociales, soit trois cents; euros (300 EUR).

Par Monsieur MARTINS MOURAO Ruben à concurrence de 3 parts sociales, soit trois cents euros! (300 El1R).

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1° que toutes les parts sociales représentant la part fixe du capital social sont ainsi entièrement! souscrites et ont été libérées à concurrence d'un/tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros!

(6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société. ,

;: 2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à uni

ii

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, sous le numéro (on;

:: omet). Une attestation justifiant ce dépôt est confiée à la garde du Notaire soussigné.

Il. STATUTS

Les comparants fixent Tes statuts de la société comme suit:

Titre ler - Dénomination - Siège - Objet - Durée

-----------------------------------------------------" -----._ ___ _-_~---------------___-~-- ----- ------------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Monsieur DA SILVA TEIXEIRA Diamantino, né à CEVER-SANTA-MARTA DE PENAGUTAO; (Portugal) le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-trois, de nationalité portugaise, et son épouse,

Madame MARTINS MOURÁO TEIXEIRA Maria De Fatima, née à Limpopo (Mozambique) le trois, septembre mil neuf cent septante-deux, de nationalité portugaise,

domiciliés ensemble à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 287 bte 3.

"

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 1ér- Forme - Dénomination

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination de TDS

CONSTRUCT,

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à 1090 JETTE, Avenue Charles Woeste, 287, boîte 3.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone

et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19,

décision à publier aux Annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs ou

d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

- tous les travaux de gros-oeuvres et les activités générales de construction; - tous travaux d'égouts, la pose de

câbles et canalisations diverses ;

- l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'entreprise de travaux de

terrassement ;

- la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;

- le placement de clôtures ;

- l'entreprise de travaux d'isolation thermique et acoustique, la fabrication et installation de cheminées

ornementales (sauf travaux de marbrerie, taille de pierre et mosaïque) ;

- le placement d'ouvrages de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique et PVC, le nettoyage et la

désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublements et objets divers ;

- le ramonage des cheminées ;

- la pose de chapes, faux plafonds et cloisons amovibles ;

- le lavage de vitres ;

- la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques, l'installation d'échafaudages, l'entreprise de

travaux de nettoyage de façades ;

- le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs,

- l'installation de systèmes de ventilation, d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;

- l'entreprise de travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte ;

- l'entreprise de travaux de drainage ;

- le placement de cuisines équipées (sauf activités réglementées) ;

le montage de charpentes;

- les travaux d'étanchéification des toits et toitures, terrasses;

- les travaux de ferraillage et pose de coffrage;

- la maçonnerie;

- la pose de chapes;

- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;

- le montage et démontage d'échafaudages et de plates formes de travail;

-les travaux de rejointoiements;

- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique et

acoustique ainsi qu'antivibratile;

-l'application dans les bâtiments ou autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour l'intérieur et

l'extérieur y compris le lattage associé;

- tous travaux de menuiserie en bois ou en plastiques;

- le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes fenêtres, escaliers, placards, cuisines

équipées,.., ;

- le montage de cloisons mobiles, revêtements de murs et plafonds en bois; menuiserie métallique;

- la pose de carrelages;

- la pose de revêtements de sol en bois ou autres matériaux;

- la pose de papiers peints, de vitrerie, de vitres, miroirs..,

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'Intervention financière ou, par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces onditions.

Article 4- Durée

Le société est constituée pour une durée illimitée.

Le société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe du

Titre Il - Parts sociales - Associés  Responsabilité

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

Le part fixe du capital est fixée à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Article 6- Parts sociales - Libération - Obligations

Le capital social est représenté par cent quatre vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque part doit être libérée d'un quart au moins,

En dehors des parts représentants les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra être à tout moment souscrit.

Le part fixe du capital doit être intégralement libérée à concurrence de minimum six mille deux cents euros (6 200 EUR).

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises, notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions,

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'existence des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt au taux légal en vigueur au moment de l'exigibilité, à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice du droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

Le société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à ta simple majorité des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et les modalités de l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7 -Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité,

ni indivisibilité,

Article 8 - Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un numéro d'ordre, Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement de la propriété du titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ce sujet.

Représentent régulièrement l'incapable, dans l'exercice des prérogatives attachés aux parts ou actions, ses représentants légaux (ayant l'autorité parentale ou tuteur ...), seuls habilités dans le cadre des présents statuts et à l'égard de la société et des associés de celle-ci à exercer lesdites prérogatives quelle que soit la nature ou l'objet des délibérations soumises au vote. Le représentant est présumé disposer des pouvoirs à cet effet. En cas de contestation à ce sujet, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote jusqu'à la détermination de la personne habilitée à exercer ces prérogatives.

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

 " Mod 11,1

II en est de même en cas d'incapacité impliquant l'assistance d'une personne habilitante (curateur ou tuteur, et' caetera) : à l'égard de la société et des associés, la présence de l'assisté et de la personne qui l'assiste légalement s'impose pour la participation aux assemblées générales, sauf démonstration par la personne assistée de sa pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce sujet, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme indiqué à l'alinéa précédent.

11 en est de même en cas de succession acceptée sous bénéfice d'inventaire et de manière plus générale, dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a été désigné (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul à l'égard de la société et des associés ie droit de vote, En cas de contestation de ses pouvoirs, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme dit aux alinéas ci-dessus,

Article 9 -Cession des_parts

Les parts sont uniquement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.

Article 10 -Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés

1) Les signataires de l'acte constitutif ;

2) Les personnes physiques ou morales agrées comme associé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux/tiers, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Pour être admis comme associé, il faut soit acquérir, soit souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur. L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés.

Titre 1V -Administration

Article 18- Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés,

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre,

Article 19 -Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé,

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être

convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans

les avis de convocation.

Les convocations sont faites par lettres recommandées, sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal

de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contiennent l'ordre du jour,

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou

représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion

pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des

administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix,

En cas de parité des voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout autre procédé analogue,

donner mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un

administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil,

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des

administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Article 20 - Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. -

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 21- Pouvoirs

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22-Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Article 23 -Représentation

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Titre V - Assemblée générale

j1 Article 25 Composition et compétence. Règlements d'ordre intérieur L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société,

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité des deux-tiers des voix valablement émises.

Article 26- Tenue

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 16, par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion,

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-neuf heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend (le cas échéant si les administrateur sont tenu d'en établir un) le rapport de gestion dressé par les administrateurs et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), ainsi que, le cas échéant, des associés chargés du contrôle, et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux régies légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire, en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

t ~

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Mod 11.1

Toute assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique, ou le plus âgé des' administrateurs ou par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'associé représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 27 -Formalités d'admission aux assemblées - Représentation

Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage de parts sociales, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Les associés sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'organe de gestion reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé (cette signature devant être légalisée par notaire ou une autorité publique) et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté par correspondance.

Article 28 - Droit de vote - Vote

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales,

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les votes se font par main levée ou appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée sera convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues au Code des sociétés concernant notamment le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, concernant la fusion et la scission des sociétés, et concernant les apports d'universalité ou de branche d'activités,

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Article 29-Ajournement

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration/l'organe de gestion a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président (l'organe de gestion) avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre VI - Bilan - Répartition bénéficiaire

Article 30 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

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A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit des' comptes annuels conformément à la loi.

Article 31 -Répartition bénéficiaire

Après Ies prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de

gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe de gestion.

Titre VII - Dissolution  Liquidation

Article 32- Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les parts sociales, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Titre VIII - Dispositions diverses

Article 33 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile élu en Belgique et notifié à la société, tout associé, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, au registre des personnes morales de Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que te domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux du ressort du siège social de la société seront compétents.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du

tribunal de commerce compétent et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin en deux

mille quinze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

1. Nomination des administrateurs!d'un administrateur unique.

a) Le nombre d'administrateur est fixé à un ;

b) Monsieur Diamantino DA SILVA TEIXEIRA est appelé à cette fonction ; il déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) Le mandat d'administrateur est fixé pour une durée illimitée.

c) Ce mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2. Reprise d'engagement.

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le Zef novembre 2013, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

FORMALITÉS

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif aux comparants, agissant ensemble ou séparément, avec faculté de substitution, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d'entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation. »

Pour extrait conforme délivré avant enregistrement uniquement en vue de a publication aux annexes du

Moniteur belge.

Signé Xavier BRLCOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y , i

r ~ ,l > k Réservé

au

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mad 11.1

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.02.2015, DPT 14.09.2015 15589-0314-006

Coordonnées
TDS CONSTRUCT

Adresse
AVENUE CHARLES WOESTE 287, BTE 3 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale