TE TRANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TE TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.534.953

Publication

18/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

.uepose Reçu le

illml.11,1.1101111

Dénomination : TE TRANS

Forme juridique; SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CF-IAUSSEE DE VILVOORDE 146 à 1120 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0844534953

Objet de l'acte : DIRECTION TECHNIQUE - GERANTS - SIEGE SOCIAL

Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires tenue Ie 01/09/2014 au siège de la société.

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au greffe du tremal de commerce

francophone do Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bureau

La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de Monsieur Eryigit Burhan.

Le président constate que tous les sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée.

L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Composition de l'assemblée

Eryigit Burhan 18600 Parts Sociales

Communication du président

I. la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour:

Direction technique Demission

Gérance Démission

Direction technique Nomination

Gérance Nomination

Cession Parts

II. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, 1a justification des formalités de convocation est superflue

Chaque action donne droit à une voix

1

Mentionner sur la dernière page du Volet. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur r.

belge; Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du

jour précité. "

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes:

Acte la démission de Monsieur Sulejmani Redzail, née à Kumanovo (Macédoine, le 19/04/1974, au Poste de Directeur Technique pour la section Transport de la société:

Acte la démission de Monsieur Ahmet Bektas de son poste de gérant et lui donne décharge pour son mandat écoulé

Accepte la nomination de Monsieur Peter De Smet au poste de Directeur Technique de la section Transport

Accepte la nomination de monsieur Peposhi Afrim au poste de gérant, son mandat à une durée indéterminée et sera rémunéré,

Accepte le transfert du Siège social vers la Chaussée d'Haecht 831 à 1140 Bruxelles

Accepte la cession de 18500 Parts Sociales de Monsieur Eryigit Burhan à Monsieur Peposhi Afrim,

Accepte la cession de 50 Parts Sociales «de Monsieur Eryigit Burhan à Monsieur Peter De Smet.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00 heures.

' Composition de L'assemblée: 18500 Parts Sociales

Peposhi Afrim 100 Parts Sociales

Peter De Smet

Fait à Bruxelles, le 01/09/2014

« De Smet Peter

Eryigit Burhan

Peposhi Afrim

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 04.02.2014 14027-0193-010
25/11/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe-"

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Cëposé / Reçu le

at I 4 NOV, 2014

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Dénomination : TE TRANS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée d'Haecht 831 à 1140 Bruxelles

N` d'entreprise : 0844534953

Objet de l'acte : Nomination - demission Gérant

Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires , tenue le 02/11/2014 au siège de la société.

Bureau

La séance est ouverte â 18:00 heures sous la présidence de Monsieur Afrim Peposhi.

Le président constate que tous les sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée. L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Composition de I'assemblée

Peposhi Afrim 18500 Parts Sociales

Peter De Smet 100 Parts Sociales

Communication du président

I. la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour : Gérance Nomination - Démission

II, Tous Ies actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de convocation est superflue

III. Chaque action donne droit à une voix

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B -Suite

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité,

Traitement de I'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes :

Accepte la nomination de Madame Peposhi Arjeta au poste de gérant, son mandat à une durée indéterminée et sera pas rémunéré,

Accepte la démission de Monsieur Peposhi Afrim de son poste de Gérant, et lui donne décharge pour son mandat écoulé,

Monsieur Peposhi restera associé actif dans la société

L'ordre du jour étant épuisé et aucun ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00 heures,

Composition de l'assemblée :

Peposhi Affina 18500 Parts Sociales

Peter De Smet I00 Parts Sociales

Fait à Bruxelles, le 02/11/2014

v -4 -l<téseté

Moniteur belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge



De Smet Peter Peposchi Arjeta Peposhi Afrim

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représentai la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

2 Q SEP. 2013

Greffe

Dénomination : TE TRANS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILISE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE DE VILVOORDE 146 à 1120 BRUXELLES

N' d'entreprise : 0844534953

Objet de l'acte : DIRECTION TECHNIQUE - ACTIONS, PARTS SOCIALES

Procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des actionnaires , tenue le 01/07/2013 au siège de la société.

Bureau

La séance est ouverte à 18:00 heures sous la présidence de Monsieur Bektas Ahmet.

Le président constate que tous les sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée. L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Composition de l'assemblée

Bektas Ahmet 1860 Parts Sociales

3BY Trans SPRL, représentée par Ahmet Bektas 7440 Parts Sociales

Eryigit Burhan 1860 Parts Sociales

Burcin SPRL, représentée par Eryigit Burhan 7440 Parts Sociales

Communication du président

I. la présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour :

Direction technique : Nomination

Cession Parts

II. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de convocation est superflue

III. Chaque action donne droit à une voix Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bi liigén bij liët1 elgiscli Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour précité.

BJjlagenlïijliè Bèïgisch Staatsblad -01%10 2013 - Annexes du Moniteur belge

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes :

Accepte la nomination de Monsieur Sulejmani Redzail, née à Kumanovo (Macédoine, le 19/04/1974, au Poste de Directeur Technique pour la section Transport de la société.

Accepte la cession de 50 Parts Sociales de Monsieur Ahmet &Ictus, à Monsieur Sulejmani Redzail. Accepte la cession de 50 Parts Sociales de Monsieur Eryigit Burhan, à Monsieur Sulejmani Redzail.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 19:00 heures.

Composition de l'assemblée :

Bektas Ahmet 1810 Parts Sociales

3BY Trans SPRL, représnetée par Ahmet Bektas 7440 Parts Sociales

Eryigit Burhan 1810 Parts Sociales

Burcin SPRL, représentée par Eryigit Burhan 7440 Parts Sociales

Sulejmani Redzail 100 Parts Sociales

Fait à Bruxelles, le 01/07/2013

Bektas Ahmet

Eryigit Burhan

Sulejmani Redzail

Pour 3 By Trans SPR1, Ahmet Bektas

Pour Burcin SPRL, Eryigit Burhan

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/03/2012
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~'~`tt~ r"fe Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



2 0 MAR. 202

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Ili

" iaoessse"

0844534 9S3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TE TRANS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Vilvoorde, 146 à 1120 Bruxelles ex Neder-Over-Heembeek (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte reçu par le notaire Denis GILBEAU, résidant à MANAGE, le premier mars deux mille

douze, en cours d'enregistrement que:

A I ONT COMPARU

1! Monsieur BEKTAS Ahmet, né à Trabzon (Turquie) le premier janvier mil neuf cent soixante-cinq époux de

Madame ERBAY Hatice, née à Trabzon (Turquie) le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 1120

Bruxelles ex Neder-Over-Heembeek, Venelle de l'Alchimiste, 3

Marié sous le régime légal turc. Régime non modifié ni maintenu ainsi que déclaré à ce jour.

Comparant dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le

numéro 650101-175 03

2/ Monsieur ERYIGIT Burhan, né à Emirdag (Turquie), le trois février mil neuf cent soixante-sept, époux de

Madame POYRAZ Hanim, domicilié à Bruxelles ex Laeken, rue Charles Ramaekers, 17

Marié sous le régime légal turc. Régime non modifié ni maintenu ainsi que déclaré à ce jour.

Comparant dont l'identité est certifiée par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le

numéro 670203-523 32,

3/La société privée à responsabilité limitée «3 BY TRANS », ayant son siège social à 1120 Bruxelles ex

Neder-Over-Heembeek,chaussée de Vilvoorde, n°146.

Société inscrite à la banque carrefour d'entreprises et à la TVA sous le n°835.432.492.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, soussigné, le quatre avril deux

mille onze, publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-deux avril suivant sous le n°11062000.

Société dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant Monsieur Bektas Ahmet, précité,

Nommé à la fonction de gérant aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue juste après l'acte

constitutif de la société et publié à l'annexe du Moniteur belge le vingt-deux avril suivant sous le n°11062000.

4/ La société privée à responsabilité limitée « BURCIN », ayant son siège social à

1020 Bruxelles ex Laeken, rue Charles Ramaekers, 17.

Société Inscrite à la banque carrefour d'entreprises n°0453.587,143 et à la TVA sous le n0453.587.143.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre VAN DEN EYNDE, à Saint-Josse-Ten-

Noode, le dix octobre mil neuf cent nonante-quatre, publié à l'annexe du Moniteur belge le quatre novembre mil

neuf cent nonante-quatre sous le n°1994-11-041009.

Société dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

Ici représentée conformément à ses statuts par son gérant Monsieur ERYIGIT Burhan, précité.

Nommé à la fonction de gérant aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue juste après l'acte

constitutif de la société et publié à l'annexe du Moniteur belge le quatre novembre mil neuf cent nonante-quatre

sous le n°1994-11-04/009.

L'identification au registre national est mentionnée avec l'accord exprès desdits comparants.

La dénomination juridique des personnes porales est bien connue du notaire Denis Gilbeau,

RESPONSABILITE DES FONDATEURS.

Les comparants reconnaissant que le notaire soussigné, a attiré leur attention

a) Sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les

gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la Loi à certaines

personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Bijlagen bif-het-BelgisclrStaatsblact -3O1O3f2Ol2 ÿÿ Affffexex ciü Moniteur belge

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) Sur les conséquences des articles 215 et 229 du code des sociétés, relatifs à la responsabilité des

fondateurs lorsque la société est consti-'tuée avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussigné atteste en outre qu'un plan financier signé par les comparants lui a été remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se

proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

égale au dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un Réviseur d'Entreprises désigné

par la gérance et un rapport spécial établi par cette dernière.

En suite de quoi, les comparants Nous ont déclaré devoir être considérés comme fondateurs de la Société

Privée à Responsabilité Limitée dont ils ont requis le Notaire soussi-'gné de constater authentiquement la

constitu-'tion.

A.Les comparants ont déclaré constituer entre eux une société commerciale, dont ils arrêtent les statuts

comme suit

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle adopte la dénomination de « TE TRANS ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à

Responsabi-'lité Limitée" ou de l'abréviation "S.P.R.L".

ARTICLE DEUX - S1EGE.

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles ex Neder-Over-Heembeek, chaussée de Vilvoorde, 146.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent, tout en respectant la législation

en matière linguistique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la gérance, tout

en respectant la législation en matière linguistique.

La gérance peut établir des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux ci

- Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement au transport sous toutes ses formes d'objets mobiliers

et de personnes.

- Le transport national et international sous toutes ses formes de colis et d'objet mobiliers de toute nature et

de tout poids.

- Le transport national et international de personnes.

- La société peut organiser comme entrepreneur, sous entrepreneur ou intermédiaire, la vente de billets

pour tout moyen de transport.

- Elle peut organiser toutes opérations de transport terrestre, maritime et aérien.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, le leasing, de véhicules neufs et/ou d'occasions,

d'outillage et de matériels se rapportant ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires, de

tout bien meuble et mobiliers d'une manière générale.

- La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus

précisément sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous

biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypothécaire ou non, cette liste n'étant pas

limitative.

La mise à disposition d'immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de son gérant.

-La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une façon générale accomplir toutes opérations générale-'ment quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'inrpacité d'un ou plusieurs associés.

TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros.

Il est représenté par dix-huit mille six cents parts sociales, numérotées d'un à dix-huit mille six cents, sans

désignation de valeur nominale représentant chacune un/dix-huit mille sixième de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle détermine !es conditions auxquelles les verse-ments anticipés sont admis. Ceux-ci ne seront pas considérés comme des avances faites à ie société.

L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement,

La gérance peut, en outre après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de !a vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la diffé-'rence ou profit de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus solliciter, selon les mêmes formalités

l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un

héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE SEPT - HERITIERS ET LEGATA1RES DE PARTS.

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus,

Les héritiers ou ayants droit d'un associé décédé ou même d'un gérant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requérir l'apposition de scellés sur les livres ou documents de la société, ni faire procéder à un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE,

La société est administrée par un gérant, au moins, nommé par l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification aux statuts, et pour !a durée qu'elle détermine.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encours les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur,

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modifications aux statuts pourvoit le cas échéant à son remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts, à l'assemblée

générale.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant séparément, peuvent conformément aux articles 257 et 258

du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Ils peuvent aussi, agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

nom de la société.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assemblée générale peut allouer au gérant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux,

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers,

d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société

par le gérant,

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine pour la durée qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est exercée par les associés, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations sociales et pourront prendre connaissance, sans déplacement, des livres de la

société.

Quel que soit le nombre d'associés et tant que la société répondra aux critères énoncés par l'article 15 du

Code des Sociétés il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par

l'aasem'blée générale des associés à la majorité ordinaire des voix, ladite assemblée fixant également l'époque

à laquelle les commissaires seront soumis à réélection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents,

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société,

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

conformément au prescrit de l'article 267 du code des Sociétés.

ARTICLE SEIZE - REUNION,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-

huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS,

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant

l'assemblée à leur dernier domicile connu de la société.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs représentants légaux et/ou leurs

organes légaux ou statutaires, ou les personnes désignées à cet effet, un époux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même

personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire

commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruitiers, représentera seul valablement les ayants droit,

Chaque mandataire ne pourra être porteur que d'une procuration.

Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

lui cinq jours francs avant l'assemblée.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le plus âgé des gérants, au cas où il

en serait nommé plusieurs.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée élit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous réserve des limitations légales, chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET,

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'année sociale court du premier juillet au trente juin de l'année suivante.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément au Titre V du Code des Sociétés relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolidés, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales

et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement de

cinq pour cent au moins affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée qui décide souverainement de son

affectation à la simple majorité des voix.

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs

nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

Sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-ital.-ires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout

intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces, ou en titres, le

montant libéré non amorti des parts sociales.

Si fes parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE SEPT,

DISPOSITIONS GENERALES,

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, gérant, commissaire ou liquidateur, fait

élection de domicile au siège social où toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations

peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites.

B. Et dont ils déclarent souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les dix-huit mille six cents parts sociales sont souscrites à concurrence d'un euro par parts de la manière

suivante :

1/ Par Monsieur BEKTAS Ahmet à concurrence de mille huit cent soixante euros, soit mille huit cent

soixante

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

parts numérotées de 1 à 1.860 :

2/ Par Monsieur ERYIGIT Burhanà concurrence de mille huit cent soixante euros,

soixante parts

numérotées de 1.861 à 3.720 :

3/ Par la société « 3 BY TRANS » à concurrence de sept mille quatre cent quarante

quatre cent quarante parts

numérotées de 3721 à 11.160 :

4/ Par la société « BURC1N » à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros,

cent quarante parts

numérotées de 11.161 à 18,600

ENSEMBLE : Dix-huit mille six cents euros ou l'intégralité du Capital, soit dix-huit

sociales.

LIBERATION.

Les comparants déclarent que les parts sont libérées à concurrence de la totalité, le montant de la

libéra-"fion des parts sociales souscrites ci-avant soit dix-huit mille six cents euros a été déposé auprès de BNP

Paribas Fortis à un compte spécial ouvert au nom de la société en forma-rtion, le premier mars deux mille

douze et portant le numéro 001-6658999-25.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ci-annexée.

En outre, les comparants déclarent que les fonds déposés auprès de la prédite banque sont disponibles.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

t Charges.

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de sa

constitu-rtion s'élève à environ mille deux cent cinquante euros.

2. Début et clôture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera clôturé le trente juin deux mille treize.

3. Date de la première assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la

circulaire du Ministère des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux

activités commerciales soumises à autorisation spéciale, publiée au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil

neuf cent soixante-quatre,

ASSEMBLEE GENERALE,

Dans un même contexte, la société étant constituée, s'est tenue la première assemblée générale de la

Société Privée à Responsabilité Limitée « TE TRANS » qui a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité :

1. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux et nomme, en qualité de gérant, pour une durée

indéterminée:.

- Monsieur Bektas Ahmet, pré-inommé, ici présent et accep-rtant.

- Monsieur Eryigit Burhan, prénommé, ici présent et accep-"tant.

Leurs pouvoirs seront ceux déterminés par l'article dix des statuts.

* Le mandat des gérants est gratuit,

2, L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

3. En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en

son nom tant qu'elle était en formation.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale, c'est à dire du jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent,

4. Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant ou à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénomée « TS Comptabilité & Fiscalité » représenté par Monsieur Sébastien Tanghe dont les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, rue Guillaume Kennis, 67 pour procéder à l'immatriculation à la Banque Carrefour d'Entreprises.

Déposée en même temps

Expédition de l'acte

soit mille huit cent euros, soit sept mille soit sept mille quatre mille six cents parts

Réservé

au

Moniteur

belg

29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.12.2015, DPT 18.02.2016 16048-0365-013

Coordonnées
TE TRANS

Adresse
CHAUSSEE D'HAECHT 831 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale