TEACH FOR BELGIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : TEACH FOR BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.830.871

Publication

16/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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" 4 APR 2014

Greffe

N° d'entreprise: Dénomination

(en entier) (en abrégé) : Forme juridique; Siège; Objet de l'acte : 524.830.871

TEACH FOR BELGIUM

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

DREVE DES TUMULI 16,1170 WATERMAEL-BOITSFORT

NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

DEC1SION DU L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 JANVIER 2014

L' assemblée décide, àl'unanimité, de nommer , deux nouveaux administrateurs:

Madame ISABELLE SCHUILLING, née le OB juin 1962 à Uocle, domiciliée à

Avenue Reine Astrid, 102 à 1410 Waterloo

Monsieur DIRK JACOBS,né le 21 juin 1971 à Brugge, domicilié à Anderlechtsesteenweg 147 E01 à 1000 Brussel

Leur mandat prend cours ce jour, seront gratuis et terminiront après l'assemblée générale ordinaire du 2016

PIERRE PIRARD

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

09/08/2013
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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3 1 JUIL. 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 524.830.871

Dénomination

(en entier) : TEACH FOR BELGlUM

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : DREVE DES TUMULI 16 ,1770 WATERMAEL-BOITSFORT

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN PRESIDENT,D'UN ADMINISTRATION DELEGUE ET D'UN SECRETAIRE- POUVOIRS

DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 JUILLET 2013

Le Conseil décide à l'unanimité de nommer :

au poste de Président : Monsieur Etienne DENOEL, domicilié drève des Tumuli, 16 à 1170 Watermael-Boitsfort

au poste d'administrateur-délégué Monsieur Pierre PIRARD,domicilié Avenue Van Sever 67 à 1970 Wezembeek-Oppem ;

au poste de secrétaire : Monsieur Pierre PIRARD, précité.

PIERRE PIRARD

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise 2:1 g 3.. D'

Dénomination

(en entier) : Teach for Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Drève des Tumuli 16 -1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

Le 25 mars 2013, les fondateurs soussignés, réunis à Bruxelles :

1.Etienne DENOEL, domicilié Drève des Tumuli 16 à 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles) ; 2.Pierre PIRARD, domicilié Avenue Van Sever 67 à 1970 Wezembeek Oppem ;

3.Laurent LEDOUX, domicilié Avenue des Traquets 168 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre 4.Philippe MAUCHARD, domicilié Avenue Kamerdelle 111 à 1180 Uccle,

tous de nationalité belge, sont convenus de constituer entre eux et entre les personnes qui viendront à en faire partie par la suite, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté comme suit les statuts.

STATUTS

Titre 1 : Dénomination, siège, objet

Art. 1. L'association a pour dénomination « Teach for Belgium». Elle a son siège Drève des Tumuli 16 à 1170 Watermael-Boitsfort (arrondissement judiciaire de Bruxelles). L'association est constituée pour une durée Illimitée.

Art, 2. L'association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif et en dehors de tout esprit d'appartenance philosophique, religieuse ou politique, de réaliser des projets de soutien à l'enseignement et notamment, sans que cette énumération soit limitative, de contribuer à la recherche, la sélection, le recrutement et la formation de futurs enseignants,

L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ces buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment posséder tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à ces fins et recevoir tous dons et legs,

Titre 2 Membres

Art. 3, L'association comprend au moins trois membres effectifs. Elle peut également regrouper des membres adhérents, qul disposent des droits et sont soumis aux obligations déterminés par les présents statuts, Seules des personnes physiques peuvent être membres effectifs de l'association. Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les fondateurs de l'association en sont membres effectifs.

Art. 4. L'admission des membres effectifs et adhérents est décidée par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision. Le conseil d'administration peut subordonner cette admission à l'adhésion écrite du candidat à une charte que le conseil rédige et qui décrit de manière détaillée le projet de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

-- -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale des membres effectifs statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés. En outre, la qualité de membre se perd par démission, incapacité juridique, décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution de celle-ci.

Un registre des membres est tenu conformément à la loi. Chaque membre indique à l'association l'adresse électronique à laquelle les communications électroniques prévues par les présents statuts peuvent lui être valablement adressées.

Art. 5. Les membres effectifs et adhérents ne bénéficient d'aucun droit propre et n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Le membre effectif ou adhérent qui cesse de faire partie de l'association n'a aucun droit sur le patrimoine et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il aurait versées, sans préjudice des obligations que l'association aurait contractées à son égard.

Art. 6. Le conseil peut établir une cotisation, à charge des membres effectifs et/ou des membres adhérents, et dont le montant par membre ne pourra excéder 20 (vingt) euros par an.

Titre 3 : Assemblée générale

Art, 7. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Sans préjudice des autres pouvoirs que lui reconnaissent la loi ou les présents statuts, elle a le pouvoir de modifier ceux-ci ; de nommer et révoquer les administrateurs ; de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération au cas où une rémunération leur est attribuée ; d'approuver le budget, le rapport d'activité et les comptes annuels ; de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ; de dissoudre l'association ; d'exclure les membres effectifs ou adhérents.

Art. 8. Toute assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqué dans la convocation, qui doit être envoyée au moins huit jours à l'avance.

La convocation est décidée par le conseil d'administration. Elle se fait par simple lettre, signée par le président ou par deux administrateurs, indiquant le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que les points portés à l'ordre du jour de celle-ci. La convocation peut être confirmée par courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par chaque membre effectif au président du conseil.

L'assemblée ne peut délibérer et prendre de décisions que sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion indiqués dans la convocation. Elle peut néanmoins, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés lors de la réunion, porter des points supplémentaires à l'ordre du jour de la réunion et délibérer et prendre des décisions sur ceux-ci.

Le conseil d'administration peut décider d'inviter les membres adhérents à assister à l'assemblée générale des membres effectifs, Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote mais peuvent être consultés par l'assemblée sur toute question que celle-ci ou le conseil d'administration estiment opportun de leur soumettre.

Art. 9. Sauf les cas prévus par la loi, notamment en matière de modification des statuts, et sauf les dispositions particulières des présents statuts, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité de la moitié des voix plus une des membres effectifs présents et représentés. En cas de parité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.

Si une majorité de membres effectifs le demande, le vote peut avoir lieu par bulletin secret.

Art. 10. Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif, moyennant procuration écrite.

Si l'original signé de la procuration ne peut être remis au mandataire en temps utile pour ia réunion, cette procuration peut être valablement donnée par téléfax ou par courrier électronique adressés au président du conseil d'administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs délais au président du conseil d'administration, pour être annexé au procès-verbal de la réunion, l'original signé de la procuration faxée ou une version imprimée de son courrier électronique revêtu de sa signature manuscrite.

Art. 11. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé. Le secrétaire de la réunion est le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'absence de celui-ci, une personne désignée par le président de la réunion.

h.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

iviOD 2.2

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé, en principe séance tenante. Il est signé par le président de la réunion et le secrétaire de la réunion, ainsi que par les membres effectifs présents qui en font la demande. Les copies et extraits du procès-verbal à délivrer ultérieurement sont valablement signés par le président du conseil d'administration, ou par deux administrateurs.

Le président du conseil ou le secrétaire du conseil adresse une copie libre du procès-verbal à chacun des membres effectifs de l'association. Cette copie peut leur être valablement adressée par courrier électronique.

Art 12. il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. Le conseil d'administration lui soumet, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tous cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Art. 13. En dehors de l'assemblée annuelle, et sur proposition du conseil d'administration, des décisions de l'assemblée générale peuvent être valablement prises par consentement unanime des membres effectifs exprimé par écrit, sans réunion physique de ceux-ci.

Titre 4 : Administration

Art. 14. L'association est administrée par un conseil nommé par l'assemblée générale. Le conseil est composé de trois personnes au moins et de onze personnes au plus, toutes membres effectifs de l'association, élues pour un terme fixé par l'assemblée générale et prenant fin au plus tard à l'issue de l'assemblée générale qui se réunit pour approuver les comptes du deuxième exercice qui suit l'exercice au cours duquel elles ont été élues. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 15. En cas de vacance d'une place d'administrateur en cours de mandat, le conseil peut coopter un nouvel administrateur à titre intérimaire, lequel exercera ses fonctions jusqu'à l'issue de la plus proche assemblée générale. Le conseil pourra proposer à l'assemblée de confirmer cette nomination, ou de nommer une autre personne au poste vacant. La durée du mandat de l'administrateur élu dans ces conditions n'excédera pas celle du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Ait 16. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à la majorité de la moitié des voix plus une, un président et un secrétaire. Pour ces élections, le président du conseil d'administration, s'il est déjà élu, ne dispose pas de voix prépondérante.

Le démission d'un administrateur doit être adressée par écrit aux autres administrateurs. La révocation d'un administrateur est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés lors de la réunion.

Art. 17. Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de i'asscciation l'exigent. Il se réunit sur convocation du président ou, à défaut et pour des raisons à préciser sur la lettre de convocation, de deux administrateurs. L'ordre du jour de la réunion est inséré dans la convocation ou jcint à celle-ci. La convocation peut être valablement faite par courrier électronique envoyé à l'adresse communiquée par chaque administrateur au président du conseil. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur auquel il donne procuration écrite, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Si l'original signé de la procuration ne peut être remis au mandataire en temps utile pour la réunion, cette procuration peut être valablement donnée par téléfax ou par courrier électronique adressés au président du conseil d'administration. Le mandant fait parvenir dans les meilleurs délais au président du conseil d'administration, pour être annexé au procès-verbal de la réunion, l'original signé de la procuration faxée ou une version imprimée de son courrier électronique revêtu de sa signature manuscrite.

Les décisions sont prises à la majorité de la moitié des voix plus une des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président du conseil d'administration est prépondérante, sauf pour l'application de l'article 16.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Les délibérations de chaque réunion sont consignées dans un procès-verbal qui, s'il n'est pas approuvé et signé en séance, est approuvé lors de la réunion suivante. Le procès-verbal est signé par le président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Art, 18. Lorsque l'urgence ou d'autres circonstances le justifient, des décisions du conseil d'administration peuvent être valablement prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, sans réunion physique de ceux-ci.

Art. 19, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les statuts rentre dans la compétence du conseil.

Titre 5 : Gestion journalière

Art. 20. Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de gestion journalière, et de représentation dans le cadre de cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. La décision du conseil précise, s'il s'agit de plusieurs personnes, si celles-ci peuvent agir Individuellement ou doivent agir conjointement.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant, lorsqu'ils concernent des engagements que prend l'association ou affectent d'une autre manière son patrimoine, qu'ils ne portent pas sur un montant supérieur à 20.000 (vingt mille) euros par opération, décision, engagement ou paiement concerné : (i) prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration, (ii) signer la correspondance journalière, (iii) réclamer, toucher et recevoir au nom et pour compte de l'association toutes sommes d'argent, tcus documents et biens de toute espèce et en donner quittance ; effectuer tous paiements ; (iv) signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Art. 21. La révocation d'un délégué à la gestion journalière et de ses pouvoirs de représentation dans le cadre de cette gestion est décidée par le conseil d'administration. En outre, la qualité de délégué à ia gestion journalière se perd par démission, incapacité juridique, décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution de celle-ci.

Titre 6 : Représentation

Art. 22. L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Ces deux personnes peuvent notamment (i) représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris pour la signature des déclarations, attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière fiscale et sociale, (ii) représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant et (iii) pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge, signer tous documents et procéder à toutes formalités.

Art. 23 Le conseil peut, comme il est dit à l'article 20, déléguer à une ou plusieurs personnes des pouvoirs de représentation dans le cadre de la gestion journalière. Il peut également conférer tous pouvoirs spécifiques à tous mandataires de son choix. Les personnes non membres du conseil ne peuvent cependant recevoir de mandat que pour une mission définie et limitée dans le temps.

Art. 24, Les personnes qui perdent la qualité d'administrateur comme il est dit à l'article 16 perdent de ce fait le pouvoir de représenter l'association. La cessation des pouvoirs de représentation du délégué à la gestion journalière intervient comme il est dit à l'article 21. La révocation des pouvoirs des mandataires spécifiques désignés comme il est dit à l'article 23 est décidée par le conseil d'administration.

Titre 7 : Comptes et budget

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre de chaque année.

Art. 26. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans á l'approbation de l'assemblée générale le rapport d'activité et les comptes de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Titre 8 : Modification des statuts

Art. 27. L'assemblée générale des membres effectifs est seule compétente pour modifier les présents statuts.. Elle ne peut valablement délibérer sur ces modifications qu'aux conditions particulières prévues par la loi.

Titre 9 ; Dissolution, affectation des biens

Art. 28. En dehors du cas de dissolution judiciaire, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que selon les modalités prescrites par la loi.

Art. 29. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui la prononce nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que le délai dans lequel il doit (ils doivent) accomplir sa (leur) mission.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de celle-ci sera affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association, pour autant que cet actif net soit affecté par celles-ci à une fin désintéressée ou, à défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant que cet actif net soit affecté par celles-ci à une fin désintéressée.

Titre 10 : Dispositions générales

Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et des lois la modifiant ou la remplaçant. En cas de contradiction entre les dispositions des présents statuts et celles des dites lois, celles-ci seront prépondérantes.

Titre 11 : Disposition transitoire

Art. 32. Par dérogation à l'article 25, le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2013.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET POUVOIRS

A. En application de l'article 14 des statuts et de l'article 13, alinéa ler de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondateurs désignent comme administrateurs les personnes suivantes :

1.Etienne DENOEL, domicilié Drève des Tumuli 16 à 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles), né à Turnhout le 21-07-1960 ;

2.Pierre PIRARD, domicilié Avenue Van Sever 67 à 1970 Wezembeek Oppem, né à Bruxelles le 14-041962;

3.Philippe MAUCHARD, domicilié Avenue Kamerdelle 111 à 1180 Uccle, né à Liège le 21-08-1969.

Le mandat de ces administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale qui se réunira en 2016 pour approuver les comptes annuels de l'exercice 2015..

Conformément à l'article 22 des statuts, l'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement. Ces deux personnes peuvent notamment (i) représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris pour la signature des déclarations, attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matière fiscale et sociale, (ii) représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant et (iii) pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge, signer tous documents et procéder à toutes formalités.

B. Les fondateurs donnent mandat à Pierre Pirard, précité, avec pouvoir de substitution, pour l'accomplissement de toutes les formalités de dépôt et de publication des présents statuts et autres documents que requiert la loi et pour signer tous documents nécessaires à cette fin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
TEACH FOR BELGIUM

Adresse
DREVE DES TUMULI 16 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale