TEAM CARRO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TEAM CARRO
Dénomination : TEAM CARRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.429.468

Publication

09/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

07-04-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14303539*

0550429468

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TEAM CARRO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent

avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, SPRL sous la

dénomination de «TEAM CARRO».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue du Potaerdenberg 86, bte 5.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des

différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en

Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la

profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :

- l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d

Siège :

1/ Monsieur TRAINOSCHI Petrea, né à Suceava (Roumanie) le 24 février 1990, de nationalité roumaine, époux de Madame TRAINOSCHI Teodora, et domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Potaerdenberg 86 bte 5.

2/ Monsieur LUNGU Andrei Dumitru , né à Suceava (Roumanie) le 25 octobre 1989, de nationalité roumaine, époux de Madame LUNGU Mihaela et domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Place de la Duchesse de Brabant, 6 bte 3.

3/ Monsieur PARJOLEA Dan , né à Piatra Néamt (Roumanie) le 6 mai 1969, de nationalité roumaine, époux de PARJOLEA Luminita Adela et domicilié à Bicaz (département Néamt  Roumanie) rue Barajului, Bl 79, Sc.E, ap.3.

Ici représenté en vertu d une procuration sous seing privé datée du 28.03.2014 par les soussignés sub 1 et 2, dont une copie restera ci-annexée.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

D'un acte reçu par le notaire Valérie Bruyaux, il résulte que ;

L'an deux mille quatorze Le premier avril.

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Potaerdenberg 86 bte 5 1070 Anderlecht

Greffe

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Volet B - suite

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou permettant de faciliter son développement. Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci n ont aucun lien direct avec l objet de la société.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et d édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement, de modernisation et la maintenance de tous les types d ouvrages d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- le plafonnage, le carrelage, le cimentage, le parachèvement du bâtiment, la pose de cloisons, de sanitaires, de toitures, la maçonnerie, la pose de chapes, d installations électriques, la plomberie, l installation de chauffages, l installation de châssis, la peinture, la menuiserie, la pose de parquet, etc.

- l entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyprocs, de faux

plafonds, de cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets de menuiseries métalliques et P.V.C. ;

- l entreprise d installation d échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façade ; - l entreprise de peinture industrielle

- la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l achat, la vente, la location et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau du gaz, de l électricité etc, l établissement et l exploitation de tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etc.

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et de bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations de rattachant à ces objets ;

- et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l industrie des travaux publics et privés. Elle peut notamment s intéresser par voie apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;

- La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de lotir;

- Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de transactions, de promotions et de courtage en matière immobilière;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent

article.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) et libérées.

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Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée pour partie en espèces par les souscripteurs et que la somme de huit mille huit cent cinquante euros (8.850,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte numéro auprès de la banque ING.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

3) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est

opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux. ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le 15 mai à 15h30, et pour la première fois en deux mille quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité

simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou

interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi

longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2014. ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

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L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider

d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à

l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée

générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le

Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera

partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé

sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

la loi sont censées non écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à deux :

" Sont nommés gérants :

" Monsieur LUNGU Andrei Dumitru, prénommé,

" Monsieur TRAINOSCHI Petrea, prénommé,

Ici présents et qui acceptent

2) Le mandat des gérants est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

5) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou

agence en région flamande.

L'an deux mille quatorze

le premier avril

D'un d'acte reçu par le notaire Valérie Bruyaux,

le 01-04-2014 il résulte que:

1/ Monsieur TRAINOSCHI Petrea , né à Suceava (Roumanie) le 24 février 1990, de

nationalité roumaine, époux de Madame TRAINOSCHI Teodora, et domicilié à 1070 Anderlecht, rue

du Potaerdenberg 86 bte 5.

2/ Monsieur LUNGU Andrei Dumitru, né à Suceava (Roumanie) le 25 octobre 1989, de

nationalité roumaine, époux de Madame LUNGU Mihaela et domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

Place de la Duchesse de Brabant, 6 bte 3.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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3/ Monsieur PARJOLEA Dan, né à Piatra Néamt (Roumanie) le 6 mai 1969, de nationalité roumaine, époux de PARJOLEA Luminita Adela et domicilié à Bicaz (département Néamt  Roumanie) rue Barajului, Bl 79, Sc.E, ap.3.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ici représenté en vertu d une procuration sous seing privé datée du 28.03.2014 par les soussignés sub 1 et 2, dont une copie restera ci-annexée.

Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sprl sous la dénomination de «TEAM CARRO».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue du Potaerdenberg 86, bte 5.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :

- l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et d édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement, de modernisation et la maintenance de tous les types d ouvrages d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- le plafonnage, le carrelage, le cimentage, le parachèvement du bâtiment, la pose de cloisons, de sanitaires, de toitures, la maçonnerie, la pose de chapes, d installations électriques, la plomberie, l installation de chauffages, l installation de châssis, la peinture, la menuiserie, la pose de parquet, etc.

- l entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyprocs, de faux

plafonds, de cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets de menuiseries métalliques et P.V.C. ; - l entreprise d installation d échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façade ; - l entreprise de peinture industrielle

- la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l achat, la vente, la location et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau du gaz, de l électricité etc, l établissement et l exploitation de tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etc.

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et de bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations de rattachant à ces objets ;

- et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l industrie des travaux publics et privés. Elle peut notamment s intéresser par voie apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;

- La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de lotir;

- Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

transactions, de promotions et de courtage en matière immobilière;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de

mandats d administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés, belges ou étrangères, fournir

caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent

article.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou permettant de faciliter son développement. Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci n ont aucun lien direct avec l objet de la société.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) et libérées.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée pour partie en espèces par les souscripteurs et que la somme de huit mille huit cent cinquante euros (8.850,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte numéro auprès de la banque ING.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

3) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est

opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux. ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le 15 mai à 15h30, et

pour la première fois en deux mille quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné

dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les

déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle

délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,

convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la

réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité

simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2014. ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou

interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider

d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à

l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée

générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le

Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera

partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé

sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

la loi sont censées non écrites.

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi

longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

1) le nombre des gérants est fixé à deux :

" Sont nommés gérants :

" Monsieur LUNGU Andrei Dumitru, prénommé,

" Monsieur TRAINOSCHI Petrea, prénommé,

Ici présents et qui acceptent

2) Le mandat des gérants est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

5) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

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Ici représenté en vertu d une procuration sous seing privé datée du 28.03.2014 par les

soussignés sub 1 et 2, dont une copie restera ci-annexée.

Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent

avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sprl sous la

dénomination de «TEAM CARRO».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue du Potaerdenberg 86, bte 5.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des

différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en

Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la

profession, soit par l'entreprise, soit par ses sous-traitants :

- l étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité

d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et

d édifices, l étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les

travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement, de modernisation et la maintenance

de tous les types d ouvrages d art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- le plafonnage, le carrelage, le cimentage, le parachèvement du bâtiment, la pose de

cloisons, de sanitaires, de toitures, la maçonnerie, la pose de chapes, d installations électriques, la

plomberie, l installation de chauffages, l installation de châssis, la peinture, la menuiserie, la pose de

parquet, etc.

- l entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyprocs, de faux

plafonds, de cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets de menuiseries métalliques et P.V.C. ;

- l entreprise d installation d échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façade ;

- l entreprise de peinture industrielle

- la prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et

commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens

01-04-2014

D'un d'acte reçu par le notaire Valérie Bruyaux, le 01-04-2014 il résulte que:

1/ Monsieur TRAINOSCHI Petrea , né à Suceava (Roumanie) le 24 février 1990, de nationalité roumaine, époux de Madame TRAINOSCHI Teodora, et domicilié à 1070 Anderlecht, rue du Potaerdenberg 86 bte 5.

2/ Monsieur LUNGU Andrei Dumitru, né à Suceava (Roumanie) le 25 octobre 1989, de nationalité roumaine, époux de Madame LUNGU Mihaela et domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Place de la Duchesse de Brabant, 6 bte 3.

3/ Monsieur PARJOLEA Dan, né à Piatra Néamt (Roumanie) le 6 mai 1969, de nationalité roumaine, époux de PARJOLEA Luminita Adela et domicilié à Bicaz (département Néamt  Roumanie) rue Barajului, Bl 79, Sc.E, ap.3.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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immobiliers ;

- l acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l achat, la vente, la location et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l eau du gaz, de l électricité etc, l établissement et l exploitation de tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etc.

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La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou permettant de faciliter son développement. Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, même si ceux-ci n ont aucun lien direct avec l objet de la société.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

- l achat, la vente, la location, l importation, l exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d art et de bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations de rattachant à ces objets ;

- et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l industrie des travaux publics et privés. Elle peut notamment s intéresser par voie apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;

- La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de lotir;

- Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de transactions, de promotions et de courtage en matière immobilière;

- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) et libérées.

article.

Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée pour partie en espèces par les souscripteurs et que la somme de huit mille huit cent cinquante euros (8.850,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte numéro auprès de la banque ING.

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ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

3) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales. Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est

opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux. ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le 15 mai à 15h30, et pour la première fois en deux mille quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité

simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou

interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les

associés qui le demandent.

Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi

longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2014. ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider

d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à

l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée

générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le

Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera

partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé

sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

la loi sont censées non écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à deux :

" Sont nommés gérants :

" Monsieur LUNGU Andrei Dumitru, prénommé,

" Monsieur TRAINOSCHI Petrea, prénommé,

Ici présents et qui acceptent

2) Le mandat des gérants est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.

5) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/03/2015
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ilbd 2.1



n

*15041332*

Déposé I Reçu le

n 6 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

'rancrrphni1e preffe

N* d'entreprise : 0550429468

Dénomination

(en entier} : TEAM CARRO

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de Potaerdenberg 86/5,1070 Bruxelles

Objet de Pacte : DEMISSION GERANT

il a été décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 24/02/2015 la demission de Mr Lungu Andrei domicilié Place de la Duchesse de Brabant N°6,1080 Bruxelles, du poste de gérant.

Ces décisions prennent effet à partir de ce jours.

Gérant

Trainoschi Petrea

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEAM CARRO

Adresse
RUE DU POTAERDENBERG 86, BTE 5 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale