TEAM PHARMA MANAGEMENT, EN ABREGE : TPM

Société anonyme


Dénomination : TEAM PHARMA MANAGEMENT, EN ABREGE : TPM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 401.987.301

Publication

13/07/2012
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 4 JUIt. 2012

Greffe

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Mo b.

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N° d'entreprise : 401.987.301

Dénomination

(en entier) : TEAM PHARMA MANAGEMENT

(en abrégé):

Forme juridique: SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 Bruxelles, Chaussée d'lxelles, 119

(adresse complète)

Objets) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

Il résulte d'un procès - verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Franz VILAIN, à Frameries, le vingt - cinq juin deux mille douze, enregistré à Colfontaine le 26 suivant, volume 539 folio 55 numéro 20 que les actionnaires de la société anonyme TEAM PHARMA MANAGEMENT ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

I. DOCUMENTS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS PREALABLES A LA FUSION.

1.A l'unanimité, l'assemblée dispense le Notaire de donner lecture des documents visés à l'ordre du jour.

L'assemblée approuve le contenu de ces documents.

2.Le Président confirme complémentairement que les conseils d'administration de la présente société et de

la société absorbante n'étaient pas tenus de procéder:

- à l'actualisation des informations déjà communiquées ;

- à la rédaction d'un état comptable intermédiaire ;

- à la production des comptes annuels et des rapports y afférents, les deux sociétés ayant clôturé leurs comptes annuels à la date de la fusion ;

II. FUSION.

L'assemblée décide la fusion de la présente société « TEAM PHARMA MANAGEMENT » avec la société anonyme « UNIVERSAL PHARMA », dont le siège social est établi à 7080 Frameries, rue Montavaux, numéro 155, inscrite au registre des Personnes Morales et assujettie à la TVA sous le numéro 447.382.113, conformément au projet de fusion visé ci-dessus, par transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive au trente et un décembre deux mille onze. Toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille douze l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de cette dernière et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés.

L'assemblée décide de transférer dans la comptabilité de la société absorbante le patrimoine actif et passif de la société absorbée, à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date du 31 décembre 2011.

L'opération de fusion ne sera opposable aux tiers qu'à partir de la publication simultanée des extraits des procès-verbaux des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante aux Annexes au Moniteur Belge.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès -verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée approuve la description du patrimoine transféré et les modalités du transfert de celui-ci telles que reprises au procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

L'assemblée décide que tes résolutions prisent ce jour ne sortiront leurs effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des actionnaires des société absorbée et société absorbante des conditions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante, cette dernière devant, en outre, approuver les modifications des statuts qui en résultent, conformément à l'article 724 du Code des Sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISSOLUTION SANS LIQUIDATION.

En conséquence du point Il qui précède, l'assemblée constate que la fusion entraîne de plein droit et

simultané-ment les effets suivants

1. La dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister, (sauf application des articles 689, 691 et 692 du Code des Sociétés).

2. Les actionnaires de la société absorbée deviennent actionnaires de la société absorbante.

3. Le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de sa situation comptable du 31 décembre 2011.

Conformément à l'article 726 la du Code des Sociétés, l'assemblée reconnaît que le transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenue par la société absorbante.

IV. REPRESENTATION DE LA SOCIETE ABSORBEE AUX OPERATIONS DE LA FUSION.

L'assemblée décide de conférer la représentation de la société absorbée aux opérations de fusion à son administrateur -- délégué, Monsieur Pierre Pascal HECQ, é à Levai  Trahegnies le vingt sept mars mil neuf cent cinquante et un, demeurant à 7050 Jurbise, route d'Atl , numéro 428. ICI PRESENT ET QUI ACCEPTE ;

Le mandat est gratuit.

V.Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  décharge aux administrateurs de la société absorbée.

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après la fusion vaudra décharge aux administrateurs de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre le ler janvier 2012 et la date de la situation comptable.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du code des Sociétés.

VI. POUVOIRS.

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur  délégué, Monsieur Pierre Pascal HECQ, ci -- avant qualifié, ici présente te qui accepte aux fins d'organiser les effets légaux de la fusion par absorption sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale et notamment tous les actes prévus par les articles 683 et 727 du Code des Sociétés et spécialement aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 31 décembre 2011 dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, le dit administrateur  délégué peut :

1. transférer par voie d'apport à la société anonyme « UNIVERSAL PHARMA », société absorbante, l'intégralité du patrimoine actif et passif de la Société Anonyme « TEAMP PHARMA MANAGEMENT », rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation comptable de la société absorbée clôturée au 31 décembre 2011, toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mil deux mille douze l'ayant été pour compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout te passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations et de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter de la fusion pour l'une ou l'autre des deux sociétés;

- 2. Dans ie cadre de ce transfert par voie de fusion, le Conseil d'administration peut, en outre :

- dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, priviie'ges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

- subroger la société absorbante dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par vole de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée générale de la société absorbante.

déléguer, sous sa responsabilité pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce et de la NA ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Franz VILAIN, Notaire à Frameries

Une expédition de l'acte du 25 juin 2012 est déposée en même temps au tribunal de Commerce de Bruxelles.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 09.07.2012 12277-0022-014
29/05/2012
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BRUXELLES

t s MEi zona

N° d'entreprise : 0401.987,301

Dénomination

_(en_entier) " TEAM_PHARMA MANAGEMENT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Chaussée d'Ixelles 119, 1050 Ixelles

Obiet de l'acte : PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA TEAM PHARMA MANAGEMENT PAR LA SA UNIVERSA. PHARMA

1. PREAMBULE

Conformément aux dispositions cle l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons . pour mission d'établir un rapport écrit et circonstancié qui mentionne au moins :

" a) la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner, soit la société anonyme TEAM PHARMA MANAGEMENT et la société anonyme UNIVERSAL PHARMA;

b) la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la SA UNIVERSAL PHARMA;

c) Les droits assurés par la société absorbante SA UNIVERSAL PHARMA auá associés de = la société absorbée SA TEAM PHARMA MANAGEMENT ayant des droits spéciaux et

aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard;

d) Tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner;

Le projet doit être déposé six semaines au moins avant l'Assemblée Générale appelée t se prononcer sur la fusion-auprès du greffe du Tribunal de Commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

tvtentionner sur la dernière page du Volai B: Au rock, : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij lit Belgise taatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. FORME, DENOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1.1. Forme, dénomination, objet et siège social de la S.A. « UNIVERSAL PHARMA »,

société absorbante

Forme juridique : Société Anonyme

Dénomination : S.A. UNIVERSAL PHARMA

Siège social : ,Z.I. rue Montavaux 155 à 7080 FRAMERIES

Numéro d'entreprise : 0447.382.1 13

TVA ; 0447.382.113

Objet social résumé : Société active dans le domaine de l'exploitation de pharmacies et

grossiste en produits pharmaceutiques.

Dal du cepital: Capital de 1.500.000 e représentépar 1.500 actionssallS désignation de

valeur nominale.

2.1.2. Forme, dénomination, objet et siège social de la SA TEAM PHARMA

MANAGEMENT, société absorbée

Forme lurjdique : Société Anonyme

Démon/h/ri/ion : SA TEAM PHARMA MANAGEMENT

Siège social : Chaussée d'Ixelles 119 à 1050 IXELLES

Numéro d'entreprise : 0401.987.301

TVA : 0401.987.301

Objet social résumé : Société active dans le domaine de l'exploitation et la gestion des

pharmacies dans son acception la plus large.

Capital :le capital est fixé à 62.000 euros, et est représenté par 100 actions sans mention de

valeur nominale.

3. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE.

La société anonyme UNIVERSAL PHARMA. aura la propriété et la jouissance des actifs et passifs apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion par absorption. Mais il est convenu que toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectués depuis le 1*- janvier 2012 jusqu'à la date de la réalisation définitive des apports, seront au profit ou à la charge de la société bénéficiaire des apports, la société absorbée étant réputée avoir exploité les biens et valeurs apportés et administré lesdits biens et valeur depuis le 01/01/2012 pour le compte et aux

fiais, risques et périls de lasociété anonyme UNIVERSAL_PI_í1-ARMA_A cet égard, il est spécifié que, depuis le 01/01/2012, aucune opération importante affectant

lesbiens-apportés n'a-été effectuée dans la société anonyme TEAM-PHARMA MANAGEMENT, en dehors d'opérations découlant de l'exploitation normale et courante, à l'exception de la cession d'un fonds de commerce d'officine.

4. LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD.

Il n'y a aucune action de la société absorbée TEAM PHARMA MANAGEMENT présentant des droits spéciaux. II en est de même d'éventuels autres titres.

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Réservé Volet B - ~nirr~

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Moniteur belge

5. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

Il n'y a aucun avantage particulier attribué aux organes d'administration des sociétés UNIVERSAL PHARMA et TEAM PHARMA MANAGEMENT appelées à fusionner,

6. CHARGES ET CONDITIONS DES APPORTS

Les apports de la société anonyme TEAM PHARMA MANAGEMENT sont faits à charge . de la société anonyme UNIVERSAL PHARMA de payer en l'acquit de la première société les dettes de cette dernière.

_La saciëté anonyme UNIVERSAL PHARMA sera débitrice des créanciers de la société apporteuse, aux lieu et place de celle-ci sans que cette substitution n'entraîne novation à l'égard des créanciers.

7. MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Les organes d'administration des deux sociétés fusionnantes s'engagent mutuellement et réciproquement à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la fusion telle que : présentée ci-avant, en respectant les prescriptions légales, et ce, conformément aux dispositions prévues par le Code des Sociétés,

. Les éléments et données échangés dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentiels. Les soussignés s'engagent mutuellement et réciproquement à respecter ce caractère confidentiel.

La société anonyme TEAM PHARMA MANAGEMENT sera dissoute de plein droit par le seul fait et à partir du jour où la fusion, objet de la présente convention, sera devenue effective.

La société anonyme UNIVERSAL PHARMA. et la société anonyme TEAM PHARMA. MANAGEMENT déclarent expressément placer l'ensemble des opérations, objet de la - présente convention, sous le régime d'immunisation fiscale des fusions tel qu'il est défini dans le Code des impôts sur le revenu belge.

S. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à 7080 FRAMERIES, : Z.I. rue Montavaux 155.

POUVOIRS

--L--es-sociétés fusionnantes donnent pouvoir â leur-organe d'administration respectif pour . effectuer toutes les formalités de dépôt du présent projet,

Fait à Frameries le 07 taai 2012,

Pierre Pascal Hecq

Administrateur Délégué

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale II regard des tiers

Au verso ; Nom et signature -

24/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0401.987.301

Dénomination

(en entier) : TEAM PHARMA MANAGEMENT

Forme juridique : SOCIEETE ANONYME

Siège : Chaussée d'Ixelles 119, 1050 Ixelles

Objet de pacte : DEPOT D'UN PROJET DE FUSION

Dépôt d'un projet de fusion par absorption de la SA Team Pharma Management par la SA Universal Pharma.

Fait à Frameries le 07 mai 2012.

Pierre Pascal Hecq

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2012
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IT' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

3 0 JAN. 201Z

Greffe

N° d'entreprise : 401.987.301

Dénomination

(en entier) : TEAM PHARMA MANAGEMENT

(en abrégé) : TPM

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1050 Bruxelles, Chaussée d'Ixelles, 119

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS - ACTIONS

Aux termes d'un procès - verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TEAM PHARMA MANAGEMENT", ayant son siège à 1050 Bruxelles,, Chaussée d'Ixelles, 119, dressé par le Notaire, Franz VILAIN, à Frameries, le 20 décembre 2011, enregistré à Çolfontaine le 3 janvier 2012, volume 539 folio 13 numéro 14, les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:

Première résolution : conversion des titres au porteur en titre nominatif

La totalité des titres au porteur est remise à l'instant à Monsieur Pierre Pascal HECQ, pré qualifié, qualita

qua, qui en donne quittance ce jour et qui se chargera de les détruire aux frais de la société.

Le Président déclare porter ce jour les dits titres dans le registre des actions.

Deuxième résolution : modification des statuts

L'assemblée générale décide de modifier l'article 7 des statuts en le libellant comme suit

« Article 7 - les actions sont nominatives. »

Troisième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolu-'tions prises sur les objets qui précè-dent.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécu-tion des résolutions qui précèdent et notamment pour la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Franz VILAIN, Notaire à Frameries

Une expédition de l'acte du 20 décembre 2011, est déposée en même temps au tribunal de Commerce de Bruxelles.

"Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Non, et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : BL218453
25/06/2010 : BL218453
29/07/2009 : BL218453
31/07/2008 : BL218453
27/07/2007 : BL218453
04/09/2006 : BL218453
19/07/2006 : BL218453
26/01/2006 : BL218453
03/09/2005 : BL218453
06/10/2004 : BL218453
05/07/2004 : BL218453
16/06/2003 : BL218453
15/06/2002 : BL218453
06/06/2001 : BL218453
29/06/1999 : BL218453
01/01/1992 : BL218453
20/06/1986 : BL218453
01/01/1986 : BL218453

Coordonnées
TEAM PHARMA MANAGEMENT, EN ABREGE : TPM

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 119 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale