TECH4ALL.EU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TECH4ALL.EU
Dénomination : TECH4ALL.EU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.361.534

Publication

31/12/2013
ÿþ MOD 2.2

Wete Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111M11111

1 7 DEC. 2013 1-LAUY,EWES

Greffe

N° d'entreprise :o91 .3C-1, 53

Dénomination

(en entier) : Tech4All.eu

" (en abrégé) Tech4AlLeu

Forme juridique : ASBL

Siège Rue Bosquet 60 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte :

M. Georgios Mavros, né à Athènes (Grèce) ie 'fi avril 1978 et domicilié à Rue Bosquet 60, 1060 Bruxelles, Belgique ;

M. Panagiotis Siozos, né à Peiraias (Grèce) le 5 avril 1977 et domicilié à Rue d'Ecosse 6, 1060 Bruxelles;

Mme Nathalie Vandelle, née à Chateaubriand (France), le ler juillet 1977 et domiciliée à Rue de l'arbre bénit 127, 1060 Bruxelles;

Qui, réunis en assemblée le 18 novembre 2013 déclarent constituer entre eux une association sans but -lucratif, conformément à la lol du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et d'accepter unanimement les statuts qui suivent

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article lei - L'association prend pour dénomination .: «TECH4ALLeu,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », aini que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège social est, établi à Rue Bosquet 60, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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M002.2

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de favoriser le développement de l'économie numérique en Belgique et dans d'autres pays et permettre à tous les citoyens, notamment à ceux qui sont issus des milieux défavorisés ou qui habitent des régions périphériques, de participer pleinement et de récolter les fruits des changements opérés par l'avènement du numérique.

Article 4  Parmi les activités qui permettent à l'association de réaliser les buts visés à l'article 3 figurent notamment toute forme d'information, éducation ou soutien dans le domaine de la technologie et du numérique

17'e ainsi que la sensibilisation des décideurs politiques.

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1.«

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L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à

la réalisation des buts non lucratifs précités en ce compris dans les limites autorisées par la loi, de activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecter intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

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TITRE III

DES MEMBRES

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Section I

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ri)ª% ª% " Admission

re Article 5 - L'association est composée de merhbres et d'adhérents, qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois et supérieur à10.

-e

En-dehors des prescriptions légales, les membres et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

oz:

Article 6 - § 1 Sont Membres:

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par ie Conseil d'administration, Pour devenir

membre effectif il faudra remplir tes conditions suivantes

- être majeur;

-avoir des connaissances nécessaires pour la réalisation des buts de l'association ;

MOD 22

Les candidats membres adressent leur candidature au secrétaire de l'association.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre lors de sa première réunion qui suit la demande ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.

La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents du Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

§ 2, Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation«

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser sa candidature au secrétaire de l'association. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité d'adhérent.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Les adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

-fo

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

re adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

c:: adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0,1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes

" graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de t'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

DL

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

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Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association,

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 50E, ni supérieure à 1000 ¬ ,

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MOD 2.2

TITik V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous tes membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire et courriel adressés au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire au nom du CA. Le couniel sera transmis avec A.R. par le secrétaire.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'crdre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être un membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun dispbsant d'Une voix.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité de deux tiers des votes régulièrement exprimés,' sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

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MOD 2.2

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

'Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - 'L'Assemblée générale ne peut valablement 'délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où toits les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite eu Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Si f'association ne comporte que le nombre minimum légal de trois membres, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre est accepté, une assemblée générale extraordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 1! achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace'.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent Les convocations sont envoyées par ie secrétaire ou, à défaut, par un' administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement au moins quinze jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

MOD 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi 9u les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. li peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de 2 administrateurs-délégués à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires:.

Les administrateurs-délégués à la gestion journalière agissent individuellement et ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DL

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et, extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

e plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires,

e

lis sont désignés pour une durée illimitée. ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'organe délégué à 'la

représentation.

c::

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

" définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

-te pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

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MOD 2.2

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à ta majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmiles membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux artieles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne &Viendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

M. Georgios Mavros;

M. Panagiotis Siozos;

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs Georgios Mavros et Panagiotis Siozos agissant individuellement représentent valablement l'association.

" Commissaires :

Comte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en gitane de

MOD 2.2

Volet B - suite

I e

Réservé

au

Moniteur

belge

Président: Georgios Mavros

Trésorier : Panagiotis Siozos

Secrétaire :Panagiotis Siozos

Délégué à la gestion journalière : Georgios Mavros et Panagiotis Siozos agissant individuellement.

Personnes habilitées à représenter l'association : Georgios Mavros et Panagiotis Siozos agissant individuellement

Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2013 en quatre exemplaires.





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Coordonnées
TECH4ALL.EU

Adresse
RUE BOSQUET 60 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale