TECHNICAL AUDIT & MANAGEMENT SERVICES, EN ABREGE : TAMS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TECHNICAL AUDIT & MANAGEMENT SERVICES, EN ABREG…
Dénomination : TECHNICAL AUDIT & MANAGEMENT SERVICES, EN ABREGE : TAMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.303.829

Publication

30/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11 *1319 413* 11111 BRUXELLES

1 6 DEC. 2013 Greffe

N. d'entreprise : O'- 3 . ' o`3 . g oC,g

Dénomination 1

(en entier) : TECHNICAL AUDIT & MANAGEMENT SERVICES

(en abrégé) : TAMS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM  AVENUE LOUIS BERLAIMONT 2

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître 3EROME OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 12 décembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur FALZONE Calogero, né à Maurage, le trois octobre mil neuf cent cinquante et un, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Châtaigners, 34.

2.- Monsieur GEROME Main Jean Louis Pierre Yves Léon, né à Verviers, le vingt mai mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 1650 Beersel, Weidestraat, 40.

3.- Madame MOORTGAT Madeleine Jacqueline Charlotte, née à Ixelles, le vingt-cinq avril mil neuf cent quarante-neuf, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Louis Berlaimont, 2

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « TECHNICAL AUDIT & MANAGEMENT SERVICES », en abrégé « TAMS », au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00E), divisé en cent quatre-vingt (180) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingtième (1/180t ) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription p apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt (180) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent trois euros trente-trois cents (103,33E) chacune, comme suit:

- par Monsieur FALZONE Calogero : septante-deux (72) parts, soit pour sept mille quatre cent trente-neuf euros septante-six cents (7.439,76E) ;

- par Monsieur GEROME Main : cinquante-quatre (54) parts, soit pour cinq mille cinq cent septante-neuf

euros quatre-vingt-deux cents (5.579,82).

- par Madame MOORTGAT Madeleine : cinquante-quatre (54) parts, soit pour cinq mille cinq cent septante-

neuf euros quatre-vingt-deux cents (5.579,82).

Ensemble : cent quatre-vingt (180) parts, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00£) :

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

dix-huit mille six cent euros (18.600,00E).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société'en formation auprès de la Banque CBC. Cette attestation sera conservée par Nous,

Notaire.

IL STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TECHNICAL

AUDIT & MANAGEMENT SERVICES », en abrégé « TAMS ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ,

Au verso : Nom et signature

h. t Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Louis Berlaimont, 2.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Il peut être itransféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte. .

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes missions d'études, d'analyse et de

contrôle, notamment d'un point de vue technique, relatives à des immeubles et/ou à des constructions en cours

ou en projet.

Il s'agira essentiellement d'études et d'activités d'ingénieur-conseil, notamment en matière de techniques

spéciales et de coordination de projets immobiliers.

La société pourra également effectuer des expertises judiciaires dans le domaine immobilier.

Plus généralement, la société pourra s'occuper de l'achat, de la vente, de la promotion et de la mise en valeur

ainsi que de la gestion d'immeubles.

Ces activités pourront être exercées tant en Belgique qu'à l'étranger, selon toutes modalités qui lui paraîtront

les mieux adaptées à sa mission.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, industrielles,

mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra s'intéresser dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,

similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de ses affaires.

EIle pourra également exercer les fonctions d'administrateurs et/ou de gérant dans d'autres sociétés.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00E), divisé en cent quatre-vingt

(180) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingtième

(1/180`m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR. L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, Ies droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurss gérants, associés ou non, nommés avec ou sans Iimitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de Ieur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, eIIe désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, Ies tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous Ies actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de mars de chaque année, à

18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la Ioi.

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Volet B - Suite

rticle 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exgédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1 Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mil quatorze.

2 Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil quinze.

3, Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions Monsieur FALZONE Calogero ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des encagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mille treize.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein, droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procurations

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société Sofibel, à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 390, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse - d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

Les associés confèrent à Madame MOORTGAT Madeleine, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue Louis Berlaimont 2 tous pouvoirs pour retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres , caisses, colis recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

auk

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TECHNICAL AUDIT & MANAGEMENT SERVICES, EN …

Adresse
AVENUE LOUIS BERLAIMONT 2 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale