TECHNICONSTRUCT

Société en nom collectif


Dénomination : TECHNICONSTRUCT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 544.619.465

Publication

31/01/2014
ÿþ à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2 2 JAN 2014

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1 30 37

leu

N° d'entreprise : ÇLt b 4: 4)14 (/

Dénomination

(en entier) : TECHNICONSTRUCT

(en abrège)

Forme juridique : SNC

Siège : Avenue Jean Palfyn 40, bte. 4, 1020 Laeken

(adresse complète}

Obiet(s) de l'acte :Constitution

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Ont convenu les soussignées :

1. Monsieur RUS lonica Mirel, NN 85.06.25-585.07, Cl, né à Roumanie, de nationalité roumaine, domicilié et: demeurant à Avenue Jean Palfyn 40, bte. 4, 1020 Laeken,

2. IURCUT Anamaria Mihaela, NN 86.10.29-498.23, née à Roumanie de nationalité roumaine, domiciliée et demeurant à Avenue Jean Palfyn 40, bte. 4, 1020 Laeken

3. Monsieur CHITIC Daniel - Cristian, NN 78.07.24-613.63, de nationalité roumaine, domiciliée et demeurant à 1180 UCCLE, 175 Rue Edith Cavell,

De constituer entre eux une société en nom collectif SNC dénommée TECHNICONSTRUCT, ayant son siège Avenue Jean Palfyn 40, bte. 4, 1020 Laeken

Souscription par rapport en espèces :

Ils déclarent que les cent parts sont souscrites en espèces, comme suit:

- Monsieur RUS tonica Mirel, septante parts 70 - Madame IURCUT Anamaria Mihaela, cinq parts 5

- Monsieur CHITIC Daniel  Cristian 25

Ensemble :CENT parts 100 Soit pour MILLE euros.

B. -- STATUTS

Article 1 -- Forme

La société adopte la forme d'une société en nom collectif.

Article 2 ---- Dénomination

La société est dénommée TECHNICONSTRUCT SNC.

Article 3 -- Siège social

Le siège social est établi à Avenue Jean Palfyn 40, bte. 4, 1020 Laeken.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

-L'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tans la rénovation que la construction, l'exécution de tous

travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage central, d'installation sanitaire, le

placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de

Mentionner sur la derniere page du Volet B . .o

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

BijTágën bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

.t terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses, les travaux d'égouts, les travaux de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de revêtements de murs et de sols, de cloisons et blocs de plâtres, plafonnage, de charpenterie menuiserie et menuiserie métallique, pose de gyproc et blocs de béton, barrelage, tous travaux de construction, démolition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge -La restauration, le nettoyage et le lavage de bâtiments, façade et monuments.

-L'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

-Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plinthes en matière

plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois.

-Les travaux de ramonage de cheminées, te nettoyage de locaux.

-L'importation, l'exportation, la vente en détail, en gros et demi-gros, et d'une façon générale tous actes relatifs sous toutes ses formes, ainsi que l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tous produits, marchandises, ou services généralement quelconques.

-le transport national et international de personnes, d'animaux, de biens, de matières premières (également les produits dangereux) au sens large.

-activités foraines et ambulantes

-cabinets vétérinaires

-organisations d'expositions, foires, marchés, événements

La société a également comme objet :

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la société a pour objet

toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail,

et notamment :

A) l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court ou long terme sous toutes modalités, le commerce, sous toutes ses formes, de véhicules de toutes natures, neufs ou d'occasion, et de tout article se rattachant à l'industrie automobile, navale, aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de conduite et d'accompagnement.

B) la fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et l'entretien de véhicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les opérations carrosserie, mécaniques et électriques s'y rapportant.

C) le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipements, pièces détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que de toutes les formes d'énergie consommées par ces véhicules quelle qu'en soit l'origine (biologique, chimique, électricité, hydrogène, dérivés du pétrole: liquides ou gaz, etc.).

D) l'exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d'entretien, de réparation et de démolition de ces véhicules, de même que l'exploitation de station service, car-wash ou de magasins de pièces de rechange et d'accessoires (neuf ou occasion).

ll. La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salles de jeux de hasard, de salles de sport, de tous types de commerces de gros, demi-gros et détail et notamment de magasins de bricolage, outillages, quincailleries, de luminaires, de portes, fenêtres, volets, de sanitaires, de chauffages, de plomberies, d'électricité, de productions d'énergies naturel (panneaux solaire, éoliennes, etc.), de peintures, de jardinage, d'instruments de musique, de jouets ou d'électroménager, de supermarchés, d'épiceries, de night-shops, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant :

Aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions ;

A l'électroménager, à l'électronique, au multimédia, à l'informatique en ce notamment compris les logiciels, accessoires, produits d'entretien et consommables ;

A la location, l'achat et la vente de compact-disques, de DVD et de jeux audio-visuels.

A la construction, à la transformation, à la rénovation, au bricolage, au jardinage, à la décoration et à l'embellissement du foyer et du jardin au sens large ;

À l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de tabacs et à leurs accessoires,

Aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la parapharmacie ;

Aux produits dangereux, explosifs et d'artifices

Au secteur HORECA tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snacks-bars, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flathotels, maisons de logements, jeux de hasard

A la gestion et l'exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats à emporter, etc.

Salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité.

III. La société a également pour objet l'organisation d'évènements promotionnels, de publicité, de

cérémonies et de spectacles au sens large;

La création, la fabrication et la commercialisation de vêtements, chaussures, maroquineries, montres,

bijoux et accessoires de mode au sens large;

Ainsi que l'achat et la vente d'animaux ;

IV. La société a également pour objet la tenue de librairies, de papeteries, de débits de presse ou de maisons d'édition, la réalisation, la publication, l'édition et la commercialisation en ce compris l'achat et la vente, la représentation, la vente sur commission, la publicité et le conseil publicitaire de journaux, livres, affiches,

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catalogues, ou tout autre moyen de communication, ainsi que l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en

gros ou en détail de tous produits se rapportant :

Aux journaux, livres et toutes publications au sens large,

A la papeterie au sens large, en ce compris les fournitures et matières premières destinées à la réalisation

ou à la restauration d'ceuvres d'art.

V. La société e également pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la publicité, du marketing, de l'administration et des finances , de la vente, de fa production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets publicitaires, informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

C) d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

D) d'exécuter tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

E) le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ;

H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution à la constitution de scciétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ;

J) l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

K) l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes entreprises

ou collectivités.

V1. Pour son propre compte, la société a également pour objet :

A) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

B) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en Iccation, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

VII. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

VIII. l'apport de l'aide de nature ménagère au profit de particuliers habitant en Belgique dans le cadre de la réglementation de titres services, consistant en :

-activités effectuées au domicile de l'utilisateur : nettoyage de l'habitation, en ce compris lavage des vitres, lessive et repassage, travaux de couture occasionnels, préparation de repas ;

-activités effectuées hors du domicile de l'utilisateur : services de courses, centrale aux moins mobiles et repassage ;

-toutes activités futures possibles dans le cadre de titres services, notamment de petit bricolage, plomberie,

déblaiement d'encombrants, etc...

Pour compte propre et pour compte de tiers ou en participation, en Belgique, des prestations à effectuer se

rapportant directement ou indirectement à :

L'exploitation d'une centrale de repassage, activité dans le cadre du but social

-Prise et livraison à domicile de lessive

-le traitement (prise, lavage, repassage, livraison, etc...) de quantité non-industrielles de lessive et lavage de

vêtements pour particuliers ;

-dépôt pour traitement de linge et lavage de vêtements

-petites réparations et changements aux vêtements et autres textiles, simultanément avec le lavage

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières

qu'elle jugera les mieux appropriées. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles

1d'

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et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans butes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

- Taille, façonnage et finissage de pierres

- Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments ou de routes, à ta

couverture de toitures, etc.

- Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers

- Production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose

- Construction générale de bâtiments résidentiels

- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles

- Construction de maisons individuelles "clés en mains"

- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.)

Réalisation d'appartements "clés en mains"

- Construction générale d'immeubles de bureaux

Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels

- Réalisation du gros ouvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules,

d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, eto.

- Construction de routes et d'autoroutes

- Travaux de dragage

- Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

- Travaux de démolition

- Démolition d'immeubles et autres constructions

- Travaux de préparation des sites

- Déblayage des chantiers

- Forages d'essai et sondages

- Travaux d'isolation

- Installation de stores et bannes

- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

- Travaux d'installation générale

-Travaux de menuiserie

- Montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.

- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique

- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en matière

plastique

- Montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique

- Montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique

- Montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

- Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

- Montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

- Montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

- Montage de serres, de vérandas, etc., métallique

- Montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique

- Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, ..., en verre

Montage de cloisons sèches à base de plâtre

- Pose de carrelages de sols et de murs

- Pose de revêtements en bois de sols et de murs

- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux - Pose de papiers peints

- Peinture de bâtiments

- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments

- Peinture de travaux de génie civil

- Peinture d'ossatures métalliques

- Vitrerie

- Pose de vitres, de miroirs, etc.

- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

- Maçonnerie

m J

r , ,, - Exécution de travaux de rejointoiement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge - Pose de chape

- Autres activités de construction spécialisées

- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

- Travaux de ferraillage et pose de coffrage

- Construction de cheminées et de fours industriels

- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- Intermédiaires du commerce en produits divers

Transports routiers de fret, sauf services de déménagement

- Distribution et la livraison du courrier et des colis

- Autres activités de poste et de courrier

- Hôtels et hébergement similaire

- Cafés-restaurants (tavernes)

- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de

restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)

- Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel

- Transports urbains et suburbains de voyageurs

- Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

- Autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions touristiques par autocar, etc.

- le déblayage des chantiers

- Terrassements

- Forages et sondages

- Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives

- Travaux de dragage

- Autres travaux maritimes et fluviaux

- travaux de ferraillage et pose de coffrage

- pose de chape

- montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- l'exécution de travaux de rejointoiement

- Travaux d'isolation

- l'installation de stores et bannes

- autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

- travaux d'installation générale

- le montage de cloisons sèches à base de plâtre

- Menuiserie métallique

- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.

- le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique

- le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique

- le montage de serres, de vérandas, etc., métallique

- la peinture d'ossatures métalliques

- le nettoyage à la vapeur, fe sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

- intermédiaires du commerce en produits divers

- Hôtels et motels, sans restaurant

- les cafés-restaurants (tavernes)

- la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des

conditionnements jetables: établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars,

- Transports routiers de marchandises

- la distribution et la livraison du courrier et des colis

- Autres activités de courrier

- Nettoyage industriel

- Autres transports routiers réguliers de voyageurs

- Autres transports terrestres de voyageurs

- les autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions touristiques

par autocar, etc.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Eile peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixe à la somme de mille Euros (1.000 EUR), divise en cent (100) parts sociales, sans

mention de valeur nominale représentant chacune 1.00 % de l'avoir physique et social

Article 7  Cession et transmission de parts

-NCession libres

Les parts peuvent cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, a un associe, au

Conjoint du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associes

-13/Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions

et transmissions d'actions a titre onéreux ou gratuit, a des tiers autres que ceux vises a l'alinéa précèdent

1. Cession entre vifs

Tout associe qui voudra céder ses parts entre vifs a une personne autre que celle visées au point au, devra, a peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins d'associes, possédant les trois/quarts au moins des associes, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandée, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domicile ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans huit jours de la réception de cette lettre a gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, a chacun des associes, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considères comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandée.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réserve a sa demande

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours

Si les associes n'agréent pas le cessionnaire propose, le cédant a dix jours à dater de l'envoie de la notification de gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des tiers. À défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associes un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associes

Dans fe mois de cette notification par la gérance, les autres associes peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans fa société. Le droit de préemption dont certains associes ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associes qui en font usage toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires En cas de silence d'un associe, il est présumé refuser l'offre

En cas d'exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix a déterminer par un expert désigne de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en réfère à la requête de la partie la plus diligente.

L'associe qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associe en application des alinéas précédents, en paie ie prix dans un délai de trente jours à compter de a détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées â la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associes a la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et

légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associe aux termes des présents statuts

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux

visés au point A1.11 s peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueilles ne sont pas récépissés dans le

délai prévu

Article 8  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 9  Gérance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un plusieurs gérants associes ou non, nommes avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

4 +S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance » lui est attribue

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associes, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l'exécution de cette mission et pourra

également designer un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront

exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la

publicité requise par la loi de leur désignation de qualité de représentant

Article 10  Pouvoirs du gérant

Conformément a l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'égard

des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux a tous mandataires.

Article 11  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exerce gratuitement.

Si le mandai de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou

l'associe unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 12  Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énonces a l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera

pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associe a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires ; il peut se faire représenter ou de se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de

ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à

sa charge par décision judiciaire, en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont

communiquées à la société.

Article 13---' Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire des associes se tient la deuxième samedi du mois de mai de chaque

année, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque lois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associes représentant le cinquième du capital.

Les assembles générales sent convoques a l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les

convccations contiennent l'ordre du Jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas

nécessaires lorsque taus les associes consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont

consignes dans un registre tenu au siège social lis sent signes par les membres du bureau et par les associes

présentes qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signes par un gérant.

Article 14  Droit de vote

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statuaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit trente un décembre.

À cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 16  Dissolution  Liquidation

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un

des associes

Si les parts ne sont pas toutes libères dans une égale proportion ,les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partage entre les associes en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article 17  Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 18  Droit commun

Les parties engendrent se conformer entièrement au Code des Sociétés

En conséquence, tes dispositions de ce code, auxquels il ne serait pas licitement déroge, sent réputes

insectes dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sent censées

non écrites.

C-DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associes se sent réunis et ont pris, a l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

" " 1

Volet 13 - Suite

T- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour se terminer te trente-et-un décembre deux mille quatorze

2- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015.

3- Sont désignés en qualité de gérants non statutaire

Monsieur RUS lonica Mirel et Monsieur CHITIC Daniel - Cristian, prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Les gérants reprendront le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation.

En application de l'article 60 du Code de la Société, la société reprend les engagements contractes en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille onze. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du. Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt : les comparants donnent tout : mandat aux représentants de fa société, désignées par ailleurs, à l'effet d'entreprendre tes activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

DONT ACTE.

Fait et passé à LAEKEN, au siège.

Lecture intégrale et commentée faite de tout ce qui précède, les comparants ont signé.

1

a

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlágén bij liée Bélgiscli Stáïtsblád = 3170172014 - Annexes du Moniteur belge

RUS lonica MIREL

Gerant

Mentionner sur la derncere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

20/03/2015
ÿþ 14 . 'gi Copie à publier aux annexes du Moniteur-belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu fe



Réservé BREF020

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0544.619.465 Dénomination

1 0 AARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone teeperuxeiles

(en entier) : TECHNICONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Jean Palfyn, no. 40, bte. 3, 1020 Laeken

(adresse complète)

Objets) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 03/02/2015:

Après délibération les décisions sont actées:

III. Transfert du siège social :

Par décision de la gérance, du 03/02/2015, le siège est transféré à Avenue Molière 15, 1300 Wavre.

La séance est clôturée à 10 heures.

Mire! RUS  Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TECHNICONSTRUCT

Adresse
AVENUE JEAN PALFYN 40, BTE 4 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale