TECHNITOLE

Société anonyme


Dénomination : TECHNITOLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 415.543.446

Publication

13/08/2012
ÿþMod 11.1

I:R3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 2AAUr ion

Greffe

Dénomination (en entier) : TECHNITOLE

(en abrégé):

Forme juridique :Société anonyme

Siège :rue Arthur Maes 75

Bruxelles-Haren (1130 Bruxelles)

C

te

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "LIGHTING SYSTEMS BUSINESS" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-

e VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

CU

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-sept juillet deux mille douze, par Maître Peter Van Melkebeke,

.o,,0 Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à:

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro;

e d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

ms

rm ' que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « TECHNITOLE», ayant son siège à;

CU Bruxelles-Haren (1130 Bruxelles), rue Arthur Maes 75, a pris fes résolutions suivantes :

wi

1/ Approbation du projet de fusion du 29 mai 2012 par les organes de gestion de la société anonyme;

s:I « TECHNITOLE », ayant son siège à Bruxelles-Haren (1130 Bruxelles), rue Arthur Maes 75, « la Société;

d Absorbée » et de la société anonyme « LIGHTING SYSTEMS BUSINESS », ayant son siège à Bruxelles-Haren;

' (1130 Bruxelles), rue l'Aérodrome 21, « la Société Absorbante », en application de l'article 719 du Code des;

sociétés, déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 30 mai 2012 et publié aux Annexes au; Moniteur belge sous les numéros 20120608-102254 et 20120608-102253.

2/ Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante «LIGHTING SYSTEMS BUSINESS» absorbe; par voie d'une opération assimilée à une fusion la Société Absorbée «TECHNITOLE».

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée; à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vuè comptable et fiscal comme, effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2012.

3/ Tous pouvoirs ont été conférés à Isabel De Winter, Biz- Guichet d'Entreprises ainsi qu'à ses employés, et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un

préposés p guichet.

d'entreprises en vue d'assurer la radiation de l'inscription des données dans la Banque Carrefour des: Entreprises et, le" cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres services.

'pop POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits;

d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

DL

Mentionner sur la dernière page du Volet g: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0415543446

08/06/2012
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N° d'entreprise : 0415.543.446 Dénomination

{en entier): TECHNITOLE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ton abrégé)

Forme juridique " Société Anonyme

Siège : Rue Arthur Maes 75, 1130 Bruxelles (Haren)

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :DEPOT PROJET DE FUSION

Projet de fusion établi dans le cadre de l'opération assimilée à une fusion par absorption de la société; anonyme TECHNITOLE par la société anonyme LIGHTING SYSTEMS BUSINESS conformément à l'article 719; du Code des sociétés:

L INTRODUCTION

Les organes de gestion de la société anonyme Lighting Systems Business (ci-après dénommée « LSB » ou « la société absorbante ») et de la société anonyme Technitole, (ci-après dénommée « Technitole » ou « la société absorbée ») (ci-après dénommées collectivement les « sociétés appelées à fusionner ») se sont réunis' afin de rédiger un projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des sociétés.

Vu que la société absorbante détiendra l'ensemble des actions et autres titres conférant un droit de vote de la société absorbée au plus tard le jour de la fusion, cette opération est assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676 du Code des sociétés.

Les organes de gestion des sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir', afin de réaliser, entre les sociétés susmentionnées, conformément aux dispositions des articles 719 et suivants, du Code des sociétés, une opération assimilée à une fusion par absorption par laquelle l'intégralité du; patrimoine, tant les droits que les obligations, de Technitole sera transféré à LSB, dans les conditions mentionnées ci-dessous.

Le présent projet de fusion sera soumis à l'approbation de chacune des assemblées générales; extraordinaires des actionnaires des sociétés appelées à fusionner et sera déposé par chacune d'entre elles au greffe du Tribunal de Commerce compétent et publié aux Annexes au Moniteur belge au moins six semaines avant la réunion de ces assemblées, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Cette fusion s'opère dans le cadre de la réorganisation globale des activités du groupe Performance in Lighting, auquel la société absorbée et la société absorbante appartiennent, en vue du regroupement des, entités du groupe ayant des activités similaires ou identiques en une seule entité afin de simplifier la structure et. réduire les frais.

1l. IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Les sociétés appelées à fusionner sont:

A.La société absorbante

Forme, dénomination, objet et siège social

Lighting Systems Business est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 1130, Bruxelles (Haren), Rue de l'Aérodrome 21.

i1'entionner sur la cleinière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à r gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle est inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises (RPM de Bruxelles) et auprès de l'administration de la TVA sous le numéro 0439.809.975.

Son objet social est, conformément à l'article 3 des statuts, libellé comme suit :

" Article 3. : objet social

'La société a pour objet, à l'exclusion des activités réglementées auxquelles elle n'aurait pas accès:

1) la commercialisation, l'achat, la vente, la conception, la fabrication, le montage, le placement, la transformation, la représentation, le courtage, l'importation, l'exportation, la promotion de tous outillages, appareils, appareillages et installations électriques et d'éclairage, ainsi que tous articles utiles ou complémentaires à une installation d'éclairage, y compris les cablages, la préparation des supports, le placement de réflecteurs et le matériel informatique;

2) la commercialisation au sens le plus large du terme de tous procédés relatifs à la propagation, la réflexion, la réfraction, la diffraction de la lumière et à l'exploitation de tous brevets ou licences y relatifs;

3) la réalisation de toutes études techniques, l'exécution de tous travaux et toutes opérations de conseil, conception, production, réalisation, exposition, location, achat, vente, fabrication et courtage de matériels et services destinés à promouvoir la création et la vente de tous procédés techniques relatifs à l'éclairage;

4) toutes applications de l'optique, du laser, des rayons ultra-violets, de l'électronique, de l'holographie, la création, l'installation et l'exploitation de galeries d'exposition, ainsi que tous services et expertises concernant la matière de l'éclairage,

La société peut accomplir toutes opérations générales quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits."

B.La société absorbée

Forme, dénomination, objet et siège social

Technitole, est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi à 1130 Bruxelles (Haren), Rue Arthur Maes 75.

Elle est inscrite auprès de la Banque carrefour des entreprises (RPM de Bruxelles) et auprès de l'administration de la NA sous le numéro 0415.543.446.

Son objet social est, conformément à l'article 3 des statuts, libellé comme suit :

" Article 3. : objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la fabrication et le commerce de tous matériaux en tôle, fer, plastique et autres et plus précisément la fabrication d'appareils d'éclairage et de tableaux électriques de transmission et de petits matériaux d'installation électrique,

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits."

III.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SONT CONSIDEREES DU POiNT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCiETE ABSORBANTE

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme étant accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1er janvier 2012.

IV. DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AiNSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

La société absorbée n'a émis ni actions, ni titres privilégiés, auxquels des droits particuliers seraient attribués,

La société absorbante ne confère, dès lors, pas de droits spéciaux dans le cadre de la présente fusion.

V. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Réservé Volet B - suite

au Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à ' fusionner dans le cadre de la fusion,

Moniteur

belge

VI. EFFETS JURIDIQUES

L'opération assimilée à la fusion par absorption de Technitole par LSB produira des effets juridiques à partir de 'la date à laquelle les assemblées extraordinaires des sociétés appelées à fusionner auront pris la décision de fusionner,

VII. CONSEQUENCES JURIDIQUES

La présente fusion entrain de plein droit et simultanément les conséquences juridiques suivantes :

" Technitofe cesse d'exister ; et

" L'ensemble du patrimoine de Technitole  tant les droits que les obligations  est transféré à LSB.

VIII. ORDONNANCE RELATIVE A LA GESTION DES SOLS POLLUES DU 5 MARS 2009

LSB déclare avoir pris connaissance de l'attestation de l'état du sol telle que reprise en annexe du présent projet qui a été communiquée par Technitole conformément à l'article 12 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (dénommée ci-après « Ordonnance Sols »).

Dans le cadre de l'Ordonnance Sols et en vue du transfert de la parcelle décrite dans l'attestation du sol, une étude de reconnaissance de l'état du sol sera réalisée par la société Haskoning Belgium SA, experte en pollution du sol au sens de l'Ordonnance Sols.

Technitole déclare qu'elle n'est pas en possession d'informations complémentaires susceptibles de modifier le contenu de l'attestation de l'état du sof visée ci-dessus. Elle garantit qu'il n'y a pas de pollution du sol qui pourrait être à l'origine d'un dommage causé ou qui pourrait être causé à LSB ou à des tiers qui, conformément à la réglementation en vigueur, pourrait à l'avenir donner lieu à un assainissement obligatoire du sol, à des restrictions d'usage que les autorités compétentes en la matière pourraient imposer à l'avenir  conformément à la réglementation en vigueur  ou à d'autres mesures que les autorités compétentes pourraient prendre en la matière à ce jour ou à l'avenir.

Fait à Bruxelles, le 29/05 2012,

Extrait du proces-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 29 mai 2012:

d'octroyer une procuration spéciale à Monsieur Bruno HALEN, résidant à 1380 Lasne, Avenue Champ Del Croix, 5E, avec pouvoir de substitution, afin :

(1) de signer au nom du conseil d'administration le projet de fusion susmentionné;

(2) d'établir et de signer le formulaire i en vue du dépôt du projet de fusion susmentionné au greffe du ' Tribunal de Commerce de Bruxelles; et

(3) de déposer ledit projet de fusion et le formulaire au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Pour extrait conforme

Bruno Halen

Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bruno HALEN Directeur Financier Financieel Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volei B :

s.a. TECHNITOLE n.V.

Rie Arthur Maesstraat 75

BRUXELLES 1130 BRUSSEL

Tel. 02/705 02 62-Fax 02/705 62 64

Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 15.06.2011 11167-0498-030
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 09.08.2010 10399-0435-028
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.05.2009, DPT 31.07.2009 09533-0155-032
26/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.05.2008, DPT 14.05.2008 08145-0075-032
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.07.2007, DPT 23.08.2007 07616-0117-031
18/09/2006 : BL248651
26/07/2005 : BL248651
15/12/2004 : BL248651
02/06/2004 : BL248651
05/06/2003 : BL248651
22/05/2003 : BL248651
15/06/2002 : BL248651
28/06/2001 : BL248651
29/06/1999 : BL248651
18/09/1997 : BL248651
29/07/1994 : BL248651
13/07/1991 : BL248651
17/11/1990 : BL248651
01/01/1986 : BL248651

Coordonnées
TECHNITOLE

Adresse
RUE ARTHUR MAES 75 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale