TECHNO & LOGIC IT SOLUTIONS, EN ABREGE : T.L.S.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TECHNO & LOGIC IT SOLUTIONS, EN ABREGE : T.L.S.
Dénomination : TECHNO & LOGIC IT SOLUTIONS, EN ABREGE : T.L.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.942.289

Publication

22/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312962*

Déposé

18-12-2014

Greffe

0506942289

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Techno & Logic IT Solutions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le dix-sept décembre.

Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé, membre de la société civile à forme de

société privée à responsabilité limitée dénommée « André Lecomte  Amélie Lecomte  Alexandre

Lecomte », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14, numéro d'entreprise

0845.294.226 RPM Mons.

ONT COMPARU

1. Monsieur MOUMANE, Samir, né à Compiègne (France), le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 820525 487 35), célibataire, domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 236.

2. Madame TAKKAL, Kaouthar, née à Tanger (Maroc), le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-six (numéro national : 860318 444 67), célibataire, domiciliée à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 236.

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «Techno & Logic IT Solutions » en abrégé « T.L.S. », dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée d Ecaussinnes, 80 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l avoir social, auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, comme suit :

" Monsieur MOUMANE Samir : nonante-neuf (99) parts sociales pour dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros et cinquante cents (18.364,50 EUR) ;

" Madame TAKKAL Kahoutar : une (1) part sociale pour cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante

cents (185,50 EUR).

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1° Que chaque souscription est libérée à concurrence d un cinquième au moins pour arriver à un

montant libéré de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés à un

compte spécial numéro BE13 3631 4260 9339 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Une attestation de l organisme susvisé est produite à l instant au notaire soussigné.

3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée d'Ecaussinnes 80

7090 Braine-le-Comte

Constitution

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Volet B - suite

Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été remis ce jour au Notaire

instrumentant.

5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison

de sa constitution, s élève à mille cinq cent vingt-neuf euros et vingt-cinq cents (1.529,25 EUR).

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

Article 1  Forme. Dénomination.

La société revêt la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «Techno &

Logic IT Solutions» en abrégé « T.L.S. ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité

limitée" en abrégé « SPRL ».

Article 2  Siège social.

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Chaussée d Ecaussinnes, 80.

Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, d exploitation,

agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social.

Programmation, conseils et autres activités informatiques

Consultance IT

Automation et contrôle de procès industrielles

Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels

Gestion d'installations informatiques

Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

L achat, la vente, la location, la gestion, l expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconques, pour son compte ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d étude, de consultance, d expertise et de courtage en matière immobilière. L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec au sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes, licences, marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés. · Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l activité n est pas réglementée à ce jour. La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ces produits ;

Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien, ou susceptible d en favoriser l extension ou le développement.

Codes nacebel

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Volet B - suite

46510

Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

4741001

Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés

62 PROGRAMMATION, CONSEIL ET AUTRES ACTIVITÉS INFORMATIQUES

62.0 Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.010 Programmation informatique

62.020 Conseil informatique

62.030 Gestion d'installations informatiques

62.090 Autres activités informatiques

63 SERVICES D'INFORMATION

63.1 Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails

Internet

63.110 Traitement de données, hébergement et activités connexes

63.120 Portails Internet

71.121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres

82.1 Services administratifs et de soutien de bureau

82.110 Services administratifs combinés de bureau

82.99 82.990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

85.599 Autres formes d'enseignement

85.609 Autres services de soutien à l'enseignement

Article 4  Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant

comme en matière de modification des statuts.

La société n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la déconfiture d un associé.

Article 5  Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de

l'avoir social.

Article 6 Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts - Droit de préemption entre associés.

A/ Cession et transmission des parts :

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort mais la cession ou la

transmission devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,

possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est

proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts

dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par

écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli

recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents

statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder

tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur

fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce

du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un

héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du

refus.

B/ Droit de préemption en faveur de tous les coassociés.

§1. Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§2. Si la société est composée de deux membres et de non accord entre les associés, celui d entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires

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Volet B - suite

proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. §3. Si la société est composée de plus de deux membres et de non accord entre tous les associés, il sera procédé comme suit.

L associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, en demandant à chaque associé, s il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s il autorise la cession au ou aux cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut, d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision. L exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1° si le totalité des parts offertes a fait l objet de l exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l objet de l exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu ils auront été appelés par lettre recommandée.

Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou d adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi à dire d experts. Il sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d adjudication est supérieur.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s il s agit d une vente publique, volontaire, ou ordonnée par décision de justice. L avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l adjudicataire.

Article 8 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 Gérance.

La société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l assemblée générale.

L assemblée générale des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leurs mandats et l étendue de leurs pouvoirs.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment par simple notification à la société, sous contrainte de continuer à remplir sa fonction jusqu à ce qu il ait pu être raisonnablement pourvu à sa succession.

Aucun autre gérant ne peut être nommé sauf accord des gérants statutaires.

Article 10 Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Volet B - suite

Article 11 Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12 Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 13 Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième samedi du mois de mai à 14 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15 Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16 Présidence Délibérations Procèsverbaux.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès  verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Les copies ou

extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 18 Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 20 Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 21 Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille quinze pour se terminer le

trente-et-un décembre deux mille quinze.

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Volet B - suite

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatorze mai deux mille seize.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur MOUMANE Samir prénommé et

soussigné.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l assemblée générale.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4°- Nomination de commissaire : les comparants nous déclarent que suivant estimations faites de

bonne foi et reprises au plan financier, la société répond aux critères énoncés à l'article 12,

paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, de sorte qu'en application des articles 130 et suivants du Code

des Sociétés, il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.

Déclaration

L'attention des parties a été attirée sur l'obligation, en cas d'acquisition par la société d'un bien

appartenant au comparant, à un gérant ou à un associé dans un délai de deux ans à compter de sa

constitution pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, de se conformer

aux dispositions des articles 220 et suivants du Code des Sociétés.

LOI DE VENTOSE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un

conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les

comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du

présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en

accepter l'équilibre.

DROIT D ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit d écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).

IDENTITE

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité des comparants.

DONT ACTE.

Passé à Braine-le-Comte en l'étude.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur

accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la

loi.

Les comparants signent avec le notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire Amélie Lecomte.

Dépôt en même temps : expédition de l acte.

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20/01/2015
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0506942289

Dénomination

(en entier) : Techno & Logic IT Solutions

(en abrégé) : TLS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Ecaussinnes 80 - 7090 Braine-le-Comte (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 22 décembre 2014

Le transfert du siège social est approuvé à la majorité des voix.

A partir de ce jour ie siège social sera transféré vers Rue Breydel 40 -1040 Bruxelles

Moumane Samir

Gérant

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

,B[lNAL CE C

oMMERCts 08 JAN. 2015

DIVISION MONS

Greffe

MOD WORD 11.7

II

150 94 0"

Ré

Mo b

05/08/2015
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux rjnexes du Moniteur belge après dépôt de l'act n fieReçu (e

2 7 ZUIL, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

reging

N° d'entreprise : 0506942289

Dénomination

(en entier) : Techno & Logic IT Solutions

(en abrégé) : TLS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Breydel 40 -1040 Bruxelles

(adresse complète)

°blet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 01 juillet 2015

Le transfert du siège social est approuvé à la majorité des voix.

A partir de ce jour le siège social sera transféré vers Chaussée d'Ecaussinnes 80 - 7090 Braine-le-Comte.

Moumane Samir

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TECHNO & LOGIC IT SOLUTIONS, EN ABREGE : T.L…

Adresse
RUE BREYDEL 40 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale