TECHSIGN RECORDS

Dénomination : TECHSIGN RECORDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.140.770

Publication

10/10/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� lUit 111111 IRII Ipl

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Moniteur

belge

II

01 OCT, 2012

Greffe

11� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : TechSign Records

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Ch�e de Waterloo 870 � 1180 UCCLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE DOUZE, fe 13 septembre,

Ont comparu comme fondateur:

-Monsieur Bertrand Arthur Gevart , n� � Uccle, le 25 f�vrier 1992, domicili� � 23, Rue Dwersbos � 1650 ' Beersel, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-9826186-17 et inscrit au Registre National sous le num�ro 92022537149. (Le secr�taire)

-Monsieur Maximilien Collignon , n� � Uccle, le 10 mai 1993, domicili� � 870, Chauss�e de Waterloo � 1180 Uccfe, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-9682598-84 et inscrit au Registre National sous le num�ro 93051032901. (Le Pr�sident)

-Monsieur COLLIGNON Stanislas, n� � Uccfe, le 17 f�vrier 1961, domicili� � 1050 Ixelles, Rue de la Vall�e,, 16, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-4869303-26 et inscrit au Registre National sous le num�ro 610217-123-80.. (Le tr�sorier)

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE 1 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1- L'association est d�nomm�e: �TechSign Records�,

ARTICLE 2- Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; 870, Chauss�e de Waterloo � 1180 Uccle

TITRE Il BUT, DUREE

ARTICLE 3- L'association a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes les activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :

La promotion de l'art musical sous toutes ses formes et par tous les moyens techniques, l'aide aux artistes musiciens et aux groupes de musiciens. Elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales � conditions que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'asbl � �t� constitu�e.

La promotion d'artistes et de musiciens_ _ _ _ _ _ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

La cr�ation d'eeuvres ;

L'enregistrement, la production, l'�dition, la diffusion et la promotion de toute production artistique et culturelle, spectacles, festivals, sur tous support ;

L'organisation, la production et la promotion d'�v�nement culturels tels que, notamment, concerts, expositions, spectacles, festivals, soir�es,..

La mise en relation d'artistes avec les acteurs du secteur artistique et culturel ;

L'organisation de stage, s�minaires, ateliers ;

Contribuer � la r�alisation de son but social et � la promotion des activit�s qu'elle d�veloppe, et notamment l'�dition d'un site internet, l'�dition d'un journal, la r�alisation d'affiches, d'oeuvres d'arts, de film, de clips, de spectacles,...

R�alis� toute activit� qu'elle juge utile pour contribuer directement ou indirectement � la poursuite de son but social. Elle pourra poser tout acte quel qu'il soient, se rattachant directement ou iindirectement, en tout ou en partie, � son but social ou pouvant en faciliter la r�alisation ou le d�veloppement.

Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�res g�n�ralement quelconque � des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son but.

L'association pourra poser tous actes et faire toutes op�rations licites g�n�ralement quelconques se rattachant directement � la r�alisation de son objet social.

Elle peut s'affilier � toute association ou � tout groupement susceptible de lui pr�ter un concours utile pour atteindre les buts qu'elfe poursuit.

TechS�gn Records s'inscrit dans une relation de partenariat avec fes artistes. Elle fera appara�tre cette sp�cificit� dans les relations qu'il entretiendra avec les autres services professionnels et encouragera ces derniers a' d�velopper des actions allant en ce sens,

La fondation pourra poser tous les actes et faire toutes op�rations licites g�n�ralement quelconques se rattachant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social. Elle peut s'affilier � toute association ou � tout groupement susceptible de lui pr�ter un concours utile pour atteindre les buts qu'elle poursuit,

TITRE III MEMBRES

ARTICLE 4- L'association est compos�e de membres effectifs et membres adh�rent. Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 5- Sont membres effectif:

1 �Les comparants au pr�sent acte;

2�Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

ARTICLE 6- Toute personne qui d�sire �tre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 7- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance,

TITRE IV- COTISATIONS

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MDD 2.2

ARTICLE 8- Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. La cotisation annuelle ne pourra �tre sup�rieure � 100 euro.

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE 10- Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts;

ARTICLE 11- Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seul procuration. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins huit jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

ARTICLE 12- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social afin que tous les membres puissent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI- CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13- L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nomm�es et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

ARTICLE 14- La dur�e du mandat est fix� � quatre ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 15- Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

ARTICLE 16- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 17- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

ARTICE 18- Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

ARTICLE 19- Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins qu'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE VII- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 20- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII- DISPOSITIONS DIVERSES

MOD 2,2

Volet B - Suite

ARTICLE 21- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour ce cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

ARTICLE 22- Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra le dernier vendredi du mois de juin � 18H30 de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant sil s'agit d'un jour f�ri�.

ARTICLE 23- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association,

DISPOSITION TRANSITOIRE

ARTICLE 24- L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Administrateur/Administrateur d�l�gu� :

-Monsieur Maximilien Collignon , n� � Uccle, le 10 mai 1993, domicili� � 870, Chauss�e de Waterloo � 1180 Uccle, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-9682598-84 et inscrit au Registre National sous le , num�ro 93051032901. (Le Pr�sident)

-Monsieur COLLIGNON Stanislas, n� � Uccle, le 17 f�vrier 1961, domicili� � 1050 Ixelles, Rue de la Vall�e, 16, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-4869303-26 et inscrit au Registre National sous le num�ro

" 610217-123-80.. (Le tr�sorier)

Monsieur Bertrand Arthur Gevart , n� � Uccle, le 25 f�vrier 1992, domicili� � 23, Rue Dwersbos � 1650 Beersel, titulaire de la carte d'identit� num�ro 590-9826188-17 et inscrit au Registre National sous le num�ro 92022537149. (Le secr�taire)

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s

Le Tr�sorier: Le secr�taire:

Monsieur COLLIGNON Stanislas Monsieur Bertrand Arthur Gevart

President:

Monsieur Maximilien Collignon

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des lilas

Au verso : Nom et signature

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belge

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 870 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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