TECNOSCENT

SA


Dénomination : TECNOSCENT
Forme juridique : SA
N° entreprise : 888.870.188

Publication

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 30.08.2013 13555-0498-033
05/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE0888.870.188

Dénomination (en entier) : TECNOSCENT

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège:Route de Lennik, 802

1070 Anderlecht

Objet de ['acte DISSOLUTION ANTICIPEE -- MISE EN LIQUIDATION  NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS

!; D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 27 août 2012, il résulte que;

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «TECNOSCENT»,:

ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Route de Lennik, 802.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les:

résolutions suivantes :

Première résolution: prise de connaissance des rapports.

Conclusion

el

Nos travaux de révision ont été effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs: d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution' d'une société dont la responsabilité est limitée.

L'organisation administrative et comptable est appropriée à la nature et à l'étendue des activités de la. société concernée. Nous n'avons pas connaissance de modifications significatives intervenues après la date de: ::l'établissement de l'état comptable qui auraient influencé la présentation de la situation comptable ou les perspectives de liquidation.

L'organe de gestion de la SA TECNOSCENT a établi un état comptable arrêté au 30 juin 2012 qui, tenant,; compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 633.299 et un:: passif net (actif net négatif) de EUR 2,656.625.

Compte tenu des incertitudes liées à la liquidation, l'organe de gestion a estimé ne pas être en mesure der fixer une valeur recouvrable pour les immobilisations incorporelles et les stocks liés au domaine de l'olfaction: humaine, et a donc décider de comptabiliser les pertes et réductions de valeur nécessaires. L'organe de gestion;: a également constitué les provisions requises pour faire face au passif social de la société et au:; remboursement des subsides perçus dans le cadre des programmes de recherche auxquels la société mettra{

fin. Le contexte dans lequel cette décision a été prise est exposé ci-dessus en page 7, .,

Compte tenu des prévisions au 30 juin 2012 et des actifs à réaliser, la société ne sera pas en mesure - par,: ses moyens propres - de faire face au paiement des dettes et passifs de liquidation. Les dettes et passifs,: :r consisteront notamment dans les éléments suivants :

- toutes les dettes et provisions, y compris sociales et fiscales, de la société jusqu'à la date de la:,: dissolution, y compris les majorations et intérêts de retard éventuels ;

- les charges de liquidation non encore payées et les impôts de liquidation.

:: - Le liquidateur sera responsable du respect des droits des tiers, notamment quant aux dettes éventuelles;;

::  fiscales ou autres - découlant de la liquidation.'

- Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicablee

:! que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la SA TECNOSCENT au 30 juin;; 2012, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès parle liquidateur, en; : tenant compte des observations formulées ci-avant, sous réserve toutefois des passifs fiscaux et sociaux;; ii éventuels non provisionnés dans les comptes,;; Deuxième résolution : dissolution anticipée et mise en liquidation.. L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce: jour. Chemcom prend acte de la recommandation des administrateurs faite au liquidateur d'inviter les actionnaires à combler le passif résiduaire en soulignant cependant que son vote ne sera pas, à ce stade,!: interprété comme un engagement ferme de sa part à cet égard.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~

Réservéaug. Moniteur ' belge

Mod 11.1

Troisième résolution : Désignation d'un liquidateur

Sous réserve de la confirmation de sa désignation par le tribunal de commerce de Bruxelles, l'assemblée

décide de nommer, en qualité de liquidateur de la société Monsieur GOLDSCHMIDT Alain Claude Ernest,

avocat, domicilié à 1180 Uccle, avenue Hamoir, 36 mals élisant domicile à l'adresse de son cabinet situé à

1170 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe, 150 pour l'exercice de cette mission.

Maître GOLDSCHMIDT Alain a accepté son mandat par courrier électronique daté du 22 août 2012 remis

au Notaire instrumentant pour être conservé dans son dossier.

Quatrième résolution : détermination des émoluments du liquidateur

Cinquième résolution : détermination despouvoirs du liquidateur

L'assemblée décide que le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186

et suivants du Code des sociétés.

Sans préjudice de ce qui est mentionné ci-après, il peut accomplir les actes prévus au Code des sociétés

sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

II peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous les actes engageant la société en liquidation, même les actes

auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur, qui n'a pas à justifier

vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable d'un collège de liquidation ou de l'assemblée générale.

il devra en outre veiller à :

- attribuer à chacun des deux actionnaires au fur et à mesure de leur identification la copropriété de tous

les droits intellectuels de la société tels qu'ils sont définis dans la convention de joint venture ;

- après que tous les créanciers de la société aient été payés, distribuer par moitiés les actifs restant, en ce

compris, le cas échéant :

i. les demandes d'autorisations de marché (en ce compris toutes les données y relatives) relatives aux produits, aux procédés, etlou aux services couverts par, utilisant ou incorporant un quelconque des droits intellectuels ou du know-how, étant précisé que ces demandes seront attribuées aux actionnaires en manière telle que chacun d'entre eux sera en mesure d'en assurer le dépôt pour son compte ou de les faire déposer par les agences gouvernementales responsables, pour que les produits, procédés, et/ou services couverts par, utilisant ou incorporant un quelconque des droits intellectuels ou du know-how soient autorisés à la commercialisation pour chacun des actionnaires ;

ii. toutes les données ayant trait aux demandes d'autorisations de marché relatives aux produits, aux procédés, et/ou aux services couverts par, utilisant ou incorporant un quelconque des droits intellectuels ou du know-how, en ce compris, mais sans y être limité, à toutes les données toxicologiques in vitro et in vivo, aux données humaines et assimilées.

Le liquidateur sera autorisé à déposer au nom de la société en liquidation des demandes de brevet destinées à protéger les droits intellectuels de la société à condition d'obtenir préalablement l'accord des actionnaires.

Pour autant que de besoin, il devra en outre veiller à transférer à la SA Chemcom dont le siège est situé route de Lennik, 802 à 1070 Bruxelles tous les droits et obligations de la société dans le cadre des contrats de travail avenus avec les employés de la société qui étaient employés par la dite SA Chemcom préalablement à la constitution de la société et à l'apport de branche réalisé par la SA Chemcom.

Sixième résolution : exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur en vue de l'exécution des décisions prises.

Septième résolution : pouvoirs spéciaux.

L'assemblée constitue en outre pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée KREANOVE, ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 46, 0479.092.007 RPM Bruxelles, , afin d'effectuer toutes les démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, de la dissolution et de la mise en liquidation de la société, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 rapport de contrôle

-1 rapport du CA

- 3 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Modzi

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique ;

Siège :

BE 0888 870 188

TECNOSCENT

Société Anonyme

Route de Lennik 802-1070 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2012 - Nominations statutaires

L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs Thierry Audibert et Markus Gautschi proposé par Givaudan, s.a. Chemcom, représentée par Florinvest SA, représentée par Biotrac s.p.r.I., représentée par Christian Van Osselaer et s.a. Domaine d'Argenteuil, représentée par Jean-Marie Deiwart pour un nouveau mandat de 6 ans prenant fin à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2017.

DOMAINE D'ARGENTEUIL SA CHEMCOM SA

Jean-Marie Delwart, représentant permanent Représentée par FLORINVEST SA Représentée par BIOTRAC SPRL Christian Van Osselaer Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 27.06.2012 12218-0020-029
26/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Réservé llIIlIVNVIRVIV~V~N~I~II!V1

au +11161936

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0888.870.188 Dénomination

(en entier) : TECNOSCENT

1 4 -12m 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société anonyme

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik, 802

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - POUVOIRS

Extrait analytique d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le trente septembre deux mille onze.

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TECNOSCENT', dont le: siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik, 802, inscrite au Registre des Personnes: Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.870.188; constituée' suivant acte reçu par le Notaire Bernard WILLOCX, à Bruxelles, le quatre avril deux mille sept, publié à l'Annexe. au Moniteur Belge du vingt-sept avril deux mille sept, sous le numéro 07062450, et dont les statuts ont été' modifiés suivant procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX, à Bruxelles, le vingt juillet deux mille' sept, publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-sept avril suivant, sous le numéro 07062450.

A notamment pris les résolutions suivantes :

1°) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un million de euros (1.000.000 EUR) pour le porter de six millions deux cent quatre-vingt mille deux cent quatre-vingt-six euros (6.280.286 EUR) à sept, millions deux cent quatre-vingt mille deux cent quatre-vingt-six euros (7.280.286 EUR) par la création et l'émission de cinq cents (500) actions nouvelles de catégorie A et cinq cents (500) actions nouvelles de. catégorie B, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, jouissant des mêmes. droits et avantages qu'elles, et participant aux bénéfices "prorata temporis" à compter de l'exercice deux mil onze. Ces actions nouvelles ont été souscrites en espèces au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune et libérées entièrement lors de la souscription.

L'assemblée a décidé de mettre en concordance l'article 5 des statuts avec l'augmentation de capital qui précède, en remplaçant le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à sept millions deux cent quatre-vingt mille deux cent quatre-vingt-six euros (7.280.286 EUR). Il est représenté par treize mille (13.000) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, et représentant chacune un/treize millième de l'avoir social. Ces actions sont réparties en deux catégories, dont la catégorie A composée de six mille cinq cents (6.500) actions de type A et la catégorie B composée de six mille cinq cents (6.500) actions de type B.".

2°) L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des. résolutions prises ci-avant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire.

Dépôt simultané de : Expédition - deux procurations - Attestation bancaire - Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011
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(en entier? : TECNOSCENT

Forme juris que " Société Anonyme

S:ége - Route de Lennik 802- 1070 Bruxelles

Obier de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du B juin 2011 Nominations statutaires

L'assemblée approuve à l'unanimité la démission de SCRL C2 Reviseurs et associés, représentée par Charles de Streel, Reviseur d'entreprises.

L'assemblée décide de nommer comme commissaire la SA Mazars représentée par Monsieur Philippe Gossart pour une durée de 3 ans. Le mandat viendra à échéance à l'assemblée générale de 2014. Le mandat sera rémunéré à concurrence d'un montant annuel de 5.525 EUR HTVA.

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DOMAINE I'ARGENTEUIL SA CHEMCOM SA

Jean-Marie elwart, représentant permanent Représentée par FLORINVEST SA Représentée par BIOTRAC SPRL Christian Van Osselaer Représentant permanent

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22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 08.06.2011, DPT 15.07.2011 11306-0437-028
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 23.06.2010 10213-0339-027
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.06.2009, DPT 07.07.2009 09391-0081-027
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 11.06.2008, DPT 14.07.2008 08389-0125-023

Coordonnées
TECNOSCENT

Adresse
ROUTE DE LENNIK 802 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale