TEDXULB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TEDXULB
Dénomination : TEDXULB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 604.980.684

Publication

19/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1) Valentin Thiteux, ETTERBEEK 04/11/1991, Rue de Tirlemont 16, 1390 Grez-Doiceau

2) Quinten Lauwers, MECHELEN 14/04/1991, Augustijnenstraat 32, 2800 Mechelen

3) Sofièn Techini, ETTERBEEK 14/05/1986, Julien Trekkerstraat 5, 1932 Zaventem

4) Lisa Dewulf, IEPER 24/06/1991, Diksmuidseweg 501, 8904 Boezinge

ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er : Dénomination, Siège Social

Article 1 :

L'association porte le nom : "TEDxULB, asbl"

Article 2 :

L'association est établie à Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II : Buts, Durée

Buts

Article 3 :

L'association a pour buts : L organisation de conférences TEDx, où sont diffusées des « idées qui valent la peine

d'être diffusée ».

L association fait sien l adhésion au principe du libre examen, tel que défini dans les Statuts organiques de l ULB.

Durée

Article 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE III : Membres

STATUTS TYPE POUR ASBL

L'assemblée générale du 27/10/14 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants Le nouveau texte coordonné des statuts est libellé comme suit: TEDxULB ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 50

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TEDxULB

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15304719*

Volet B

1050

0604980684

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

17-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 5 :

Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 4. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents détenteurs d une licence fédérale. La détention de la licence fédérale rend le membre effectif. Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent de la plénitude des droits sociaux.

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Admission

Article 6 :

Peut se joindre à l'association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par le conseil

d'Administration également appelé "comité". Le membre candidat est tenu d'adresser une demande écrite

d'admission au conseil d'administration.

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Démission, Exclusion

Article 7 :

Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en s'acquittant des éventuelles dettes

fédérales.

La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'Administration et à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Droits

Article 8 :

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Le registre des membres

Article 9.

Toutes les décisions d'admission, de démission des membres sont consignées dans un registre des membres

par le conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres ainsi que

les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

La consultation des documents

Article 10.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l administration de l ASBL au siège social de l ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Cotisation

Article 11 :

La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 20 ~ ; montant qui peut être révisé une fois l'an par le

conseil d'Administration.

TITRE IV  LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L assemblée générale est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Article 13

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d un cinquième des membres.

Article 14

L assemblée générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste,soit par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date de l assemblée. La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l ordre du jour.

Article 15

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre membre.

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Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

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Article 17

L assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et pour autant que l'ULB y soit présente ou représentée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

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Article 18

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un commissaire

Article 19

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à l article 11. Tout tiers justifiant d un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

TITRE V  LES POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts ;

2° d admettre les nouveaux membres ;

3° d exclure un membre ;

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi

que le ou les liquidateurs ;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;

6° d approuver annuellement les comptes et budget ;

7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

8° d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications,

9° de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en société en finalité

sociale,

10° de décider de la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

TITRE VI  LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 21

L association est gérée par un conseil d administration composé de minimum deux administrateurs. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les administrateurs sont nommés et révoqués . En cas de vacance d un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent à former un conseil d administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. La durée du mandat des administrateurs est illimitée..

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas rémunérés.

Article 23

Le mandat d administrateur est toujours révocable sans que l assemblée générale doive motiver ou justifier sa

décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d administration. L administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu à la date de la prochaine

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assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d administrateurs fixé à l article 21.

TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

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Article 26

Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d empêchement, d un autre administrateur, chaque fois que les nécessités de l association l exigent ou à la demande d un administrateur. La convocation au conseil d administration est envoyée par courriel, soit remis par avis donnés ou remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion. Le conseil d administration ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 27

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur le remplaçant est prépondérante.

TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 28

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

Article 29

Le conseil d administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un tiers. Dans ces cas, l étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d administration.

TITRE IX - LA GESTION JOURNALIERE

Article 30

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à un membre du conseil d'administration.

Article 31

La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration. La personne habilitée à représenter l association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n est responsable que de l exécution de son mandat. Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE X  LES COMPTES ET LE BUDGET

Article 32

Le conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l année suivante et les soumet à l'approbation de l assemblée générale annuelle le 15/ au plus tard. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, mofifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 33 :

L'exercice social de l'association s'étend du 01/11 au 31/10 de chaque année. Le conseil d'administration

prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.

TITRE XI : Dissolution, liquidation

Article 34 :

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs

liquidateurs. Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.

Article 35 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.

A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.

Article 36 :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XII : Disposition transitoires

1. Désignation des administrateurs

L assemblée générale du 27/10/2014 a élu en qualité d administrateurs qui acceptent ce mandat:

1) Valentin Thiteux, ETTERBEEK 04/11/1991, Rue de Tirlemont 16, 1390 Grez-Doiceau

2) Quinten Lauwers, MECHELEN 14/04/1991, Augustijnenstraat 32, 2800 Mechelen

3) Sofièn Techini, ETTERBEEK 14/05/1986, Julien Trekkerstraat 5, 1932 Zaventem

4) Lisa Dewulf, IEPER 24/06/1991, Diksmuidseweg 501, 8904 Boezinge

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4. Répartition des pouvoirs au sein du conseil d administration

Président : Thiteux Valentin; Secrétaire : Dewulf Lisa : Trésorier : Techini Sofièn

Fait à Bruxelles, le 16/03/2015

Administrateurs

2. Réélection des administrateurs

Compléter seulement les noms, prénoms et adresses de tous administrateurs réélus

3. Démission des administrateurs

Compléter seulement les noms, prénoms et adresses de tous administrateurs démis

Coordonnées
TEDXULB

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale