19/03/2015
��MOD 2.2
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au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge
Les soussign�s :
1) Valentin Thiteux, ETTERBEEK 04/11/1991, Rue de Tirlemont 16, 1390 Grez-Doiceau
2) Quinten Lauwers, MECHELEN 14/04/1991, Augustijnenstraat 32, 2800 Mechelen
3) Sofi�n Techini, ETTERBEEK 14/05/1986, Julien Trekkerstraat 5, 1932 Zaventem
4) Lisa Dewulf, IEPER 24/06/1991, Diksmuidseweg 501, 8904 Boezinge
ont r�solu de constituer entre eux, conform�ment au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :
TITRE 1er : D�nomination, Si�ge Social
Article 1 :
L'association porte le nom : "TEDxULB, asbl"
Article 2 :
L'association est �tablie � Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE II : Buts, Dur�e
Buts
Article 3 :
L'association a pour buts : L organisation de conf�rences TEDx, o� sont diffus�es des � id�es qui valent la peine
d'�tre diffus�e �.
L association fait sien l adh�sion au principe du libre examen, tel que d�fini dans les Statuts organiques de l ULB.
Dur�e
Article 4 :
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.
TITRE III : Membres
STATUTS TYPE POUR ASBL
L'assembl�e g�n�rale du 27/10/14 a d�cid� d'adopter � l'unanimit� les propositions relatives aux nouveaux statuts. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les suivants Le nouveau texte coordonn� des statuts est libell� comme suit: TEDxULB ASBL
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Avenue Franklin Roosevelt 50
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) : TEDxULB
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*15304719*
Volet B
1050
0604980684
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Ixelles
Greffe
D�pos�
17-03-2015
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Article 5 :
Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 4. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs. L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents d�tenteurs d une licence f�d�rale. La d�tention de la licence f�d�rale rend le membre effectif. Les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent de la pl�nitude des droits sociaux.
Volet B - suite MOD 2.2
Admission
Article 6 :
Peut se joindre � l'association, toute personne (physique ou morale), admise en tant que telle par le conseil
d'Administration �galement appel� "comit�". Le membre candidat est tenu d'adresser une demande �crite
d'admission au conseil d'administration.
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D�mission, Exclusion
Article 7 :
Tout membre effectif peut quitter l'association � n'importe quel moment en s'acquittant des �ventuelles dettes
f�d�rales.
La d�mission doit �tre port�e � la connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e.
Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est r�put� d�missionnaire
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'Administration et � la majorit� des deux
tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Droits
Article 8 :
Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations vers�es ou les apports effectu�s. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de compte, ni apposition des scell�s, ni inventaire.
Le registre des membres
Article 9.
Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission des membres sont consign�es dans un registre des membres
par le conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres ainsi que
les tiers int�ress�s peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.
La consultation des documents
Article 10.
Tout membre peut consulter les documents relatifs � l administration de l ASBL au si�ge social de l ASBL apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.
Cotisation
Article 11 :
La cotisation annuelle des membres s'�l�ve � maximum 20 ~ ; montant qui peut �tre r�vis� une fois l'an par le
conseil d'Administration.
TITRE IV LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L assembl�e g�n�rale est constitu�e par les membres pr�sents ou repr�sent�s. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en cas d emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration.
Article 13
L assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d un cinqui�me des membres.
Article 14
L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par courriel ou courrier ordinaire confi� � la poste,soit par avis donn�s ou remis � la personne ou � domicile au moins huit jours avant la date de l assembl�e. La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la r�union. Toute proposition sign�e d un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d assister � l assembl�e g�n�rale. Il peut s'y faire repr�senter par un autre membre.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Article 16
Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement. En cas de partage de voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.
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Article 17
L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour autant que l'ULB y soit pr�sente ou repr�sent�e. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.
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Article 18
Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal comp�tent et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un commissaire
Article 19
Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux; elles sont sign�es par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux selon les dispositions pr�vues � l article 11. Tout tiers justifiant d un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.
TITRE V LES POUVOIRS DE L ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont
express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.
Les attributions de l assembl�e g�n�rale comportent le droit :
1� de modifier les statuts ;
2� d admettre les nouveaux membres ;
3� d exclure un membre ;
4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas pr�vus par la loi;
6� d approuver annuellement les comptes et budget ;
7� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8� d approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications,
9� de prononcer la dissolution volontaire de l association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en finalit�
sociale,
10� de d�cider de la destination de l actif en cas de dissolution de l association.
TITRE VI LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Article 21
L association est g�r�e par un conseil d administration compos� de minimum deux administrateurs. Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l association. Les administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s . En cas de vacance d un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent � former un conseil d administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet. La dur�e du mandat des administrateurs est illimit�e..
Article 22
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l association, que de l ex�cution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas r�mun�r�s.
Article 23
Le mandat d administrateur est toujours r�vocable sans que l assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa
d�cision. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d administration. L administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu � la date de la prochaine
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d administrateurs fix� � l article 21.
TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Article 25
Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire.
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Article 26
Le conseil d administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou, en cas d emp�chement, d un autre administrateur, chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent ou � la demande d un administrateur. La convocation au conseil d administration est envoy�e par courriel, soit remis par avis donn�s ou remis � la personne ou � domicile au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.
Elle contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la r�union. Le conseil d administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l ordre du jour. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous la forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.
Article 27
Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou l'administrateur le rempla�ant est pr�pond�rante.
TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION
Article 28
Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d administration.
Article 29
Le conseil d administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � un tiers. Dans ces cas, l �tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d administration.
TITRE IX - LA GESTION JOURNALIERE
Article 30
Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente �
cette gestion, � un membre du conseil d'administration.
Article 31
La personne qui a re�u cette d�l�gation acquiert la qualit� d organe et ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration. La personne habilit�e � repr�senter l association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n est responsable que de l ex�cution de son mandat. Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.
TITRE X LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 32
Le conseil d administration �tablit les comptes de l ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l assembl�e g�n�rale annuelle le 15/ au plus tard. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921, mofifi�e par la loi du 2 mai 2002.
Article 33 :
L'exercice social de l'association s'�tend du 01/11 au 31/10 de chaque ann�e. Le conseil d'administration
pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.
TITRE XI : Dissolution, liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal d�signera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle d�terminera aussi les pouvoirs et les modalit�s de la liquidation.
Article 35 :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
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En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif sera �ventuellement transf�r� � la fondation ou l'association qui poursuit un but similaire � celui de l'association.
A d�faut de l'application de cette clause, l'actif sera d�volu comme suit : les biens apport�s, donn�s ou l�gu�s � l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou � leurs h�ritiers et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite par les int�ress�s dans l'ann�e de la dissolution.
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts reste soumis � la loi du 27 juin 1921.
TITRE XII : Disposition transitoires
1. D�signation des administrateurs
L assembl�e g�n�rale du 27/10/2014 a �lu en qualit� d administrateurs qui acceptent ce mandat:
1) Valentin Thiteux, ETTERBEEK 04/11/1991, Rue de Tirlemont 16, 1390 Grez-Doiceau
2) Quinten Lauwers, MECHELEN 14/04/1991, Augustijnenstraat 32, 2800 Mechelen
3) Sofi�n Techini, ETTERBEEK 14/05/1986, Julien Trekkerstraat 5, 1932 Zaventem
4) Lisa Dewulf, IEPER 24/06/1991, Diksmuidseweg 501, 8904 Boezinge
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4. R�partition des pouvoirs au sein du conseil d administration
Pr�sident : Thiteux Valentin; Secr�taire : Dewulf Lisa : Tr�sorier : Techini Sofi�n
Fait � Bruxelles, le 16/03/2015
Administrateurs
2. R��lection des administrateurs
Compl�ter seulement les noms, pr�noms et adresses de tous administrateurs r��lus
3. D�mission des administrateurs
Compl�ter seulement les noms, pr�noms et adresses de tous administrateurs d�mis