TEKNIMOTION

Divers


Dénomination : TEKNIMOTION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.871.172

Publication

15/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111111 111111111

*13073734*

a 3 MAI 2013

Greffe

I: wrternination : TEKNIMOTION

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Jette, 603 boîte 4 à 1090 Jette

N° d'entreprise : ©5 cJ 3 SI/ j, 12p

t9bl t do I' et : Constitution

L'an deux mille treize.

Le 10 avril,

Il résulte d'un acte sous seing privé que se sont réunis :

Monsieur Sébastien BONJEAN, domicilié rue Stévin 28 à 1000 Bruxelles, associé commandité, et

Madame Luz Marina ESTUPINAN FELIPE, domiciliée rue Stévin 28 à 1000 Bruxelles, associée.

commanditaire

Qui, ensemble, ont constitué la société en commandite simple « TEKNIMOTION » au capital de Mille Euros

(1.000,00E)

I. - STATUTS.

Article 1 - Forme.

La société, adopte la forme de société en commandite simple.

Article 2 - Dénomination.

Elle est dénommée "TEKNIMOTION".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société en commandite simple ".

Article 3 - Siège social.

Le siège social est établi à 1090 JETTE, chaussée de Jette 603 boite 4.

ll peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 - Objet.

La société a pour objet pour compte propre et pour compte de tiers :

" L'édition de logiciels ;

" Le conseil informatique ;

" Le traitement de données, hébergement et activités connexes ;

" Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

eLes activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres.

La société pourra s'occuper de la gestion etfou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ayant un objet se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toutes autres manières dans d'autres personnes morales ou sociétés se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra également accomplir, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement, ou partiellement la réalisation.

Mentionner sur la darniert page du Volet 8" P.0 recto : Nom et quz,liia du notaire rnstrumentnifi ou du la per,,,,Dnne ou di4." }r;:rser5ne.s

ayant pouvoir de repr'á4nior ia sor,oniie moral l'rwirJ û~ tis~r.a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital.

Le capital social est fixé à MILLE EUROS (1.000,00 E). Il est divisé en dix parts sociales sans mention de

valeur nominale, représentant chacune une portion identique du capital social.

Les parts sont souscrites de la manière suivante :

. Par Mr Sébastien BONJEAN, associé commandité, 9 parts

. Par Mme Luz Marina ESTUPINAN FELIPE, associée commanditaire, 1 part

Article 7  démembrement du droit de propriété.

A défaut d'accord entre les titulaires, en cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, s'il en existe ou par le détenteur du plus grand nombre de quotités de la part démembrée.

Article 8 - Registre des parts sociales.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la Ici, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés commandités,

nommés sans limitation de durée et pouvant avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant.

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 12 - Contrôle.

Conformément à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, tant que la société reste une petite société.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de février à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

et gérant, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque toutes les personnes à convoquer consentent à se réunir.

Article 14 - Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à rassemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15 - Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

fe

Volet B - Suite

Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de ,

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.

Article 18 -Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels an-étés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.

Article 19 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins '

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs '

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 - EIection de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

Article 21 - Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à ta loi.

Il. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commence au jour du dépôt au greffe d'une expédition des présentes pour se terminer le trente septembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze,

3°- Monsieur Sébastien BONJEAN, soussigné, est désigné en qualité de gérant statutaire. II est nommé pour une durée indéterminée et peut, agissant seul engager la société sans limitation de sommes. Son mandat pourra être rémunéré.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° -Délégation de pouvoirs spéciaux

Monsieur Sébastien BONJEAN, gérant, agissant conformément aux articles 9 et 10 des statuts, confère tous pouvoirs à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Pro-Ac, ayant son siège social à 1090 Bruxelles, chaussée de Jette, numéro 603 boîte 4, représenté par sa gérante Marianne DELMEE, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations fiscales.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire

DONT ACTE.

Fait et passé à Bruxelles et signé par tous les associés.

Sébastien BONJEAN,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

léser&

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 0533871172

Dénomination

(en entier) : TEKNIMOTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Chaussée de Jette 603 bte 4, 1090 Jette

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 2810512015

PROCES VERBAL

L'An Deux Mille Quinze, le 28 mai, s'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la

Société en Commandite Simple TEKNIMOTION, Société au Capital de 1.000,00¬ et dont le siège est établi à

1090 Jette, Chaussée de Jette 60314,

La séance est ouverte à 18 heures sous la Présidence de Monsieur BONJEAN Sebastien à l'adresse du

bureau comptable PRO-AC sc spri, Chaussée de Jette 603 bte 4 à 1090 Jette.

Sont présents les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des parts sociales à savoir:

- Monsieur BONJEAN Sebastien, associé commandité 9 parts ;

- Madame ESTUPINAN FELIPE Luz Marina, associée commanditaire 1 part,

Le Président constate que l'intégralité du capital social étant présente, il n'y a pas lieu de justifier du mode

de convocation,

Le Président rappelle à l'aimable assemblée que celle-ci a pour ordre du jour

1) Dissolution de la société en un seul acte ;

2) Approbation des comptes arrêtés au 28/05/2015 ;

3) Décharge au gérant ;

4) Divers.

Le gérant fait rapport de sa gestion et justifiant la proposition de dissolution de la société.

Les résolutions suivantes sont mises aux voix:

- Unique résolution : Dissolution de la société

La société n'ayant plus d'activité, l'Assemblée décide la dissolution anticipée ainsi que la mise en dissolution

volontaire de la société en commandite simple « TEKNIMOTION » et prononce sa mise en liquidation.

Il ressort de la situation arrêtée à ce jour que la société n'a plus aucune dette connue ni même à l'égard de

son gérant, Monsieur BONJEAN Sebastien.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,

l'Assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge

au gérant pour sa gestion jusqu'au jour de l'acte de dissolution et décide de clôturer immédiatement la

liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant en fonction,

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur-belge--.R-après dépôt de l'acte~au osegreffe

fe le

11111181110

~

D 1 MIL. 2015

au greffe du t, ibunai de commerce

r ai-:cc1:àJ; ].*-. Cw:: ar" ~'_`~:ls~~.~i

itreffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

4

Réservé

au

\Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de la sc SPRL PRO-AC, dont le siège social se situe à Jette, chaussée de Jette 603/4, pour être conservés pendant cinq ans au moins.

Le gérant précité déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, y compris ceux non provisionnés dans les comptes définitifs de la clôture de la société et qui pourrait encore apparaître ultérieurement à la présente dissolution ; il acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la société.

L'Assemblée donne pouvoir à ia société civile à forme de sprl, PRO-AC, chaussée de Jette 603 bte 4 à 1090 Jette, en vue d'effectuer les formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la TVA,

De tout ce qui précède, il a été dressé procès-verbal, Lequel, après lecture a été signé par les associés. Fait à Jette, le 28 mai 2015

Monsieur BONJEAN Sebastien, associé commandité

Madame ESTUPINAN FELIPE Luz Marina, associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TEKNIMOTION

Adresse
Si

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale