TELE BRUXELLES, EN ABREGE : TLB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TELE BRUXELLES, EN ABREGE : TLB
Dénomination : TELE BRUXELLES, EN ABREGE : TLB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.488.680

Publication

22/02/2013
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Réserv4

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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12 FEIT. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0429.488.680

Dénomination

(en entier) : TELE BRUXELLES

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Gabrielle Petit 32 à 1080 Bruxelles

©blet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Suite à l'Assemblée générale du 30 avril 2010

Nomination d'administrateur

Damien de Keyser né à Ixelles le 20/04/1970 Avenue Grandchamp 158 à 1150 Bruxelles

Suite à l'Assemblée générale du 17 juin 2011 Démission d'administrateur

Isabelle Philippon

Rue Vanderborght 57 à 1150 Bruxelles

Nomination d'administrateurs

Mathieu De Becker né le 03/04/1978 à Namur

Rue Jean Pacquot 46/3 à 1050 Bruxelles

André Decounière né le 02/03/1954 à Etterbeek

Rue des Néfliers 4 à 1160 Bruxelles

Suite à l'Assemblée générale du 23 décembre 2011

Démission d'administrateurs

Eliane Dubois

Square Larousse 22 à 1190 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Damien de Keyser

Avenue Grandchamp 158 à 1150 Bruxelles

Nomination d'administrateurs

Eric Van Beuren né le 05/07/1942 à Etterbeek Champ Roussart 15 à 1410 Waterloo

Quentin Hayois né le 29/06/1979 à Etterbeek Rue Gratès 74 à 1170 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Suite à l'Assemblée général du 29 juin 2012 Démission d'administrateurs

Guy Debisschop

Avenue du Prince d'Orange 91 à 1420 Braine l'Alleud

Kathrine Jacobs

Rue Simonis 8 à 1060 Bruxelles

Nomination d'administrateurs

Jean-François Leconte né le 24/03/1972 à Ixelles Rue du Vivier 31 à 1050 Bruxelles

Frédéric Crickx né le 03104/1970 à Uccle

Rue du Monastère 24 à 1000 Bruxelles

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit

Philippe DELCHAMBRE - Président

Laurent VANCLAIRE -1 er vice-Président

Didier NOLTINCX - 2ème vice-Président

Carine KOLCHORY - 3ème vice-Présidente

Cédric MAHIEU - 4ème vice-président

Gérald MOEREMANS - Trésorier

Martine BARBE- Secrétaire

Nathalie GILSON - Administratrice

Barbara DE RADIGUES - Administratrice

Eric VAN BEUREN - Administrateur

Philippe VAN MUYLDER - Administrateur

Vittorio METTEWIE - Administrateur

Guy BRICTEUX - Administrateur

Isabelle KEMPENEERS - Administratrice

Alain BACK - Administrateur

Jean-François LECONTE - Administrateur

Laurent DAUBE - Administrateur

Eric REMACLE - Administrateur

Mathieu DE BACKER - Administrateur

Quentin HAYOIS - Administrateur

Philippe DELCHAMBRE

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2015
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après dépôt de l'acte

Déposé / Itegu le

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N° d'entreprise : 0429.488.680

u greffe du tribtfiratkle commerce

franc

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Dénomination

(en entier) : TELE BRUXELLES

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège: Rue Gabrielle Petit 32 à 1080 Bruxelles

S jet de Pacte : DÉMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATIONS AUX STATUTS - MANDAT AU REVISEUR D'ENTREPRISE

EXTRAIT DU PV SUITE A LA REUNION DE L'AG DU 14 JUIN 2013

Le PRESIDENT propose la nomination d'André DECOURRIERE domicilié rue des Néfliers 4 à 1160 Bruxelles, né le 02/03/1954 à Etterbeek au poste d'administrateur en remplacement d'Eric REMACLE (suite à son décès) domicilié avenue de l'Orée 25A à 1050 Bruxelles.

L'AG marque son accord.

EXTRAIT DU PV SUITE A LAG DU 19 DECEMBRE 2014

L'AG approuve les modifications aux statuts de Télé Bruxelles asbl.

Les statuts se présentent comme suit :

Les statuts de l'association sans but lucratif

Télé Bruxelles

L'Assemblée générale du 19 décembre 2014, a approuvé, conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, les propositions de modifications de statuts et, en conséquence, adopte les statuts coordonnés suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE PREMIER : Dénomination, siège social et durée

Article 1,

L'association sans but lucratif est dénommée : « Télé Bruxelles ». L'association est un éditeur local de

service public télévisuel, au sens du décret de la Communauté française du 3 février 2009 sur les Services de

Médias Audiovisuels (en abrégé SMA)

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à 1080 Bruxelles, rue Gabrielle Petit, 32, L'association dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le transfert du siège social résulte d'une délibération de l'assemblée générale,

Toute modification du siège social sera publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.

L'association est créée pour une durée illimitée,

TITRE DEUXIÈME : BUTS

Article 4.

Conformément à l'article 65 du décret SMA de la Communauté française l'association a pour mission de service public la production et la réalisation de programmes qui rendent compte de la vie politique, culturelle, économique, sociale et sportive de la population bruxelloise et, par ailleurs, assurent le rayonnement de Bruxelles comme Région, comme Capitale de la Communauté française, Capitale de la Belgique et de l'Union européenne.

Dans le cadre de cette mission prioritaire, l'association produit, réalise et diffuse des programmes d'information, d'animation, de développement culturel et d'éducation permanente qui s'intéressent à la vie de la population bruxelloise et valorisent la dimension nationale et internationale de Bruxelles,

Elle promeut également la participation active de la population de la Région bruxelloise et favorise l'expression des associations qui ont le même objet.

Dans le cadre de ses missions de service public qui définissent les buts de l'association, cette dernière s'engage à respecter les dispositions applicables aux télévisions locales, énoncées dans le décret SMA de la Communauté française, ainsi que les dispositions du contrat de gestion la liant à la Commission Communautaire Française qui lui octroie une mission de service public régional bruxellois,

L'objet de l'association consiste à organiser une télévision régionale dans la zone de couverture qui s'étend à toute la Région bruxelloise et à sa périphérie,

Conformément à l'article 66 du décret SMA précité, la zone de réception des programmes de l'association n'est pas limitée à sa zone de couverture.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment :

-réaliser, produire et diffuser des programmes audiovisuels à l'intention de téléspectateurs quels qu'ils soient et quel que soit le moyen de diffusion utilisérechercher tous moyens financiers, techniques et autres propres à assurer le développement des buts qui lui sont assignés

-passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé etlou les personnes physiques.

TITRE TROISIÈME : Membres

Section I : Admission

Article 5.

Le nombre des membres de l'association est limité à 25,

Article 6,

La candidature écrite et motivée d'un nouveau membre de l'assemblée générale est adressée au président

du conseil d'administration qui la soumettra au vote du conseil d'administration lors de sa prochaine réunion.

La décision du conseil d'administration est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.

L'admission d'un nouveau membre ne peut contrevenir à l'article 20 des présents statuts.

Elle comporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et le respect du Règlement d'ordre intérieur

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 7.

La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au Règlement d'ordre Intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8.

Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre de cujus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, s'oblige à n'apporter aucune entrave ni aucun empêchement au fonctionnement et à la gestion de l'association.

Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE QUATRIÈME Cotisations

Article 10.

Les membres ne sont soumis à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE CINQUIÈME ; Assemblée générale

Article 11.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,.

Article 12,

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les articles 4 et 12 de la

loi du 27 juin 1921 modifiée et par les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

-la modification des statuts ;

-Va nomination et Va révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux réviseurs d'entreprises ;

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-la désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs,

de leurs émoluments éventuels et de l'affectation des biens, après apurement des dettes ;

-l'exclusicn d'un membre;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale, le cas échéant;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

-L'approbation du règlement de procédure et délégation financières et du règlement d'ordre intérieur du

conseil d'administration

Article 13.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice pour approuver les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget de l'exercice suivant.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire, autant de fois que l'intérêt social l'exige, par décision du président du conseil d'administration. A la demande d'un cinquième des membres, le Président est tenu de convoquer l'assemblée générale.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Article 14.

Le président du conseil d'administration fixe l'ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un 1/5 ième des membres est portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du

jour, sauf cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Les convocations aux assemblées générales accompagnées de l'ordre du jour et des tous les documents y

afférent sont envoyés à tous les membres, par simple lettre ou par courriel, huit jours au moins avant la réunion

de l'assemblée générale.

Article 15.

r M00 2.2

Tous les membres ont un droit de vote égal, Chacun d'eux dispose d'une voix. Ils peuvent se faire

représenter par un membre de l'assemblée.

Chaque membre peut être porteur d'un maximum de cinq procurations.

Article 16.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le

premier vice-président du conseil d'administration ou, à défaut, par un autre vice-président.

Article 17,

Sauf les exceptions établies par la loi ou par les présents statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans ce cas de figure, le quorum requis est la moitié des membres présents ou représentés.

Sans préjudice des articles 8, 12, alinéa 2, 20 et 26 quater, l'assemblée générale qui ne réunit pas le quorum nécessaire prévu à l'alinéa précédent peut constater le défaut de quorum et, lorsque l'intérêt social de l'association l'exige, peut valablement délibérer à la majorité des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 18.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la dissolution de l'association ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 19.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Des expéditions ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être délivrés sous ta signature du président du conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE SIXIEME ; Conseil d'administration

Article 20.

L'association est administrée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 15 administrateurs élus parmi les membres de l'association par

l'assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Il est formé, pour moitié au moins, de représentants du secteur associatif et du secteur culturel.

Il ne peut réunir, pour plus de la moitié de ses membres, des personnes visées à l'article ler du décret du 5

avril 1993 relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels et doit respecter les incompatibilités

prévues à l'article 71 du décret SMA.

Les administrateurs publics visés à l'alinéa précédent sont désignés à la proportionnelle de la composition

de l'assemblée de la Commission communautaire française.

L'élection des administrateurs a lieu dans les huit mois qui suivent les élections régionales,

Le mandat des administrateurs est renouvelable.

Il expire le jour de l'installation de leurs successeurs. Il expire également par décès, démission, exclusion,

Toute modification apportée à la composition du conseil d'administration doit être portée à la connaissance

du Gouvernement de la Communauté française et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Le conseil d'administration est tenu d'établir un règlement d'ordre intérieur, joint aux présents statuts.

Article 21.

Le directeur général de la chaîne qui est, statutairement, le délégué à la gestion journalière de l'association

siège au conseil d'administration avec voix consultative.

Article 22.

En cas d'admission d'un nouveau membre, la composition du conseil d'administration pourra être revue, s'il

échet, lors de la prochaine assemblée générale,

Article 23.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un

trésorier qui sont membres du bureau. 5 administrateurs, au minimum, composent le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le premier vice-président et, en cas

d'absence de celui-ci, par le second vice-président.

Article 24.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les administrateurs. membres du bureau peuvent recevoir une indemnité de présence. Le montant et les modalités d'application de cette indemnité sont arrêtés par une décision du conseil d'administration.

Article 25.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, de l'un des vice-présidents. A la demande d'un cinquième des membres, le Président est tenu de convoquer le conseil d'administration.

La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir par courrier électronique aux membres du conseil d'administration huit jours avant la date fixée pour la réunion,

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

L'intérêt social de l'association peut commander à ce qu'il soit dérogé à l'alinéa précédent. Après avoir constaté l'absence de quorum défini à J'alinéa précédent, le conseil peut délibérer valablement à la majorité des voix présentes ou. représentées,

Les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Les administrateurs peuvent donner procuration sans qu'aucun membre du conseil d'administration ne puisse être porteur de plus de cinq procurations.

Article 26

Le conseil d'administration peut se réunir, si l'urgence le justifie et les points à traiter le permettent, de

manière électronique, soit par courriel ou le cas échéant par forum de discussion électronique fermé.

La procédure connaît trois étapes

1.Proposition de réunion électronique

La proposition de tenir une réunion électronique est adressée par le président ou, en cas d'empêchement,

par l'un des vice-présidents. A la demande d'un cinquième des membres, le Président est tenu de convoquer le

conseil d'administration.

Cette proposition comporte le thème à débattre et la justification du choix de la réunion électronique.

Les administrateurs sont tenus de répondre par oui ou par non, sur base des seuls critères d'urgence ou de

possibilité de traitement par l'électronique, dans les meilleurs délais via « répondre à tous », La décision de tenir

une réunion électronique est validée à la majorité simple de l'ensemble des membres endéans les 24 heures.

A défaut, une réunion physique sera convoquée.

2.Réunion électronique

Une présentation succincte du thème à débattre est adressée par courrier électronique. Les questions de

personnes ne peuvent être débattues de manière électronique.

Il est proposé aux administrateurs un choix multiple de réponses à cocher, ainsi que la possibilité

d'abstention et de formuler un commentaire. Les réponses sont adressées dans les meilleurs délais via «

répondre à tous »,

La décision est validée à la majorité simple de l'ensemble des membres si elle est atteinte dans les 24

heures. A défaut, une réunion physique sera convoquée.

Le Président communique par voie électronique le résultat de la réunion à l'ensemble des membres.

La décision est immédiatement exécutoire, et sera ratifiée à la plus prochaine réunion physique du conseil

d'administration.

Article 27.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signés, après approbation par le conseil d'administration, par le président et le secrétaire du conseil d'administration ou par ceux qui les remplacent,

Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du bureau dans le mois de la réunion.

Article 28.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non et représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès de la banque et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association,

Sont exclus de sa compétence les actes expressément réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale,

, e  MOD2.2

Article 29.

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à la personne ayant la fonction de directeur général de l'association dans ses attributions.

Le conseil d'administration fixe les pouvoirs du délégué à la gestion journalière et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 30.

La personne déléguée à la gestion journalière est habilitée à représenter l'association pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires en vertu d'un mandat qui lui est octroyé par le conseil d'administration.

Les actes relatifs à .la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 32

Le conseil d'administration élabore les délégations et mandats financiers par un règlement de procédure et délégation financières, soumis à l'approbation de l'Assemblée générale. L'ASBL est valablement représentée à l'égard des établissements financiers conjointement par le Président, le Trésorier et le Directeur Général, par exemple pour les opérations d'ouverture et de fermeture de comptes.

Article 33

Bureau du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un bureau qui compte un Président, un ou plusieurs vice-Présidents, un Secrétaire et un Trésorier. Le Directeur Général siège au bureau avec voix consultative.

La mission du bureau est de préparer les décisions du conseil d'administration.

Le seul pouvoir délégué d'office au Bureau par le Conseil d'administration consiste, conformément à l'article 33 du Règlement de travail de Télé Bruxelles, à décider de la rupture d'un contrat de travail sans préavis ni indemnités pour faute grave rendant Immédiatement et définitivement impossible la poursuite de la relation de travail. A fortiori, le Bureau peut statuer sur tout licenciement ordinaire ou recrutement dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée proposé par le Directeur Général, dans le respect du budget de fonctionnement.

A cette fin, le Bureau peut décider d'entendre la délégation syndicale et/ou le membre du personnel incriminé.

Article 34

Le Conseil d'administration reconnaît le Comité de direction comme instance exécutive de l'asbl. Les membres du Comité de direction sont le Directeur Général (rang A600) et les Directeurs (rangs A400 et A300). Il est présidé par le Directeur Général. Il agit collégialement et peut faire, par la voix du Directeur Général, des recommandations au Conseil d'administration.

Le Comité de Direction ne possède pas de pouvoir propre, chacun de ses membres agissant strictement dans le cadre de son propre mandat sous la direction et le contrôle de sa hiérarchie. Il est le garant de la bonne marche quotidienne de l'association et des évaluations du personnel.

Le Comité de Direction est tenu d'adopter son propre règlement d'ordre intérieur.

TITRE SEPTIÈME : affectation des boni

Article 35.

L'assemblée générale affecte les bonis éventuels à la réalisation des objectifs de l'association.

TITRE HUITIÈME : dispositions diverses

Article 36.

, e y i4SOD2.2

Le règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple dès membres présents ou représentés.

Article 37,

Le conseil d'administration peut instituer un comité de programmation chargé d'établir, sur proposition du

Comité de direction, des propositions de programmes destinées au conseil d'administration.

Ce comité veille à organiser la programmation dans le respect des dispositions du décret SMA et de la loi du

16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, ainsi que dans le

respect de l'autonomie éditoriale.

Les membres du Bureau et du Comité de Direction, sont membres de droit du comité de programmation.

Article 38.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le compte

de l'exercice écoulé et établi le budget du prochain exercice.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Ils seront tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27juin 1921.

Quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire, ces documents sont sans déplacement, mis à

la disposition des membres, au siège de l'association. L'approbation des comptes par l'assemblée générale

vaut décharge pour le conseil d'administration et le réviseur d'entreprises,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 39.

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation de l'actif net de l'avoir social.

L'actif net de ravoir social doit obligatoirement être affecté à une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affection de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921,

Article 40.

Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du signe « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 41.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE NEUVIÈME : dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour arrête, en outre, les décisions suivantes

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'Assemblée générale fait sienne la décision du Conseil d'administration du publiée aux annexes du

Moniteur belge, sous le numéro. Cette décision est intégrée aux présents statuts.

En conséquence, l'Assemblée générale désigne

L'Assemblée générale nomme, en outre :

personne déléguée à la gestion journalière de l'association : Marc de Haan, Directeur général de

l'association.

" Il MOD 2.2

SUITE A L'AG DU 13 FEVRIER 2015

!l est procédé

DEM1SSIONS D'ADMINISTRATEURS

- VAN BEUREN domicilié Champ du Roussart 15 à 1410 Waterloo

- VAN MUYLDER Philippe domicilié rue du Canada 31 à 1190 Bruxelles

- DECOURR1ERE André domicilié rue des Néfliers à 1160 Bruxelles

- DE BACKER Mathieu domicilié rue Jean Pacquot 46/3 à 1050 Bruxelles

- DAUBE Laurent domicilié rue A. Lambiotte 111 à 1030 Bruxelles

- HAYOIS Quentin domicilié rue Gratès 74 à 1170 Bruxelles

- GILSON Nathalie domiciliée chaussée de Vleurgat 268 à 1050 Bruxelles

- BRICTEUX Guy domicilié Drie Egyptenbaan 16 à 1755 Gooik

- BACK Alain domicilié avenue Molière 500 à 1050 Bruxelles

REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge - MOEREMANS Gérald domicilié Esplanade P.H. Spaak 5 à 1150 Bruxelles

- VANCLAIRE Laurent domicilié rue L. Van boeckel 50 à 1140 Bruxelles

- NOLTINCX Didier domicilié Obberg 154 à 1780 Wemmel,

- KOLCHORY Carine domiciliée avenue des Dames Blanches 24 à 1150 Bruxelles

- MAHIEU Cédric domicilié rue du Tilleul 154 à 1030 Bruxelles.

- BARBE Martine domiciliée avenue de l'Hippodrome 68 à 1050 Bruxelles

- KEMPENEERS Isabelle domiciliée avenue de la Couronne 339 à 1050 Bruxelles - LECONTE Jean-François domicilié rue du Vivier 31 à 1050 Bruxelles

NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

- YERNAULT Dimitri domicilié rue de l'Intendant 113 à 1080 Bruxelles, né le 05/11/1968 à Mons

- BOUBLAL Jean-Pierre domicilié avenue Molière 54 à 1190 Bruxelles, né le 28/10/1976 à Bruxelles

- ARENDT Olivier domicilié avenue Wolvendael 27 à 1180 Bruxelles, né le 05/11/1968 à Ixelles

- ROSSION Emilie domiciliée avenue P. Deschanel 241 à 1030 Bruxelles, née le 11/11/1984 à Marche-en

Famenne

- VAN YSENDICK Nicolas domicilié rue D, Beumer 2 à 1330 Rixensart, né le 21/04/1973 à Ixelles

- NIVESSE Lora domiciliée rue au Bois 370 B 38 à 1150 Bruxelles, né le 04/12/1988 à Jette

- MENEZ RUEDA Anne-Sophie domiciliée avenue Vanderaey 87 à 1180 Bruxelles, née Ie 30/05/1989 à Woluwé-Saint-Lambert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La nouvelle Assemblée générale est composée comme suit

-Dimitri YERNAULT.

-Laurent VANCLAIRE,

-[)idier NOLTINCX.

-Carine KOLCHORY.

-Cédric MAHIEU.

-Gérald MOEREMANS,

-Martine BARBE.

-Jean-Pierre BOUBL4L.

-Olivier ARENDT,

-Nicolas VAN YSENDYCK.

-Lora NIVESSE.

_Isabelle KEMPENEERS.

-Anne-Sophie AMENEZ RUEDA.

-Jean-François LECONTE.

->rmilie ROSSION.

-$eniamin DEVOS.

-Gaëlle VALCKE.

-Marc WEBER.

-Sabrina BARAKA,

-Monique CASSART  SIMON.

-Philippe DELCHAMBRE

_garbara DE RADIGUES.

-Vittorio METTEWIE.

-Ileana ROSSELLI.

-David CORDONNIER.

L'AG marque son accord pour cette composition,

MANDAT AU REVISEUR D'ENTREPRISE

L'AG confirme que le cabinet DGST & Partners, réviseurs d'entreprises à 1170 Bruxelles, représenté par Monsieur Marc GILSON, a bien été mandaté comme commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2012, 2013, 2014.

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 FEVRIER 2015

La proposition pour la composition du nouveau CA de Télé Bruxelles est la suivante

_Dimitri Yemault.

-Laurent Vanclaire.

-Didier Noltincx.

-Carine Kolchory.

-Cédric Mahieu.

-Gérald Moeremans.

-Martine Barbé.

-Jean-Pierre Boublal.

-Olivier Arendt.

-Nicolas Van Ysendyck.

-flora Nivesse.

..isabelle Kempeneers.

-Anne Sophie Jimenez Rueda.

_Jean-François Leconte.

-Emilie Rossion.

L'AG marque son accord sur la proposition. Le CA est élu.

MrOD 2.2

Volet B - Suite

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit

-Dimitri Yernault - Président

- Gérald Moeremans - Trésorier.

-Cédric Mahieu - Secrétaire,

-Carine Kolchory - 1è`e vice-Présidente.

-Emilie Rossion - 2ème vice-Président,

-Didier Noitincx - 3ème vice-Président.

Isabelle Kempeneers - 4ème vice-Présidente.

-Laurent Vanclaire,

-Martine Barbé.

-Jean-Pierre Boublal.

-Olivier Arendt.

-Nicolas Van Ysendyck.

-Lora Nivesse.

-Anne Sophie Jimenez Rueda.

-Jean-François Leconte.

Dimitri YERNAULT

Président

MètatitinnecsanitJa:IdensléepiffleddWNitétel : Muette. NgcmnekigaüffflumetliériasdânaeetabbQwéeldwesantleDauidsspsesoaness agmaotpoum#iedeepleéeatdsi' ëassatàtitinp l JâdAddàtiarnpu'tïogeottàmeekeëggeaictideait#ess

Akeilage N9fi#rpé:eell/¬ 9e

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2015
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

IAMI~~IIHHVBVNNIWIVINI

5083566*

Asbl

Rue Gabrielle Petit 32 -'1080 Bruxelles

Refonte des procédures & délégations de signatures

N° d'entreprise : 429.488.680

Dénomination

(en entier) : Télé Bruxelles

(en abrégé) : Forme juridique ; Siège : Objet de l'acte

fraeco ~i~º%~e

~ ................ .

Le Conseil d'administration réunit en date du 27 mars 2015 adopte les procédures et délégations de signatures suivantes :

PROCEDURES ET DELEGATIONS DE SIGNATURES

REMARQUE IMPORTANTE

Il est rappelé aux mandataires qu'ils sont strictement tenus au respect de l'article 10 de la loi sur les

marchés publics

de juillet 2006 qui précise qu'il leur est interdit d'intervenir de façon quelconque, directement ou

indirectement,

dans la passation et la surveillance de l'exécution d'un marché public dès qu'ils ont un intérêt, soir

personnellement,

sait par personne interposée, dans l'une des entreprises soumissionnaires. Cette réserve sera également

de rigueur

pour les contrats qui de par leur minime importance ne sont pas soumis à appel d'offres.

Abréviations et notions utilisées.

DGDirection Générale

DAFDirection Administrative et Financière DRHDirection des Ressources Humaines CAConseil d'Administration

' PrésidentPrésident du Conseil d'Administration TrésorierTrésorier du Conseil d'Administration CODIRComité de direction

Bon de commande 'et contrats impliquant un engagement de peuvent impliquer un résultat financier neutre)

dépense <=1.000 E. marché constaté à la facture Les

cadre de leurs budgets propres

1.000 < dépense <= 8.500 ¬ marché constaté à la facture,

Seul, le DG a les pouvoirs de signer seul le bon de commande

fonds (y compris les contrats d'échange qui

membres du CODIR signent seuls dans le

appel à 3 offres concurrentes recommandé;

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé 1 Reçu le

0 3 -06- 200

au greffe du tri, de commerce

_...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.500 ¬ < marché public <= 20.000 ¬ procédure négociée sans pub DG prend la décision de lancer

le marché.

DG signe seul le bon de commande

20.000 ¬ < marché public <= 85.000 ¬ procédure négociée sans pub DG et Président prennent

ensemble la décision de lancer un marché.

Adjudication par DG + Président qui signent le bon de commande ensemble.

marché public > 85.000 ¬ Appel d'offre public belge ou européen selon montant Décision de

lancer le marché par le Conseil d'Administration.

Adjudication par le CA qui peut déléguer aux mandataires: DG, Président & Trésorier qui signent ensemble

Note 1 : tous les bons de commande et contrats sont paraphés par le DAF qui vérifie les conditions

financières et les implications budgétaires

Note 2 : pas de découpage d'un bien ou service acheté en sous-bons de commande individuels

Note 3 : si le contrat s'établit sur base tarifaire ou autre, et le montant engagé ne peut être déterminé avec

précision, il faut se référer au montant inscrit au budget annuel

Mandat sur les comptes bancaires impliquant le débit sur le compte bancaire de Télé Bruxelles

retrait cash Banque <= 1000 ¬ guichet Le comptable ou DAF sur mandat interne du DG.

dépense <= 2.500 ¬ paiement électronique ISABEL Le DAF ou le DG signent seuls.

2.500 ¬ < dépense <= 20.000 ¬ paiement électronique ISABEL Le DAF et le DG signent conjointement.

" 20.000 ¬ < dépense <= 85.000 ¬ convention FAX ou autre outil mis en place par la banque Le

DG et Président signent conjointement.

dépense >= 85.000 ¬ convention FAX ou autre outil mis en place par la banque Le DG, le Président et

le trésorier signent conjointement.

Note 1 : toutes les factures sont signées préalablement pour approbation par Ie demandeur et fe membre du

CODIR impliqué

Note 2 : Par dépense, on entend un bulletin de virement individuel et non pas un groupe de virements

Note 3 : le paiement des salaires, les obligations fiscales et sociales (onss), les mouvements bancaires

entre comptes de l'asbl peuvent être réalisés seuls par le DG ou le DAF

Contrat de diffusion, de sponsoring et de production.

durée <= 1 anLe DG signe seul et tient le relevé de ces contrats à disposition du Conseil d'Administration. durée > 1 anLe DG et le Président signent conjointement.

Contrat de cession de droits de diffusion.

durée <= 1 anLe DG signe seul et tient le relevé de ces contrats à disposition du Conseil d'Administration. durée n 1 anLe DG et le Président signent conjointement sur mandat spécial donné par le CA.

Contrat de régie publicitaire.

Le DG et le Président signent conjointement sur mandat spécial donné par le CA.

Escompte de subvention et contrat de gestion (Cocof/Communauté Française).

Escomptes de subvention 1 lettre de créance Le DG et le DAF signent conjointement.

Contrats de gestion Le DG et le Président signent conjointement sur mandat spécial donné par le CA.

Autres financements (banques, leasers et autres)

Les financements contractés ne peuvent couvrir que les dépenses d'investissement et les besoins de fond de roulement.

Le choix se fait parmi au moins trois propositions, en fonction des conditions les plus avantageuses (taux intérêts, frais ...), des facultés de remboursement anticipé sans indemnité, des durées et de modalités de révision. Le dossier administratif est à disposition du CA;

Le DG et le DAF signent conjointement.

Contrats de travail, règlement d'ordre intérieur et autres documents de fonctionnement interne. Le DG et le DRH signent conjointement. Le contrat du DG est signé parle Président et le DRH.

MOD 2.2

Volet B - Suite

w VAftliations de Télé Bruxelles.

Le DG peut signer seul toute affiliation à un organisme ou une association sur base d'un mandat accordé par le CA.

Dimitri YERNAULT

PRESIDENT

14F&atitinnecsatedaldeeeppgge;tdWtite : Mulette i\Narreetigaaltitéridui4ttiáeáristatnaraatgAtibauidaetessunseoawdemesannees amin.bpouairiddereplittisatde' bsse* tdaabatrláádAad&bnruau'boygargeteeàfflga>scftdaaittess

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
TELE BRUXELLES, EN ABREGE : TLB

Adresse
RUE GABRIELLE PETIT 32 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale