TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM
Dénomination : TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.872.702

Publication

30/06/2014
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(en entier) : TELECENTRE NUMERIQUE TIC&TELECOM

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité lirniteé

Siège : Rue de Mérode 343 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Ob[et(s) de l'acte :Démission-Nomination-cession des parts.

A.G.E en date du 16.06.2014

il résulte du procès verbal de rassemblée générale extraordinaire du 16/06/2014 que:

-La démission du poste de gérant à titre gratuit et assoié de Mr. Youssef QARNOUF à partir de ce jour,

Il résulte du procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16/06/2014 que

-La nomination au poste de gérant avec effet le 16/06/2014 de Mme. Sanae AALOUCH, domidliée à la Rue de Mérode 341/1D 1190 Forest.

II résulte du procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16/06/2014 que:

-La cession des parts entre

1) Mr. Youssef QARNOUF cède 90 parts à Mme. Sanae AALOUCH.

Ont été accepté à runaminité à partir de ce jour.

Répartition des parts:

Mt., Youssef QARNOUR 0 PART

Mme Sanae AALOUCH: 100 PARTS

Mr, Youssef QARN OUF Démissionnaire

Gérante:

Sanae AALOUCH,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso " Nom et stgnature

111=10ZIRTHILI

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ba.UL201,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier, aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BeIO 2OCT.S 013

Greffe

+1315936

u

N° d'entreprise : Dénomination oS,5q. vi2

(en entier) : « TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM » (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 Forest, rue de Mérode 343

(adresse complète)

()biefs) de l'acte :CONSTITUTION

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le premier octobre deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il, résulte que :

1) Monsieur QARNOUF Youssef, domicilié à 1190 Forest, rue de Mérode 341.

2) Madame AALOUCH Sanae, domiciliée à 1190 Forest, rue de Mérode 341.

Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les

comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont

requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent

constituer entre eux sous la dénomination « TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM ».

Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550 ¬ ) est

entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit

1) par le comparant sub 1) à concurrence de nonante (90) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de dix (10) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

(6.200,00 ¬ )_

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «

TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial' duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, rue de Mérode 343.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple

décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet:

-Technologies de l'information et de la communication.

-Espaces équipés d'ordinateurs et des points d'accès téléphoniques connectés à internet.

-Cours initiation informatique.

-Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.

-Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-cours initiation informatique

-Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

-Construction de lignes et de réseaux de télécommunication,

-Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.

-Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés.

-Édition d'autres logiciels.

-Programmation informatique.

-Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les

applications logicielles.

-Autres activités informatiques.

-Location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels

-Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a,

Activités Code Nacebel version 2008

Activité principale:

46.510 - Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.

62.02001 - Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel

informatique et les applications logicielles.

95.11001 - Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique

26.200 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

42.22002 - Construction de lignes et de réseaux de télécommunication.

43.21102 - Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.

47.41001 - Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés.

58.290 - Édition d'autres logiciels.

62.010 - Programmation informatique.

62.02001 - Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel

e informatique et les applications logicielles.

62.090 - Autres activités informatiques.

77.33002 - Location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels

82.990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

e L'exploitation de toutes activités HORECA;

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ef immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise,

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

o ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour,

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

re Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.550,00 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

pq ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros

sl (6.200;00 ¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la paru Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que'l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à !a société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 ; CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi fes associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée cu indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé,

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige,

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société,.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée - générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que

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l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de

convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes

qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur

seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication

de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de

la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par luis-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par

écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen

au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des

Sociétés.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le

Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré

ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Il y e lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments,

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante

Il est décidé de confier la gestion à un gérant,

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et

sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur QARNOUF Youssef, prénommé, qui déclare explicitement

accepter ledit mandat,

Les comparants déclarent que le gérant exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement fa société.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier juin deux mille treize.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

 ''

Résèrvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition,

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles le 0111012013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier, aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BeIO 2OCT.S 013

Greffe

+1315936

u

N° d'entreprise : Dénomination oS,5q. vi2

(en entier) : « TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM » (en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 Forest, rue de Mérode 343

(adresse complète)

()biefs) de l'acte :CONSTITUTION

Par devant Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon, 14, le premier octobre deux mille treize, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il, résulte que :

1) Monsieur QARNOUF Youssef, domicilié à 1190 Forest, rue de Mérode 341.

2) Madame AALOUCH Sanae, domiciliée à 1190 Forest, rue de Mérode 341.

Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les

comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont

requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent

constituer entre eux sous la dénomination « TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM ».

Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550 ¬ ) est

entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit

1) par le comparant sub 1) à concurrence de nonante (90) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de dix (10) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

(6.200,00 ¬ )_

Il. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «

TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial' duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1190 Forest, rue de Mérode 343.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple

décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet:

-Technologies de l'information et de la communication.

-Espaces équipés d'ordinateurs et des points d'accès téléphoniques connectés à internet.

-Cours initiation informatique.

-Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.

-Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

-cours initiation informatique

-Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

-Construction de lignes et de réseaux de télécommunication,

-Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.

-Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés.

-Édition d'autres logiciels.

-Programmation informatique.

-Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les

applications logicielles.

-Autres activités informatiques.

-Location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels

-Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a,

Activités Code Nacebel version 2008

Activité principale:

46.510 - Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.

62.02001 - Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel

informatique et les applications logicielles.

95.11001 - Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique

26.200 - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

42.22002 - Construction de lignes et de réseaux de télécommunication.

43.21102 - Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.

47.41001 - Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés.

58.290 - Édition d'autres logiciels.

62.010 - Programmation informatique.

62.02001 - Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel

e informatique et les applications logicielles.

62.090 - Autres activités informatiques.

77.33002 - Location, ou la redevance d'utilisation, de logiciels

82.990 - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

e L'exploitation de toutes activités HORECA;

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ef immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise,

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

o ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour,

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

re Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.550,00 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

pq ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros

sl (6.200;00 ¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

(1 }

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la paru Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que'l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à !a société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 ; CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi fes associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée cu indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé,

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige,

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société,.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée - générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de

convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes

qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur

seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication

de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de

la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par luis-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par

écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen

au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des

Sociétés.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le

Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré

ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Il y e lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments,

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante

Il est décidé de confier la gestion à un gérant,

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et

sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur QARNOUF Youssef, prénommé, qui déclare explicitement

accepter ledit mandat,

Les comparants déclarent que le gérant exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement fa société.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier juin deux mille treize.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

 ''

Résèrvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition,

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles le 0111012013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/12/2014
ÿþMOD WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe -

'+ I I.i,: t- a 0539.872,702

itl

TELECENTRE NUMER1QUE TIC & TELECOM

~: t~ ::t" -:

t:lrid" ttua Société Privée à Responsabilité Limitée

Stét.;c: Rue de Merode 343 - 1190 Bruxelles

r." rl:l : .) col véàtei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Assemblée générale extraordinaire du 24/10/2014

Procès  Verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2411012014.

L'assemblée générale valablement constituée a approuvé ce jour la démission de Madame Aalouch Sanae en tant qu'actionnaire et gérante de la société.

Monsieur Guillaume Percy est nommé gérant et reprend l'intégralité des parts de la société.

L'assemblée approuve également à l'unanimité le transfert du siège de la société à l'adresse suivante : Avenue Louise 191 à 1050 Bruxelles

Ces décisions prennent effet ce jour.

Guillaume Percy

Gérant

+t -,t " ; ~fa;lt" ; ~ :alti ,1'11gn,t,,t'. Ai I t rl.' .; l'; .,.; hg., " r '" -

.`~It I .t ' I., p^I ',r. g " r r,g;.lr.

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)éposé I Reçu le

10 OEC, 2014

u greffe du tribun& de commerce

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-sr~r.nph.one de ~rt~xélles

04/03/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 Ixelles Avenue Louise, 191

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION ET DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION

01)

AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé Devant moi, notaire Marc VAN BENEDEN résidant à Ixelles. , le 05/02/2015 , en

w cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de " TELECENTRE NUMERIQUE TIC

ó & TELECOM)" SPRL, ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 191, a pris les résolutions suivantes à

X l'unanimité .

Première résolution

eModification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de «TROKA».

Première résolution

qp Modification de la dénomination sociale

ctL'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de «TROKA».

" Deuxième résolution

Ce A. Rapport

,à A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance

Le rapport de gérant demeure ci-annexé.

+40 B. Modification de l'objet social

4 L'assemblée de modifier l'objet social et de modifier l'article des statuts y relatif comme suit w ~u La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 'a 'participation avec ceux-ci:

le commerce en général sous toutes ses formes, en ce compris le commerce ambulant et « e-commerce », tant en gros qu'au détail, le négoce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la transformation, de tous articles, produits et matières généralement quelconques

' A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail

ª% ' La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit

& d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre dé

et résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0539.872.702 Dénomination

(en entier) :

TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM

f1 r:IIIVop; 7111 rie crc.-~ 't.Ji" Lr4.i.'~.i`1~

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel

que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Troisièm " résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte de ce sui précède, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit

Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TROKA »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 191

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de BruxelIes-

Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

avec ceux-ci:

- le commerce en général sous toutes ses formes, en ce compris le commerce ambulant et « e-commerce », tant en gros

qu'au détail, le négoce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la transformation, de tous articles, produits et

matières généralement quelconques

A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit

d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de

résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,

entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de Iiquidateur dans toutes sociétés, quel

que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (E 18.550,00), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`êm`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du

cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en Iigne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point Al, devra, à peine de

nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant Ies trois/quarts au moins des parts sociales,

déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre,

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

0j) L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le

11 prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais

e commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation

postale.

ó Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

X 2. Transmiss'on . ar décès

e Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts. -

>1 La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/.

Ils peuvent exiger Ieur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

e Article 8 :REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

te prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

N

Article 9 : DI SIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également

' désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de

.justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

ce Article 10 " POUVOIRS DU GERANT

" tep Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

cle Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires. Article 11 : IWMUNERATION DU GERANT

e L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

e Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique,

e détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

en Article 12 : rONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce, cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que

s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : eUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations

contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les

membres du bureau et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un

gérant.

Article 14 : DKOIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions Iégales ou statutaires régissant

les parts sans droit de vote,

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance,

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera

définitivement..

Article 16 : CQMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 " RFPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des

comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le

respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18 : D SSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 . LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou

les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de

déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Ouatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la sprl ADS CONSULT ayant son siège social à 1080

Bruxelles, rue Pierre Gassée, 9-11, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises.

Première résolution

Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter celle de «TROKA».

À

Deuxième résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance

Le rapport du gérant demeure ci-annexé.

B. Modification de l'objet social

L'assemblée de modifier l'objet social et de modifier l'article des statuts y relatif comme suit :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- le commerce en général sous toutes ses formes, en ce compris le commerce ambulant et « e-commerce », tant en gros qu'au détail, le négoce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la transformation, de tous articles, produits et matières généralement quelconques

A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à , favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel

ue que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

,~g~ tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

.e Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

rm La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

>4

e Troisième résolution

d Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte de ce sui précède, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit :

Itrà Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « TROKA »

MN Article 2 : SIEG SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 191

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-

Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

, modification des statuts qui en résulte.

.9 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, ,sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

eiel Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

cà avec ceux-ci:

- le commerce en général sous toutes ses formes, en ce compris le commerce ambulant et « e-commerce », tant en gros

cu qu'au détail, le négoce, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la transformation, de tous articles, produits et

matières généralement quelconques

,. A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.

" ~ La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit

" e d'y établir son siège social, un siège d'exploitation. ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

, La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourrir exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

e 4.

tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

EIle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DIJREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (@ 18.550,00), divisé en cent (100) parts

sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100`m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : C SSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions ibres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du

cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément et préemistion

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point Al, devra, à peine de

nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,

61" déduction faite des parts dont la cession est proposée.

á A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,

domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

e Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des

associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant

oque ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. e Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus. de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

ei Si les associes n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la p gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance ni par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession, S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la kr+ gérance avise sans délai les associés,

ó Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata Mdes parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage CD accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà ó propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

04 En cas d'exercice du droit de préemption, Ies parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de .9 contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut

' d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus

. diligente.

e) L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le

te prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

" pop Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais

' commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la Iettre apposée sur le récépissé de la recommandation

postale.

eu Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2_ Transmission par décès

je Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et Iégataires qui

ni ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

e La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/.

Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DFSIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et

pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a

qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

t ~

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également

désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par

la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMÜNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 12 : C I NTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que

s'il a été" désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de I'expert-comptable sont communiquées à la société.

ptejp Article 13 : ' UNION DES ASSEMBLEES GENERALES

ª% L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18)

" heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation,

e Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

ª% L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

o " d'associés représentant le cinquième du capital,

X Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

e Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations

rm contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

wi les associés consentent à se réunir,

Zi Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les

d " membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un

gérant.

le- Article 14 : DROIT DE VOTE

" Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant

les parts sans droit de vote.

Article 15 : P' OROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ó Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance.

ª% ' Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera

et définitivement.

ª% Article 16 : CrMPTES ANNUELS

" L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

e A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

te Article 17 : ' PARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des

11 comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

" Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce

e prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital, Il redevient obligatoire

:z9, si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le

CU " respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

:.;. Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

" La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LI " UIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou

les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de

déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre Ies associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

Réselrvd f volet B - Suite

au des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Moniteur L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

beige Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,.

En conséquence, Ies dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

Quatrième résolution

1('ouvoit.s

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts,

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la spri ADS CONSULT ayant son siège social à 1080

Bruxelles, rue Pierre Gassée, 9-11, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises.











POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

g~io Le notaire associé, MARC VAN BENEDEN

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~Déposé ,en même temps : expédition de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
TELECENTRE NUMERIQUE TIC & TELECOM

Adresse
AVENUE LOUISE 191 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale