TELI FINANCES BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : TELI FINANCES BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 507.814.301

Publication

12/01/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue de la Couronne 8 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 22 décembre 2014.

1. TELI FINANCES S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 1116 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), rue Adolphe 6, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 105558, numéro d'entreprise belge 0505.760.374, (à l'acte de constitution représentée par Maître Jean-Nicolas Mathieu Goossens, avocat, domicilié à Wezembeek Oppem et ayant ses bureaux à WoIuwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 412 en vertu d'une procuration sous seing privé).

2. Monsieur Lebecq, Dominique Paul François, domicilié à 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt 105 boîte 3, (à l'acte de constitution représenté par Maître Jean-Nicolas Mathieu Goossens, avocat, domicilié à Wezembeek-Oppem et ayant ses bureaux à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 412 en vertu d'une procuration sous seing privé).

ont constitué une société anonyme.

Responsabilité de fondateur

La société TELI FINANCES S.A. déclare qu'eIIe assume la qualité de fondateur telle que définie par l'article 450 du Code des sociétés ; I'autre comparant est tenu pour simple souscripteur.

Les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée TELI FINANCES Belgique.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue de la Couronne 8. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet toutes Ies opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties. Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

11 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

3 0 DEC, 201ht

au greffe du tribunal de commerce

francophone c14,euyeile>s

0501' 3o

TEL[ FINANCES Belgique

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à cinquante millions d'euros (EUR 50.000.000,00). Il est représenté par 500.000 actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune mi/cinq cent millième du capital social.

Libération

Les actions ont été entièrement libérées et le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit 50.000.000 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 6: Appe s de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Comité de Direction Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils

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fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur

remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d'administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion

journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les Iimites de leurs

propres pouvoirs.

Article 18: Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans le cadre des pouvoirs du comité de direction, un membre du comité de direction, agissant

seul deux membres du comité de direction, agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans Ies limites de leurs

mandats.

Article 20: Assemblées

L'assembIée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai de chaque

année, à 9 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la

commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou

extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 21: Vote à distance

Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou,

si le conseil d'administration en décide ainsi, sous forme électronique.

Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil

d'administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;

- la forme des actions détenues;

- l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris Ies propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour Ies signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de I'articIe 1322 du Code civil

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale.

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d'administration (par Iettre recommandé) au plus tard 5 jours ouvrables avant l'assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 23 : Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l' assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 5ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 24: Prise de décisions

w.

{.. 2 Les décisions de I'assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf disposition législative contraire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes Ies décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique Les porteurs d'obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 25 : Représentation  Admission à l'assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les.créanciers et Ies débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut exiger qu'aux fins de participation à l'assemblée générale :

- les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au conseil d'administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le nombre d'actions avec Iesquels ils souhaitent participer au vote.

- les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 5 jours ouvrables avant la date de l'assembIée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l'organisme de liquidation confirmant l'indisponibilité des titres dématérialisés jusqu'à la date de la réunion de l'assemblée générale. Les porteurs d'obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre part à l'assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des conditions prévues par les alinéas précédents.

Article 26: Parti i I ation à distance

Si le conseil d'administration en décide ainsi, les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant Iesquelles il est constaté qu'an actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

II appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de I'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier paragraphe de cet article. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Article 28: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même si I'ordre du jour ne se limite pas à une délibération relative aux compte annuels.

L'ajournement de la réunion n'annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d'attestations et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Arti le 29: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 31: Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 32: Distribution

Le bénéfice net de I'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera I'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Arti le 33: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 34: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 35: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à

dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle ordinaire se tiendra en 2016.

2. Nomination des administrateurs

Sont appelés aux fonctions d'administrateur:

Monsieur Lebecq Dominique, prénommé.

Madame Costantin Patricia, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue David 51.

Leur mandat prendra fm à l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les administrateurs, ici représentés par Maître Jean-Nicolas Goossens, prénommé, en vertu des procurations sous seing privé, ci-annexées, acceptent leur mandat.

5. Mandat spécial

EQUILIVIE, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Jette (1090 Bruxelles), avenue Firmin Lecharlier 93, représentée par Madame Evelyne Feremans, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d'un guichet d'entreprises, demander son identification à la TVA, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, I'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises, auprès de l'administration de la T.V.A., auprès d'une caisse d'assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Réservé Volet B - Suite

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Moniteur Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

belge Déposées en même temps: une expédition et trois procurations.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TELI FINANCES BELGIQUE

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale