TELVENT ENERGIA

Dénomination : TELVENT ENERGIA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 448.237.196

Publication

20/08/2012

��MOD WoR011.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0448.237.196 D�nomination

(en entier) : Telvent Energia S.A.

(en abr�g�) : -

Forme juridique : Soci�t� de Droit Espagnol

Si�ge : Calle Valgrande 6 - 28108 Alcobendas(Madrid) - Espagne (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Fermeture de la succursale

Il r�sulte du proc�s-verbal du Conseil d'Administration tenu le 27 d�cembre 2011 au si�ge social � Madrid:

que la d�cision suivante a �t� adopt�e � l'unanimit� : `

Le conseil d'administration d�cide de fermer la succursale de la soci�t� en Belgique, laquelle a son si�ge Avenue des Amandiers, 15 � 1020 Bruxelles. Cette d�cision prendra effet le 31 d�cembre 2011.

Le conseil d�cide aussi de confier � la SPRL FISERCO (N� entreprise 0478.041.536) domicili� � Chauss�e; de Nivelles,6 � 5140 Sombreffe repr�sent� par son g�rant Mr Bernard Ancion, domicili� � Chauss�e des Nivelles,6 � 5140 Sombreffe, la responsabilit� de tenir les documents archives et pi�ces comptables exig�es, par la loi de la succursale belge � disposition de tous tiers l�galement autoris�s pendant une p�riode de cinq' ans et, �ventuellement pour une p�riode plus longue si la l�gislation devait en disposer ainsi. Les document,, archives, et pi�ces comptables seront maintenus � la Chauss�e de Nivelles,6 � 5140 Sombreffe, Belgique.

Monsieur Bernard Ancion re�oit les pouvoirs de proc�der � toutes les formalit�s relatives � la fermeture de la succursale et � signer les extraits de proc�s-verbaux ainsi que les publications au Moniteur Belge en vue de; la fermeture de la succursale. Il a �galement les pouvoirs d'agir aupr�s des administrations et de tout tiers afin; de faire acter cette cl�ture.

L'ensemble des r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�

M. Fernando Villalba Quesada, Repr�sentant l�gal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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08AUG2012

Greffe

20/08/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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08AUG2012

Greffe

ll r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires du tenue le t8 janvier 2007 au si�ge; social � Madrid que ta d�cision suivante a �t� approuv� � l'unanimit�

Changer la d�nomination sociale de la soci�t� qui dor�navant passera � se d�nommer � Telvent Energia S.A.�.

Cons�quement � la d�cision pr�c�dente, l'Assembl�e approuve la modification de l'article 1 des Statuts Sociaux de la soci�t�, qui sera d�sormais r�dig� comme suit :

� Article 1: La soci�t� est d�nomm�e � Telvent Energia S.A. �, et elle est r�gie par les pr�sents Statuts et par les dispositions l�gales qui r�sultent applicables �

M. Femando Villalba Quesada, R�pr�sentant l�gal

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N� d'entreprise : 0448.237.196

D�nomination

(en entier) : Telvent Energia y Medio Ambiente S.A.

(en abr�g�) :

Forme Juridique : Soci�t� de Droit Espagnol

Si�ge : Catie Valgrande 6 - 28108 Alcobendas(Madrid) - Espagne (adresse compl�te)

Obiett_s1 de l'acte :Modification D�nomination Sociale

20/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0448.237,196

D�nomination

(en entier) : Telvent Energia y Medio Ambiente S.A.

(en abr�g�) : -

Forme juridique : Soci�t� de Droit Espagnol

Si�ge : Calte Valgrande 6 - 28108 Alcobendas(Madrid) - Espagne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Changement d�nomination succursale en Belgique - D�mission et Nomination des repr�sentants l�gaux

Il r�sulte du proc�s-verbal du Conseil d'Administration tenu le 31 mars 2005 au si�ge social � Madrid que la: d�cision suivante a �t� approuv� � l'unanimit� :

1)

Modifier la d�nomination de l'Etablissement Permanent en Belgique "Telvent Energie y Medio Amblente,.` S.A." Agence- constitu� suite � la D�cision du Conseil d'Administration en date du 24 juin 1992, et inscrit au; Registre du Commerce et des Soci�t�s de Madrid, au tome 20.415, Livre 0, Folio 201, Section 8, Feuille M25013, Inscription 247, par la d�nomination suivante "Telvent Energia y Medio Ambiente Bruselas Sucursal"

2)

R�voquer les pouvoirs et la nomination en tant que repr�sentants de "Telvent Energie y Medio Ambiente, S.A."- Agence- en Belgique, conf�r�s � M. Jos� Ignacio del Barriio Gomez et � M. Jos� Luis Monteils Garcia en date du huit f�vrier 2005 par devant le Notaire de Madrid Me. Juan Alvarez-Sala Walther sous le No, 358 de son Minutier.

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3)

M. Femando Villalba Quesada, majeur, de nationalit� espagnole, mari�, titulaire du passeport n� P ESP 0915798, domicili� � ces effets � rue Valgrande 6, 28108 Alcobendas (Madrid) est nomm� Repr�sentant L�gale: de � Telvent Energie y Medio AMbiente Bruselas Sucursal � de mani�re permanente, et les pouvoirs solidaires vis�s ci-apr�s lui sont confi�s afin qu'il soit, � toutes fins l�gales, le Repr�sentant L�gal de � Telvent Energie y Medio Ambiente Bruselas Sucursal � dans le Royaume de Belgique.

Le mandataire est autoris� � exercer toutes les facult�s requises par les Lois du Royaume de Belgique, ainsi que celles n�cessaires � l'exercice de l'administration de � Telvent Energia y Medio AMbiente Bruselas Sucursal � lors du d�veloppement de ses activit�s ou ses relations de fait, de son Objet Social et, � cet effet, les facult�s suivantes sont �num�r�es � titre indicatif:

1.- Exercer la Repr�sentation L�gale de � Telvent Energia y Medio Ambiente Bruselas Sucursal �, � tous effets requis et toujours dans le respect des Lois du Royaume de Belgique, ainsi que des mandats des �tablissements de contr�le et de surveillance du Royaume de Belgique et des politiques et instructions accord�es et �tablies par la maison m�re.

Repr�senter � Telvent Energia y Medio Ambiente Bruselas Sucursal � devant toute personne, m�me morale ou de Droit Public, et par-devant ceux-ci

a) Faire les d�marches de toute sorte de dossier, obtenir et retirer des documents, des recommand�s, autorisations, licences, guides, requ�tes, recours, acquittements, d�clarations simples et asserment�s, et autres �crits. Ex�cuter les conventions, contrats, actes n�cessaires, y compris et sans caract�re limitatif, les accords de Joint-Venture et leurs annexes ou addendum pertinents, r�aliser toutes les formalit�s n�cessaires conform�ment � la l�gislation du Royaume de Belgique, et notamment le d�p�t l�gal au Tribunal o� l'Agence aura son si�ge, de toute sorte de publications l�gales, l'inscription au Registre du Commerce et des Soci�t�s,. signer tout document rattach� � la constitution de ladite agence, effectuer les d�clarations pertinentes � l'Administration du Royaume de Belgique, demander l'inscription de l'imp�t de Brevet, d�claration d'existence �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

' l'Imp�t sur les Soci�t�s, et tout autre imp�t pertinent, demander la carte d'op�rateur de commerce' international,1 demander l'inscription de la soci�t� � toute Chambre ou Association pertinente et repr�senter la Soci�t� devant ; tout organisme public ou priv�,

b) Payer des contributions ordinaires ou sp�ciales, taxes et imp�ts ; demander des liquidations, r�clamer des contre expertises, estimations, Liquidations, r�partitions, amendes, pr�l�vements injustes, taxes, contributions sp�ciales, taxes locales et imp�ts de toute sorte, concernant la personne, biens ou droits du mandant, par devant les Gouvernements r�gionaux, les Tribunaux ou tout Organisme susvis�, et devant tout autre organisme ayant la capacit� de gestion fiscale.

c) Demander et donner suite � tout type d'actes notari�s ou recours aux �tablissements publics ou priv�s du Royaut+e de Belgique, afin de g�rer et d'obtenir les autorisations d'organisation et de fonctionnement de l'Agence, et d'obtenir des concessions administratives de toute serte.

d) Encaisser et endosser des mandatements, certifications, remboursements et d�ductions.

e) Signer des Conventions de Stabilit� Fiscale avec te Gouvernement du Royaume de Belgique,

f) Etablir le si�ge de l'agence dans le Royaume de Belgique.

g) Prendre en location et adapter les biens immeubles n�cessaires � l'installation de l'Agence, acqu�rir les biens meubles � installer dans Telvent Energia y Medio Ambiente Bruselas Sucursal, tels que les �quipements, les t�l�phones, fax et d'autres �l�ments pour l'adaptation de l'Agence,

2.- Ouvrir, signer et suivra le courrier en d�posant ou en retirant aupr�s des Bureaux de ia Poste tout certificat, envoie, virement et valeur d�clar�e, postal, t�l�graphique et a�rien, lettre recommand�e et t�l�gramme; souscrire des factures, valeurs et d'autres documents.

3: R�aliser toute sorte d'encaissement, en percevant les sommes dues � l'Agence � tout titre, en propri�t� ou par procuration, et aupr�s de tout bureau de l'Etat, et en g�n�rale, avec toute sorte de personnes, �tablissements publics ou priv�s sans aucune limitation, en donnant et en exigeant des re�us, r�c�piss�s ou quitus.

Acheter, vendre et permuter toute sorte de biens meubles, mati�res primaires et marchandises propres au trafic commercial de la Soci�t�, � l'exception d'actions et de parts sociales.

Signer, proroger, renouveler, annuler et r�silier toute sorte de contrats commerciaux, civiles et administratifs de construction, d'approvisionnement, de location de locaux, de services, mandat, collaboration, agence, commission et transport, � l'exception de ceux concernant les op�rations financi�res de toute sorte, telles que les contrats d'assurance du taux de change et de couverture des taux d'int�r�ts.

L'exercice de facult�s susvis�es du mandataire sont limit�es au territoire du Royaume de Belgique, pour des montant qui ne d�passent pas de 150 000 euros par mois ou son �quivalent dans la devise nationale.

4.- Ouvrir un compte courant au nom de �Telvent Energia y Medio Ambiente Bruselas Sucursal � et disposer de celui-ci en y effectuant toute sorte de d�p�t, virement, pr�l�vement et mouvement de fonds, en signant � cet effet les ch�ques pertinents, dans une limite maximale de 6 000 euros ou son �quivalant dans la devise nationale, par unit� d'action, et dans la limite maximale de 60 000 euros ou son �quivalant en devise nationale par mois; demander, approuver ou contester toute sorte de soldes ou liquidations bancaires, tout comme, virer, tirer, prendre, accepter, encaisser, payer, endosser, transmettre et signer des lettre de change, ch�ques, mandats, billets � ordre, lettres bancaires et d'autres effets de commerce contre ledit compte et dans les limites �conomiques fix�es auparavant.

La facult� pour les actes de disposition sur les biens immeubles, de constitution d'imp�ts sur ceux-cl, tout comme la facult� d'effectuer des op�rations sur actions, parts et/ou contrats financiers sur d�riv�s sont express�ment exclues des facult�s du mandataire.

M, Fernando Villalba Quesada,

R�pr�sentant l�gal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012

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P iD I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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08 AUG 2U12

Greffe

N� d'entreprise : 0448.237.196

D�nomination

(en entier) ; SOCIEDAD ANONIMA DE INSTALACIONES DE CONTROL

(en abr�g�) : SAINCO

Forme juridique : Soci�t� de Droit Espagnol

Si�ge : Celle Valgrande 6 - 28108 Alcobendas(Madrid) - Espagne

(adresse compl�te)

Ob jets) de l'acte :Modification D�nomination Sociale

ll r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du tenue le 28 mars 2003 au si�ge social, � Madrid que la d�cision suivante a �t� approuv� � l'unanimit�

Changer la d�nomination sociale de la compagnie, qui dor�navant passera � se d�nommer � Telvent Energia y Medio Ambiente, S.A. �. De ce fait, l'article 1 des Statuts Sociaux est d�sormais r�dig� de la suivante; fa�on

� Article 1: La soci�t� est d�nomm�e � Telvent Energia y Medio Ambiente, S.A. �, et elle est r�gie par les pr�sents Statuts et par les dispositions l�gales qui seraient applicables �.

M. Fernando Villafba Quesada,

R�pr�sentant l�gal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0448.237.1 96

D�nomination

(en entier) : SOCIEDAD ANONIMA DE INSTALACIONES DE CONTROL

(en abr�g�) : SAINCO

Forme juridique : Soci�t� de Droit Espagnol

Si�ge : Calle Aravaca 24 - 28040 Madrid - Espagne

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du tenue le 11 octobre 2001 au si�ge: social � Madrid que l'accord suivant fut adopt� :

Changement de domicile social et modification de l'article 3 des statuts sociaux:

L'Assembl�e g�n�rale a accord� � l'unanimit� de transf�rer le domicile social � la calle Valgrande N� 6, 28108 Alcobendas (Madrid), modifiant l'Article 3 des statuts qui sera d�sormais r�dig� de la fa�on suivante

Article 3

Le domicile de la Soci�t� est sis � Alcobendas(Madrid), calle Valgrande n96, le Conseil d'Administration �tant autoris� pour transf�rer le domicile � l'int�rieur de la m�me municipalit�.

Le Conseil d'Administration pourra �tablir, supprimer ou transf�rer, toute succursale, d�l�gation, agence ou repr�sentation qu'il consid�re pertinent, tant en Espagne qu'� l'Etranger,

M. Fernando Villalba Quesada,

ft�pr�seritant l�gal

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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20/07/1995 : BL561446
09/10/1992 : BL561446

Coordonnées
TELVENT ENERGIA

Adresse
AVENUE DES AMANDIERS 15 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

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Coordonnées TELVENT ENERGIA

Coordonnées
TELVENT ENERGIA