TEMA INVEST

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TEMA INVEST
Dénomination : TEMA INVEST
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 500.822.678

Publication

27/11/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résen au Monite belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1070 ANDERLECHT -CHAUSSEE DE MONS 1197

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 13 novembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur TERRAZZINO Salvatore, né à Aragona (Italie), le vingt-neuf juin mil neuf cent cinquante-cinq, de nationalité italienne, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brusselbaan, 61

2.- Madame RIGODANZO Patrizia, née à Aiseau, le neuf octobre mil neuf cent soixante-deux, de nationalité italienne, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brusselbaan, 61

3.- Monsieur TERRAZZINO Maurizio, né à Schaerbeek, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, domicilié à 6031 Charleroi, rue de l'Hôpital, 67

PROCURATION

Monsieur TERRAZZINO Salvatore et Madame RIGODANZO Patrizia sont ici représentés par Monsieur TERRAZZINO Maurizio suivant procuration sous seing privé datée du 12 novembre 2012, qui restera ci-annexée.

Ont requis le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

Ils constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination «TEMA INVEST» au capital illimité dont le montant minimum est fixé à dix-huit mille six cents euros (18,600 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune,

I. CONSTITUTION.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant

souscrites au pair de leur valeur nominale et en espèces de la manière suivante :

- par Monsieur TERRAZZINO Salvatore : une (1) part, soit pour cent euros (100 EUR)

- par Madame RIGODANZO Patrizia : une (1) part, soit pour cent euros (100 EUR)

- par Monsieur TERRAZZINO Maurizio : cent quatre-vingt-quatre (184) parts, soit pour dix-huit mille quatre cents euros (18.400 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme FORTIS BANQUE, agence Uccle-Centre de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TEMA INVEST

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MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge I" Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 12 novembre 2012,

sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

TITRE 1. TYPE DE SOCIÉTÉ

Article 1

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «TEMA INVEST»

Article 2

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons 1197.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, toutes

les opérations relatives à la gestion de son patrimoine.

La société peut acquérir, conserver, revendre tous types de valeurs mobilières.

La société peut accomplir toutes les opérations concourant à la gestion et au

développement d'un patrimoine immobilier propre, notamment par la construction,

l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses

formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise

en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de

transformations immobilières en général.

La société a également comme objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre

compte toutes les activités civiles de conseil en gestion de tout type et notamment

économiques, financiers, stratégiques, de marketing ou autres.

La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés.

Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières

ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et

notamment s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de

participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes

sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet

serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de

son activité dans le cadre de son objet.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes sociétés, quel

que soit leur objet social.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens

sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a compétence pour interpréter l'objet social.

TITRE II, CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros

(100 EUR) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en

cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera

leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les

époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels

dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans

ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont

admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds,

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas

à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à

dater du jour de l'exigibilité du versement,

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et

exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des

certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société ale droit de suspendre l'exercice des

droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, Ies droits y afférents

sont exercés par l'usufruitier.

TITRE IV. ASSOCIÉS

Article 12

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports,

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité,

Article 13

Sont associés:

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'organe de gestion.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Article 14

Les associés cessent de faire partie de la société par Leur démission, exclusion, décès,

interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 15

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts

que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de

l'organe de gestion,

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure ott il n'a

pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le

nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Article 16

Tout associé peut être exclu pour justes motifs

L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion,

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations

par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli

recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu. La

décision d'exclusion doit être motivée,

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de

gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée, par Ies soins de l'organe de gestion, dans

les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 17

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa

part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la

démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion

prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans Ies réserves, plus-values et fonds de prévision ou

autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur

nominale de ses parts,

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront

été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant

qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement

serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors,

En cas de décès d'un associé, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les

mêmes modalités et sous les mêmes conditions.

TITRE V. GESTION - CONTRÔLE

Article 18

AI Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Est nommé administrateur unique pour une durée indéterminée :

Monsieur TERRAZZINO Maurizio, né à Schaerbeek, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux.

Son mandat pourra être rémunéré

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

L'administrateur statutaire agissant seul, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition. L'administrateur statutaire agissant seul peut, signer tous actes intéressant la société. L'administrateur statutaire agissant seul peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 20

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés, Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

Article 22

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion. Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier mardi du mois de décembre à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales,

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 23

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 24

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses Iieu et place.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 29

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se clôturer le trente juin de l'année suivante.

Article 30

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

4

Volet B - Suite

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Article 33

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte

et finira le trente juin deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. Représentant permanent

Monsieur TERRAZZINO Maurizio, prénommé, exercera les fonctions de représentant permanent de la présente société dans l'hypothèse où cette dernière serait désignée administrateur ou gérant d'une autre société.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier octobre deux mille douze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; Ies comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

5. Procuration : ,

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme BFS ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TEMA INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 1197 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale