05/05/2014 : Renouvellement commissaire - Procuration
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale des associés tenue le 8 avril 2014:
1. Il a été décidé de renouveler comme commissaire, la SC SCRL « PWC Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, représentée par la SPRL Eddy Dams, dont le! représentant permanent est M. Eddy Dams, et ce pour une durée de trois ans à compter de l'assemblée annuelle tenue en 2014 et prenant fin immédiatement après l'assemblée annuelle à tenir en 2017.
2. Il a été décidé d'octroyer un mandat spécial à Mme Chrîstina Trappeniers, M. Michiet Vanderhaeghe, M. Samuel Darcheville et M. Werner Engel, avocats, dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 109, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, afin de publier, lorsque cela est requis, les décisions susmentionnées aux Annexes du Moniteur Belge, de représenter la Société relativement à ce qui précède auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et de signer tous les documents nécessaires ou utiles, de faire toutes les inscriptions et déclarations et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de leur mandat.
Pour extrait conforme.
Bruxelles, le 10 avril 2014 Wemer Engel
mandataire
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
05/05/2014 : Renouvellement des mandats des gérants - procuration - Nomination
mandataires spéciaux - procuration
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 3 février 2014:
1. Il a été décidé de renouveler la nomination en tant que gérants des personnes suivantes :
- Mr Henrik Thomassian, demeurante 100 Sonn Drive, Rye 10580, New York (USA)
- La SPRL Benoit Maerten ayant son siège social à 1160 Auderghem, Bd du Souverain, 280 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n" 0821.555.554 (RPM Bruxelles), dont le représentant permanent
estMr Benoit Maerten.
Leur mandat prend cours à la date d'échéance respective de leur mandat et prendra fin immédiatement
après l'assemblée annuelle de 2015. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
2. Il a été décidé d'octroyer un mandat spécial à Madame Christina Trappeniers, Mr Michiel Vanderhaeghe, Mr. Werner Engel et Mr Samuel Darcheville, avocats, dont les bureaux sont situés à 1200 Bruxelles, rue Neerveld, 109, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, afin de publier, lorsque cela est requis, les résolutions susmentionnées aux Annexes du Moniteur Belge, de représenter la société relativement à ce qui précède auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et de signer tous les documents nécessaires ou utiles, de faire toutes les inscriptions et déclarations et en général de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de leur mandat.
Extrait du procès-verbal de la réunion des gérants tenue le 3 février 2014:
1. H a été décidé de nommer la SPRL Benoit Maerten, dont le siège social est situé à 1160 Oudergem, boulevard du Souverain 280, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.555.554 (RPM Bruxelles), dont le représentant permanent est M. Benoit Maerten et M. Henrik Thomassian, demeurant à 100 Sonn Drive, Rye 10580, New York (EUA) en qualité de mandataires spéciaux, chargé de la gestion journalière de la Société et particulièrement avec les pouvoirs suivants :
Entretenir la correspondance, ouvrir des comptes bancaires et y effectuer des paiements dans le cadre de la gestion journalière de la société ; l'achat et la vente des marchandises et des matériaux et conclure des contrats par rapport à l'objet de la société ; accepter toutes les sommes et valeurs qui reviennent à la société de la part des administrations publiques et privées, des sociétés ou de toutes personnes (légales) quelles qu'etles soient et donner décharge à ce sujet ; signer tous les mandats, chèques, lettres de change, billets à ordre et tous documents utiles ; endosser, accepter et avaliser toutes les lettres de change ; recevoir , accepter, effectuer des commandes, et/ou signer tout document, toute pièce et décharge au nom de la société de ou auprès de l'administration des postes, douane, services de livraison sur commande, chemins de fer, ainsi que
de ou auprès de toutes sortes d'entreprises de transports.
Ce mandat comprend aussi le droit de nommer et de licencier te personnel de la société, de déterminer;
leurs salaire et rémunérations pour autant que ceux-ci n'excèdent pas 60.000 EUR bruts par an et de convenir!
de toutes les autres conditions d'entrée en service et de licenciement.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Représenter la société vis-à -vis tous les services publics tels que la poste, le télégraphe, le téléphone, le registre d'entreprises, la TVA, la douane ainsi que vis-à -vis de toutes sociétés privées telles que les sociétés d'assurances, les entreprises de transports, les institutions bancaires, et les organisations professionnelles, afin d'effectuer toutes les opérations administratives de la société.
Les mandataires pourront effectuer toutes les formalités afin d'obtenir une inscription, modification
d'inscription ou radiation auprès du registre d'entreprises.
Leur mandat a débuté immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2014 et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2015. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
2, Il a été décidé d'octroyer un mandat spécial à Mme Christina Trappeniers, M. Michiel Vanderhaeghe, M. Samuel Darchevitle et M. Wemer Engel, avocats, dont tes bureaux sont situés à 1200 Bruxelles rue Neerveld, 109, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, afin de publier, lorsque cela est requis, les résolutions susmentionnées aux Annexes du Moniteur Belge, de représenter la Société relativement à ce qui précède auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et de signer tous les documents nécessaires ou utiles, de faire toutes les inscriptions et déclarations et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de leur mandat.
Pour extrait conforme.
Bruxelles, le 10 avril 2014 Wemer Engel
mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
05/05/2014 : Herbenoeming commissaris - Volmacht
Uittreksel uit de notulen van de bijzondere algemene vergadering van vennoten gehouden op 8 april 2014:
1. Er werd besloten tôt commissaris te herbenoemen "PWC Bedrijfsrevisoren" BV CVBA, met maatschappeiijke zetel te 1932, Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, vertegenwoordigd door Eddy Dams BVBA, op haar beurt vast vertegenwoordigd door de heer Eddy Dams en dit voor drie jaar vanaf de jaarvergadering die werd gehouden in 2014 en een einde nemend onmiddellijk na afloop van de jaarvergadering te houden in 2017.
2. Er werd besloten een bijzondere volmacht te verstrekken aan mevrouw Christina Trappeniers, de heer Michiel Vanderhaeghe, de heer Samuel Darcheville en de heer Wemer Engel, advocaten, kantoorhoudende te Neerveldstraat 109,1200 Brussel, met mogelîjkheid tôt indeplaatsstelling, om alleen of gezamenlijk op te treden met het oog op het publiceren van voorgaande besluiten in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, de Vennootschap in dit verband te vertegenwoordigen tegenover de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en daarbij aile noodzakelijke of nuttige documenten te ondertekenen, aile înschrijvingen uit te voeren en aile verklaringen af te leggen, en in het algemeen, ailes te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van huidig mandaat.
Voor eensluidend uittreksel.
Brussel, 10 april 2014 Wemer Engel
lasthebber
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.
05/05/2014 : Herbenoeming van de zaakvoerders - volmacht - Aanstelling bijzondere
lasthebbers - volmacht
Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering der vennoten gehouden op 3 februari 2014:
1. Erwerd besloten de hiernavolgende personen te herbenoemen in hun hoedanigheid van zaakvoerders :
- Dhr Henrik Thomassian wonende te 100 Sonn Drive, Rye 10580, New York (USA)
- De BVBA Benoit Maerten met maatschappeiijke zetel te 1160 Auderghem, Vorstlaan 280, tngeschreven in de Kruispunt Bank van Ondernemingen onder het nummer 0821.555.554 (RPR Brussel), vast vertegenwoordigd door de heer Benoit Maerten.
Hun mandaat gaat in op de respectievelîjke vervaldatum van hun mandaat en zal eindigen onmiddellîjk na
de gewone algemene vergadering van 2015. Hun mandaat is onbezoldïgd.
2. Er werd besloten een bijzondere volmacht te verstrekken aan mevrauw Christîna Trappeniers, de heer;
Michiel Vanderhaeghe, de heer Wemer Engel en de heer Samuel Darcheville, advocaten, kantoorhoudende te Neerveldstraat 109,1200 Brussel, met mogelijkheïd tôt indeplaatsstellîng, om alleen of gezamenlijk op te treden met het oog op het publîceren van voorgaande besluiten in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, de Vennootschap in dit verband te vertegenwoordigen tegenover de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel en daarbij aile noodzakelijke of nuttige documenten te ondertekenen, aile inschrïjvingen uit te voeren en aile verklaringen af te leggen, en in het algemeen, ailes te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van huîdig mandaat.
Uittreksel uit de notulen van de vergadering van de zaakvoerders gehouden op 3 februari 2014:
1. Er werd besioten Benoit Maerten BVBA, met maatschappeiijke zetel te Vorstlaan 280,1160 Oudergem, ingeschreven in de Kruispunt Bank van Ondernemingen onder het nummer 0821.555.554 (RPR Brussel), vast!
vertegenwoordigd door de heer Benoit Maerten en de heer Henrik Thomassian, wonende te 100 Sonn Drive, Rye 10580, New York (VSA), aan te stellen als bijzondere lasthebbers, belast met het dagelijks bestuur van de Vennootschap en meer bepaald met de hîerna volgende machten;
Het voeren van briefwisseling, het openen van bankrekeningen en daarop betalingen uîtvoeren die kaderen binnen het dagelijks bestuur van de vennootschap; de aan- en verkoop van koopwaren en grondstoffen en het afsluiten van contracten in verband met het doe! van de vennootschap; het ontvangen van aile sommen en
waarden die aan de vennootschap toekomen vanwege openbare en private besturen, vennootschappen of! welke personen ook en hieromtrent kwijtîng verlenen; het ondertekenen van aile mandaten, chèques,'
wisselbrieven, orderbrîeven en aile nuttige documenten; het endosseren, het accepteren en avaliseren van aile wisselbrieven; namens de vennootschap bij het bestuur van de posterijen, douane, besteldiensten, spoorwegen, allemande vervoerbedrijven al om het even welke stukken in ontvangst te nemen of te doen
bestellen, alsmede aile stukken en décharges te ondertekenen,
Deze volmacht omvat ook het recht om personeel van de vennootschap te benoemen en te ontslaan, hun wedden en vergoedingen vast te stellen voor zover dît niet meer bedraagt dan 60.000 EUR bruto per jaar en aile andere voorwaarden van indiensttreding of van uitdiensttreding overeen te komen.
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nfen)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening.

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Belgisch
Staatsblad
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De vennootschap te vertegenwoordigen tegenover aile openbare diensten zoals post, telegraaf, telefoon, ondernemingsregister, BTW, douane alsook tegenover aile mogelijke private ondernemingen zoals verzekeringsmaatschappijen, vervoerondernemingen, banken, beroepsorganisaties om er aile administratieve verrichtingen van de vennootschap uit te voeren.
De volmachthouders zullen aile formaliteiten mogen verrichten teneinde een inschrijving, wijziging van
inschrijvingen of doorhalingen in het ondernemingsregister te bekomen.
Hun mandaat is ingegaan onmiddellijk na de jaarvergadering die werd gehouden in 2014 en eindigt
onmiddellijk na de jaarvergadering van 2015. Hun mandaat is onbezoldigd.
2. Er werd besloten een bijzondere volmacht te verstrekken aan mevrouw Christina Trappeniers, de heer Michiel Vanderhaeghe, de heer Samuel Darcheville en de heer Werner Engel, advocaten, kantoorhoudende te Neerveldstraat 109,1200 Brussel, met mogelijkheid tôt indeplaatsstelling, om alleen of gezamenlijk op tetreden met het oog op het publiceren van voorgaande besluiten in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, de Vennootschap in dit verband te vertegenwoordigen tegenover de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel en daarbij aile noodzakelijke of nuttige documenten te ondertekenen, aile inschrïjvingen uit te voeren en aile verklaringen af te leggen, en in het algemeen, ailes te doen wat nodig of nuttîg is vocr de uitvoering van huidig mandaat.
Voor eensluidend uittreksel.
Brussel, 10 april 2014 Wemer Engel
lasthebber
Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)
bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen
Verso : Naam en handtekening
01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.02.2014, DPT 25.03.2014 14074-0261-029
01/04/2014 : ME. - JAARREKENING 30.09.2013, GGK 03.02.2014, NGL 25.03.2014 14074-0250-029
27/12/2013
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( e n a b r é g é ) :
F o r m e J u r i d i q u e : s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
S i è g e : B o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 j . . R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k ) , 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( a d r e s s e c o m p l è t e )
O b i e t ( s ) d e l ' a c t e : T r a n s f e r t d u s i è g e s o c i a l - p r o c u r a t i o n - D é m i s s i o n g é r a n t - p r o c u r a t i o n E x t r a i t d u p r o c è s - v e r b a l d e l a r é u n i o n d e s g é r a n t s t e n u e l e 3 1 o c t o b r e 2 0 1 3 :
1 . I l a é t é d é c i d é , c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 2 , 2 è m e a l i n é a d e s s t a t u t s d e l a S o c i é t é , d e t r a n s f é r e r l e s i è g e s o c i a l d e l a S o c i é t é à 1 0 7 0 A n d e r l e c h t , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 , b â t i m e n t F , a v e c e f f e t a u 1 e r o c t o b r e 2 0 1 2 .
2 . I I a é t é d é c i d é d ' o c t r o y e r u n m a n d a t s p é c i a l à M m e C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s , M . M i c h i e l V a n d e r h a e g h e , M . S a m u e l D a r c h e v i l l e e t M . W e r n e r E n g e l , a v o c a t s , d o n t l e s b u r e a u x s o n t s i t u é s à 1 2 0 0 B r u x e l l e s r u e N e e r v e l d , 1 0 9 , p o u v a n t a g i r s é p a r é m e n t e t a v e c p o u v o i r d e s u b s t i t u t i o n , a f i n d e p u b l i e r , l o r s q u e c e l a e s t r e q u i s , l e s r é s o l u t i o n s s u s m e n t i o n n é e s a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r B e i g e , d e r e p r é s e n t e r l a S o c i é t é r e l a t i v e m e n t à c e q u i p r é c è d e a u p r è s d u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e c o m p é t e n t e t d e s i g n e r t o u s l e s d o c u m e n t s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s , d e f a i r e t o u t e s l e s i n s c r i p t i o n s e t d é c l a r a t i o n s e t e n g é n é r a l , d e f a i r e t o u t c e q u i e s t n é c e s s a i r e o u u t i l e p o u r l ' e x é c u t i o n d e l e u r m a n d a t .
E x t r a i t d u p r o c è s - v e r b a l d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s p é c i a l e d e s a s s o c i é s t e n u e l e 3 1 o c t o b r e 2 0 1 3 :
1 . I l a é t é p r i s a c t e d e l a d é m i s s i o n d e M o n s i e u r J o e r g J o e r g e n s e n , d o m i c i l i é à 1 1 7 N a s h L a n e , B r i d g e p o r t , C o n n e c t i c u t 0 6 6 0 5 ( E t a t s - U n i s d ' A m é r i q u e ) , e n s a q u a l i t é d e g é r a n t d e l a S o c i é t é a v e c e f f e t a u l e r o c t o b r e 2 0 1 3 . L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e d e n e p a s p o u r v o i r à s o n r e m p l a c e m e n t .
2 . 1 1 a é t é d é c i d é d ' o c t r o y e r u n m a n d a t s p é c i a l à M m e C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s , M . M i c h i e l V a n d e r h a e g h e , M . S a m u e l D a r c h e v i l l e e t M . W e r n e r E n g e l , a v o c a t s , d o n t l e s b u r e a u x s o n t s i t u é s à 1 2 0 0 B r u x e l l e s , r u e N e e r v e l d , 1 0 9 , p o u v a n t a g i r s é p a r é m e n t e t a v e c p o u v o i r d e s u b s t i t u t i o n , a f i n d e p u b l i e r , l o r s q u e c e l a e s t r e q u i s , l e s d é c i s i o n s s u s m e n t i o n n é e s a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r B e l g e , d e r e p r é s e n t e r l a S o c i é t é r e l a t i v e m e n t â c e q u i p r é c è d e a u p r è s d u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e c o m p é t e n t e t d e s i g n e r t o u s l e s d o c u m e n t s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s , d e f a i r e t o u t e s l e s i n s c r i p t i o n s e t d é c l a r a t i o n s e t e n g é n é r a l , d e f a i r e t o u t c e q u i e s t n é c e s s a i r e o u u t i l e p o u r l ' e x é c u t i o n d e l e u r m a n d a t .
P o u r e x t r a i t c o n f o r m e .
B r u x e l l e s , l e 6 d é c e m b r e 2 0 1 3
W e r n e r E n g e l
m a n d a t a i r e
\ y ; k c i r e t i i i C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e
M O O W O R O 1 1 . 1
1 1 1 1 1 1 1 1
1 1 1 1 1 !
J l O N 1 T E U R
1 8 - 1 2 -
_ G 1 S C N S T P
B E L G E
2 0 1 3 8 R U M I E S
A T S R ! A : 1 4 . 0 - D g 2 0 1 5
1 l ° d ' e n t r e p r i s e : 0 4 5 3 . 2 1 7 . 7 5 1
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : T E M C O S E R V I C E S
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 7 / 1 2 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
20/12/2013
ÿþM o d W o r d 1 1 . 1
I n d e b i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d b e k e n d t e m a k e n k o p i e n a n e e r l e g g i n g t e r g r i f f i e v a n d e a k t e
V o o r -
b e h o u d e n
a a n h e t
B e l g i s c h
S t a a t s b l a d
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 0 / 1 2 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
0 D E C 2 0 1 4
B R U S S
G r i f f i e
O n d e r n e m i n g s n r : 0 4 5 3 . 2 1 7 . 7 5 1
B e n a m i n g
( v o l u i t ) : T E M C O S E R V I C E S
( v e r k o r t ) :
R e c h t s v o r m : b e s l o t e n v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d
Z e t e l : I n t e r n a t l o n a l e l a a n 5 5 L ( R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k ) , 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( v o l l e d i g a d r e s )
O n d e r w e r p a k t e : V e r p l a a t s i n g m a a t s c h a p p e l i j k e z e t e l - v o l m a c h t - O n t s l a g z a a k v o e r d e r - v o l m a c h t
U i t t r e k s e l u i t d e n o t u l e n v a n d e v e r g a d e r i n g v a n d e z a a k v o e r d e r s g e h o u d e n o p 3 1 o k t o b e r 2 0 1 3 :
1 . E r w e r d b e s l i s t , o v e r e e n k o m s t i g a r t i k e l 2 , t w e e d e l i d v a n d e s t a t u t e n v a n d e V e n n o o t s c h a p , d e m a a t s c h a p p e l i j k e z e t e l v a n d e V e n n o o t s c h a p , m e t i n g a n g o p 1 o k t o b e r 2 0 1 2 , t e v e r p l a a t s e n n a a r 1 0 7 0 A n d e r l e c h t , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , l n t e m a t i o n a l e l e a n 5 5 , g e b o u w F .
2 . E r w e r d b e s l i s t e e n b i j z o n d e r e v o l m a c h t t e v e r s t r e k k e n a a n m e v r o u w C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s , d e h e e r M i c h i e l V a n d e r h a e g h e , d e h e e r S a m u e l D a r c h e v i l l e e n d e h e e r W e r n e r E n g e l , a d v o c a t e n , k a n t o o r h o u d e n d e t e N e e r v e l d s t r a a t 1 0 9 , 1 2 0 0 B r u s s e l , m e t m o g e l i j k h e i d t o t i n d e p l a a t s s t e l l i n g , o m a l l e e n o f g e z a m e n l i j k o p t e t r e d e n m e t h e t o o g o p h e t p u b l i c e r e n v a n v o o r g a a n d e b e s l u i t e n i n d e B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d , d e V e n n o o t s c h a p i n d i t v e r b a n d t e v e r t e g e n w o o r d i g e n t e g e n o v e r d e b e v o e g d e g r i f f i e v a n d e r e c h t b a n k v a n k o o p h a n d e l e n d a a r b i j a l l e n o o d z a k e l i j k e o f n u t t i g e d o c u m e n t e n t e o n d e r t e k e n e n , a i l e i n s c h r i j v i n g e n u i t t e v o e r e n e n a l l e v e r k l a r i n g e n a f t e l e g g e n , e n i n h e t a l g e m e e n , a l l e s t e d o e n w a t n o d i g o f n u t t i g i s v o o r d e u i t v o e r i n g v a n h u i d i g m a n d a a t .
U i t t r e k s e l u i t d e n o t u l e n v a n d e b i j z o n d e r e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g v a n v e n n o t e n g e h o u d e n o p 3 1 o k t o b e r 2 0 1 3 :
1 . E r w e r d a k t e g e n o m e n v a n h e t o n t s l a g v a n d e h e e r J o e r g J o e r g e n s e n , w o n e n d e t e 1 1 7 N a s h L a n e , B r i d g e p o r t , C o n n e c t i c u t 0 6 6 0 5 ( V e r e n i g d e S t a t e n v a n A m e r i k a ) , a l s z a a k v o e r d e r v a n d e V e n n o o t s c h a p m e t i n g a n g o p 1 o k t o b e r 2 0 1 3 . D e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g b e s l i s t n i e t i n z i j n v e r v a n g i n g t e v o o r z i e n .
2 . E r w e r d b e s l o t e n e e n b i j z o n d e r e v o l m a c h t t e v e r s t r e k k e n a a n m e v r o u w C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s , d e h e e r M i c h i e l V a n d e r h a e g h e , d e h e e r S a m u e l D a r c h e v i l l e e n d e h e e r W e r n e r E n g e l , a d v o c a t e n , k a n t o o r h o u d e n d e t e N e e r v e l d s t r a a t 1 0 9 , 1 2 0 0 B r u s s e l , m e t m o g e l i j k h e i d t o t i n d e p l a a t s s t e l l i n g , o m a l l e e n o f g e z a m e n l i j k o p t e t r e d e n m e t h e t o o g o p h e t p u b l i c e r e n v a n v o o r g a a n d e b e s l u i t e n i n d e B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d , d e V e n n o o t s c h a p i n d i t v e r b a n d t e v e r t e g e n w o o r d i g e n t e g e n o v e r d e g r i f f i e v a n d e b e v o e g d e r e c h t b a n k v a n k o o p h a n d e l e n d a a r b i j a l l e n o o d z a k e l i j k e o f n u t t i g e d o c u m e n t e n t e o n d e r t e k e n e n , a l l e i n s c h r i j v i n g e n u i t t e v o e r e n e n a l l e v e r k l a r i n g e n a f t e l e g g e n , e n i n h e t a l g e m e e n , a l l e s t e d o e n w a t n o d i g o f n u t t i g i s v o o r d e u i t v o e r i n g v a n h u i d i g m a n d a a t .
V o o r e e n s l u i d e n d u i t t r e k s e l .
B r u s s e l , 6 d e c e m b e r 2 0 1 3
W e m e r E n g e l
l a s t h e b b e r
l I I i N u i a ~ u i 9 ~ i ~ u i u i s a 1 u i n M i u
O p d e l a a t s t e b l z . v a n L u i k B v e r m e l d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ( e n ) b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N a a m e n h a n d t e k e n i n g .
04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.02.2013, DPT 28.03.2013 13074-0257-036
04/04/2013 : ME. - JAARREKENING 30.09.2012, GGK 04.02.2013, NGL 28.03.2013 13074-0194-037
29/03/2013
ÿþ M a t l W o r d 1 1 . 1
l n d e b i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d b e k e n d t e m a k e n k o p i e n a n e e r l e g g i n g t e r g r i f f i e v a n d e a k t e
2 O M A R . 2 0 1 3
B i 1 U S i n e
G r i f f i e
1 0 5 X 2 5 "
u i
i
N
O n d e r n e m i n g s n r : 0 4 5 3 . 2 1 7 . 7 5 1
B e n a m i n g
( v o l u i t ) : T e m c o S e r v i c e s
( v e r k o r t ) :
R e c h t s v o r m : b e s l o t e n v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d
Z e t e l : I n t e r n a t i o n a l e l a a n 5 5 ( R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k ) , 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( v o l l e d i g a d r e s )
O n d e r w e r p a k t e : h e t ; i n d ¬ g i n g m a n d a a t z a a k v o e r d e r - b e n o e m i n g e n h e r b e n o e m i n g z a a k v o e r d e r s - v o l m a c h t - h e r r o e p i n g m a n d a a t b i j z o n d e r e l a s t h e b b e r - a a n s t e l l i n g b i j z o n d e r e l a s t h e b b e r s - v o l m a c h t
U i t t r e k s e l u i t h e t p r o c e s - v e r b a a l v a n d e g e w o n e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g v a n v e n n o t e n g e h o u d e n o p 4 f e b r u a r i 2 0 1 3 o m 1 1 u 3 0 :
1 . . . ]
6 . D e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g n e e m t a k t e v a n h e t f e i t d a t h e t m a n d a a t v a n J o z e f G e n y n a l s z a a k v o e r d e r
g e ë i n d i g d i s o p 3 0 / 1 2 / 2 0 1 2 e n b e s l i s t , m e t e e n p a r i g h e i d v a n s t e m m e n , z i j n m a n d a a t n i e t t e h e r n i e u w e n .
7 . D e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g b e s l i s t , m e t e e n p a r i g h e i d v a n s t e m m e n , B e n o i t M a e r t e n B V B A , m e t m a a t s c h a p p e l i j k e z e t e l t e 1 1 6 0 O u d e r g e m , B d d u S o u v e r a i n 2 8 0 , i n g e s c h r e v e n i n d e K r u i s p u n t B a n k v a n O n d e r n e m i n g e n o n d e r h e t n u m m e r 0 8 2 1 . 5 5 5 , 5 5 4 ( R P R B r u s s e l ) , v a s t v e r t e g e n w o o r d i g d d o o r d e h e e r B e n o i t M a e r t e n t e b e n o e m e n t o t z a a k v o e r d e r .
Z i j n m a n d a a t g a a t i n o n m i d d e l l i j k n a a f l o o p v a n h u i d i g e j a a r v e r g a d e r i n g v a n 2 0 1 3 e n z a l e i n d i g e n o n m i d d e l l i j k n a a f l o o p v a n d e j a a r v e r g a d e r i n g v a n 2 0 1 4 . Z i j n m a n d a a t i s o n b e z o l d i g d .
D e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g n e e m t a k t e v a n h e t f e i t d a t h e t m a n d a a t a l s z a a k v o e r d e r v a n d e h e e r H e n r i k T h o m a s s i a n g e ë i n d i g d i s o p 3 0 / 1 2 / 2 0 1 2 .
D e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g b e s l i s t , m e t e e n p a r i g h e i d v a n s t e m m e n , d e h e e r H e n r i k T h o m a s s i a n , w o n e n d e t e 1 0 0 S o n n D r i v e , R y e 1 0 5 8 0 , N e w Y o r k ( U S A ) , t e h e r b e n o e m e n t o t z a a k v o e r d e r .
Z i j n m a n d a a t g a a t i n o p d e v e r v a l d a t u m v a n z i j n m a n d a a t e n z a l e i n d i g e n o n m i d d e l l i j k n a a f l o o p v a n d e g e w o n e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g v a n 2 0 1 4 , Z i j n m a n d a a t i s o n b e z o l d i g d .
l " " ]
9 , D e v e r g a d e r i n g b e s l i s t , m e t e e n p a r i g h e i d v a n s t e m m e n , e e n b i j z o n d e r e v o l m a c h t t e v e r s t r e k k e n a a n m e v r o u w D a n i e l l e D e g l i n , E x e c u t i v e A s s i s t a n t E M C v a n d e V e n n o o t s c h a p e n a a n m e v r o u w C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s , d e h e e r M i c h i e l V a n d e r h a e g h e e n d e h e e r S a m u e l D a r c h e v i l l e , a d v o c a t e n , k a n t o o r h o u d e n d e t e N e e r v e t d s t r a a t 1 0 9 , 1 2 0 0 B r u s s e l , m e t m o g e l i j k h e i d t o t i n d e p l a a t s s t e l l i n g , o m a l l e e n o f g e z a m e n l i j k o p t e t r e d e n m e t h e t o o g o p h e t p u b l i c e r e n v a n v o o r g a a n d e b e s l u i t e n i n d e B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d , d e V e n n o o t s c h a p i n d i t v e r b a n d t e v e r t e g e n w o o r d i g e n t e g e n o v e r d e g r i f f i e v a n d e b e v o e g d e r e c h t b a n k v a n k o o p h a n d e l e n d a a r b i j a l l e n o o d z a k e l i j k e o f n u t t i g e d o c u m e n t e n t e o n d e r t e k e n e n , a l l e i n s c h r i j v i n g e n u i t t e v o e r e n e n a l l e v e r k l a r i n g e n a f t e l e g g e n , e n i n h e t a l g e m e e n , a l l e s t e d o e n w a t n o d i g o f n u t t i g i s v o o r d e u i t v o e r i n g v a n h u i d i g m a n d a a t .
U i t t r e k s e l u i t d e n o t u l e n v a n d e v e r g a d e r i n g v a n h e t c o l l e g e v a n z a a k v o e r d e r s g e h o u d e n o p 4 f e b r u a r i 2 0 1 3 o m 1 3 u :
1 . E r w o r d t b e s l i s t d e b i j z o n d e r e v o l m a c h t , d o o r h e t c o l l e g e v a n z a a k v o e r d e r s v e r l e e n d o p 1 3 j u l i 2 0 1 1 a a n d e h e e r J o z e f G e n y n , w o n e n d e t e S a f f i e r l a a n 1 9 A , 1 6 4 0 S i n t - G e n e s i u s - R o d e , z o a l s g e p u b l i c e e r d i n d e B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d o p 8 a u g u s t u s 2 0 1 1 o n d e r h e t n u m m e r 0 1 2 1 8 2 6 - 0 1 2 1 8 2 7 , m e t o n m i d d e l l i j k e i n g a n g t e h e r r o e p e n .
O p d e l a a t s t e b l z . v a n L u i k B v e r m e l d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ( e n ) b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N a a m e n h a n d t e k e n i n g .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 9 / 0 3 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
a t
N o o r - -
b e h o u d e n a a n h e t B e l g i s c h
S t a a t s b l a d
2 . E r w o r d t b e s l i s t d e b e s l o t e n v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d " B e n o i t M a e r t e n " , m e t m a a t s c h a p p e l i j k e z e t e l t e 1 1 6 0 O u d e r g e m , V o r s t l a a n 2 8 0 , i n g e s c h r e v e n i n d e K r u i s p u n t B a n k v a n O n d e r n e m i n g e n o n d e r h e t n u m m e r 0 8 2 1 . 5 5 5 . 5 5 4 ( R P R B r u s s e l ) , v a s t v e r t e g e n w o o r d i g d d o o r d e h e e r B e n o i t M a e r t e n e n d e h e e r h e n r i k T h o m a s s i a n , w o n e n d e t e S o n n D r i v e , R y e 1 0 5 8 0 , N e w Y o r k ( U S A ) a a n t e s t e l l e n a l s b i j z o n d e r e l a s t h e b b e r s , b e l a s t m e t h e t d a g e l i j k s b e s t u u r v a n d e V e n n o o t s c h a p e n m e e r b e p a a l d m e t d e h i e r n a v o l g e n d e m a c h t e n , . H u n m a n d a a t g a a t i n o p h e d e n e n z a l e i n d i g e n o n m i d d e l l i j k n a d e j a a r v e r g a d e r i n g v a n d e V e n n o o t s c h a p v a n 2 0 1 4 :
H e t v o e r e n v a n b r i e f w i s s e l i n g , h e t o p e n e n v a n b a n k r e k e n i n g e n e n d a a r o p b e t a l i n g e n u i t v o e r e n d i e k a d e r e n b i n n e n h e t d a g e l i j k s b e s t u u r v a n d e v e n n o o t s c h a p ; d e a a n - e n v e r k o o p v a n k o o p w a r e n e n g r o n d s t o f f e n e n h e t a f s l u i t e n v a n c o n t r a c t e n i n v e r b a n d m e t h e t d o e l v a n d e v e n n o o t s c h a p ; h e t o n t v a n g e n v a n a l l e s o m m e n e n w a a r d e n d i e a a n d e v e n n o o t s c h a p t o e k o m e n v a n w e g e o p e n b a r e e n p r i v a t e b e s t u r e n , v e n n o o t s c h a p p e n o f w e l k e p e r s o n e n o o k e n h i e r o m t r e n t k w i j t i n g v e r l e n e n ; h e t o n d e r t e k e n e n v a n a l l e m a n d a t e n , c h e q u e s , w i s s e l b r i e v e n , o r d e r b r i e v e n e n a l l e n u t t i g e d o c u m e n t e n ; h e t e n d o s s e r e n , h e t a c c e p t e r e n e n a v a l i s e r e n v a n a l l e w i s s e l b r i e v e n ; n a m e n s d e v e n n o o t s c h a p b i j h e t b e s t u u r v a n d e p o s t e r i j e n , d o u a n e , b e s t e l d i e n s t e n , s p o o r w e g e n , a l l e r h a n d e v e r v o e r b e d r i j v e n a l o m h e t e v e n w e l k e s t u k k e n i n o n t v a n g s t t e n e m e n o f t e d o e n b e s t e l l e n , a l s m e d e a l l e s t u k k e n e n d e c h a r g e s t e o n d e r t e k e n e n .
D e z e v o l m a c h t o m v a t o o k h e t r e c h t o m p e r s o n e e l v a n d e v e n n o o t s c h a p t e b e n o e m e n e n t e o n t s l a a n , h u n w e d d e n e n v e r g o e d i n g e n v a s t t e s t e l l e n v o o r z o v e r d i t n i e t m e e r b e d r a a g t d a n 6 0 . 0 0 0 E U R b r u t o p e r j a a r e n a l l e a n d e r e v o o r w a a r d e n v a n i n d i e n s t t r e d i n g o f v a n u i t d i e n s t t r e d i n g o v e r e e n t e k o m e n .
D e v e n n o o t s c h a p t e v e r t e g e n w o o r d i g e n t e g e n o v e r a l l e o p e n b a r e d i e n s t e n z o a l s p o s t , t e l e g r a a f , t e l e f o o n , o n d e r n e m i n g s r e g i s t e r , B T W , d o u a n e a l s o o k t e g e n o v e r a l l e m o g e l i j k e p r i v a t e o n d e r n e m i n g e n z o a l s v e r z e k e r i n g s m a a t s c h a p p i j e n , v e r v o e r o n d e m e m i n g e n , b a n k e n , b e r o e p s o r g a n i s a t i e s o m e r a l l e a d m i n i s t r a t i e v e v e r r i c h t i n g e n v a n d e v e n n o o t s c h a p u i t t e v o e r e n .
D e v o l m a c h t h o u d e r z a l a l l e f o r m a l i t e i t e n m o g e n v e r r i c h t e n t e n e i n d e e e n i n s c h r i j v i n g , w i j z i g i n g v a n i n s c h r i j v i n g e n o f d o o r h a l i n g e n i n h e t o n d e r n e m i n g s r e g i s t e r t e b e k o m e n .
D e z e m a n d a t e n z i j n o n b e z o l d i g d .
3 . E r w o r d t b e s l i s t e e n b i j z o n d e r e v o l m a c h t t e v e r s t r e k k e n a a n m e v r o u w D a n i e l l e D e g l i n , E x e c u t i v e A s s i s t a n t E M C v a n d e V e n n o o t s c h a p e n a a n m e v r o u w C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s , d e h e e r M i c h i e l V a n d e r h a e g h e e n d e h e e r S a m u e l D a r c h e v i l l e , a d v o c a t e n , k a n t o o r h o u d e n d e t e N e e r v e l d s t r a a t 1 0 9 , 1 2 0 0 B r u s s e l , m e t m o g e l i j k h e i d t c t i n d e p l a a t s s t e l l i n g , o m a l l e e n o f g e z a m e n l i j k o p t e t r e d e n m e t h e t o o g o p h e t p u b l i c e r e n v a n v o o r g a a n d e b e s l u i t e n i n d e B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d , d e V e n n o o t s c h a p i n d i t v e r b a n d t e v e r t e g e n w o o r d i g e n t e g e n o v e r d e g r i f f i e v a n d e b e v o e g d e r e c h t b a n k v a n k o o p h a n d e l e n d a a r b i j a l l e n o o d z a k e l i j k e o f n u t t i g e d o c u m e n t e n t e o n d e r t e k e n e n , a l l e i n s c h r i j v i n g e n u i t t e v o e r e n e n a l l e v e r k l a r i n g e n a f t e l e g g e n , e n i n h e t a l g e m e e n , a l l e s t e d o e n w a t n o d i g o f n u t t i g i s v o o r d e u i t v o e r i n g v a n h u i d i g m a n d a a t .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 9 / 0 3 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o o r e e n s l u i d e n d u i t t r e k s e l ,
B r u s s e l 1 5 m a a r t 2 0 1 3 .
M i c h i e l V a n d e r h a e g h e ,
b i j z o n d e r e l a s t h e b b e r .
O p d e l a a t s t e b l z . v a n L u i k B v e r m e l d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ( e n ) b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N a a m e n h a n d t e k e n i n g
29/03/2013
ÿþ* i s o s o 2 c "
u
i
M O D W O R D 1 1 . 1
C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e
2 O m A R . 2 0 1 3
B R U X E L L E S
G r e f f e
N ° d ' e n t r e p r i s e : 0 4 5 3 . 2 1 7 . 7 5 1
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : T e m c o S e r v i c e s
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
S i è g e : B o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 ( R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k ) , 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( a d r e s s e c o m p l è t e )
O b i e t ( s ) d e l ' a c t e : c e s s a t i o n m a n d a t g é r a n t - n o m i n a t i o n e t r e n o u v e l l e m e n t m a n d a t s g é r a n t s - p r o c u r a t i o n - r é v o c a t i o n m a n d a t s p é c i a l - d é s i g n a t i o n m a n d a t a i r e s s p é c i a u x - p r o c u r a t i o n
E x t r a i t d u p r o c è s - v e r b a l d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e d e s a s s o c i é s t e n u e l e 4 f é v r i e r 2 0 1 3 à 1 1 h 3 0 :
[ . ]
6 . L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p r e n d a c t e d u f a i t q u e l e m a n d a t d e J o z e f G e n y n e n t a n t q u e g é r a n t a p r i s f i n a u
3 0 / 1 2 / 2 0 1 2 e t d é c i d e , à l ' u n a n i m i t é d e s v o i x , d e n e p a s r e n o u v e l e r s o n m a n d a t .
7 . 1 2 a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e , à l ' u n a n i m i t é d e s v o i x , d e n o m m e r e n t a n t q u e g é r a n t l a S P R L B e n o i t M a e r t e n , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à 1 1 6 0 A u d e r g h e m , B d d u S o u v e r a i n 2 8 0 , e n r e g i s t r é e a u p r è s d e l a B a n q u e c a r r e f o u r d e s E n t r e p r i s e s s o u s l e n ° 0 8 2 1 . 5 5 5 . 5 5 4 ( R P M B r u x e l l e s ) , d o n t l e r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t e s t M . B e n o î t M a e r t e n .
S o n m a n d a t p r e n d c o u r s i m m é d i a t e m e n t a p r è s l a p r é s e n t e a s s e m b l é e a n n u e l l e d e 2 0 1 3 e t p r e n d r a f i n i m m é d i a t e m e n t a p r è s l ' a s s e m b l é e a n n u e l l e d e 2 0 1 4 . S o n m a n d a t s e r a e x e r c é à t i t r e g r a t u i t ,
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p r e n d a c t e d u f a i t q u e l e m a n d a t e n t a n t q u e g é r a n t d e M r F l e n r i k T h o m a s s i a n a p r i s { n a u 3 0 / 1 2 / 2 0 1 2 ,
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é c i d e , à l ' u n a n i m i t é d e s v o i x , d e r e n o u v e l e r l a n o m i n a t i o n e n t a n t q u e g é r a n t d e M r H e n r i k T h o m a s s i a n , d e m e u r a n t à 1 0 0 S o n n D r i v e , R y e 1 0 5 8 0 , N e w Y o r k ( U S A ) .
S o n m a n d a t p r e n d c o u r s à l a d a t e d ' é c h é a n c e d e s o n m a n d a t e t p r e n d r a f i n i m m é d i a t e m e n t a p r è s l ' a s s e m b l é e a n n u e l l e d e 2 0 1 4 . S o n m a n d a t s e r a e x e r c é à t i t r e g r a t u i t .
[ - - - ]
9 , L ' A s s e m b l é e d é c i d e , à l ' u n a n i m i t é d e s v o i x , d ' o c t r o y e r u n m a n d a t s p é c i a l à M a d a m e D a n i e l l e D e g l i n , E x e c u t i v e A s s i s t a n t E M C d e l a S o c i é t é e t à M a d a m e C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s , M r M i c h i e l V a n d e r h a e g h e e t M r S a m u e l D a r c h e v i l l e , a v o c a t s , d o n t l e s b u r e a u x s o n t s i t u é s à 1 2 0 0 B r u x e l l e s , r u e N e e r v e l d , 1 0 9 , p o u v a n t a g i r s é p a r é m e n t e t a v e c p o u v o i r d e s u b s t i t u t i o n , a f i n d e p u b l i e r , l o r s q u e c e l a e s t r e q u i s , l e s r é s o l u t i o n s s u s m e n t i o n n é e s a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r B e l g e , d e r e p r é s e n t e r l a s o c i é t é r e l a t i v e m e n t à c e q u i p r é c è d e a u p r è s d u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e c o m p é t e n t e t d e s i g n e r t o u s l e s d o c u m e n t s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s , d e f a i r e t o u t e s l e s i n s c r i p t i o n s e t d é c l a r a t i o n s e t e n g é n é r a l d e f a i r e t o u t c e q u i e s t n é c e s s a i r e o u u t i l e p o u r l ' e x é c u t i o n d e l e u r m a n d a t .
E x t r a i t d u p r o c è s - v e r b a l d e l a r é u n i o n d u c o l l è g e d e g e s t i o n t e n u e l e 4 f é v r i e r 2 0 1 3 à 1 3 h :
1 . 1 1 e s t d é c i d é d e r é v o q u e r a v e c e f f e t i m m é d i a t l e m a n d a t s p é c i a l , c o n f é r é l e 1 3 j u i l l e t 2 0 1 1 p a r l e c o l l è g e d e g e s t i o n à M . J o z e f G e n y n , d e m e u r a n t à S a f f i e r l a a n 1 9 A , 1 6 4 0 R h o d e - S a i n t - G e n è s e , t e l q u e p u b l i é a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r B e l g e l e 8 a o û t 2 0 1 1 s o u s l e n u m é r o 0 1 2 1 8 2 6 - 0 1 2 1 8 2 7 .
2 . 1 1 e s t d é c i d é d e n o m m e r l a s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e « B e n o i t M a e r t e n » , d o n t l e s i è g e s o c i a l
_ _ e s t _ s i t u - à - 1 1 6 Q - A u d e r g h e n _ B d d L L S i a u v e r a i n r i t e _ . à - [ a _ B a n q u e _ C a r r e f o u r _ d e s _ . E n t r e p r i s e s _ _ s o u s _ t e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 9 / 0 3 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B - S u i t e
n u m é r o 0 8 2 1 . 5 5 5 . 5 5 4 ( R P M B r u x e l l e s ) , d o n t l e r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t s e r a M . B e n o i t M a e r t e n e t M . H e n r i k ' T h o m a s s i a n , d e m e u r a n t à 1 0 0 S o n n D r i v e , R y e 1 0 5 8 0 , N e w Y o r k ( U S A ) , e n q u a l i t é d e m a n d a t a i r e s s p é c i a u x , c h a r g é d e l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e d e l a S o c i é t é e t p a r t i c u l i è r e m e n t a v e c l e s p o u v o i r s s u i v a n t s . L e u r m a n d a t d é b u t e r a à c e j o u r e t p r e n d r a f i n i m m é d i a t e m e n t a p r è s l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e a n n u e l l e d e l a S o c i é t é d e 2 0 1 4 :
D E n t r e t e n i r l a c o r r e s p o n d a n c e , o u v r i r d e s c o m p t e s b a n c a i r e s e t y e f f e c t u e r d e s p a i e m e n t s d a n s l e c a d r e d e l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e d e f a s o c i é t é ; l ' a c h a t e t l a v e n t e d e s m a r c h a n d i s e s e t d e s m a t é r i a u x e t c o n c l u r e d e s c o n t r a t s p a r r a p p o r t à l ' o b j e t d e l a s o c i é t é ; a c c e p t e r t o u t e s l e s s o m m e s e t v a l e u r s q u i r e v i e n n e n t à l a s o c i é t é d e l a p a r t d e s a d m i n i s t r a t i o n s p u b l i q u e s e t p r i v é e s , d e s s o c i é t é s o u d e t o u t e s p e r s o n n e s ( l é g a l e s ) q u e l l e s q u ' e l l e s s o i e n t e t d o n n e r d é c h a r g e à c e s u j e t ; s i g n e r t o u s l e s m a n d a t s , c h è q u e s , l e t t r e s d e c h a n g e , b i l l e t s à o r d r e e t t o u s d o c u m e n t s u t i l e s ; e n d o s s e r , a c c e p t e r e t a v a l i s e r t o u t e s l e s l e t t r e s d e c h a n g e ; r e c e v o i r , a c c e p t e r , e f f e c t u e r d e s c o m m a n d e s , e t / o u s i g n e r t o u t d o c u m e n t , t o u t e p i è c e e t d é c h a r g e a u n o m d e l a s o c i é t é d e o u a u p r è s d e l ' a d m i n i s t r a t i o n d e s p o s t e s , d o u a n e , s e r v i c e s d e l i v r a i s o n s u r c o m m a n d e , c h e m i n s d e f e r , a i n s i q u e d e o u a u p r è s d e t o u t e s s o r t e s d ' e n t r e p r i s e s d e t r a n s p o r t s .
L I C e m a n d a t c o m p r e n d a u s s i l e d r o i t d e n o m m e r e t d e l i c e n c i e r l e p e r s o n n e l d e t a s o c i é t é , d e d é t e r m i n e r l e u r s s a l a i r e e t r é m u n é r a t i o n s p o u r a u t a n t q u e c e u x - c i n ' e x c è d e n t p a s 6 0 . 0 0 0 E U R b r u t s p a r a n e t d e c o n v e n i r d e t o u t e s l e s a u t r e s c o n d i t i o n s d ' e n t r é e e n s e r v i c e e t d e l i c e n c i e m e n t .
D R e p r é s e n t e r l a s o c i é t é v i s - à - v i s t o u s l e s s e r v i c e s p u b l i c s t e l s q u e l a p o s t e , f e t é l é g r a p h e , l e t é l é p h o n e , l e r e g i s t r e d ' e n t r e p r i s e s , l a T V A , l a d o u a n e a i n s i q u e v i s - à - v i s d e t o u t e s s o c i é t é s p r i v é e s t e l l e s q u e l e s s o c i é t é s d ' a s s u r a n c e s , l e s e n t r e p r i s e s d e t r a n s p o r t s , l e s i n s t i t u t i o n s b a n c a i r e s , e t l e s o r g a n i s a t i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s , a f i n d ' e f f e c t u e r t o u t e s l e s o p é r a t i o n s a d m i n i s t r a t i v e s d e l a s o c i é t é .
Q'L e m a n d a t a i r e p o u r r a e f f e c t u e r t o u t e s l e s f o r m a l i t é s a f i n d ' o b t e n i r u n e i n s c r i p t i o n , m o d i f i c a t i o n d ' i n s c r i p t i o n
o u r a d i a t i o n a u p r è s d u r e g i s t r e d ' e n t r e p r i s e s .
C e s m a n d a t s s e r o n t e x e r c é s à t i t r e g r a t u i t .
3 . 1 1 e s t d é c i d é d ' o c t r o y e r u n m a n d a t s p é c i a l à M m e D a n i e l l e D e g l i n , E x e c u t i v e A s s i s t a n t E M C d e l a S o c i é t é e t à M m e C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s , M . M i c h i e l V a n d e r h a e g h e e t M . S a m u e l D a r c h e v i l l e , a v o c a t s , d o n t l e s b u r e a u x s o n t s i t u é s à 1 2 0 0 B r u x e l l e s r u e N e e r v e l d , 1 0 9 , p o u v a n t a g i r s é p a r é m e n t e t a v e c p o u v o i r d e s u b s t i t u t i o n , a f i n d e p u b l i e r , l o r s q u e c e l a e s t r e q u i s , l e s r é s o l u t i o n s s u s m e n t i o n n é e s a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r B e l g e , d e r e p r é s e n t e r l a S o c i é t é r e l a t i v e m e n t à c e q u i p r é c è d e a u p r è s d u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e c o m p é t e n t e t d e s i g n e r t o u s l e s d o c u m e n t s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s , d e f a i r e t o u t e s l e s i n s c r i p t i o n s e t d é c l a r a t i o n s e t e n g é n é r a l , d e f a i r e t o u t c e q u i e s t n é c e s s a i r e o u u t i l e p o u r l ' e x é c u t i o n d e l e u r m a n d a t
P o u r e x t r a i t c o n f o r m e ,
B r u x e l l e s 1 5 m a r s 2 0 1 3 .
M i c h i e l V a n d e r h a e g h e ,
m a n d a t a i r e s p é c i a l .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 9 / 0 3 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
r r
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
15/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 06.02.2012, DPT 08.03.2012 12059-0244-036
15/03/2012 : ME. - JAARREKENING 30.09.2011, GGK 06.02.2012, NGL 08.03.2012 12059-0443-037
28/02/2012
ÿþ M o d 1 1 . 1
C o p i e q u i s e r a p u b l i é e a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e
n r u m n i r c
5 F E B 2 0 / 2
G r e f f e
1
I I I l 1 l l i i i 1 I f l 1 I f l 1 1 I 1 1 1 1 1 l U 1 1 I 1 l l h 1 I '
* 1 2 0 4 6 2 4 6 '
R é
M o b
N ° d ' e n t r e p r i s e : 0 4 5 3 2 1 7 7 5 1
D é n o m i n a t i o n ( e n e n t i e r ) T E M C O S E R V I C E S
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : S o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
S i è g e : R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r t s , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 L
1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u x e l l e s )
O b i e t d e l ' a c t e ; A P P R O B A T I O N D E C E S S I O N D ' U N E B R A N C H E D ' A C T I V I T É
I l r é s u l t e d ' u n p r o c è s - v e r b a l d r e s s é l e t r e n t e j a n v i e r d e u x m i l l e d o u z e , p a r M a î t r e P e t e r V a n M e l k e b e k e , N o t a i r e A s s o c i é , m e m b r e d e " B e r q u i n N o t a i r e s " , s o c i é t é c i v i l e s o u s f o r m e d ' u n e s o c i é t é c o o p é r a t i v e à . r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à 1 0 0 0 B r u x e l l e s , a v e n u e L l o y d G e o r g e , 1 1 , e t l e n u m é r o , d ' e n t r e p r i s e 0 4 7 4 . 0 7 3 . 8 4 0 ( R P M B r u x e l l e s ) ,
q u e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d e s a s s o c i é s d e l a s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e " T E M C O S E R V I C E S " , a y a n t s o n s i è g e à 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u x e l l e s ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l ; ; 5 5 L , l a « s o c i é t é c é d a n t e » , a p r i s l e s r é s o l u t i o n s s u i v a n t e s :
1 / P r i s e d e c o n n a i s s a n c e d u p r o j e t d e c e s s i o n d r e s s é p a r a c t e a u t h e n t i q u e p a r M a î t r e P e t e r V a n
M e l k e b e k e r e n d a t e d u d o u z e d é c e m b r e d e u x m i l l e o n z e , d é p o s é a u g r e f f e d e B r u x e l l e s , l e q u a t o r z e d é c e m b r e , p u b l i é a u M o n i t e u r b e l g e d u v i n g t - s e p t d é c e m b r e d e u x m i l l e o n z e , p a r l e s o r g a n e s d e g e s t i o n d e l a s o c i é t é c é d a n t e e n f a v e u r d e l a s o c i é t é à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e d e d r o i t l u x e m b o u r g e o i s " T E M C O E U R O C L E A N L U X E M B O U R G S . à r . l . " , a y a n t s o n s i è g e à L - 1 4 6 6 D o m m e l a n g e ( G r a n d - D u c h é d e L u x e m b o u r g ) , 4 , r u e J e a n E n g l i n g , l a « s o c i é t é c e s s i o n n a i r e » e n v e r t u d u q u e l l e s s o c i é t é s p r é n o m m é s o n t d é c i d é d e s o u m e t t r e c e t t e c e s s i o n a u x r è g l e s d é c r i t e s a u x a r t i c l e s 7 6 0 j u s q u ' à 7 6 2 e t 7 6 4 j u s q u ' à 7 6 7 d u C o d e , c o m m e p r é v u p a r l e d e u x i è m e a l i n é a d e l ' a r t i c l e 7 7 0 d u C o d e e t a u x a r t i c l e s 2 8 5 à 3 0 8 , h o r m i s l ' a r t i c l e 3 0 3 , d e l a L o i , c o m m e p r é v u p a r l e d e u x i è m e a l i n é a d e l ' a r t i c l e 3 0 8 b i s - 5 d e l a L o i , d e m a n i è r e à c e q u e l a c e s s i o n a i t l e s c o n s é q u e n c e s v i s é e s à l ' a r t i c l e 7 6 3 d u C o d e e t a u p r e m i e r a l i n é a d e l ' a r t i c l e 3 0 8 b i s - 5 d e l a L o i .
2 / A p p r o b a t i o n d e l a c e s s i o n d e b r a n c h e d ' a c t i v i t é d e l a s o c i é t é c é d a n t e à l a s o c i é t é c e s s i o n n a i r e c o n f o r m é m e n t a u x m o d a l i t é s e t c o n d i t i o n s d é c r i t e s d a n s l e p r o j e t d e c e s s i o n , é t a n t e n t e n d u q u e , e n d i v e r g e n c e d u p r o j e t d e c e s s i o n , l a c e s s i o n d e l a b r a n c h e d ' a c t i v i t é s e f e r a s u r b a s e d u b i l a n a u 3 1 d é c e m b r e 2 0 1 1 , a u l i e u d u b i l a n a u 3 0 s e p t e m b r e 2 0 1 1 , s a n s i n c i d e n c e s u r l e p r i x .
3 / L a b r a n c h e d ' a c t i v i t é s c é d é e c o n s i s t e d a n s l ' e n s e m b l e d e s a c t i v i t é s L u x e m b o u r g e o i s e s ( G r a n d - D u c h é d e L u x e m b o u r g ) d e l a s o c i é t é c é d a n t e e t l ' e n s e m b l e d e s é l é m e n t s d u p a t r i m o i n e a c t i f e t p a s s i f q u i s ' y r a t t a c h e n t .
4 / T o u s p o u v o i r s o n t é t é c o n f é r é s à M i c h i e l V a n d e r h a e g h e , q u i , à c e t e f f e t , é l i t d o m i c i l e à r u e N e e r v e l d 1 0 9 , 1 2 0 0 B r u x e l l e s , a i n s i q u ' à s e s e m p l o y é s , p r é p o s é s e t m a n d a t a i r e s , a v e c d r o i t d e s u b s t i t u t i o n , a f i n d ' a s s u r e r l e s f o r m a l i t é s a u p r è s d ' u n g u i c h e t d ' e n t r e p r i s e e n v u e d ' a s s u r e r i ' i n s c r i p t i o n f l a m o d i f i c a t i o n d e s d o n n é e s d a n s l a B a n q u e C a r r e f o u r d e s E n t r e p r i s e s e t , t e c a s é c h é a n t , a u p r è s d e l ' A d m i n i s t r a t i o n d e l a T a x e s u r l a V a l e u r A j o u t é e .
P O U R E X T R A I T A N A L Y T I Q U E C O N F O R M E .
( D é p o s é s e n m ê m e t e m p s q u e l ' e x t r a i t : u n e e x p é d i t i o n d u p r o c è s - v e r b a l , d e u x p r o c u r a t i o n s ) .
C e t e x t r a i t e s t d é l i v r é a v a n t e n r e g i s t r e m e n t c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 1 7 3 , 1 ° b i s d u C o d e d e s D r o i t s : , d ' E n r e g i s t r e m e n t .
P e t e r V a n M e l k e b e k e
N o t a i r e a s s o c i é
L I .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
Á n n e x e s 3 u M o n i t e u r b e l g e
27/12/2011
ÿþ M o d 1 1 , 1
C o p i e q u i s e r a p u b l i é e a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e
1 1 4 D E C a n
B R U X E L L E S
G r e f f e
1 1
+ 1 1 1 9 3 6 7 3 "
r
R é s a M o n b e
u w
N ° d ' e n t r e p r i s e : 0 4 5 3 . 2 1 7 . 7 5 1
D é n o m i n a t i o n ( e n e n t i e r ) : T I E N C O S E R V I C E S
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
S i è g e : R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 L
1 0 7 0 B R U X E L L E S
O b j e t d e l ' a c t e : P R O P O S I T I O N D E C E S S I O N à t i t r e o n é r e u x d ' u n e b r a n c h e d ' a c t i v i t é c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 7 7 0 ( j u n c t o a r t i c l e 7 6 0 ) d u C o d e d e s s o c i é t é s e t l ' a r t i c l e 3 0 8 b i s - 5 ( j u n c t o a r t i c l e 2 8 9 ) d e l a L o i c o n c e r n a n t l e s s o c i é t é s c o m m e r c i a l e s l u x e m b o u r g e o i s e - P r o c è s - v e r b a l d u c o l l è g e d e g e s t i o n d e l a s o c i é t é c é d a n t e
D é p ô t d e l ' a c t e d u c o l l è g e d e g e s t i o n d e l a s o c i é t é c é d a n t e d u 1 2 d é c e m b r e 2 0 1 1 - l e p r o c è s - v e r b a l d u c o l l è g e d e g e s t i o n y c o m p r i s l e p r o j e t d e c e s s i o n e t l a p r o c u r a t i o n a u s s i b i e n e n f r a n ç a i s q u ' e n n é e r l a n d a i s .
P e t e r V A N M E L K E B E K E
N o t a i r e A s s o c i é
"
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B :
A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
26/10/2011
ÿþr s , t i
C o p i e q u i s e r a p u b l i é e a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e M O t l 2 . 0
R é s e r v é
a u
M o n i t e u i
b e l g e
t t l I t I t I I u i t I I 1 I I t t l t l t l 1 1 M L I I I M I I I
x 1 1 1 6 1 9 7 3
N ° d ' e n t r e p r i s e : 0 4 5 3 2 1 7 7 5 1 D é n o m i n a t i o n
1 4 - 1 0 - 2 M i j
G r e f f e
B í j T a g e n b i j f i é e T i ê l e s e l S t a a t s b l a d - - 1 6 7 1 ( 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u 1 V Y ó n i t e u r b e l g e
( e n e n t i e r ) : T E M C O S E R V I C E S
F o r m e j u r i d i q u e : s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
S i è g e : 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u x e l l e s ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 L
O b i e t d e l ' a c t e : M O D I F I C A T I O N A U X S T A T U T S - A D O P T I O N D ' U N N O U V E A U T E X T E D E S S T A T U T S
I l r é s u l t e d ' u n p r o c è s - v e r b a l d r e s s é l e c i n q o c t o b r e d e u x m i l l e o n z e , p a r M a î t r e P e t e r V a n M e l k e b e k e , N o t a i r e A s s o c i é , m e m b r e d e " B e r q u i n N o t a i r e s " , s o c i é t é c i v i l e s o u s f o r m e d ' u n e s o c i é t é c o o p é r a t i v e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à 1 0 0 0 B r u x e l l e s , a v e n u e L l o y d G e o r g e , 1 1 , e t l e n u m é r o d ' e n t r e p r i s e 0 4 7 4 . 0 7 3 . 8 4 0 ( R P M B r u x e l l e s ) ,
q u e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d e s a s s o c i é s d e l a s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e " T E M C O S E R V I C E S " , a y a n t s o n s i è g e à 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u x e l l e s ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 L , a p r i s l a r é s o l u t i o n s u i v a n t e :
A d o p t i o n d ' u n t o u t n o u v e a u t e x t e d e s s t a t u t s , d o n t u n e x t r a i t s u i t :
F O R M E - D E N O M I N A T I O N .
L a s o c i é t é r e v ê t l a f o r m e d ' u n e s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e . E l l e e s t d é n o m m é e " T E M C O i S E R V I C E S " .
S I E G E S O C I A L .
L e s i è g e e s t é t a b l i à 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u x e l l e s ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 L . O B J E T .
L a s o c i é t é a p o u r o b j e t d ' a c c o m p l i r , p a r e l l e - m ê m e o u e n r e c o u r a n t à l a s o u s - t r a i t a n c e , l e s a c t i v i t é s : s u i v a n t e s :
1 ) l ' e n t r e t i e n g é n é r a l ( e n c e c o m p r i s l e s p e t i t e s r é p a r a t i o n s , l e n e t t o y a g e , l e r a m o n a g e , l a d é c o r a t i o n " i n t é r i e u r e , l e s e r v i c e d e d é b o u c h a g e , l ' e n t r e t i e n m a t é r i e l b u r e a u t i q u e e t i n f o r m a t i q u e , l e p e t i t e n t r e t i e n i n d u s t r i e l , ' l e s e r v i c e é l e c t r i c i t é , l e d é m é n a g e m e n t e t l e t r a n s p o r t ) .
2 ) l ' e n t r e t i e n d e h a u t e t e c h n o l o g i e ( e n c e c o m p r i s l e c h a u f f a g e e t l e c o n d i t i o n n e m e n t d ' a i r , l ' e n t r e t i e n d ' a s c e n s e u r s , t o u s s e r v i c e s r e l a t i f s à l a q u a l i t é d e l ' a i r a m b i a n t , l ' e n t r e t i e n d e m a c h i n e s i n d u s t r i e l l e s , l ' e n t r e t i e n d e s p a r t i e s m é c a n i q u e s d e s e s c a l a t o r s , l ' e n t r e t i e n d e c a b i n e s d e h a u t e e t b a s s e t e n s i o n , l e t r a i t e m e n t d e ; l ' a m i a n t e ) .
3 ) l e s s e r v i c e s d e s é c u r i t é ( e n c e c o m p r i s f e s s e r v i c e s d e s u r v e i l l a n c e , l a g e s t i o n d e s p a r k i n g s , l e s s e r v i c e s ! d e d i s p a t c h i n g , s é c u r i t é d e s p e r s o n n a l i t é s , a c c u e i l p e r s o n n e l e t s e r v i c e s d e t r a n s p o r t , r é c e p t i o n n i s t e s , . h ô t e s s e s ) .
4 ) l ' e n t r e t i e n f l o r a l ( e n c e c o m p r i s l ' e n t r e t i e n d e l a f l o r e , p l a n t e s i n t é r i e u r e s , h y d r o c u l t u r e , l o c a t i o n e t v e n t e d e p l a n t e s , b u r e a u x d ' é t u d e s , c o o p é r a t i o n a v e c c e n t r e s d e r e c h e r c h e ) .
5 ) l e s s e r v i c e s d e c a t e r i n g .
6 ) l e s s e r v i c e s d e g e s t i o n e t d ' a d m i n i s t r a t i o n g é n é r a l e ( i n f o r m a t i q u e , c o m p t a b i l i t é , . . . ) e t
7 ) a u t r e s s e r v i c e s s p é c i a u x ( t e l s q u e l a c r é a t i o n , i n s t a l l a t i o n e t e n t r e t i e n d ' e n s e i g n e s l u m i n e u s e s , . w a t e r c o o l e r s , l o c a t i o n d e t a p i s a n t i - p o u s s i è r e s , b u r e a u x d ' é t u d e s ) .
L a s o c i é t é a é g a l e m e n t p o u r o b j e t l ' a c h a t , l a v e n t e , l a l o c a t i o n , l e p r ê t e t t o u t e s o p é r a t i o n s g é n é r a l e m e n t ; q u e l c o n q u e s , à l a s e u l e e x c l u s i o n d e l a l o c a t i o n - f i n a n c e m e n t a u s e n s d e l ' a r r ê t é r o y a l n u m é r o 5 5 d u 1 0 : n o v e m b r e 1 9 6 7 , r e l a t i f à t o u s m a t é r i e l s d ' é q u i p e m e n t , e n c e c o m p r i s l e m a t é r i e l i n f o r m a t i q u e , p o u r l e s , e n t r e p r i s e s c o m m e r c i a l e s , f i n a n c i è r e s o u i n d u s t r i e l l e s .
E l l e p e u t é g a l e m e n t g é n é r a l e m e n t f a i r e t o u t e s o p é r a t i o n s c o m m e r c i a l e s ( e n c e c o m p r i s , d e m a n i è r e n o n : l i m i t a t i v e , l e s r e c h e r c h e s e t e x p l o i t a t i o n s t e c h n i q u e s e t s c i e n t i f i q u e s , l a l o c a t i o n , l ' a c q u i s i t i o n , l a d é t e n t i o n , l a c o n c e s s i o n d e l ' u s a g e , s o u s q u e l q u e f o r m e q u e c e s o i t , d e b r e v e t s , s a v o i r - f a i r e o u i n f o r m a t i o n s t e c h n i q u e s ) ; m o b i l i è r e s , i m m o b i l i è r e s e t f i n a n c i è r e s ( n o t a m m e n t , à t i t r e e x e m p l a t i f , t o u t e s o p é r a t i o n s d ' a c h a t , d e v e n t e , d e . s o u s c r i p t i o n , é m i s s i o n e t c e s s i o n d e t o u t e s v a l e u r s m o b i l i è r e s , a c t i o n s , o b l i g a t i o n s , p a r t s b é n é f i c i a i r e s , b o n s d e : c a i s s e , c e r t i f i c a t s f o n c i e r s , o p t i o n s , i n d i c e s o u a u t r e s t i t r e s a n a l o g u e s e t t o u t e s o p é r a t i o n s d e t i r a g e e t é m i s s i o n ' d ' e f f e t s d e c o m m e r c e , d ' e s c o m p t e , d e t e l s e f f e t s e t d e f a c t u r e s , d ' a f f a c t u r a g e ( f a c t o r i n g ) , d ' a r b i t r a g e , d e c h a n g e ; e t d e c o m m e r c e d e m é t a u x p r é c i e u x ) s e r a p p o r t a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t à s o n o b j e t s o c i a l o u d e :
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 6 / 1 0 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
n a t u r e à e n f a c i l i t e r , n e f u t - c e q u ' i n d i r e c t e m e n t , l a r é a l i s a t i o n , t a n t e n B e l g i q u e q u ' à l ' é t r a n g e r . T o u t e f o i s , l a
s o c i é t é s ' i n t e r d i t t o u t e s a c t i v i t é s v i s é e s p a r l a r é g l e m e n t a t i o n a p p l i c a b l e a u x i n s t i t u t i o n s f i n a n c i è r e s .
D e m a n i è r e g é n é r a l e , l a s o c i é t é p e u t r é a l i s e r s e s o b j e c t i f s s o i t d i r e c t e m e n t s o i t p a r l ' i n t e r m é d i a i r e d e t i e r s .
E l l e p e u t c o n c l u r e t o u t e c o n v e n t i o n d e g e s t i o n , d e c o n t r ô l e e t d e c o n s e i l a v e c d e s s o c i é t é s a s s o c i é e s o u
f i l i a l e s .
E l l e p e u t s ' i n t é r e s s e r , p a r t o u t e s v o i e s ( q u e c e s o i t d ' a p p o r t , d e f u s i o n , d e p r i s e d e p a r t i c i p a t i o n ,
d ' a b s o r p t i o n , d ' i n t e r v e n t i o n f i n a n c i è r e o u d e t o u t e a u t r e m a n i è r e ) d a n s t o u t e a f f a i r e , e n t r e p r i s e o u s o c i é t é a y a n t
u n o b j e t s i m i l a i r e , c o n n e x e o u s u s c e p t i b l e d e f a c i l i t e r , n e f u t - c e q u ' i n d i r e c t e m e n t , l a r é a l i s a t i o n d e s o n o b j e t .
E l l e p e u t e x e r c e r l e s f o n c t i o n s d ' a d m i n i s t r a t e u r , d e g é r a n t o u d e l i q u i d a t e u r a u s e i n d e t o u t e s o c i é t é o u
e n t r e p r i s e d o n t e l l e e s t a c t i o n n a i r e , m e m b r e o u a s s o c i é e .
E l l e p e u t c o n s e n t i r t o u s p r ê t s à d e s s o c i é t é s a f f i l i é e s e t é m e t t r e d e s g a r a n t i e s p o u r s û r e t é d e s p r ê t s
c o n s e n t i s p a r d e s t i e r s à d e s s o c i é t é s a f f i l i é e s .
D U R E E .
L a s o c i é t é e s t c o n s t i t u é e p o u r u n e d u r é e i l l i m i t é e .
C A P I T A L .
L e c a p i t a l s o c i a l e s t f i x é à l a s o m m e d e s i x c e n t v i n g t m i l l e e u r o s ( 6 2 0 . 0 0 0 E U R ) , r e p r é s e n t é p a r d e u x m i l l e
c i n q c e n t s ( 2 . 5 0 0 ) p a r t s s o c i a l e s s a n s d é s i g n a t i o n d e v a l e u r n o m i n a l e , c o n f é r a n t l e s m ê m e s d r o i t s e t
a v a n t a g e s .
A S S E M B L E E A N N U E L L E .
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e s e r é u n i t c h a q u e a n n é e l e p r e m i e r l u n d i d u m o i s d e f é v r i e r à o n z e h e u r e s
t r e n t e m i n u t e s a u s i è g e s o c i a l .
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e a n n u e l l e s e t i e n t a u s i è g e d e l a s o c i é t é o u d a n s l a c o m m u n e d u s i è g e d e l a s o c i é t é .
E l l e p e u t é g a l e m e n t s e t e n i r d a n s u n e d e s d i x - n e u f c o m m u n e s d e l a R é g i o n B r u x e l l e s - C a p i t a l e .
R E P R E S E N T A T i O N
T o u t a s s o c i é e m p ê c h é p e u t , d o n n e r p r o c u r a t i o n à u n e a u t r e p e r s o n n e , a s s o c i é o u n o n , p o u r l e r e p r é s e n t e r
à u n e r é u n i o n d e l ' a s s e m b l é e . L e s p r o c u r a t i o n s d o i v e n t p o r t e r u n e s i g n a t u r e ( e n c e c o m p r i s u n e s i g n a t u r e
d i g i t a l e c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 1 3 2 2 , p a r a g r a p h e 2 d u C o d e c i v i l ) .
L e s p r o c u r a t i o n s d o i v e n t ê t r e c o m m u n i q u é e s p a r é c r i t , p a r f a x , p a r e - m a i l o u t o u t a u t r e m o y e n m e n t i o n n é à
l ' a r t i c l e 2 2 8 1 d u c o d e c i v i l e t s o n t d é p o s é e s s u r l e b u r e a u d e l ' a s s e m b l é e . E n o u t r e , l e g é r a n t p e u t e x i g e r q u e
c e l l e s - c i s o i e n t d é p o s é e s t r o i s j o u r s o u v r a b l e s a v a n t l ' a s s e m b l é e à l ' e n d r o i t i n d i q u é p a r l u i .
L e s s a m e d i , d i m a n c h e e t l e s j o u r s f é r i é s n e s o n t p a s c o n s i d é r é s c o m m e d e s j o u r s o u v r a b l e s p o u r
l ' a p p l i c a t i o n d e c e t a r t i c l e .
L I S T E D E P R E S E N C E .
A v a n t d e p a r t i c i p e r à l ' a s s e m b l é e , l e s a s s o c i é s o u l e u r s m a n d a t a i r e s s o n t t e n u s d e s i g n e r l a l i s t e d e
p r é s e n c e , l a q u e l l e m e n t i o n n e l e n o m , l e s p r é n o m s e t l ' a d r e s s e o u l a d é n o m i n a t i o n s o c i a l e e t l e s i è g e s o c i a l d e s
a s s o c i é s e t l e n o m b r e d e p a r t s s o c i a l e s q u ' i l s r e p r é s e n t e n t .
D R O I T D E V O T E .
C h a q u e p a r t s o c i a l e d o n n e d r o i t à u n e v o i x .
L e v o t e p a r é c r i t e s t a d m i s . D a n s c e c a s l a l e t t r e d a n s l a q u e l l e l e v o t e e s t é m i s d o i t m e n t i o n n e r c h a q u e
p o s t e d e l ' o r d r e d u j o u r e t l e s m o t s " a c c e p t é " o u " r e j e t é " d o i v e n t ê t r e m a n u s c r i t s e t s u i v i s d e l a s i g n a t u r e , l e t o u t
d e l a m ê m e m a i n ; c e t t e l e t t r e d o i t ê t r e a d r e s s é e à l a s o c i é t é p a r e n v o i r e c o m m a n d é e t e l l e s e r a d é l i v r é e a u
s i è g e a u m o i n s u n j o u r a v a n t l ' a s s e m b l é e .
A D M I N I S T R A T I O N .
L a s o c i é t é e s t a d m i n i s t r é e p a r u n o u p l u s i e u r s g é r a n t s , p e r s o n n e s p h y s i q u e s o u p e r s o n n e s m o r a l e s ,
a s s o c i é s o u n o n .
L o r s q u ' u n e p e r s o n n e m o r a l e e s t n o m m é e g é r a n t , c e l l e - c i e s t t e n u e d e d é s i g n e r p a r m i s e s a s s o c i é s ,
g é r a n t s , a d m i n i s t r a t e u r s o u t r a v a i l l e u r s , u n r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t , p e r s o n n e p h y s i q u e , c h a r g é d e l ' e x é c u t i o n
d e c e t t e m i s s i o n a u n o m e t p o u r l e c o m p t e d e l a p e r s o n n e m o r a l e .
L a d é s i g n a t i o n e t l a c e s s a t i o n d e s f o n c t i o n s d u r e p r é s e n t a n t p e r m a n e n t s o n t s o u m i s e s a u x m ê m e s r è g l e s
d e p u b l i c i t é q u e s ' i l e x e r ç a i t c e t t e m i s s i o n e n n o m e t p o u r c o m p t e p r o p r e .
L e s g é r a n t s s o n t n o m m é s p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p o u r u n e d u r é e à d é t e r m i n e r p a r e l l e .
P O U V O I R S D E S G E R A N T S .
L e s g é r a n t s p e u v e n t a c c o m p l i r t o u s a c t e s n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l a r é a l i s a t i o n d e l ' o b j e t s o c i a l , à l ' e x c e p t i o n
d e c e u x r é s e r v é s p a r l e C o d e d e s s o c i é t é s à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
E n c a s d ' e x i s t e n c e d e d e u x g é r a n t s i l s e x e r c e r o n t l ' a d m i n i s t r a t i o n c o n j o i n t e m e n t .
E n c a s d ' e x i s t e n c e d e t r o i s o u d e p l u s i e u r s g é r a n t s , i l s f o r m e r o n t u n c o l l è g e q u i d é s i g n e u n p r é s i d e n t e t q u i ,
p a r l a s u i t e , a g i r a c o m m e l e f a i t u n e a s s e m b l é e d é l i b é r a n t e .
L e g é r a n t o u l e s g é r a n t s p e u v e n t d é l é g u e r d e s p o u v o i r s d é t e r m i n é s p o u r a c c o m p l i r d e s a c t e s d e g e s t i o n
j o u r n a l i è r e à t o u t e p e r s o n n e q u ' i l s j u g e r o n t c o n v e n i r .
L e s g é r a n t s p e u v e n t p a r p r o c u r a t i o n s p é c i a l e d é l é g u e r u n e p a r t i e d e l e u r s p o u v o i r s à u n p r é p o s é d e l a
s o c i é t é . S ' i l e x i s t e p l u s i e u r s g é r a n t s , c e t t e p r o c u r a t i o n s e r a d o n n é e c o n j o i n t e m e n t .
L e s g é r a n t s r è g l e n t e n t r e e u x l ' e x e r c i c e d e l a c o m p é t e n c e .
U n g é r a n t q u i a u n i n t é r ê t o p p o s é à c e l u i d e l a s o c i é t é , d a n s u n e o p é r a t i o n , e s t t e n u d e s e c o n f o r m e r a u x
l o i s c o n c e r n é e s .
R E P R E S E N T A T i O N .
L a s o c i é t é e s t v a l a b l e m e n t r e p r é s e n t é e v i s - à - v i s d e t i e r s , e n j u s t i c e e t e n d e h o r s d e l a j u s t i c e , p a r d e u x
g é r a n t s a g i s s a n t c o n j o i n t e m e n t .
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 6 / 1 0 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B - S u i t e
i L a s o c i é t é e s t e n m ê m e t e m p s e n g a g é e v a l a b l e m e n t p a r l e s r e p r é s e n t a n t s r e p r i s c i - d e s s u s , d é s i g n é s p a r
p r o c u r a t i o n s p é c i a l e .
D a n s t o u s l e s a c t e s e n g a g e a n t l a r e s p o n s a b i l i t é d e l a s o c i é t é , l a s i g n a t u r e d e s g é r a n t s e t a u t r e s a g e n t s d o i t
ê t r e p r é c é d é e o u s u i v i e i m m é d i a t e m e n t d e l ' i n d i c a t i o n d e l a q u a l i t é e n v e r t u d e l a q u e l l e i l s a g i s s e n t .
" E X E R C I C E S O C I A L .
L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e p r e m i e r o c t o b r e p o u r s e t e r m i n e r l e t r e n t e s e p t e m b r e l ' a n n é e s u i v a n t e .
D I S T R I B U T I O N .
S u r l e b é n é f i c e n e t i l e s t p r é l e v é a u m o i n s u n v i n g t i è m e p o u r l a r é s e r v e l é g a l e . C e p r é l è v e m e n t c e s s e d ' ê t r e
o b l i g a t o i r e l o r s q u e l e f o n d s d e r é s e r v e a t t e i n t l e d i x i è m e d u c a p i t a l s o c i a l .
I l e s t d é c i d é a n n u e l l e m e n t p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , s u r p r o p o s i t i o n d e s g é r a n t s , s u r l a d e s t i n a t i o n à d o n n e r
à l ' e x c é d e n t .
A u c u n e d i s t r i b u t i o n n e p e u t ê t r e f a i t e l o r s q u ' à l a d a t e d e c l ô t u r e d u d e r n i e r e x e r c i c e , l ' a c t i f n e t t e l q u ' i l r é s u l t e
d e s c o m p t e s a n n u e l s , e s t o u d e v i e n t à l a s u i t e d ' u n e t e l l e d i s t r i b u t i o n , i n f é r i e u r a u m o n t a n t d u c a p i t a l l i b é r é ,
a u g m e n t é d e t o u t e s l e s r é s e r v e s q u e l a l o i o u l e s s t a t u t s n e p e r m e t t e n t p a s d e d i s t r i b u e r .
D I S S O L U T I O N - L I Q U I D A T I O N .
L o r s d e l a d i s s o l u t i o n a v e c l i q u i d a t i o n , l e s l i q u i d a t e u r s s o n t n o m m é s p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
L e s l i q u i d a t e u r s n ' e n t r e n t e n f o n c t i o n q u ' a p r è s c o n f i r m a t i o n p a r l e t r i b u n a l d e c o m m e r c e d e l e u r n o m i n a t i o n
r é s u l t a n t d e l a d é c i s i o n p r i s e p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 1 8 4 d u C o d e d e s S o c i é t é s .
I l s d i s p o s e n t d e t o u s l e s p o u v o i r s p r é v u s a u x a r t i c l e s 1 8 6 e t 1 8 7 d u C o d e d e s s o c i é t é s , s a n s a u t o r i s a t i o n
s p é c i a l e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e . T o u t e f o i s , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p e u t à t o u t m o m e n t l i m i t e r c e s p o u v o i r s p a r
d é c i s i o n p r i s e à u n e m a j o r i t é s i m p l e d e v o i x .
T o u s l e s a c t i f s d e l a s o c i é t é s e r o n t r é a l i s é s , s a u f s i l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e n d é c i d e a u t r e m e n t .
S i l e s p a r t s s o c i a l e s n e s o n t p a s t o u t e s l i b é r é e s d a n s u n e é g a l e p r o p o r t i o n , l e s l i q u i d a t e u r s r é t a b l i s s e n t "
l ' é q u i l i b r e , s o i t p a r d e s a p p e l s d e f o n d s c o m p l é m e n t a i r e s , s o i t p a r d e s r e m b o u r s e m e n t s p r é a l a b l e s .
P O U R E X T R A I T A N A L Y T I Q U E C O N F O R M E .
( D é p o s é s e n m ê m e t e m p s q u e l ' e x t r a i t : u n e e x p é d i t i o n d u p r o c è s - v e r b a l , d e u x p r o c u r a t i o n s , l e t e x t e
c o o r d o n n é d e s s t a t u t s ) .
C e t e x t r a i t e s t d é l i v r é a v a n t e n r e g i s t r e m e n t c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 1 7 3 , 1 ° b i s d u C o d e d e s D r o i t s
d ' E n r e g i s t r e m e n t .
P e t e r V a n M e l k e b e k e
N o t a i r e A s s o c i é
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
26/10/2011
ÿþ , , p ; C ; r a " n . b d 2 . 0
I n d e b i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d b e k e n d t e m a k e n k o p i e n a n e e r l e g g i n g t e r g r i f f i e v a n d e a k t e
V o o r -
b e h o u d e n a a n h e t B e l g i s c h
S t a a t s b l a d
I I Y I Y l l l l m l i i i n i u i i I l i
* 1 1 1 6 1 9 7 4 *
1 4 - 1 0 ® 2 0 U
G r i f f i e
O n d e r n e m i n g s n r : 0 4 5 3 2 1 7 7 5 1
B e n a m i n g
( v o l u i t ) : T E M C O S E R V I C E S
R e c h t s v o r m b e s l o t e n v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d
Z e t e l : 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u s s e l ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , I n t e r n a t i o n a l e l a a n 5 5 L
O n d e r w e r p a k t e : S T A T U T E N W I J Z I G I N G - A A N N E M I N G V A N E E N N I E U W E T E K S T V A N D E S T A T U T E N
E r b l i j k t u i t e e n p r o c e s - v e r b a a l o p g e s t e l d o p v i j f o k t o b e r t w e e d u i z e n d e n e l f , d o o r M e e s t e r P e t e r V a n M e l k e b e k e , G e a s s o c i e e r d N o t a r i s , v e n n o o t v a n " B e r q u i n N o t a r i s s e n " , b u r g e r l i j k e v e n n o o t s c h a p m e t d e v o r m . v a n e e n c o ö p e r a t i e v e v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d , m e t z e t e l t e 1 0 0 0 B r u s s e l , L l o y d ! G e o r g e l a a n , 1 1 e n o n d e r n e m i n g s n u m m e r 0 4 7 4 . 0 7 3 . 8 4 0 ( R P R B r u s s e l ) ,
d a t d e b u i t e n g e w o n e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g v a n d e v e n n o t e n v a n d e b e s l o t e n v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d " T E M C O S E R V I C E S ' , w a a r v a n d e z e t e l g e v e s t i g d i s t e 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u s s e l ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , I n t e r n a t i o n a l e l a a n 5 5 L , v o l g e n d e b e s l i s s i n g g e n o m e n h e e f t :
A a n n e m i n g v a n e e n v o l l e d i g e n i e u w e t e k s t v a n d e s t a t u t e n , w a a r v a n e e n u i t t r e k s e l v o l g t :
R E C H T S V O R M - N A A M .
D e v e n n o o t s c h a p h e e f t d e r e c h t s v o r m v a n e e n b e s l o t e n v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d . Z i j d r a a g t d e b e n a m i n g " T E M C O S E R V I C E S " .
Z E T E L .
D e z e t e l v a n d e v e n n o o t s c h a p i s g e v e s t i g d t e 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u s s e l ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , I n t e r n a t i o n a l e l a a n 5 5 L .
D O E L .
D e v e n n o o t s c h a p h e e f t t o t d o e l , z e l f o f d o o r b e r o e p t e d o e n o p o n d e r a a n n e m i n g , d e v o l g e n d e a c t i v i t e i t e n t e : v e r v u l l e n :
1 ) h e t a l g e m e e n o n d e r h o u d ( m e t i n b e g r i p v a n d e k l e i n e h e r s t e l l i n g e n , s c h o o n m a a k , s c h o o r s t e e n v e g e n , b i n n e n h u i s d e c o r a t i e , o n t s t o p p i n g s d i e n s t e n , h e t o n d e r h o u d v a n b u r e a u - e n i n f o r m a t i c a m a t e r i a a l , h e t k l e i n ` i n d u s t r i e e l o n d e r h o u d , d e e l e k t r i c i t e i t s d i e n s t , d e v e r h u i s e n h e t t r a n s p o r t ) .
2 ) h e t o n d e r h o u d v a n s p i t s t e c h n o l o g i e ( m e t i n b e g r i p v a n d e v e r w a r m i n g e n d e a i r c o n d i t i o n i n g , h e t o n d e r h o u d v a n d e l i f t e n , e l k e d i e n s t d i e b e t r e k k i n g h e e f t o p d e k w a l i t e i t v a n d e t e m p e r a t u u r v a n d e o m g e v i n g , h e t o n d e r h o u d v a n i n d u s t r i ë l e m a c h i n e s , h e t o n d e r h o u d v a n d e m e c h a n i s c h e d e l e n v a n d e r o l t r a p p e n , h e t ; o n d e r h o u d v a n d e h o o g - e n l a a g s p a n n i n g c a b i n e s , d e b e h a n d e l i n g v a n a s b e s t ) .
3 ) v e i l i g h e i d s d i e n s t e n ( m e t i n b e g r i p v a n b e w a k i n g s d i e n s t e n , h e t b e h e e r v a n p a r k i n g s , d i s p a t c h i n g d i e n s t e n , :
d e b e w a k i n g v a n p r o m i n e n t e n , o n t v a n g s t v a n p e r s o n e e l e n t r a n s p o r t d i e n s t e n , r e c e p t i o n i s t e s , h o s t e s s e n ) .
4 ) h e t o n d e r h o u d v a n d e f l o r a ( m e t i n b e g r i p v a n h e t o n d e r h o u d v a n d e f l o r a , b i n n e n h u i s k a m e r p l a n t e n ,
h y d r o c u l t u u r , v e r h u u r e n v e r k o o p v a n p l a n t e n , s t u d i e b u r e a u s , s a m e n w e r k i n g m e t r e s e a r c h c e n t r a ) . 5 ) c a t e r i n g d i e n s t e n .
6 ) d i e n s t e n v a n a l g e m e e n b e h e e r e n a d m i n i s t r a t i e ( i n f o r m a t i c a , b o e k h o u d i n g , . . . ) e n
7 ) a n d e r e s p e c i a l e d i e n s t e n ( z o a l s d e c r e a t i e , d e i n s t a l l a t i e e n h e t o n d e r h o u d v a n l i c h t u i t h a n g b o r d e n , w a t e r c o o l e r s , d e v e r h u u r v a n a n t i s t o f t a p i j t e n , s t u d i e b u r e a u s ) .
D e v e n n o o t s c h a p h e e f t e v e n e e n s t o t d o e l h e t k o p e n , d e v e r k o o p , d e v e r h u u r , h e t v e r s t r e k k e n v a n l e n i n g e n e n a l l e a n d e r e v e r r i c h t i n g e n , m e t a l s e n i g e u i t s l u i t i n g d e f i n a n c i e r i n g s h u u r i n d e z i n v a n h e t k o n i n k l i j k b e s l u i t n u m m e r 5 5 v a n 1 0 n o v e m b e r 1 9 6 7 m e t b e t r e k k i n g t o t a l l e u i t r u s t i n g s m a t e r i a a l , m e t i n b e g r i p v a n h e t
i n f o r m a t i c a m a t e r i a a l , v o o r c o m m e r c i ë l e , f i n a n c i ë l e e n i n d u s t r i ë l e o n d e r n e m i n g e n . "
Z i j k a n d a a r n a a s t i n h e t a l g e m e e n a l l e v e r r i c h t i n g e n v a n c o m m e r c i ë l e ( m e t i n b e g r i p v a n , m a a r n i e t b e p e r k t i t o t , t e c h n i s c h e e n w e t e n s c h a p p e l i j k e o p z o e k i n g e n e n u i t b a t i n g e n , d e v e r h u u r , d e v e r w e r v i n g , h e t h o u d e n v a n , e e n c o n c e s s i e v a n h e t g e b r u i k , o n d e r w e l k e v o r m d a n o o k , o c t r o o i e n , k n o w h o w e n t e c h n i s c h e i n f o r m a t i e ) , r o e r e n d e , o n r o e r e n d e e n f i n a n c i ë l e a a r d ( m e t n a m e , t e n t i t e l v a n v o o r b e e l d , e l k e v e r r i c h t i n g v a n a a n k o o p , v e r k o o p , i n s c h r i j v i n g o p , u i t g i f t e e n o v e r d r a c h t v a n a l l e r o e r e n d e w a a r d e n , a a n d e l e n , o b l i g a t i e s , w i n s t d e e l n e m i n g e n , k a s b o n s , v a s t g o e d c e r t i f i c a t e n , o p t i e s , i n d e x e n o f a n d e r e g e l i j k a a r d i g e t i t e l s e n a l l e " v e r r i c h t i n g e n v a n t r e k k i n g o f u i t g i f t e v a n c o m m e r c i ë l e e f f e c t e n , v a n h e t v e r d i s c o n t e r e n v a n z u l k e e f f e c t e n e n f a c t u r e n , f a c t o r i n g , a r b i t r a g e , r u i l e n d e h a n d e l i n e d e l m e t a l e n ) d i e r e c h t s t r e e k s o f o n r e c h t s t r e e k s b e t r e k k i n g . h e b b e n o p h a a r m a a t s c h a p p e l i j k d o e l o f d i e v a n a a r d z i j n , z e l f s o n r e c h t s t r e e k s , d e v e r w e z e n l i j k i n g , z o w e l i n ' O p d e l a a t s t e b l z . v a n L u i k B v e r m e l d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ( e n )
b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N a a m e n h a n d t e k e n i n g .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 6 / 1 0 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
B e l g i ë a l s i n h e t b u i t e n l a n d , v a n h a a r d o e l t e v e r g e m a k k e l i j k e n . D e v e n n o o t s c h a p z a l i n e l k g e v a l g e e n v e r r i c h t i n g e n d o e n a l s b e d o e l d i n d e t o e p a s s e l i j k e r e g e l g e v i n g o p d e f i n a n c i ë l e i n s t e l l i n g e n
I n h e t a l g e m e e n k a n d e v e n n o o t s c h a p h a a r d o e l e i n d e n h e t z i j r e c h t s t r e e k s h e t z i j d o o r t u s s e n k o m s t v a n d e r d e n v e r w e z e n l i j k e n .
Z i j k a n a l l e o v e r e e n k o m s t e n b e t r e f f e n d e b e h e e r , c o n t r o l e e n r a a d g e v i n g s l u i t e n m e t v e r w a n t e v e n n o o t s c h a p p e n o f d o c h t e r o n d e r n e m i n g e n .
Z i j k a n e e n b e l a n g n e m e n , d o o r e e n d e r w e l k m i d d e l ( h e t z i j v i a i n b r e n g , f u s i e , d e e l n a m e i n , a b s o r p t i e , f i n a n c i ë l e t u s s e n k o m s t o f e l k e a n d e r e m a n i e r ) , i n e l k e z a a k , o n d e r n e m i n g o f v e n n o o t s c h a p d i e e e n g e l i j k a a r d i g d o e l h e e f t , d i e v e r w a n t i s m e t o f m o g e l i j k e r w i j z e d e v e r w e z e n l i j k i n g v a n h a a r e i g e n d o e l , z i j h e t o n r e c h t s t r e e k s , k a n v e r g e m a k k e l i j k e n .
Z i j k a n d e f u n c t i e v a n b e s t u u r d e r , z a a k v o e r d e r o f v e r e f f e n a a r v e r v u l l e n i n e l k e v e n n o o t s c h a p o f o n d e r n e m i n g w a a r v a n z e a a n d e e l h o u d e r , l i d o f v e n n o o t i s .
Z i j k a n l e n i n g e n t o e s t a a n a a n v e r w a n t e v e n n o o t s c h a p p e n e n w a a r b o r g e n u i t g e v e n t e r g a r a n t i e v a n l e n i n g e n t o e g e k e n d d o o r d e r d e n a a n v e r w a n t e v e n n o o t s c h a p p e n .
D U U R .
D e v e n n o o t s c h a p b e s t a a t v o o r o n b e p a a l d e d u u r .
K A P I T A A L .
H e t g e p l a a t s t e m a a t s c h a p p e l i j k k a p i t a a l b e d r a a g t z e s h o n d e r d t w i n t i g d u i z e n d e u r o ( 6 2 0 . 0 0 0 E U R ) , v e r t e g e n w o o r d i g d d o o r t w e e d u i z e n d v i j f h o n d e r d ( 2 . 5 0 0 ) a a n d e l e n z o n d e r a a n d u i d i n g v a n n o m i n a l e w a a r d e , d i e e l k e e n e v e n r e d i g d e e l v a n h e t m a a t s c h a p p e l i j k k a p i t a a l v e r t e g e n w o o r d i g e n e n d e z e l f d e v o o r d e l e n v e r l e n e n .
J A A R V E R G A D E R I N G .
D e g e w o n e a l g e m e n e a a n d e e l h o u d e r s v e r g a d e r i n g z a l e l k j a a r g e h o u d e n w o r d e n o p d e e e r s t e m a a n d a g v a n d e m a a n d f e b r u a r i , o m e l f u u r d e r t i g , o p d e m a a t s c h a p p e l i j k e z e t e l .
D e j a a r v e r g a d e r i n g w o r d t g e h o u d e n o p d e z e t e l v a n d e v e n n o o t s c h a p o f i n d e g e m e e n t e v a n d e z e t e l v a n d e v e n n o o t s c h a p . Z i j m a g t e v e n s w o r d e n g e h o u d e n i n é é n v a n d e n e g e n t i e n g e m e e n t e n v a n h e t B r u s s e l s H o o f d s t e d e l i j k G e w e s t .
V E R T E G E N W O O R D I G I N G .
E l k e v e n n o o t k a n z i c h o p d e a l g e m e n e a a n d e e l h o u d e r s v e r g a d e r i n g l a t e n v e r t e g e n w o o r d i g e n d o o r e e n v o l m a c h t d r a g e r , a l d a n n i e t v e n n o o t . D e v o l m a c h t e n d i e n e n e e n h a n d t e k e n i n g t e d r a g e n ( m e t i n b e g r i p v a n d e d i g i t a l e h a n d t e k e n i n g z o a l s b e d o e l d i n a r t i k e l 1 3 2 2 , a l i n e a 2 v a n h e t B u r g e r l i j k W e t b o e k ) .
D e v o l m a c h t e n d i e n e n s c h r i f t e l i j k t e r k e n n i s t e w o r d e n g e b r a c h t p e r b r i e f , t e l e f a x , e - m a i l o f e n i g a n d e r m i d d e l v e r m e l d i n a r t i k e l 2 2 8 1 v a n h e t B u r g e r l i j k W e t b o e k e n w o r d e n n e e r g e l e g d o p h e t b u r e a u v a n d e v e r g a d e r i n g . D a a r e n b o v e n m a g d e z a a k v o e r d e r e i s e n d a t z i j o p d e d o o r h e m a a n g e d u i d e p l a a t s w o r d e n n e e r g e l e g d d r i e w e r k d a g e n v o o r d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g .
Z a t e r d a g e n , z o n d a g e n e n w e t t e l i j k e f e e s t d a g e n w o r d e n v o o r d e t o e p a s s i n g v a n d i t a r t i k e l n i e t a l s w e r k d a g e n b e s c h o u w d .
A A N W E Z I G H E l D S L I J S T .
A l v o r e n s a a n d e v e r g a d e r i n g d e e l t e n e m e n , z i j n d e v e n n o t e n o f h u n v o l m a c h t d r a g e r s v e r p l i c h t d e a a n w e z i g h e i d s l i j s t , m e t a a n d u i d i n g v a n d e n a a m , d e v o o r n a ( a ) m ( e n ) e n d e w o o n p l a a t s o f d e m a a t s c h a p p e l i j k e b e n a m i n g e n d e s t a t u t a i r e z e t e l v a n d e v e n n o t e n e n v a n h e t a a n t a l a a n d e l e n d a t z i j v e r t e g e n w o o r d i g e n , t e o n d e r t e k e n e n .
S T E M R E C H T .
E l k a a n d e e l g e e f t r e c h t o p é é n s t e m .
S c h r i f t e l i j k s t e m m e n i s t o e g e l a t e n . I n d i t g e v a l v e r m e l d t d e b r i e f w a a r o p d e s t e m w o r d t u i t g e b r a c h t e l k p u n t v a n d e a g e n d a e n d e e i g e n h a n d i g g e s c h r e v e n w o o r d e n " a a n v a a r d " o f ' v e r w o r p e n " , g e v o l g d d o o r d e h a n d t e k e n i n g ; h i j w o r d t a a n g e t e k e n d a a n d e v e n n o o t s c h a p g e s t u u r d e n m o e t t e n l a a t s t e d a a g s v o o r d e v e r g a d e r i n g o p d e z e t e l t o e k o m e n .
B E S T U U R S O R G A A N .
D e v e n n o o t s c h a p w o r d t b e s t u u r d d o o r é é n o f m e e r z a a k v o e r d e r s , n a t u u r l i j k e o f r e c h t s p e r s o n e n , a l d a n n i e t v e n n o t e n .
W a n n e e r e e n r e c h t s p e r s o o n t o t z a a k v o e r d e r w o r d t b e n o e m d , i s d e z e v e r p l i c h t o n d e r z i j n v e n n o t e n , z a a k v o e r d e r s , b e s t u u r d e r s o f w e r k n e m e r s e e n v a s t v e r t e g e n w o o r d i g e r , n a t u u r l i j k e p e r s o o n , a a n t e d u i d e n d i e b e l a s t w o r d t m e t d e u i t v o e r i n g v a n d e o p d r a c h t v a n z a a k v o e r d e r i n n a a m e n v o o r r e k e n i n g v a n d e r e c h t s p e r s o o n .
V o o r d e b e n o e m i n g e n b e ë i n d i g i n g v a n d e o p d r a c h t v a n d e v a s t e v e r t e g e n w o o r d i g e r g e l d e n d e z e l f d e r e g e l s v a n o p e n b a a r m a k i n g a l s o f h i j d e z e o p d r a c h t i n e i g e n n a a m e n v o o r e i g e n r e k e n i n g z o u v e r v u l l e n .
D e z a a k v o e r d e r s w o r d e n b e n o e m d d o o r d e v e n n o t e n v o o r d e t i j d s d u u r d o o r h a a r v a s t t e s t e l l e n . B E S T U U R S B E V O E G D H E I D .
I e d e r e z a a k v o e r d e r k a n a l l e h a n d e l i n g e n v e r r i c h t e n d i e n o d i g o f d i e n s t i g z i j n t o t v e r w e z e n l i j k i n g v a n h e t d o e l , b e h o u d e n s d i e h a n d e l i n g e n w a a r v o o r v o l g e n s h e t W e t b o e k v a n v e n n o o t s c h a p p e n a l l e e n d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g b e v o e g d i s .
I n g e v a l e r t w e e z a a k v o e r d e r s z i j n z u l l e n z i j g e z a m e n l i j k h e t b e s t u u r v o e r e n .
I n d i e n e r d r i e o f m e e r z a a k v o e r d e r s z i j n , v o r m e n d e z e e e n c o l l e g e , d a t e e n v o o r z i t t e r a a n s t e l t e n v e r d e r h a n d e l t z o a l s e e n r a a d s v e r g a d e r i n g .
D e z a a k v o e r d e r o f d e z a a k v o e r d e r s k u n n e n b e p a a l d e b e v o e g d h e d e n v o o r h e t v e r r i c h t e n v a n d a d e n v a n d a g e l i j k s b e s t u u r d e l e g e r e n a a n e e n i e d e r d i e z i j p a s s e n d a c h t e n .
~ V o o r b e h o u d e n a a n h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d
b e z a a k v o e r d e r s k u n n e n d e u i t o e f e n i n g v a n e e n d e e l v a n h u n b e v o e g d h e i d t e n t i t e Î v a n b i j z o n d e r e
v o l m a c h t o p d r a g e n a a n e e n d e r d e a a n g e s t e l d e v a n d e v e n n o o t s c h a p . I n d i e n e r m e e r d e r e z a a k v o e r d e r s z i j n ,
d i e n t d e z e v o l m a c h t g e z a m e n l i j k g e g e v e n t e w o r d e n .
D e z a a k v o e r d e r s r e g e l e n o n d e r m e k a a r d e u i t o e f e n i n g v a n d e b e v o e g d h e i d .
E e n z a a k v o e r d e r d i e b i j e e n v e r r i c h t i n g e e n m e t d e v e n n o o t s c h a p s t r i j d i g b e l a n g h e e f t , d i e n t z i c h t e
c o n f o r m e r e n m e t d e w e t t e l i j k e r e g e l s t e r z a k e .
V E R T E G E N W O O R D I G I N G S B E V O E G D H E I D .
D e v e n n o o t s c h a p w o r d t j e g e n s d e r d e n , i n e n b u i t e n r e c h t e v e r t e g e n w o o r d i g d d o o r t w e e z a a k v o e r d e r s d i e
g e z a m e n l i j k o p t r e d e n .
D e v e n n o o t s c h a p w o r d t t e v e n s r e c h t s g e l d i g v e r b o n d e n d o o r d e b o v e n g e m e l d e b i j b i j z o n d e r e v o l m a c h t
a a n g e s t e l d e v e r t e g e n w o o r d i g e r .
I n a l l e a k t e n d i e d e v e n n o o t s c h a p v e r b i n d e n , d i e n t d e h a n d t e k e n i n g v a n d e z a a k v o e r d e r s e n v a n a n d e r e
a g e n t e n o n m i d d e l l i j k v o o r a f g e g a a n o f g e v o l g d t e w o r d e n d o o r d e v e r m e l d i n g v a n d e h o e d a n i g h e i d o p b a s i s
w a a r v a n z i j h a n d e l e n .
B O E K J A A R .
H e t b o e k j a a r b e g i n t o p é é n o k t o b e r e n e i n d i g t o p d e r t i g s e p t e m b e r v a n h e t d a a r o p v o l g e n d j a a r .
W I N S T V E R D E L I N G .
V a n d e n e t t o w i n s t v a n d e v e n n o o t s c h a p w o r d t e l k j a a r t e n m i n s t e v i j f t e n h o n d e r d a f g e n o m e n v o o r d e "
" v o r m i n g v a n d e w e t t e l i j k e r e s e r v e . D e z e a f n e m i n g i s n i e t l a n g e r v e r p l i c h t v a n z o d r a d e w e t t e l i j k e r e s e r v e é é n / t i e n d e v a n h e t m a a t s c h a p p e l i j k k a p i t a a l b e d r a a g t .
O p v o o r s t e l v a n h e t b e s t u u r s o r g a a n b e s l i s t d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g o v e r d e b e s t e m m i n g v a n h e t s a l d o v a n d e n e t t o w i n s t .
' O N T B I N D I N G E N V E R E F F E N I N G .
B i j o n t b i n d i n g m e t v e r e f f e n i n g w o r d e n é é n o f m e e r v e r e f f e n a a r s b e n o e m d d o o r d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g .
D e v e r e f f e n a a r s t r e d e n p a s i n f u n c t i e n a b e v e s t i g i n g d o o r d e R e c h t b a n k v a n K o o p h a n d e l v a n d e b e n o e m i n g
d o o r d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g , o v e r e e n k o m s t i g a r t i k e l 1 8 4 v a n h e t W e t b o e k v a n v e n n o o t s c h a p p e n .
Z i j b e s c h i k k e n o v e r a l l e m a c h t e n g e n o e m d i n d e a r t i k e l s 1 8 6 e n 1 8 7 v a n h e t W e t b o e k v a n ;
v e n n o o t s c h a p p e n , z o n d e r b i j z o n d e r e m a c h t i g i n g v a n d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g . D e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g k a n
e v e n w e l t e n a l l e n t i j d e d e z e b e v o e g d h e d e n b i j g e w o n e m e e r d e r h e i d b e p e r k e n .
A l l e a c t i v a v a n d e v e n n o o t s c h a p w o r d e n g e r e a l i s e e r d t e n z i j d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g a n d e r s b e s l i s t .
I n d i e n n i e t a l l e a a n d e l e n i n d e z e l f d e m a t e w e r d e n v o l g e s t o r t , h e r s t e l l e n d e v e r e f f e n a a r s h e t e v e n w i c h t , "
h e t z i j d o o r b i j k o m e n d e o p v r a g i n g e n t e d o e n , h e t z i j d o o r v o o r a f g a a n d e l i j k e b e t a l i n g e n t e d o e n .
V O O R G E L I J K V O R M I G A N A L Y T I S C H U I T T R E K S E L .
( T e g e l i j k m e t d i t u i t t r e k s e l w e r d e n n e e r g e l e g d : e e n u i t g i f t e v a n h e t p r o c e s - v e r b a a l , t w e e v o l m a c h t e n , d e "
g e c o ö r d i n e e r d e t e k s t v a n s t a t u t e n ) .
U i t g e r e i k t v d ô r r e g i s t r a t i e i n t o e p a s s i n g v a n a r t i k e l 1 7 3 , 1 ° b i s v a n h e t W e t b o e k r e g i s t r a t i e r e c h t e n .
"
P e t e r V a n M e i k e b e k e
G e a s s o c i e e r d N o t a r i s
O p d e l a a t s t e b l z . v a n L u i k B v e r m e i d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ( e n ) b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N a a m e n h a n d t e k e n i n g
14/10/2011
ÿþ r ; , , _ , _ C o p i e q u i s e r a p u b l i é e a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e M o t l 2 . 0
: 4 i , /
c
R é s e r v É
a u
M o n i t e u
b e l g e
* 1 1 1 5 9 9 1 5 *
u e u e
0 4 O n 2 0 1 1
G r e f f e
N ` d ' e n t r e p r i s e : 0 4 5 3 2 1 7 7 5 1
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : T E M C O S E R V I C E S
F o r m e j u r i d i q u e : s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
S i è g e : 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u x e l l e s ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 L
O b j e t d e l ' a c t e : M O D I F I C A T I O N A U X S T A T U T S - N O M I N A T I O N D ' U N G É R A N T
I l r é s u l t e d ' u n p r o c è s - v e r b a l d r e s s é l e t r e i z e j u i l l e t d e u x m i l l e o n z e , p a r M a î t r e P e t e r V a n M e l k e b e k e , N o t a i r e A s s o c i é , m e m b r e d e " B e r q u i n N o t a i r e s " , s o c i é t é c i v i l e s o u s f o r m e d ' u n e s o c i é t é c o o p é r a t i v e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e , a y a n t s o n s i è g e s o c i a l à 1 0 0 0 B r u x e l l e s , a v e n u e L l o y d G e o r g e , 1 1 , e t l e n u m é r o d ' e n t r e p r i s e
" 0 4 7 4 . 0 7 3 . 8 4 0 ( R P M B r u x e l l e s ) , q u i c o n t i e n t à l a f i n l a m e n t i o n d ' e n r e g i s t r e m e n t s u i v a n t e :
" E n r e g i s t r é c i n q r ô l e s d e u x r e n v o i s a u S è m e b u r e a u d e l ' E n r e g i s t r e m e n t d ' I x e l l e s l e 2 7 j u i l l e t 2 0 1 1 v o l . 6 3 i
f o l . 0 9 c a s e 1 1 . R e ç u v i n g t - c i n q e u r o ( 2 5 ¬ ) . L ' I n s p e c t e u r p r i n c i p a l ( s i g n é ) M A R C H A L D . " ,
q u e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e d e s a s s o c i é s d e l a s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e " T E M C O é
S E R V I C E S " , a y a n t s o n s i è g e à 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u x e l l e s ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l :
5 5 L , a p r i s l e s r é s o l u t i o n s s u i v a n t e s :
1 / M o d i f i c a t i o n d e s a r t i c l e s s u i v a n t s d e s s t a t u t s c o m m e s u i t :
1 . r e m p l a c e m e n t d u t r o i s i è m e a l i n é a d e l ' a r t i c l e 1 4 d e s s t a t u t s p a r l e t e x t e s u i v a n t :
" L a s o c i é t é e s t v a l a b l e m e n t r e p r é s e n t é e v i s - à - v i s d e t i e r s , e n j u s t i c e e t e n d e h o r s d e l a j u s t i c e , p a r d e u x ;
g é r a n t s a g i s s a n t c o n j o i n t e m e n t . "
2 . r e m p l a c e m e n t d e l ' a r t i c l e 2 4 d e s s t a t u t s p a r l e t e x t e s u i v a n t :
" L o r s d e t a d i s s o l u t i o n a v e c l i q u i d a t i o n , l e s l i q u i d a t e u r s s o n t n o m m é s p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
L e s l i q u i d a t e u r s n ' e n t r e n t e n f o n c t i o n q u ' a p r è s c o n f i r m a t i o n p a r l e t r i b u n a l d e c o m m e r c e d e l e u r n o m i n a t i o n
r é s u l t a n t d e f a d é c i s i o n p r i s e p a r l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 1 8 4 d u C o d e d e s S o c i é t é s .
I l s d i s p o s e n t d e t o u s l e s p o u v o i r s p r é v u s a u x a r t i c l e s 1 8 6 e t 1 8 7 d u C o d e d e s s o c i é t é s , s a n s a u t o r i s a t i o n
s p é c i a l e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e . T o u t e f o i s , l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e p e u t à t o u t m o m e n t l i m i t e r c e s p o u v o i r s p a r
d é c i s i o n p r i s e à u n e m a j o r i t é s i m p l e d e v o i x .
T o u s l e s a c t i f s d e l a s o c i é t é s e r o n t r é a l i s é s , s a u f s i l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e e n d é c i d e a u t r e m e n t .
S i l e s p a r t s s o c i a l e s n e s o n t p a s t o u t e s l i b é r é e s d a n s u n e é g a l e p r o p o r t i o n , l e s l i q u i d a t e u r s r é t a b l i s s e n t ,
l ' é q u i l i b r e , s o i t p a r d e s a p p e l s d e f o n d s c o m p l é m e n t a i r e s , s o i t p a r d e s r e m b o u r s e m e n t s p r é a l a b l e s . "
2 / A é t é n o m m é e n q u a l i t é d e g é r a n t d e l a s o c i é t é à p a r t i r d u t r e i z e j u i l l e t d e u x m i l l e o n z e : M o n s i e u r :
J O E R G E N S E N J o e r g , d e m e u r a n t à 2 7 5 M y r t l e A v e , B r i d g e p o r t , C o n n e c t i c u t 0 6 6 0 4 ( É t a t s - U n i s d ' A m é r i q u e ) .
S o n m a n d a t p r e n d f i n à l ' i s s u e d e l ' a s s e m b l é e a n n u e l l e d e l ' a n 2 0 1 4 .
S o n m a n d a t e s t n o n r é m u n é r é , s a u f d é c i s i o n c o n t r a i r e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e . "
3 / T o u s p o u v o n s o n t é t é c o n f é r é s à M a î t r e C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s e t M a î t r e M i c h i e l V a n d e r h a e g h e , q u i t o u s à c e t e f f e t , é l i s e n t d o m i c i l e à 1 2 0 0 B r u x e l l e s , N e e r v e l d s t r a a t 1 0 9 , c h a c u n a g i s s a n t s é p a r é m e n t , a i n s i q u ' à l e u r s e m p l o y é s , p r é p o s é s e t m a n d a t a i r e s , a v e c d r o i t d e s u b s t i t u t i o n , a f i n d ' a s s u r e r l e s f o r m a l i t é s a u p r è s d ' u n g u i c h e t d ' e n t r e p r i s e e n v u e d ' a s s u r e r l ' i n s c r i p t i o n / l a m o d i f i c a t i o n d e s d o n n é e s d a n s l a B a n q u e C a r r e f o u r d e s E n t r e p r i s e s e t , l e c a s é c h é a n t , a u p r è s d e l ' A d m i n i s t r a t i o n d e l a T a x e s u r l a V a l e u r A j o u t é e .
P O U R E X T R A I T A N A L Y T I Q U E C O N F O R M E .
( D é p o s é s e n m ê m e t e m p s q u e l ' e x t r a i t : u n e e x p é d i t i o n d u p r o c è s - v e r b a l , d e u x p r o c u r a t i o n s , l e t e x t e : c o o r d o n n é d e s s t a t u t s ) .
A n n e x e s d u M d m t e u r b e l g ë
P e t e r V a n M e l k e b e k e N o t a i r e A s s o c i é
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
14/10/2011
ÿþV o o r -
b e h o u d e a a n h e t B e l g i s c l
S t a a t s b l r
B i j t a g e n b i j h e t B e i g i s e i r S t a u t s b i a t t 1 4 / / 0 ' 1 2 0 1 1 - A n u e x e ù e V Î o i i i t e ü r b e i g e
M o a 2 , 0
I n d e b i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d b e k e n d t e m a k e n k o p i e n a n e e r l e g g i n g t e r g r i f f i e v a n d e a k t e
1 1 1 1
* 1 1 1 5 4 9 1 6
O n d e r n e m i n g s n r : 0 4 5 3 2 1 7 7 5 1
B e n a m i n g
( v o l u i t ) : T E M C O S E R V I C E S
R e c h t s v o r m : b e s l o t e n v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d
Z e t e l : 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u s s e l ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , I n t e r n a t i o n a l e l a a n 5 5 1 _
O n d e r w e r p a k t e : S T A T U T E N W I J Z I G I N G - B E N O E M I N G V A N E E N Z A A K V O E R D E R
E r b l i j k t u i t e e n p r o c e s - v e r b a a l o p g e s t e l d o p d e r t i e n j u l i t w e e d u i z e n d e n e l f , d o o r M e e s t e r P e t e r V a n : M e l k e b e k e , G e a s s o c i e e r d N o t a r i s , v e n n o o t v a n " B e r q u i n N o t a r i s s e n ' , b u r g e r l i j k e v e n n o o t s c h a p m e t d e v o r m v a n e e n c o ö p e r a t i e v e v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d , m e t z e t e l t e 1 0 0 0 B r u s s e l , L l o y d G e o r g e l a a n , 1 1 e n o n d e r n e m i n g s n u m m e r 0 4 7 4 . 0 7 3 . 8 4 0 ( R P R B r u s s e l ) , d i e a a n h e t s l o t v o l g e n d e r e g i s t r a t i e m e l d i n g d r a a g t
" G e r e g i s t r e e r d v i j f b l a d e n t w e e r e n v o o i e n o p h e t 3 d e r e g i s t r a t i e k a n t o o r v a n E l s e n e o p 2 7 j u l i 2 0 1 1 b o e k 6 3 , b l a d 0 3 v a k 1 1 . O n t v a n g e n v i j f e n t w i n t i g e u r o ( 2 5 ¬ ) . D e E e r s t a a n w e z e n d i n s p e c t e u r ( g e t e k e n d ) M A R C H A L D . " ,
d a t d e b u i t e n g e w o n e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g v a n d e v e n n o t e n v a n d e b e s l o t e n v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d " T E M C O S E R V I C E S " , w a a r v a n d e z e t e l g e v e s t i g d i s t e 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u s s e l ) , R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , I n t e r n a t i o n a l e l a a n 5 5 L , v o l g e n d e b e s l i s s i n g e n g e n o m e n h e e f t :
1 / W i j z i g i n g v a n d e v o l g e n d e a r t i k e l e n v a n d e s t a t u t e n a l s v o l g t :
1 . v e r v a n g i n g v a n d e d e r d e a l i n e a v a n a r t i k e l 1 4 v a n d e s t a t u t e n d o o r d e v o l g e n d e t e k s t :
" D e v e n n o o t s c h a p w o r d t j e g e n s d e r d e n , i n e n b u i t e n r e c h t e v e r t e g e n w o o r d i g d d o o r t w e e z a a k v o e r d e r s d i e :
g e z a m e n l i j k o p t r e d e n . "
2 . v e r v a n g i n g v a n a r t i k e l 2 4 v a n d e s t a t u t e n d o o r d e v o l g e n d e t e k s t :
" B i j o n t b i n d i n g m e t v e r e f f e n i n g w o r d e n é é n o f m e e r v e r e f f e n a a r s b e n o e m d d o o r d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g . D e v e r e f f e n a a r s t r e d e n p a s i n f u n c t i e n a b e v e s t i g i n g d o o r d e R e c h t b a n k v a n K o o p h a n d e l v a n d e b e n o e m i n g d o o r d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g , o v e r e e n k o m s t i g a r t i k e l 1 8 4 v a n h e t W e t b o e k v a n v e n n o o t s c h a p p e n .
Z i j b e s c h i k k e n o v e r a l l e m a c h t e n g e n o e m d i n d e a r t i k e l s 1 8 6 e n 1 8 7 v a n h e t W e t b o e k v a n : v e n n o o t s c h a p p e n , z o n d e r b i j z o n d e r e m a c h t i g i n g v a n d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g . D e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g k a n : e v e n w e l t e n a l l e n t i j d e d e z e b e v o e g d h e d e n b i j g e w o n e m e e r d e r h e i d b e p e r k e n .
A l l e a c t i v a v a n d e v e n n o o t s c h a p w o r d e n g e r e a l i s e e r d t e n z i j d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g a n d e r s b e s l i s t .
I n d i e n n i e t a i l e a a n d e l e n i n d e z e l f d e m a t e w e r d e n v o l g e s t o r t , h e r s t e l l e n d e v e r e f f e n a a r s h e t e v e n w i c h t , h e t z i j d o o r b i j k o m e n d e o p v r a g i n g e n t e d o e n , h e t z i j d o o r v o o r a f g a a n d e l i j k e b e t a l i n g e n t e d o e n . "
2 / W e r d b e n o e m d t o t z a a k v o e r d e r v a n d e v e n n o o t s c h a p m e t i n g a n g v a n a f d e r t i e n j u l i t w e e d u i z e n d e n e l f : d e i H e e r J O E R G E N S E N J o e r g , w o n e n d e t e 2 7 5 M y r t l e A v e , B r i d g e p o r t , C o n n e c t i c u t 0 6 6 0 4 ( V e r e n i g d e S t a t e n v a n ' A m e r i k a ) .
Z i j n m a n d a a t n e e m t e e n e i n d e o n m i d d e l l i j k n a d e j a a r v e r g a d e r i n g v a n h e t j a a r 2 0 1 4 .
Z i j n m a n d a a t i s o n b e z o l d i g d , b e h o u d e n s a n d e r s l u i d e n d e b e s l i s s i n g v a n d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g .
3 / B i j z o n d e r e v o l m a c h t w e r d v e r l e e n d a a n M e e s t e r C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s e n M e e s t e r M i c h i e l V a n d e r h a e g h e , d i e t e d i e n e i n d e a l l e n w o o n s t k e u z e d o e n t e 1 2 0 0 B r u s s e l , N e e r v e l d s t r a a t 1 0 9 , a l l e n i n d i v i d u e e l b e v o e g d , e v e n a l s a a n h u n b e d i e n d e n , a a n g e s t e l d e n e n l a s t h e b b e r s , m e t m o g e l i j k h e i d t o t i n d e p l a a t s s t e l l i n g , t e n e i n d e d e v e r v u l l i n g v a n d e f o r m a l i t e i t e n b i j e e n o n d e r n e m i n g s l o k e t m e t h e t o o g o p d e i n s c h r i j v i n g / a a n p a s s i n g v a n d e g e g e v e n s i n d e K r u i s p u n t b a n k v a n O n d e r n e m i n g e n , e n , d e s g e v a l l e n d , b i j d e A d m i n i s t r a t i e v a n d e B e l a s t i n g o v e r d e T o e g e v o e g d e W a a r d e , t e v e r z e k e r e n .
V O O R G E L I J K V O R M I G A N A L Y T I S C H U I T T R E K S E L .
( T e g e l i j k m e t d i t u i t t r e k s e l w e r d e n n e e r g e l e g d : e e n u i t g i f t e v a n h e t p r o c e s - v e r b a a l , t w e e v o l m a c h t e n ) .
i
d t , t : M - 1 1 )
G r i f f i e
P e t e r V a n M e l k e b e k e G e a s s o c i e e r d N o t a r i s
O p d e l a a t s t e b l z . v a n L u i k B v e r m e l d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ( e n ) b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N a a m e n h a n d t e k e n i n g .
08/08/2011
ÿþ M o t l 2 . 1
1 ' 4 l n d e b i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d b e k e n d t e m a k e n k o p i e
n a n e e r l e g g i n g t e r g r i f f i e v a n d e a k t e
n i r i i
b e l a
B 4
S t a
* 1 1 1 2 1 8 2 6 *
2 7 - 0 7 - 2 0 1 1
e e i r " " .
° ~
~ ~ ~ .
G r i f f i e
O n d e r n e m i n g s n r : 0 4 5 3 . 2 1 7 . 7 5 1
B e n a m i n g
( v o l u i t ) : T E M C O S E R V I C E S
R e c h t s v o r m : b e s l o t e n v e n n o o t s c h a p m e t b e p e r k t e a a n s p r a k e l i j k h e i d
Z e t e l : R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , I n t e r n a t i o n a l e l a a n 5 5 L , 1 0 7 0 A n d e r l e c h t ( B r u s s e l )
O n d e r w e r p a k t e : M a n d a a t d a g e I i j k s b e s t u u r - m a n d a a t
U i t t r e k s e l u i t h e t p r o c e s - v e r b a a l v a n d e v e r g a d e r i n g v a n h e t c o l l e g e v a n z a a k v o e r d e r s g e h o u d e n o p 1 3 j u l i 2 0 1 1 :
E r w o r d t b e s l i s t m e t o n m i d d e l l i j k e i n g a n g e n v o o r e e n p e r i o d e v a n 5 j a a r t e r e k e n e n v a n a f d e d a t u m v a n p u b l i c a t i e i n h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d , d e h e e r J o z e f G e n y n , w o n e n d e t e 1 6 4 0 S i n t - G e n e s i u s - R o d e , S a f f i e r l a a n 1 9 A a a n t e s t e l l e n a l s b i j z o n d e r e l a s t h e b b e r , b e l a s t m e t h e t d a g e l i j k s b e s t u u r v a n d e v e n n o o t s c h a p e n m e e r b e p a a l d m e t d e h i e r n a v o l g e n d e m a c h t e n :
Q'H e t v o e r e n v a n b r i e f w i s s e l i n g , h e t o p e n e n v a n b a n k r e k e n i n g e n e n d a a r o p b e t a l i n g e n u i t v o e r e n d i e k a d e r e n b i n n e n h e t d a g e l i j k s b e s t u u r v a n d e v e n n o o t s c h a p ; d e a a n - e n v e r k o o p v a n k o o p w a r e n e n g r o n d s t o f f e n e n h e t a f s l u i t e n v a n c o n t r a c t e n i n v e r b a n d m e t h e t d o e l v a n d e v e n n o o t s c h a p ; h e t o n t v a n g e n v a n a l l e s o m m e n e n w a a r d e n d i e a a n d e v e n n o o t s c h a p t o e k o m e n v a n w e g e o p e n b a r e e n p r i v a t e b e s t u r e n , v e n n o o t s c h a p p e n o f w e l k e p e r s o n e n o o k e n h i e r o m t r e n t k w i j t i n g v e r l e n e n ; h e t o n d e r t e k e n e n v a n a l l e m a n d a t e n , c h e q u e s , w i s s e l b r i e v e n , o r d e r b r i e v e n e n a l l e n u t t i g e d o c u m e n t e n ; h e t e n d o s s e r e n , h e t a c c e p t e r e n e n a v a l i s e r e n v a n a l l e w i s s e l b r i e v e n ; n a m e n s d e v e n n o o t s c h a p b i j h e t b e s t u u r v a n d e p o s t e r i j e n , d o u a n e , b e s t e l d i e n s t e n , s p o o r w e g e n , a l l e r h a n d e v e r v o e r b e d r i j v e n a l o m h e t e v e n w e l k e s t u k k e n i n o n t v a n g s t t e n e m e n o f t e d o e n b e s t e l l e n , a l s m e d e a l l e s t u k k e n e n d e c h a r g e s t e o n d e r t e k e n e n .
Q'D e z e v o l m a c h t o m v a t o o k h e t r e c h t o m p e r s o n e e l v a n d e v e n n o o t s c h a p a a n t e w e r v e n e n t e o n t s l a a n , h u n w e d d e n e n v e r g o e d i n g e n v a s t t e s t e l l e n v o o r z o v e r d i t n i e t m e e r b e d r a a g t d a n 6 0 . 0 0 0 E U R b r u t o p e r j a a r e n a l l e a n d e r e v o o r w a a r d e n v a n i n d i e n s t t r e d i n g o f v a n u i t d i e n s t t r e d i n g o v e r e e n t e k o m e n .
D D e v e n n o o t s c h a p t e v e r t e g e n w o o r d i g e n t e g e n o v e r a l l e o p e n b a r e d i e n s t e n z o a l s p o s t , t e l e g r a a f , t e l e f o o n , o n d e r n e m i n g s r e g i s t e r , B T W , d o u a n e a l s o o k t e g e n o v e r a l l e m o g e l i j k e p r i v a t e o n d e r n e m i n g e n z o a l s v e r z e k e r i n g s m a a t s c h a p p i j e n , v e r v o e r o n d e r n e m i n g e n , b a n k e n , b e r o e p s o r g a n i s a t i e s o m e r a l l e a d m i n i s t r a t i e v e v e r r i c h t i n g e n v a n d e v e n n o o t s c h a p u i t t e v o e r e n .
D D e v o l m a c h t h o u d e r s z u l l e n a l l e f o r m a l i t e i t e n m o g e n v e r r i c h t e n t e n e i n d e e e n i n s c h r i j v i n g , w i j z i g i n g v a n i n s c h r i j v i n g e n o f d o o r h a l i n g e n i n h e t o n d e r n e m i n g s r e g i s t e r t e b e k o m e n .
D i t m a n d a a t i s o n b e z o l d i g d .
E r w o r d t b e s l i s t e e n b i j z o n d e r e v o l m a c h t t e v e r s t r e k k e n a a n m e v r o u w C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s e n d e h e e r M i c h i e l V a n d e r h a e g h e , a d v o c a t e n , k a n t o o r h o u d e n d e t e N e e r v e l d s t r a a t 1 0 9 , 1 2 0 0 B r u s s e l , m e t m o g e l i j k h e i d t o t i n d e p l a a t s s t e l l i n g , o m a l l e e n o f g e z a m e n l i j k o p t e t r e d e n t e n e i n d e a l l e f o r m a l i t e i t e n m e t b e t r e k k i n g t o t d e z e v e r g a d e r i n g v a n h e t c o l l e g e v a n z a a k v o e r d e r s t e v e r v u l l e n .
O p 2 6 j u l i 2 0 1 1
M i c h i e l V a n d e r h a e g h e
L a s t h e b b e r
O p d e l a a t s t e b l z . v a n L u i k B v e r m e l d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ( e n ) b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N a a m e n h a n d t e k e n i n g .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 8 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
08/08/2011
ÿþ 0 ( E ' 5 , - _ . _ ; C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e M o l 2 . 1
I V I A I A I I I I I Y r l I I I I l l l n
2 7 - 0 7 - 2 0 1 1
L ,
G r e f f e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
N ° d ' e n t r e p r i s e : 0 4 5 3 . 2 1 7 . 7 5 1
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : T E M C O S E R V I C E S
F o r m e j u r i d i q u e : s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
S i è g e : R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , B o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 L , A n d e r l e c h t ( B r u x e l l e s )
O b j e t d e l ' a c t e : M a n d a t g e s t i o n j o u r n a l i è r e - m a n d a t
E x t r a i t d u p r o c è s - v e r b a l d e l a r é u n i o n d u c o l l è g e d e g e s t i o n t e n u e l e 1 3 j u i l l e t 2 0 1 1 .
I l e s t d é c i d é d e n o m m e r a v e c e f f e t i m m é d i a t e t p o u r u n e d u r é e d e 5 a n s à p a r t i r d e l a d a t e d e l a p u b l i c a t i o n a u M o n i t e u r b e l g e , M o n s i e u r J o z e f G e n y n , d e m e u r a n t à 1 6 4 0 R h o d e - S a i n t - G e n è s e , S a f f i e r l a a n 1 9 A , c o m m e m a n d a t a i r e s p é c i a l , c h a r g é d e l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e d e l a s o c i é t é e t p a r t i c u l i è r e m e n t a v e c l e s p o u v o i r s s u i v a n t s :
Q'E n t r e t e n i r l a c o r r e s p o n d a n c e , o u v r i r d e s c o m p t e s b a n c a i r e s e t y e f f e c t u e r d e s p a i e m e n t s d a n s l e c a d r e d e l a g e s t i o n j o u r n a l i è r e d e l a s o c i é t é ; l ' a c h a t e t l a v e n t e d e s m a r c h a n d i s e s e t d e s m a t é r i a u x e t c o n c l u r e d e s c o n t r a t s p a r r a p p o r t à l ' o b j e t d e l a s o c i é t é ; a c c e p t e r t o u t e s l e s s o m m e s e t v a l e u r s q u i r e v i e n n e n t à l a s o c i é t é d e l a p a r t d e s a d m i n i s t r a t i o n s p u b l i q u e s e t p r i v é e s , d e s s o c i é t é s o u d e t o u t e s p e r s o n n e s ( l é g a l e s ) q u e l l e s q u ' e l l e s s o i e n t e t d o n n e r d é c h a r g e à c e s u j e t ; s i g n e r t o u s l e s m a n d a t s , c h è q u e s , l e t t r e s d e c h a n g e , b i l l e t s à o r d r e e t t o u s d o c u m e n t s u t i l e s ; e n d o s s e r , a c c e p t e r e t a v a l i s e r t o u t e s l e s l e t t r e s d e c h a n g e ; r e c e v o i r , a c c e p t e r , e f f e c t u e r d e s c o m m a n d e s , e t / o u s i g n e r t o u t d o c u m e n t , t o u t e p i è c e e t d é c h a r g e a u n o m d e l a s o c i é t é d e o u a u p r è s d e l ' a d m i n i s t r a t i o n d e s p o s t e s , d o u a n e , s e r v i c e s d e l i v r a i s o n s u r c o m m a n d e , c h e m i n s d e f e r , a i n s i q u e d e o u a u p r è s d e t o u t e s s o r t e s d ' e n t r e p r i s e s d e t r a n s p o r t s .
O C e m a n d a t c o m p r e n d a u s s i l e d r o i t d ' e n g a g e r e t d e l i c e n c i e r l e p e r s o n n e l d e l a s o c i é t é , d e d é t e r m i n e r l e u r s s a l a i r e e t r é m u n é r a t i o n s p o u r a u t a n t q u e c e u x - c i n ' e x c è d e n t p a s 6 0 . 0 0 0 E U R b r u t s p a r a n e t d e c o n v e n i r d e t o u t e s l e s a u t r e s c o n d i t i o n s d ' e n t r é e e n s e r v i c e e t d e l i c e n c i e m e n t .
Q'R e p r é s e n t e r l a s o c i é t é v i s - à - v i s t o u s l e s s e r v i c e s p u b l i c s t e l s q u e l a p o s t e , l e t é l é g r a p h e , l e t é l é p h o n e , l e r e g i s t r e d ' e n t r e p r i s e s , l a T V A , l a d o u a n e a i n s i q u e v i s - à - v i s d e t o u t e s s o c i é t é s p r i v é e s t e l l e s q u e l e s s o c i é t é s d ' a s s u r a n c e s , l e s e n t r e p r i s e s d e t r a n s p o r t s , l e s i n s t i t u t i o n s b a n c a i r e s , e t l e s o r g a n i s a t i o n s p r o f e s s i o n n e l l e s , a f i n d ' e f f e c t u e r t o u t e s l e s o p é r a t i o n s a d m i n i s t r a t i v e s d e l a s o c i é t é .
Q'L e m a n d a t a i r e p o u r r a e f f e c t u e r t o u t e s l e s f o r m a l i t é s a f i n d ' o b t e n i r u n e i n s c r i p t i o n , m o d i f i c a t i o n d ' i n s c r i p t i o n o u r a d i a t i o n a u p r è s d u r e g i s t r e d ' e n t r e p r i s e s .
C e m a n d a t e s t e x e r c é à t i t r e g r a t u i t .
I l e s t d é c i d é d ' o c t r o y e r u n e p r o c u r a t i o n s p é c i a l e à m a d a m e C h r i s t i n a T r a p p e n i e r s e t m o n s i e u r M i c h i e l V a n d e r h a e g h e , a v o c a t s , a y a n t l e u r s b u r e a u x à r u e N e e r v e l d 1 0 9 , 1 2 0 0 B r u x e l l e s , a v e c p o u v o i r d e s u b s t i t u t i o n , p o u r a g i r s é p a r é m e n t o u c o n j o i n t e m e n t a f i n d e r e m p l i r t o u t e s l e s f o r m a l i t é s p a r r a p p o r t à c e t t e r é u n i o n d u c o l l è g e d e g e s t i o n .
L e 2 6 j u i l l e t 2 0 1 1
M i c h i e l V a n d e r h a e g h e
M a n d a t a i r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 8 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
22/04/2011
ÿþ M o d a l
I n d e b i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d b e k e n d t e m a k e n k o p i e n a n e e r l e g g i n g t e r g r i f f i e v a n d e a k t e
1 1 1
O n d e r n e m i n g s n r : 0 4 5 3 . 2 1 7 . 7 5 1
B e n a m i n g
( v o l u i t ) : T E M C O S E R V I C E S
V o o r "
b e h o u d e n
a a n h e t
B e l g i s c h
S t a a t s b l a c
1 1 0 1 1 , 1 . 1 1 , 1 1 1 , 1 1 1 , 1 1 . 1 1 . 1 1 j 1 1 ! 1 1 1 1 1 1 , 1 . 1 1 , 1 1 1 , 1 1 1 , 1 1 . 1 1 . 1 1 j 1 1 , 1 . 1 1 , 1 1 1 , 1 1 1 , 1 1 . 1 1 . 1 1 j 1 1 ! 1 1 1 1 1 ~ e ~ u a 8 6 9 '
"
B A U S S E e
2 A P R - 1 7 4 1 ,
G r i f f i e
R e c h t s v o r m : B V B A
Z e t e l : R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , I n t e r n a t i o n a l e l a a n , 5 5 L , 1 0 7 0 B r u x e l l e s
O n d e r w e e s a k t e : B e n o e m i n g v a n d e C o m m i s s a r i s
1 ) D e A l g e m e n e v e r g a d e r i n g b e s l i s t u n a n i e m o m a i s c o m m i s s a r i s t e b e n o e m e n :
P r i c e W a t e r h o u s e C o o p e r s
W o l u w e d a l 1 8
1 9 3 2 S i n t - S t e v e n s - W o l u w é
v e r t e g e n w o o r d i g d d o o r D h r E d d y D a m s e n d i t v o o r e e n p e r i o d e v a n d r i e j a a r . Z i j n m a n d a a t z a l v e r s t r i j k e n o p h e t e i n d e v a n d e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g d i e z a l g e h o u d e n w o r d e n i n 2 0 1 4 .
2 ) D e V e r g a d e r i n g b e s l i s t e e n v o l m a c h t t e v e r s t r e k k e n a a n m e v r o u w D a n i e l l e D e g l i n , E x e c u t i v e A s s i s t a n t E M C t e n e i n d e a i l e f o r m a l i t e i t e n m e t b e t r e k k i n g t o t d e z e a l g e m e n e v e r g a d e r i n g t e v e r v u l l e n .
J c z u , t C ' M A . ~
a d ( j d
O p d e l a a t s t e b i z . v a n L u i k B v e r n i e l d e n : R e c t o : N a a m e n h o e d a n i g h e i d v a n d e i n s t r u m e n t e r e n d e n o t a r i s , h e t z i j v a n d e p e r s o ( o ) n ; e n ) b e v o e g d d e r e c h t s p e r s o o n t e n a a n z i e n v a n d e r d e n t e v e r t e g e n w o o r d i g e n
V e r s o : N e e m e n h a n d t e k e n i n g .
B i j l a g e n b i j h e t B e ï g i s c h S t a a t s b I a c T - 2 V f f 4 7 2 f i 1 - A n n e x e s d u l I ù i f e u r b ë l g c
22/04/2011
ÿþ C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l ' a c t e a u g r e f f e M o d a l
n r a m u i e
E a 2
G r e f f e
R é s e r v é
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M o n i t e u r
b e l g e
* 1 1 0 6 1 8 7 0
N ` d ' e n t r e p r i s e : 0 4 5 3 . 2 1 7 . 7 5 1
D é n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : T E M C O S E R V I C E S
F o r m e j u r i d i q u e : S P R L
S i è g e : R i v e r s i d e B u s i n e s s P a r k , b o u l e v a r d I n t e r n a t i o n a l 5 5 L 1 0 7 0 B r u x e l l e s O b j e t d e l ' a c t e : N o m i n a t i o n d u C o m m i s s a i r e
1 ) L ' A s s e m b l é e G é n é r a l e d é c i d e à l ' u n a n i m i t é d e n o m m e r e n t a n t q u e c o m m i s s a i r e :
P r i c e W a t e r h o u s e C o o p e r s
B o u l e v a r d d e l a W o l u w e 1 8
1 9 3 2 W o l u w e - S a i n t - E t i e n n e
R e p r é s e n t é p a r M T E d d y D a m s
e t c e , p o u r u n e p é r i o d e d e t r o i s a n s . S o n m a n d a t e x p i r e r a à l a f i n d e l ' A s s e m b l é e G é n é r a l e O r d i n a i r e q u i s e t i e n d r a e n 2 0 1 4 .
2 ) L ' A s s e m b l é e d é c i d e d ' a c c o r d e r t o u s p o u v o i r s à D a n i e l l e D e g l i n à l ' e f f e t d e r e m p l i r t o u t e s f o r m a l i t é s r e l a t i v e s à l a p r é s e n t e A s s e m b l é e .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 2 / 0 4 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B
A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l ' é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
31/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.02.2011, DPT 28.03.2011 11068-0428-036
31/03/2011 : ME. - JAARREKENING 30.09.2010, GGK 07.02.2011, NGL 29.03.2011 11068-0450-036
29/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 10.03.2010, DPT 24.03.2010 10074-0180-037
26/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 26.02.2009, DPT 20.03.2009 09082-0201-035
22/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 28.02.2008, DPT 16.04.2008 08099-0383-037
21/05/2007 : BL582809
21/05/2007 : BL582809
07/05/2007 : BL582809
19/07/2006 : BL582809
02/05/2006 : BL582809
29/03/2005 : BL582809
05/07/2004 : BL582809
05/07/2004 : BL582809
09/06/2004 : BL582809
24/10/2003 : BL582809
09/04/2003 : BL582809
21/03/2002 : BL582809
04/04/2000 : BL582809
04/04/2000 : BL582809
02/04/1999 : BL582809
01/01/1997 : BL582809
05/07/1996 : BL582809
03/01/1996 : BL582809
08/06/1995 : BL582809
07/01/1995 : BL582809
15/09/1994 : BL582809
01/09/1994 : BL582809