TEMPO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TEMPO
Dénomination : TEMPO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 428.661.014

Publication

10/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IIi llhI Uh Uh 11h h1I 111111111 II

" 11070i6fi*

enuxELLES)

28 -04eG2io

W d'entreprise : 428.661.014

Dénomination

(en entier) : TEMPO

(en abrégé) : TEMPO

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée Saint Pierre, 362 à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 0310412004: Refonte des statuts selon la loi

du 2 mai 2002. Changement de fonctions des administrateurs.

1. PV de l'Assemblée Générale du 0310412004: Refonte des statuts selon la loi du 2 mai 2002

MODIFICATION DES STATUTS  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS,

DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE

ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.

« L'assemblée générale réunie ce 3 avril 2004 a décidé d'adopter les statuts tels que libellés ci-après. »

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée 'TEMPO'.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II est fixé à 1040 Etterbeek, chaussée Saint-Pierre n° 360-362.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but d'apporter un appui technique et logistique à toutes les ASBL ou tout autre organisme d'intérêt public.

Elle se destine à réaliser des activités suivantes : conception et réalisation d'expositions, gestion, transport. et montage d'expositions ou stands à la demande des ASBL ou autres organismes d'intérêt public.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE Ill. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents). Seuls les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

Aucune cotisation n'est demandée aux membres

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire, peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par télécopie, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit approuver les comptes et budget.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux signés par le président ou par un administrateur.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1°de modifier les statuts ;

2°d'admettre les nouveaux membres ;

3°d'exclure un membre ;

4°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5°de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

6°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7°de donner la décharge aux administrateur, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

9°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout autre mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

10°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

finalité sociale ;

119a destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être intérieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Pour chacun des administrateurs, leur mandat, ne prendra fin qu'en cas de décès, de démission ou de révocation.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction de directeur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un directeur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. II peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 37

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un membre de l'ASBL nommé directeur.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un directeur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par ie conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.

TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE

Article 39

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne agissant individuellement, le directeur.

Article 40

Les pouvoirs du directeur, organe de gestion journalière sont illimités.

Article 41

La durée du mandat du directeur, délégué à la gestion journalière, fixé par le conseil d'administration est illimitée et ne prendra fin qu'en cas de décès, de démission ou de révocation.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction du directeur exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 42

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du conseil d'administration ou le directeur, organe de la gestion journalière, agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43

Les personnes chargées, en qualité d'organe(s), de représenter ('ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

Le mandat des personnes chargées de la représentation générale ne prend fin qu'en cas de décès, démission ou révocation.

Article 44

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 45

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le directeur délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 46

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 47

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé, ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Lés comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 50

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 51

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.

Article 52

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière admet la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.

Article 53

Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 54

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. La personne chargée de la gestion journalière, le directeur, informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une définitive d'exclusion ou le maintient de la qualité de membre adhérent.

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 55

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 56

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

AUTRES DECISIONS

1. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale réunie ce 3 avril 2004 a, après avoir adopté les statuts (modifications statuaires), désigné comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

" VAN DE WALLE Pierre, domicilié rue Kelle, 24 à 1200 Bruxelles, né le 10 octobre 1957 à Ixelles.

" COLINET Françoise, domiciliée rue Kelle, 24 à 1200 Bruxelles, née le 7 décembre 1959 à Charleroi.

" DOOMS Christine, domiciliée rue Courbe, 6 à 1350 Orp-Jauche, née le 17 mars 1958 à Etterbeek.

2. Répartition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association en réunion ce 3 avril 2004 désigne en qualité de

président :VAN DE WALLE Pierre

secrétaire : DOOMS Christine

trésorier :COLINET Françoise

3. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d'administration désigne comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement :

-Le président du conseil d'administration, dans ce cas:

" Monsieur Pierre VAN DE WALLE, président du conseil d'administration, habitant rue Kelle, 24 à 1200 Bruxelles, né le 10 octobre 1957 à Ixelles.

MOD 2.2

" Et le directeur général, dans ce cas:

Monsieur Luis Filipe MENDES LOPES, directeur, habitant avenue Adolphe Buyl, 52 à 1050 Bruxelles né le

25 octobre 1960 à Lavre, Montemor-O-Novo.

4. Désignation de l'organe de gestion journalière

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière

" Monsieur Luis Filipe MENDES LOPES, directeur, habitant avenue Adolphe Buyl, 52 à 1050 Bruxelles né le 25 octobre 1960 à Lavre, Montemor-O-Novo.

Et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II agit en qualité de directeur, individuellement.

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME,

CU AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL

tu

-a-à'

..1:1

1.

e

CU

+à

...

e

0

X

e

b

rm

CU

D4

CU

e

e

d

ýÿ

DOOMS CHRISTINE MENDES LOPES LUIS FILIPE

ci> ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL

N

iii.à.

O

Ó

g--I

ýÿ

~r

MOD 2.2

Volet B - Suite

2.Changement de fonctions des administrateurs:

Proçès verbal de l'Assemblée Générale du 09/04/2011

Changement de fonction:

Monsieur VAN DE WALLE Pierre démissionne de sa fonction de Président , il est remplacé par Madame DOOMS Christine

Madame DOOMS Christine démissione de sa fonction de Secrétaire, elle est remplacée par Madame COLINET Françoise

Madame COLINET Françoise démissione de sa fonction de Trésorier, elle est remplacée par Monsieur VAN DE WALLE Pierre

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST DONC COMPOSE DE:

DOOMS Christine, présidente

VAN DE WALLE Pierre, trésorier

COLINET Françoise, secrétaire

ET LA GESTION JOURNALIERE: Nomination d'un directeur général:

Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion joumalière,agissant en

qualité de directeur général,individuellement, et possédant tous les pouvoirs de gestion et

de représentation:

Monsieur MENDES LOPES Luis Filipe , domicilié avenue Adolphe Buyl, 52 à 1050 Bruxelles

né le 25/10/1960 à Lavre, Montemor-o-Novo (Portugal)

DOOMS Christine MENDES LOPES Luis Filipe

Administrateur-Présidente Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

" au Moniteur belge

Coordonnées
TEMPO

Adresse
CHAUSSEE SAINT PIERRE 360-362 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale