TENESOL BELGIUM

Dénomination : TENESOL BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.912.274

Publication

04/07/2014

��MCCWORD11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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75

'BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv au 1 Mon ite belge

N� d'entreprise : 0832.912.274

D�nomination

(en entier) : TENESOL BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'industrie, 52 - 1040 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE REPR�SENTANT DU COMMISSAIRE

Extrait de l'assembl�e g�n�rale particuli�re tenue en date du premier juin 2013 :

L'assembl�e confirme avoir pris connaissance du fait que ia soci�t� Klynveld Peat Marwick Goerdeler - R�viseurs d'Entreprises SCRL Civile - a d�cid� de remplacer Monsieur Michel De Salve par Monsieur Alexis' Palm, r�viseur d'entreprise, en tant que repr�sentant du commissaire.

Tenesol SA

Repr�sent�e par Monsieur Carl-Manuel Brachet

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/02/2014

�� Med 11.1

.7.) Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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+14095 7

BRUXELLE~

1Greffe 2014

N� d'entreprise : 0832.912.274

D�nomination (en entier) : TENESOL BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de l'Industrie 52

1040 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de Pacte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR Sunpower Systems Belgium - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trente janvier deux mille quatorze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "TENESOL BELGIUM",:, ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 52, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�" ou 'Va Soci�t�:; Absorb�e",

a pris les r�solutions suivantes:

1� Approbation du projet de fusion tel que r�dig� le 5 d�cembre 2013 par l'organe de gestion de la soci�t�s: priv�e � responsabilit� limit�e "TENESOL BELGIUM", ayant son si�ge � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 52, "la Soci�t� Absorb�e" et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Sunpower Systems Belgium", ayant;, son si�ge � 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 52, "la Soci�t� Absorbante" d�pos� et publi� comme dit, conform�ment � l'article 719, in fine, du Code des soci�t�s.

2� Approbation de l'op�ration par laquelle la Soci�t� Absorbante "Sunpower Systems Belgium" absorbe', par voie d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption la Soci�t� Absorb�e "TENESOL BELGIUM".

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, sans exception ni r�serve, est" transf�r�e � titre universel, � la Soci�t� Absorbante, et la Soci�t� Absorb�e est dissoute sans liquidation. Date comptable

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme effectu�es pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du 1 janvier 2014.

Date juridique

La pr�sente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur � partir du trente janvier deux mille'. quatorze.

3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s aux avocats du bureau d'avocats Liedekerke, Wolters Waelbroeck', . Kirkpatrick, et plus particuli�rement � Messieurs Jan Vreys, Arnaud Smeets et Mademoiselle Siska Duys, qui, �', cet effet, �lisent domicile � 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ainsi qu'� leurs employ�s, pr�pos�s et': mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la radiation des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits;

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv� 111111111131111 BRUXELIES

au 15 JAN. 2014

Moniteur

belge

Greffe

N� d'entreprise : 832.912.274

D�nomination

(en entier) : Tenesol Belgium

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1040 Bruxelles, Rue de l'industrie 52

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Rectification

En date du 16 d�cembre 2013, un projet de fusion par absorption entre la soci�t� priv�e � responsabilit�s limit�e Sunpower Systems Belgium (soci�t� absorbante) et la soci�t� � responsabilit� limit� Tenesol Belgium;-(soci�t� absorb�e) a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Mention du d�p�t a �t� publi�e par extrait aux Annexes du Moniteur Belge le 30 d�cembre 2013 sous num�ro 13195391. Afin d'exclure toute incertitude juridique quant � la formalit� de publication d'un projet de fusion, le pr�sent extrait reprend enti�rement le projet de fusion d�j� d�pos� au greffe du tribunal de commerce: de Bruxelles. La pr�sente publication compl�te ainsi la premi�re publication en date du 30 d�cembre 2013 sans: pour autant qu'elle ne la remplace.

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION PAR VOIE DE FUSION SIMPLIFIEE

Conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s (C.Soc.) les organes de gestion des soci�t�s nomm�es ci-dessous ont �labor� ce projet de fusion en vue d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption.

LES PARTIES APPELLEES A FUSIONNER:

1.LA SPRL SUNPOWER SYSTEMS BELGIUM, inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 0833.124.288, et ayant son si�ge social � rue de l'industrie 52, 1040 Bruxelles (ci-apr�s d�nomm�e; "SSB"), repr�sent�e par son g�rant M. Charles D. BOYNTON.

- soci�t� absorbante -

Le capital social de SSB s'�l�ve � 18.550,00 EUR. Il est repr�sent� par 1.855 parts sociales, sans mention, de valeur nominale, qui repr�sentent chacune 1/1.855i�me du capital,

2.LA SPRL TENESOL BELGIUM, inscrite dans le registre des personnes morales sous le num�ro 0832.912.274, et ayant son si�ge social � 1040 BRUXELLES, rue de l'industrie 52 (oi-apr�s d�nomm�e "TENESOL B"), repr�sent�e par son g�rant la soci�t� anonyme de droit fran�ais TENESOL SAS, ayant comme repr�sentant permanent Manuel Brachet.

- soci�t� absorb�e -

Le capital social de TENESOL B s '�l�ve � 18.550 EUR. Il est repr�sent� par 1855 parts sociales d'une valeur nominale de 10 EUR chacune, qui repr�sentent chacune 111.855i�me du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�sign�es ci-apr�s conjointement � les parties �.

IL EST PROPOSE CE QUI SUIT;

1, Fusion identification des soci�t�s concern�es (art. 719, 2i�me al., 1� C.Soc.)

Les parties proposent une fusion entre:

1.SSB, comme soci�t� absorbante, ayant, en vertu de l'article 3 des statuts, le but suivant:

"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en qualit� d'agent commercial ind�pendant (r�gi par la Directive 86/653/CEE du conseil du 18 d�cembre 1986 relative � la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux ind�pendants et la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale ou tout autre directive, loi ou r�glement qui se substituerait � la directive ou � la loi pr�cit�e) au profit des soci�t�s du groupe Sunpower, les activit�s suivantes

-La conception, la fabrication, et l'installation de syst�mes et de composants �lectriques solaires ;

-L'exploitation, la maintenance et la consultation aff�rentes aux syst�mes �lectriques solaires ;

-Effectuer toutes autres activit�s accessoires, directement ou indirectement, ou li�es aux activit�s qui pr�c�dent ainsi que toute autre activit� autoris� par la loi ;

-Effectuer d'autres op�rations financi�res li�es aux activit�s susmentionn�es.

La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier, mat�riels et �quipement, louer ou donner en location, cr�er, c�der ou �changer ces biens, mat�riels et �quipement.

Pour la r�alisation de son objet social la soci�t� peut acqu�rir, exploiter ou vendre toutes sortes de brevets, marques d�pos�es, marques, licences ou autres droits intellectuels,

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toute soci�t�s et entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien, ou dont le commerce ou l'industrie sont de nature � lui cr�er des d�bouch�s ou � favoriser la r�alisation de l'une ou l'autre branche de son activit�, et fusionner avec ses soci�t�s et entreprises.

Afin de garantir ses engagements ou les engagements de tiers, ta soci�t� peut, entre autre, donner ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, intervenir en tant que garant, fournir des cr�dits et autres s�ret�s.

La soci�t� peut occuper la fonction d'administrateur et de liquidateur d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation."

2.TENESOL B comme soci�t� � �tre absorb�e, ayant, en vertu de l'article 3 des statuts, le but suivant:

"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

-la fabrication, l'installation, l'exploitation, la commercialisation et la maintenance d'�quipements solaires et de syst�mes et g�n�rateurs photovolta�ques au sol ou en toiture et de tout appareil ou proc�d� permettant de produire de l'�lectricit� � partir de l'�nergie solaire ;

-la r�alisation de toutes op�rations dans le domaine des �nergies renouvelables et notamment dans le domaine du solaire thermique ;

-g�n�ralement la r�alisation de toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes.

-la participation par tous moyens � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, fusions, alliances, soci�t�s en participation ou groupements d'int�r�t �conomique.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit,

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation."

En vertu de la fusion propos�e (d�sign�e ci-apr�s "la Fusion"), SSB obtiendra comme soci�t� absorbante, l'int�gralit� du patrimoine, activement et passivement, de TENESOL B.

Tous les co�ts portant sur la Fusion seront pris en charge par SSB.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Actions

f �%-foutes les parts sociales de TENESOL B se r�unissent entre tes mains de SSB, la soci�t� absorbante.

3.Rapport d'�change

Vu que la soci�t� absorbante poss�de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e, il n'y a pas lieu d'�tablir un rapport d'�change.

4.Comptabilit� (art, 719, 2i�me al., 2� C.Soc.)

Les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � partir du 1 Janvier2014.

5.Absence des droits sp�ciaux (art. 719, 2i�me aL, 3� C.Soc.)

La soci�t� absorb�e n'a pas d'autres titres que des parts sociales ordinaires. Aucun droit sp�cial n'est attribu� par la soci�t� absorbante aux associ�s de la soci�t� absorb�e.

6.Absence des avantages sp�ciaux attribu�s aux administrateurs ou dirigeants. (art. 719, 2i�me al., 4� C.Soc.)

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

',Modification des statuts de la soci�t� absorbante

Le but de fa soci�t� absorbante (SSB) est �tendu aux activit�s de la soci�t� absorb�e, de sorte que ie texte de l'articte 3 des statuts, qui repr�sente le but de la soci�t�, est remplac� par le texte suivant

"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en qualit� d'agent commercial ind�pendant (r�gi par la Directive 86/653/CEE du conseil du 18 d�cembre 1986 relative � la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux ind�pendants et la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale ou tout autre directive, loi ou r�glement qui se substituerait � la directive ou � la loi pr�cit�e) au profit des soci�t�s du groupe Sunpower ou d'autres soci�t�s, les activit�s suivantes :

-La conception, la fabrication, et l'fabrication, l'installation et la commercialisation de syst�mes et de composants �lectriques solaires

-La conception, la fabrication, l'installation et la commercialisation d'�quipements solaires, de syst�mes et g�n�rateurs photovolta�ques au sol ou en toiture, de tout appareil ou proc�d� permettant de produire de l'�lectricit� � partir de l'�nergie solaire ;;

-L'exploitation, la maintenance et la consultation aff�rentes aux syst�mes �lectriques solaires, �quipements solaires, syst�mes et g�n�rateurs photovolta�ques, tout appareil ou proc�d� permettant de produire de l'�lectricit� � partir de l'�nergie solaire ;

- -Effectuer toutes autres activit�s accessoires, directement ou indirectement, ou li�es aux activit�s qui pr�c�dent ainsi que toute autre activit� autoris�e par la loi ;

-Effectuer d'autres op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res li�es directement ou indirectement aux activit�s susmentionn�es ou � toutes activit�s similaires ou connexes.

La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier, mat�riels et �quipement, louer ou donner en location, cr�er, c�der ou �changer ces biens, mat�riels et �quipement,

Pour la r�alisation de son objet social la soci�t� peut acqu�rir, exploiter ou vendre toutes sortes de brevets, marques d�pos�es, marques, licences ou autres droits intellectuels.

La soci�t� peut s'int�resser par voie de collaboration, d'apport, de cession, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s et entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien, ou dont le commerce ou l'industrie sont de nature � lui cr�er des d�bouch�s ou � favoriser la r�alisation de l'une ou l'autre branche de son activit�, et fusionner avec ces soci�t�s et entreprises.

Afin de garantir ses engagements ou les engagements de tiers, la soci�t� peut, entre autre, donner ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce, intervenir en tant que caution ou garant, fournir des cr�dits et autres s�ret�s.

La soci�t� peut occuper la fonction d'administrateur et de liquidateur d'autres soci�t�s.

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Volet B - Suite

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter fa r�alisation,"

MANDATAIRES SPECIAUX CHARGES DU DEPOT DU PRESENT PROJET DE FUSION:

Les parties ont d�cid� de nommer les personnes suivantes en qualit� de mandataires sp�ciaux pouvant agir individuellement et avec facult� de substitution :

'Christel Van den Eynden, avocat dont fe cabinet est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur n�3, Belgique,

'Jan Vreys, avocat dont le cabinet est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur n�3, Belgique, 'Arnaud Smeets, avocat dont le cabinet est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur n�3, Belgique,

" Siska Duys, avocat dont le cabinet est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur n�3, Belgique,

aux fins de signer tous les documents requis pour d�poser cette proposition de fusion au greffe du Tribunal ; de commerce de Bruxelles tant pour SSB que pour TENESOL B (en particulier les formulaires 1 et 2) et pour en assurer la publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Jan Vreys

Mandataire Sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge 4

30/12/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tenesol Belgium

N� d'entreprise : 832.912.274 D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1040 Bruxelles, Rue de l'industrie 52

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion par absorption

D�p�t, le 16 d�cembre 2013, d'un projet de fusion par absorption entre la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Sunpower Systems Belgium (soci�t� absorbante) et la soci�t� � responsabilit� limit� Tenesol Belgium (soci�t� absorb�e).

Jan Vreys

Mandataire Sp�cial

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04/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD SNORo 11.1

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2 5 SEP 2013

EgitiXELte~,

Gre#fe~.

N� d'entreprise : 832.912.274

D�nomination

(en entier) : TENESOL BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DE L'INDUSTRIE 52, 1040 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSIONS, NOMINATIONS

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE PARTICULIERE TENUE LE 18 AVRIL 2013

L'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de remplacer Mr. Beno�t Rolland par Mr, Cari-Manuel Brachet, domicili� � Route des Cr�ts 143 - 74160 Collonges-Sous-Sal�ve - France , comme repr�sentant permanent de la soci�t� de droit fran�ais Tenesol.

Tenesol SA

Repr�sent�e par Carl-Manuel Brachet

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 26.07.2013 13370-0548-026
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 13.07.2012 12297-0061-025
28/01/2011

��figer Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.0

BRUXELLES

18JAN2011'

Greffe

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N' d'entreprise : D�nomination

{en entier) : TENESOL BELGIUM

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1040 Bruxelles, rue de l'industrie 52

Objet de l'acte ; CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le quatorze janvier deux mille onze, par Ma�tre Peter VAN MELKEBEKE, Notaire

Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative �

responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelies),

que:

La soci�t� anonyme de droit fran�ais 'TENESOL', dont le si�ge social est sis � 69890 La Tour de Salvagny,

all�e du Levant 12,

Repr�sentation - Procurations.

Le fondateur pr�nomm� est ici repr�sent� par Mademoiselle MOLS Laura, domicili�e � 1800 Vilvoorde,

Jean-Baptiste Now�lei, 13, agissant en sa qualit� de mandataire sp�cial, en vertu d'une procuration sous seing

priv�,

a constitu� la soci�t� suivante:

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "TENESOL

BELGIUM".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1040 BRUXELLES, rue de l'industrie 52.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

- la fabrication, l'installation, l'exploitation, la commercialisation et la maintenance d'�quipements solaires et

de syst�mes et g�n�rateurs photovolta�ques au sol ou en toiture et de tout appareil ou proc�d� permettant de

produire de l'�lectricit� � partir de l'�nergie solaire;

- la r�alisation de toutes op�rations dans le domaine des �nergies renouvelables et notamment dans le domaine du solaire thermique ;

- g�n�ralement la r�alisation de toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes.

- la participation par tous moyens � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er pouvant se rattacher �

l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apports, fusions, alliances, soci�t�s en

participation ou groupements d'int�r�t �conomique.

A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du quatorze janvier

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � 18 550 euros (EUR dix-huit mille cinq cent cinquante).

Il est repr�sent� par 1 855 (mille huit cent cinquante-cinq) parts sociales d'une valeur de 10 euros (EUR dix)

chacune.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La totalit� des parts sociales sont souscrites en esp�ces par la soci�t� anonyme de droit fran�ais

"TENESOL". ,l

Le capital a �t� enti�rement lib�r�.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 001-6305005-81 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas

Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 14 janvier 2011. Cette

attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque trente juin � quatorze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable pr�c�dent.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour fe repr�senter

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et ie nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gies

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net if est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination r�sultant de la d�cision ore. par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e : la soci�t� anonyme de droit fran�ais TENESOL, dont le si�ge social est sis � 69890 La Tour de Salvagny, all�e du Levant 12, ayant comme repr�sentant permanent Monsieur ROLLAND Beno�t Andr� Jean, domicili� � R�sidence �tudiante Etoile Park - 2037 Route de Sain Bel - 69280 MARCY L'ETOILE.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A �t� nomm� � la fonction de commissaire, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e 'KPMG R�viseurs d'Entreprises', �tablie � 2550 Kontich, Prins Boudewijnlaan, 24d, qui conform�ment � l'article 132 du Code des soci�t�s, d�signe comme repr�sentant Monsieur Pierre Berger, et ce pour une dur�e de trois ans � compter du quatorze janvier deux mille onze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le quatorze janvier deux mille onze et prend fin le trente et un d�cembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le vingt-neuf juin de l'an deux mille douze.

REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les op�rations entreprises par le

fondateur, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, plus pr�cis�ment, sans y �tre toutefois limit�s,

- Contrat de sous traitance n� CF 509 082 du 4 janvier 2011 entre la SA TENESOL, pour le compte de la

soci�t� Tenesol Belgium SPRL, soci�t� en formation et la soci�t� Technord ; sont repris par la soci�t� constitu�e par le pr�sent acte, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura acquis la personnalit� morale, soit � la date du

d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION i vA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Alain Vanderelst, Laura Mols et Kristof De Wael, avocats, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � B-1932 St.-Stevens-Woluwe, Cluster Center, Leuvensesteenweg 369, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TENESOL BELGIUM

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 52 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées TENESOL BELGIUM

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