TEONIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEONIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.711.618

Publication

14/01/2014
ÿþbel; a MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- 3 JAN 2014

BRUXELLES

Greffe

te d'entreprise : 0533.711.618

Dénomination

(en entier) : TEONIA

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Broqueville 96 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obiot(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - PERTE DU CARACTERE STARTER - REFONTE DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Etienne CAPRASSE, de résidence à Grâce-Hollogne, le dix-huit décembre deux mil treize, les décisions suivantes ont été prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "TEONIA", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 96.

Première décision

L'associé unique décide d'augmenter le capital, à concurrence de quinze mille cent euros (¬ 15.100,00),: pour le porter de trois mille cinq cent euros (¬ 3.500,00) à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600), sans création: de parts nouvelles,

L'augmentation de capital sera souscrite en espèces et libérée à concurrence de quinze mille cent euros (¬ 15.100,00), portant ainsi le capital libéré de trois mille cinq cents euros à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600).

Deuxième décision

L'associé unique déclare souscrire et libérer intégralement l'augmentation de capital de quinze mille cent euros (¬ 15.100,00) par un versement en espèces a due concurrence qu'il a effectué au compte numéro 363-, 1287577-39 ouvert auprès de la Banque ING, à Bruxelles, au nom de la société.

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du dix-sept décembre deux mil treize est remise à cet effet au notaire.

Troisième décision

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement

souscrite et libérée à concurrence de quinze mille cent euros (¬ 15,100,00).

En conséquence, le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cent euros (E 18.600,00) et

intégralement libéré.

Quatrième décision

Suite aux décisions intervenues, et compte tenu de la perte du caractère stater de la société, l'associé;

unique décide de refondre l'entièreté des statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1  Forme

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Dénomination

Elle est dénommée « TEONIA »,

Article 3  Siège social

" i%cr sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n'.` z.,4

Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 96 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

-la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation, la conception et la distribution de matériel, d'articles et de produits cosmétiques, ainsi que leurs accessoires

-toutes activités liées à fa création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de tous produits relatifs au WEB et au Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches liées à l'administration de ces sites ;

-toutes activités en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;

-l'achat, fa vente, la location, la transformation, la rénovation de tous biens immeubles.

Elle s'occupera de la vente, la location, l'achat, la distribution, la diffusion, l'édition, fa création, la fabrication, l'impression, la reproduction de publication de livres, de journaux, de brochures, de magazines, d'échantillons, d'imprimés divers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques, de prospection de clientèles, de consultance et de formation.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés affiliées.

Article 5 -- Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 6  Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6bis  Historique du capital social

Lors de la constitution, le capital social avait été fixé à trois mille cinq cents euros (E 3.500), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Suivant procès-verbal dressé en date du dix-huit décembre deux mil treize, le capital social a été augmenté à concurrence de quinze mille cent euros (¬ 15.100,00), pour le porter de trois mille cinq cents euros (¬ 3.500) à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), sans création de part nouvelle.

Article 7  Démembrement usufruit/nue-propriété

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de part

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de

ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.

a) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

b) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont fa cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE Ili : GÉRANCE - SURVEILLANCE

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément au Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12  Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement, Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine ie montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13  Commissaire

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par le Code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il e été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14  Assemblée générale et convocation

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent fa société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour ; elles sont faites conformément à la loi.

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Volet B - Suite

Article 15  Délibération

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION

Article 17  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit [es comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 18  Affectation des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 Interdiction, faillite, déconfiture ou décès d'un des associés

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 20  Dissolution  liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si tes parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 22 -- Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non-écrites.

Pour extrait analytique conforme.

Etienne CAPRASSE, notaire à Grâce-Hoilogne.

Déposé(s) en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

sur la derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2013
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it,_i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0533.711.618

Dénomination

(en entier) : TEONIA

Forme juridique : Société privée a responsabilité limitée Starter

Siège : Avenue de Broqueville 96 -1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Démission, Nomination

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue au siège social le 01/10/2013

L'Assemblée Générale extraordinaire est tenue au siège social et est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Gabriele GAVAZZI,

Sont présents

Monsieur Gabriele GAVAZZI 100 parts sociales

Monsieur Bernard Lucien Jean VAN ACKER 0 parts sociales

TOTAL100 parts sociales

L'intégralité du capital étant représentée, l'Assemblée est apte à délibérer et statuer valablement sur les points repris à l'ordre du jour et ce, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Exposé de l'ordre du jour ;

- Démission du poste de gérant de monsieur Gabriele GAVAZZI avec prise d'effet au 1 octobre 2013.

- Nomination au poste de gérant de monsieur Bernard Lucien Jean VAN ACKER avec prise d'effet au 1

octobre 2013.

Tenue de l'Assemblée :

Après avoir délibéré sur les points repris à l'ordre du jour, L'associé prend à l'unanimité les résolutions suivantes :

- La démission du poste de gérant de monsieur Gabriele GAVAZZI avec prise d'effet au 1 octobre 2013 est acceptée.

- La nomination au poste de gérant de monsieur Bernard Lucien Jean VAN ACKER avec prise d'effet au 1 octobre 2013 est acceptée.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 19 heures.

Lecture faite, les membres de l'Assemblée ont signé le présent procès-verbal.

Monsieur Gabriele GAVAZZI Monsieur Bernard Lucien Jean VAN ACKER

30/04/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302593*

Déposé

26-04-2013

Greffe

N° d entreprise : 0533711618

Dénomination (en entier): TEONIA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville 96

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-six avril deux mille treize, il résulte que Monsieur GAVAZZI Gabriele, domicilié à Kraainem (1950) avenue des ramiers, 12, a constitué une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination "TEONIA", dont le siège a été établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) Avenue de Broqueville, 96.

Préalablement à la constitution, le comparant a déclaré qu il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5 % ) ou plus du total des droits de vote dans une autre société à responsabilité limitée.

Le comparant a été informé que dès que la présente société occupera l équivalent de cinq travailleurs à temps plein ou au plus tard dans les cinq ans des présentes, elle perdra son caractère "Starter" et dès lors il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s imposent.

Le comparant a requis le notaire soussigné de constater authentiquement que il déclare constituer une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "TEONIA" dont le siège social sera établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) Avenue de Broqueville, 96 et au capital de trois mille cinq cents euros (3.500 EUR) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites par lui et libérées à concurrence de trois mille cinq cents euros.

STATUTS

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée Starter. Elle est dénommée "TEONIA".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée Starter" ou des initiales "S.P.R.L.-S."; elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM", suivi du numéro d'immatriculation à ce registre des personnes morales.

Article 2 - Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles) Avenue de Broqueville, 96, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation, la conception et la distribution de matériel, d'articles et de produits cosmétiques, ainsi que leurs accessoires;

- toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de tous produits relatifs au WEB et au Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches liées à l administration de ces sites;

- toutes activités en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;

- l'achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation de tous biens immeubles.

Elle s'occupera de la vente, la location, l'achat, la distribution, la diffusion, l'édition, la création, la fabrication, l'impression, la reproduction de publication de livres, de journaux, de brochures, de magazines, d'échantillons, d'imprimés divers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques, de prospection de clientèles, de consultance et de formation.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés affiliées. Article 4 - La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 - Le capital social a été fixé lors de la constitution à trois mille cinq cents euros (3.500 EUR) et est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 5 bis - Au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l équivalent de cinq travailleurs temps plein, la société doit procéder à une augmentation de son capital social pour le porter au moins à hauteur dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18. 550 ¬ ). Dès que le capital social a été porté à hauteur du montant tel que prévu ci-avant, la société perd le statut de "starter" et les dispositions de l article 223, alinéas 1er et 2 sont applicables.

Aussi longtemps que la société a le statut de "starter, elle ne peut pas procéder à une réduction de capital. Article 6 - En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 - En tout état de cause, afin de "STARTER", les parts ne sont cessibles qu entre des personnes physiques pour autant qu aucune d entre elles ne détienne de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée et pour autant que soit respectée la condition d occupation visée dans l article 214, §2, 2e alinéa.

En cas de violation des règles précitées, la société perdra son caractère "Starter" et dès lors qu il y aura lieu de prendre les modifications statutaires qui s imposent.

Les parts d un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l opération.

Des personnes morales ne peuvent être admises que par la voie d une augmentation de capital qui porte le capital social au moins à hauteur du montant prévu à l article 214, § 1er du Code des sociétés.

Si les parts sont transférées à une personne physique, suite à un décès ou entre vifs, les dispositions du paragraphe précédent et de l article 212bis code des sociétés s appliquent au cessionnaire.

Article 7 bis

a) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au

conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 - Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE

Article 9 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 - L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 12 - Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 14 - Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 15 - Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE V : INVENTAIRE - REPARTITION

Article 16 - L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 17 - L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ) et le capital souscrit.

L assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que ce fonds de réserve soit incorporé dans le capital.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 18 - La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 19 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20 - Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 - Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

2) Frais

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à mille cent euros, environ.

3) Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé gérant pour une durée indéterminée : Monsieur GAVAZZI Gabriele, domicilié à Kraainem (1950)

Avenue des Ramiers, 12. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

4) Commissaire

Volet B - Suite

Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

5) Engagements antérieurs

En exécution de l'article 60 du code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son compte

tous les engagements pris en son nom avant la constitution de la société.

6) Pouvoirs

L'assemblée donne par les présentes tous pouvoirs à Eunomia à Evere (1140 Bruxelles) rue Colonel Bourg, 113, à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations et guichets d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire (sé) Simon WETS

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 22.07.2015 15333-0274-010
21/08/2015
ÿþ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 77.1

Réser au Monit belg

Dé Dosé / Reçu le

1 2 GOUT 2015

au greffe du tribunard ommerce

i II

N° d'entreprise : 0533.711.618 Dénomination

(en entier) : TEONIA

i



francophone de Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de Broqueville, 96 -1200 Woluwe-Saint Lambert

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification du siège social - augmentation de capital - tranformation en société anonyme - adoption de nouveaux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Alain Caprasse, notaire de résidence à Grâce-Hollgone, en date du treize juillet deux mil quinze enregistré au bureau de l'enregistrement de Liège III, le vingt juillet suivant Référence 5 volume 000, Folio 000, case 7897, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la socèté privée à responsabilité limitée " TEONIA ", ayant son siège avenue de Broqueville, 96 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, laquelle a adoptée les résolutions suivantes :

Première résolution - Division des parts sociales

L'assemblée décide de diviser les cent (100) parts sociales en huit cent cinquante mille (850.000) parts

sociales.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième résolution - Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer te siège social à l'adresse suivante : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos

Chapelle-aux-Champs, 30, boite 1.30.30,

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution - Augmentations de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital :

A. A concurrence de quatre mille cinq cent dix-neuf euros trente-six cents (¬ 4.519,36) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à vingt-trois mille cent dix-neuf euros trente-six cents (¬ 23.119,36), par'. la création de deux cent vingt-cinq mille neuf cent soixante-huit (225.968) nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et. participant aux résultats de la société à partir du premier janvier deux mil quinze.

Ces parts nouvelles constitueront une seconde catégorie de parts, les parts de la catégorie B. Les parts existantes constitueront, quant à elles, les parts de la catégorie A.

Tant les parts de catégorie A que de catégorie B conféreront le droit de vote.

Ces parts nouvelles seront émises chacune au prix de deux cents d'euros (¬ 0,02), montant majoré d'une prime d'émission fixée à nonante-huit cents d'euros (¬ 0,98), de telle sorte que le prix de souscription de chaque part nouvelle est fixé à un euro (E 1,00).

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

La différence entre le montant de la souscription, soit quatre mille cinq cent dix-neuf euros trente-six cents (E 4.519,36), et la valeur de l'augmentation de capital, soit deux cent vingt-cinq mille neuf cent soixante-huit euros (¬ 225.968,00), différence s'élevant donc à deux cent vingt-et-un mille quatre cent quarante-huit euros soixante-quatre cents (¬ 221.448,64), sera affectée à un ccmpte indisponible « Prime d'émission »,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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B. par incorporation de la prime d'émission à concurrence de deux cent vingt-et-un mille quatre cent quarante-huit euros soixante-quatre cents (¬ 221.448,64) pour le porter de vingt-trois mille cent dix-neuf euros trente-six cents (¬ 23.119,36) à deux cent quarante-quatre mille cinq cent soixante-huit euros (¬ 244.568,00).

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième résolution - Souscription et libération

A l'instant interviennent Messieurs GAVAZZI Gabriele et VAN ACKER Bernard lesquels déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de souscription préférentiel et à son délai d'exercice consacrés dans le Code des sociétés, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital aux souscripteurs ci-après désignés :

A l'instant, interviennent :

1) Monsieur WILLAIN Pascal Louis Marie Antoine, né à Florennes, le trente avril mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1410 Waterloo, avenue de la Galaxie, 2.

2) La société privée à responsabilité limitée « CONPALUX », dont le siège social est établit à 6880 Bertrix, rue de Lonnoux 2, numéro d'entreprise 0898.598.991,

3) Monsieur BEUDIN Yves François René Ghislain, né à Wiers le onze mars mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Rue de la Carrière 39.

4) Monsieur DONCK Thomas Paul Luc, né à Uccle le quatre novembre mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Albert Bechet 5.

5) la société privée à responsabilité limitée « SBAYE CONSULTING », dont le siège social est établit à 4300 Waremme, rue Emile Hallet 4, numéro d'entreprise 874.437,578.

6) la société anonyme « MYMICROINVEST FINANCE », en abrégé « MMIF2 », dont le siège social est sis à 1301 Bierges rue de Wavre 27, numéro d'entreprise 0538.839.354.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Ils déclarent ensuite offrir en souscription les deux cent vingt-cinq mille neuf cent soixante-huit (225.968) nouvelles parts sociales de catégories B aux investisseurs, comme suit :

 la société anonyme « MYMICROINVEST FINANCE », pour cent dix mille neuf cent soixante-huit (110.968) parts sociales de catégorie B au prix de un euros (¬ 1,00) chacune, soit pour cent dix mille neuf cent soixante-huit euros (110.968,00 ¬ ) ;

 Monsieur WILLAiN Pascal, pour trente mille (30.000) parts sociales de catégorie B, au prix de un euros (¬ 1,00) chacune, soit pour trente mille euros (¬ 30.000,00) ;

 La société privée à responsabilité limitée « CONPALUX », pour trente mille (30.000) parts sociales de catégorie B, au prix de un euros (¬ 1,00) chacune, soit pour trente mille euros (¬ 30.000,00) ;

-- Monsieur BEUDIN Yves, pour vingt-cinq mille (25.000) parts sociales de catégorie B, au prix de un euros (¬ 1,00) chacune, soit pour vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00) ;

 Monsieur DONCK Thomas, pour vingt mille (20.000) parts sociales de catégorie B, au prix de un euros (¬ 1,00) chacune, soit pour vingt mille euros (¬ 20.000,00) ;

 ia société privée à responsabilité limitée « SBAYE CONSULTING », pour dix mille (10.000) parts sociales de catégorie B, au prix de un euros (¬ 1,00) chacune, soit pour dix mille euros (¬ 10.000,00) ;

Ensemble deux cent vingt-cinq mille neuf cent soixante-huit (225.968) nouvelles parts sociales de catégorie B, pour un montant deux cent vingt-cinq mille neuf cent soixante-huit euros (¬ 225.968,00).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE56 0017 5909 4188 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent vingt-cinq mille neuf cent soixante-huit euros (¬ 225.968,00).

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité

Cinquième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté de dix-huit mille six cents Euros (¬ 18.600,00) à deux cent quarante-quatre mille cinq cent soixante-huit euros (¬ 244.568,00) et est représenté par huit cent cinquante mille (850.000) parts sociales de catégorie A et deux cent vingt-cinq mille neuf cent soixante-huit (225.968) nouvelles parts sociales de catégorie B, toutes sans mention de valeur nominale.

Sixième résolution - Transformation de la société

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Rapports préalables

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de la SC S.P.R.L « ODF CONSULT », ayant son siège à 1150 Bruxelles, avenue de Tervuren, représenté par Olivier DAXHELET, expert-comptable, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque associé reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance. Le rapport de la SC S.P.R.L « ODF CONSULT », l'expert-comptable précité, conclut dans les termes suivants

«1. Dans le cadre des procédures de transformation de forme juridique prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL TEONIA a établi un état comptable intermédiaire, résumant la situation active et passive arrêtée au 31 mai 2015, qui fait apparaître un total bilan de

58.571,11 EUR

et un actif net comptable négatif de

2. Cet état comptable qui a fait l'objet d'une revue par nos soins, conformément aux normes générales de l'Institut des Experts Comptables et à la norme relative au contrôle à opérer en cas de transformation de forme juridique, ne fait pas apparaître la moindre surévaluation de l'actif net, L'actif net constaté dans la situation active et passive pour un montant négatif de 28.480,40 EUR est inférieur de 47.080,40 EUR au capital social de 18.600 EUR. Par ailleurs, l'Assemblée Générale a prévu d'augmenter le capital social de la société par apport en numéraire préalablement à la transformation de la forme juridique avec pour conséquence que l'actif net après transformation de la forme juridique sera supérieur au capital minimum requis par le Code des Sociétés,

Nous rappelons que nos travaux ont pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans fa situation active et passive au 31 mai 2015 dressée par l'organe de gestion. ».

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité,

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme à la Banque Carrefour des Entreprises soit le numéro 0533.711.618.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un mai deux mil quinze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l'expert-comptable.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution - Adoption des statuts de la société anonyme

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société anonyme :

TITRE PREMIER. CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La société adopte la forme de société anonyme,

Elle est dénommée « TEONIA ».

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs, 30, boite 1.30.30.

li peut être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglomération bruxelloise ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte,

ciété peut établir, par décision du Conseil d'Administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, bureaux et agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE TROIS - OBJET.

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La société a pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation, la conception et la distribution de matériel, d'articles et de produits cosmétiques, ainsi que leurs accessoires ;

- toutes activités liées à la création, au développement, à la commercialisation et à la gestion de tous produits relatifs au WEB et au Print et notamment, de tous sites web ainsi que toutes démarches liées à l'administration de ces sites ;

- toutes activités en rapport avec le service Internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur;

- l'achat, la vente, la location, la transformation, la rénovation de tous biens immeubles.

- Elle s'occupera de la vente, la location, l'achat, la distribution, la diffusion, l'édition, la création, la fabrication, l'impression, la reproduction de publication de livres, de journaux, de brochures, de magazines, d'échantillons, d'imprimés divers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques, de prospection de clientèles, de consultance et de formation.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et !e contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social,

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers a des sociétés affiliées.

ARTICLE QUATRE - DUREE,

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE Il. FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de deux cent quarante-quatre mille cinq cent soixante-huit euros (¬ 244.568,00).

Il est représenté par huit cent cinquante mille (850.000) actions de catégorie A et deux cent vingt-cinq mille neuf cent soixante-huit (225.968) actions de catégorie B.

Les actions de catégories-A et B sont sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un million septante-cinq mille neuf cent soixante-huitièmes (1/1.075.968èmes) du capital social.

ARTICLE SIX - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements 'anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après un préavis de un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

ARTICLE SEPT - TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

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Les actions entièrement libérées sont nominatives, ou dématérialisées, dans les limites de la toi. L'actionnaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en actions nominatives ou dématérialisées.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES TITRES,

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE NEUF - EMISSION D'OBLIGATION.

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux d'intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi,

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant [es conditions prévues par la loi.

ARTICLE DIX - AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, les nouvelles actions à souscrire doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie de capital que représentent leurs actions.

Les conditions de ce droit de souscription préférentiel sont réglées par le Code des sociétés

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

TITRE 191. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et au maximum de six membres, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Deux administrateurs sont élus par l'assemblée générale des détenteurs d'actions de catégorie A.

Deux administrateurs sont élus par l'assemblée générale des détenteurs d'actions de catégorie B.

Ils sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de fa société, if est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exercées.

ARTICLE DOUZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration élira un président parmi les administrateurs détenteurs des actions de Catégorie A.

ARTICLE TREIZE - REUNIONS.

Le conseil se réunit sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci de l'administrateur délégué ou, à son défaut, du plus âgé des administrateurs présents.

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ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

N Le conseil d'administration peut délibérer valablement dès que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit,

CI Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

D/ En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante,

EI Un administrateur aura la faculté de surseoir en séance à toute décision, pour autant que cette décision n'a pas encore fait l'objet d'une procédure de sursis ; le point sera alors  sauf urgence dûment motivée  obligatoirement repris à l'ordre du jour du prochain conseil d'administration à tenir sous quinzaine,

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux signés par la majorité

au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial,

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par l'administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, même de disposition, nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.

N Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur délégué.

BI II peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Il fixe les attributions des personnes à qui il confère des délégations.

Le conseil peut les révoquer en tout temps,

ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE DIX-NEUF - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée décide si, et dans quelle mesure, le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux,

ARTICLE VINGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, et sans préjudice de délégations prévues à l'article dix-sept des statuts, la société est représentée dans tous actes, y compris ceux de gestion journalière, et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes par un administrateur délégué ou deux administrateurs, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

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Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la société

par le conseil d'administration, un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

ARTICLE ViNGT ET UN - ENGAGEMENT DE LA SOC1ETE.

La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publications des statuts suffise à constituer cette preuve.

TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE VINGT-TROIS - REUNION.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de mai à quinze

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions de capital.

ARTICLE ViNGT-QUATRE - CONVOCATIONS.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation

à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations se font conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tous cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans un délai de trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa précédent,

ARTICLE VINGT-SIX - REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu

que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non

actionnaire.

Un époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne nommée d'accord entre eux ou, à défaut, par le

Président du Tribunal de Commerce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire.

ARTICLE VINGT-SEPT - BUREAU.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un

administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

Le président désigne !e secrétaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE VINGT-HUIT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

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Toute assemblée générale, annuelie ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes !es décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE VINGT-NEUF - NOMBRE DE VOIX,

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve d'éventuelles restrictions légales.

ARTICLE TRENTE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE TRENTE ET UN - MAJORITE SPECIALE,

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE TRENTE-DEUX- PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.

ARTICLE TRENTE-TROIS - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse

les inventaires, le bilan et les comptes de résultats conformément à la loi.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'éventuellement le rapport du commissaire, et discute les comptes annuels.

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points apportés à l'ordre du jour à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.

Le commissaire, s'il en est un, répond aux questions qui lui sont posées par les actionnaires au sujet de son rapport.

L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un votre spécial sur la décharge à donner aux administrateurs ainsi qu'éventuellement au commissaire.

ARTICLE TRENTE-CINQ - DISTRIBUTION,

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que le fonds de réserve atteint !e dixième du capital social.

Le solde du bénéfice est réparti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

possèdent.

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Aucune distribution ne peut cependant être faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves qui ne peuvent être distribuées.

L'assemblée générale peut également, à la majorité ordinaire, décider que les bénéfices seront, en tout ou en partie, attribués à des fonds de réserve ordinaire ou extraordinaire ou reportés à nouveau à l'exercice suivant.

ARTICLE TRENTE-SIX - PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, aux conditions prévues par ie Code des sociétés.

ARTICLE TRENTE-SEPT - RACHAT D'ACTIONS.

La société peut racheter ses propres actions aux conditions prévues par le Code des sociétés.

ARTICLE TRENTE-HUIT -- PERTES

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de [a dissolution éventuelle de la société et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans ['ordre du jcur, Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des membres du conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

ARTICLE QUARANTE - REPARTITION.

L'actif net, après apurement de tout [e passif social sera affecté au remboursement du capital social. Le solde de l'actif net est réparti également entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

TITRE VII, DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE QUARANTE ET UN - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

ARTICLE QUARANTE-DEUX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement adressées.

ARTICLE QUARANTE-TROIS - COMPETENCE JUDICIAIRE.

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Volet B - Suite

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuées aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE - AUTORISATION(S) PREALABLE(S).

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Vote : les statuts qui précèdent sont adoptés à l'unanimité,

Huitième résolution - Démission du gérant de l'ancienne société privée à responsabilité limitée

Le gérant la société, savoir Monsieur VAN ACKER Bernard, présente à l'assemblée sa démission de sa fonction de gérant, à compter de ce jour,

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge au gérant démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mil quinze jusqu'à ce jour,

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Neuvième résolution - Nomination des administrateurs

L'assemblée générale appelle aux fonctions d'administrateurs, à compter de ce jour et pour une durée six ans, ici présents ou représenté et qui acceptent.

1) Monsieur GAVAZZI Gabriele ;

2) La société privé à responsabilité limitée «Think BVA » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand, 2, numéro d'entreprise 0839.631.901.

3) Monsieur GRIBOMONT Jean-Pierre ;

4) Monsieur DUPRIEZ Baudouin ; Leur mandat est gratuit.

L'assemblée générale appelle aux fonctions d'administrateurs délégués :

1) Monsieur GAVAZZI Gabriele ;

2) La société privé à responsabilité limitée « Think BVA » ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue

Louis Bertrand, 2, numéro d'entreprise 0839.631.901.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Vote ces décisions sont prises à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain CAPRASSE

Déposés en même temps : expédition de l'acte - statuts coordonnés - Rapport de l'expert comptable - rapport du gérant

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Réservé n y auv Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
TEONIA

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 96 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
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