TERMOKIMIK CORPORATION IMPIANTI E PROCEDIMENTI INDUSTRIALI

SETR


Dénomination : TERMOKIMIK CORPORATION IMPIANTI E PROCEDIMENTI INDUSTRIALI
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 869.761.485

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 28.08.2014 14529-0414-050
07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 27.09.2013 13610-0426-049
21/08/2012
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au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du_M iiteur..belge N°d'entreprise : 0869.751.485

Dénomination (en entier) : TERMOKIMIK CORPORATION IMPIANTI e PROCEDIMENTI

(en abrégé): INDUSTRIALI

Forme juridique : Société de droit étranger

Siège : Via Ffumendosa 13- 20132 Milan (Italie)

(adresse complète) Succursale : Avenue Georges Henri 485- 1200 Bruxelles

Objet(s) de l'acte : Démission, nomination d'un représentant légal, Délégation de pouvoirs Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 28 mai 2012.

Suite au décès de Monsieur Thierry De Beys, le Conseil nomme Monsieur Bernard Yves MARCHAND au poste de Représentant Légal de la société et fui confère les tâches suivantes et les nécessaires pouvoirs en dérivant pour tout ce qui concerne le contrat n.P004-9900100876 conclu le 4 août 2010 entre Termokimik Corporation Impianti e Procedimenti Industriali Spa et Electrabel N.V/SA ayant son siège au Boulevard du Regent 8 à 1000 Bruxelles, ayant pour objet l'execution par Termokimik Corporation Impianti e Procedimenti Industriali Spa d'une Installation Denox à la Centrale de Rodenhuize.

En particulier le mandataire nommé ci-dessus devra :

- demander l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises de sa nomination en tant que nouveau représentant légal en Belgique de l'établissement stable de Termokimik Corporation Impianti e Preocedimenti Industriali ;

- accomplir les formalités y relatives ainsi que les actes formels nécessaires à cet effet ; - signer les déclarations de nature fiscale relatives à l'établissement stable ;

- effectuer toutes autres démarches nécessaires au fonctionnement correct de l'établissement stable et faire face à toutes les tâches qui en découlent ;

- procéder à l'exécution de toutes autres activités relevant de la compétence de l'établissement stable, en relation avec l'avancement et l'achèvement des travaux relatifs à la commande conférée par ELECTRABEL N.V à Termokimik Corporation Impianti e Preocedimenti Industriali.

Le mandataire nommé, qui accepte l'attribution de ce mandat spécial, s'engage à exécuter tout ce que comporte la nomination avec la plus grande diligence, pour toute la période de la durée de ce mandat qui viendra à échéance une fois que la tâche aura été remplie, étant exclue la faculté pour le susdit mandataire spécial de contracter des obligations au nom et pour compte de la Termokimik Corporation Impianti e Preocedimenti Industriali Spa Milan sans l'autorisation préalable de cette dernière.

mentionner sur le dernière page du Volet B " Au recto Nom et quaáté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'assocratlon ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mad POF 11.1

r-_ i; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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~iaiaaoss BRUXELLES

Greffe

' Réservé

au

Moniteur

belge

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vt2Ètrt a - suite Mad PDF 11,4

Pour l'accomplissement des tâches découlant du présent mandat, il est alloué au nommé représentant légal et mandataire spécial de l'établissement stable un montant annuel de 4.500 E ( quatre mille cinq cent euros ) sur présentation de facture comme rétribution de ses services sous réduction d'éventuelles retenues fiscales.

Les dépenses auxquelles le susdit représentant légal et mandataire spécial de l'établissement stable devra faire face en relation avec les tâches supplémentaires qui pourront éventuellement lui être conférées, lui seront remboursées contre présentation de documents justificatifs fiscalement valables.

Par la signature de ce mandat Termokimik Corporation Impianti e Preocedimenti Industriali Spa, telle représentée ci-dessus, s'engageà ratifier, et ratifiera, tous les actes qui seront accomplis par son représentant légal et mandataire spécial dans le contexte des tâches et des pouvoirs inhérents qui lui sont conférés et précisés ci-dessus en lignes générales.

Les représentants légaux de Termokimik Corporation Impianti e Preocedimenti Industriali Spa Milan ont signé cette procuration et prennent acte de l'acceptation exprimée par le mandataire spécial qui, à titre de confirmation de son consentement, contresigne le présent acte.

Gianluigi Faloppa Castellani

Président

Marco Faloppa Castellani

Vice Président

Marchand Bernard Yves

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature.

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 14.08.2012 12413-0525-049
28/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 21.09.2011 11551-0182-050
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 24.06.2009, DPT 25.08.2009 09622-0320-049
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 31.07.2008 08500-0121-047
12/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 06.02.2007 07033-0234-045
11/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.05.2005, DPT 29.07.2005 05582-0252-046
14/12/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 10.05.2004, DPT 30.11.2004 04815-0227-035

Coordonnées
TERMOKIMIK CORPORATION IMPIANTI E PROCEDIMEN…

Adresse
AVENUE GEORGES HENRI 485 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale