TERRABIO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRABIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.244.578

Publication

19/05/2014
ÿþ ~ ér~rk r Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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0 7 MAI 2014

BRUXELL%

Greffe

Stáiifsbliü _ W05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0819.244.578

Dénomination

(en entier) : TERRABIO

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : 1000-Bruxelles, rue des Tanneurs, 58-62

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION (PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE)

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 29 avril 2014, en cours d'enregistrement.

FUSION :

L'assemblée a décidé la fusion par absorption de la SA PP.BE par la SPRL TERRABIO conformément au

projet de fusion établi par le conseil d'administration et le gérant des sociétés concernées.

Elle a constaté que, conformément à 682, 3' du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif

de la SA PP.BE société absorbée, a été transféré à la SPRL TERRABIO, société absorbante.

REMUNERATION DU TRANSFERT ;

L'assemblée a décidé que ce transfert de l'intégralité du patrimoine de la SA PP.BE par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit la SPRL TERRABIO titulaire de toutes les parts de ladite société, n'a donné lieu à aucune attribution de parts de la société absorbante, conformément à l'article 726, § 2, 1°, du Code des sociétés.

CONSTATATION DE LA FUSION :

Les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné d'acter qu'à l'issue de la présente assemblée,

la fusion par absorption par la SPRL TERRABIO de la SA PP.BE est devenue définitive.

En conséquence, la SA PP.BE se trouve dissoute sans liquidation.

MANDAT SPECIAL

Les membres de l'assemblée ont déclaré constituer en qualité de mandataire Monsieur Philippe PLUQUET,

domicilié à Forest (1190-Bruxelles), avenue Neptune, 7/9 bte 9 et qui a accepté.

Auquel ils ont conféré tous pouvoirs de, pour eux, en leur nom et au nom des partenaires qu'ils représentent et éventuellement au nom des sociétés absorbée et absorbante approuver et participer à tous actes rectificatifs ou complémentaires relativement à la fusion, au cas où certaines erreurs matérielles, omissions ou imprécisions seraient constatées à ce sujet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

Déposés en même temps : l'expédition de l'acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notair ayant pouvoir de représenter

Au verso : Nom et signature

u de la personne ou des personnes onne morale à l'égard des tiers

19/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0819244578 Dénomination

(en entier) : TERRABIO

- fi MRT 2014

BRUXELLES

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES TANNEURS 58-62 A 1000 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion (article 693 du code des sociétés)

Mesdames, Messieurs les associés et les actionnaires,

Le gérant de la SPRL TERRABIO et le Conseil d'Administration de la SA PP.BE ont décidé en date de ce lundi 13 janvier 2014 de soumettre le présent projet de fusion aux assemblées générales des associés et des, actionnaires.

En vertu de ces décisions du gérant et du Conseil d'Administration, il a été décidé que les personnes, suivantes étaient autorisées à signer les projets de fusion au nom du gérant et du Conseil d'Administration :

Pour la SPRL TERRABIO : Monsieur PLUQUET Philippe, gérant

Pour la SA PP.BE : Madame RUELENS Patricia, administrateur et Madame PLUQUET Elsa, administrateur

Le présent projet est établi conformément à l'article 693 du Code des sociétés. Du fait que la SPRL TERRABIO détient la totalité des parts de la SA PP.BE, il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du Code des sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifiée.

Comme la SPRL TERRABIO détient toutes les actions de la société SA PP.BE, elle entend procéder à son

absorption pure et simple.

Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes :

TERRABIO SPRL : (société absorbante)

Rue des Tanneurs 58-62 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0819 244 578

Société privée à responsabilité limitée constituée suivant un acte reçu par le notaire Remi CAPRASSE, à; Auvelais, le 29 septembre 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 octobre suivant, sous le numéro 09144184.

L'objet de la société est le suivant

La société aura pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation, tant en Belgique

qu'à l'étranger, toutes activités de nature civile, commerciale, financière, administrative, industrielle ou

technique, en relation directe ou indirecte avec :

-La vente, l'achat, l'échange, l'import et l'export, de produits de l'agriculture biologique.

-La petite restauration.

-La catering.

La société peut notamment faire toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet

social ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer son commerce ou son industrie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle pourra s'intéresser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à' oréer, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut-être administrateur, gérant ou liquidateur.

PP.BE SA: (société absorbée)

Avenue Neptune 7/9 boite 9 à 1190 Forest

N° d'entreprise : 0860 412 368

Société anomyme constituée suivant un acte reçu par le notaire Remi CAPRASSE, à Auvelais, le 2 septembre 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 septembre suivant, sous le numéro 03095862,

L'objet de la société est le suivant

La société aura pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers

-Toutes activités d'investissement, savoir : acquérir, gérer, aliéner toutes valeurs mobilières , actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par tout société ;

-Toutes prestations de gestion et de conseil en matières commerciales, fiscale, comptable, administrative, financière et sociale.

-La mise à disposition sous toutes ses formes de fonds de commerce et de tous biens d'exploitation en général

La société peut, pour la réalisation de son objet, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre et échanger toutes propriétés mobilières et immobilières et tous établissements matériels et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un .objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de sa production.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son industrie et son commerce.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Date à partir de laquelle les opérations de la SA PP.BE sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SPRL TERRABIO : 1 janvier 2014.

ll n'existe pas de droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions dans la société absorbée. Par conséquent, aucune mesure n'est à prendre dans ce cadre.

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués au gérant et administrateurs des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusions sera déposé aux greffes du tribunal de commerce par chacune dés sociétés appelées à fusionner.

L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux soit dans minimum six semaines. Le gérant communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états comptables et le rapport.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2014

PLUQUET Philippe

Gérant

Annexe : PV AGE des associés - projet de fusion (article 693 du code des sociétés)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 03.07.2013 13263-0417-016
29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 23.08.2012 12449-0096-016
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 24.08.2011 11442-0132-016
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 15.07.2016 16322-0538-016

Coordonnées
TERRABIO

Adresse
RUE DES TANNEURS 58-62 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale