19/05/2014
�� ~ �r~rk r Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
IIIIIMM11111101
r
0 7 MAI 2014
BRUXELL%
Greffe
St�iifsbli� _ W05/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0819.244.578
D�nomination
(en entier) : TERRABIO
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1000-Bruxelles, rue des Tanneurs, 58-62
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION (PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE)
Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 29 avril 2014, en cours d'enregistrement.
FUSION :
L'assembl�e a d�cid� la fusion par absorption de la SA PP.BE par la SPRL TERRABIO conform�ment au
projet de fusion �tabli par le conseil d'administration et le g�rant des soci�t�s concern�es.
Elle a constat� que, conform�ment � 682, 3' du Code des soci�t�s, l'ensemble du patrimoine actif et passif
de la SA PP.BE soci�t� absorb�e, a �t� transf�r� � la SPRL TERRABIO, soci�t� absorbante.
REMUNERATION DU TRANSFERT ;
L'assembl�e a d�cid� que ce transfert de l'int�gralit� du patrimoine de la SA PP.BE par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit la SPRL TERRABIO titulaire de toutes les parts de ladite soci�t�, n'a donn� lieu � aucune attribution de parts de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 726, � 2, 1�, du Code des soci�t�s.
CONSTATATION DE LA FUSION :
Les membres de l'assembl�e ont requis le notaire soussign� d'acter qu'� l'issue de la pr�sente assembl�e,
la fusion par absorption par la SPRL TERRABIO de la SA PP.BE est devenue d�finitive.
En cons�quence, la SA PP.BE se trouve dissoute sans liquidation.
MANDAT SPECIAL
Les membres de l'assembl�e ont d�clar� constituer en qualit� de mandataire Monsieur Philippe PLUQUET,
domicili� � Forest (1190-Bruxelles), avenue Neptune, 7/9 bte 9 et qui a accept�.
Auquel ils ont conf�r� tous pouvoirs de, pour eux, en leur nom et au nom des partenaires qu'ils repr�sentent et �ventuellement au nom des soci�t�s absorb�e et absorbante approuver et participer � tous actes rectificatifs ou compl�mentaires relativement � la fusion, au cas o� certaines erreurs mat�rielles, omissions ou impr�cisions seraient constat�es � ce sujet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
D�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notair ayant pouvoir de repr�senter
Au verso : Nom et signature
u de la personne ou des personnes onne morale � l'�gard des tiers
19/03/2014
�� MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
x19063601* 1111
N� d'entreprise : 0819244578 D�nomination
(en entier) : TERRABIO
- fi MRT 2014
BRUXELLES
Greffe
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : RUE DES TANNEURS 58-62 A 1000 BRUXELLES
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion (article 693 du code des soci�t�s)
Mesdames, Messieurs les associ�s et les actionnaires,
Le g�rant de la SPRL TERRABIO et le Conseil d'Administration de la SA PP.BE ont d�cid� en date de ce lundi 13 janvier 2014 de soumettre le pr�sent projet de fusion aux assembl�es g�n�rales des associ�s et des, actionnaires.
En vertu de ces d�cisions du g�rant et du Conseil d'Administration, il a �t� d�cid� que les personnes, suivantes �taient autoris�es � signer les projets de fusion au nom du g�rant et du Conseil d'Administration :
Pour la SPRL TERRABIO : Monsieur PLUQUET Philippe, g�rant
Pour la SA PP.BE : Madame RUELENS Patricia, administrateur et Madame PLUQUET Elsa, administrateur
Le pr�sent projet est �tabli conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Du fait que la SPRL TERRABIO d�tient la totalit� des parts de la SA PP.BE, il est fait application des articles 676 et 719 � 725 du Code des soci�t�s, qui pr�voient notamment un projet de fusion simplifi�e.
Comme la SPRL TERRABIO d�tient toutes les actions de la soci�t� SA PP.BE, elle entend proc�der � son
absorption pure et simple.
Nous avons en cons�quence l'honneur de r�diger le projet de fusion des soci�t�s suivantes :
TERRABIO SPRL : (soci�t� absorbante)
Rue des Tanneurs 58-62 � 1000 Bruxelles
N� d'entreprise : 0819 244 578
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e constitu�e suivant un acte re�u par le notaire Remi CAPRASSE, �; Auvelais, le 29 septembre 2009, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 14 octobre suivant, sous le num�ro 09144184.
L'objet de la soci�t� est le suivant
La soci�t� aura pour objet pour son compte ou pour le compte de tiers ou en participation, tant en Belgique
qu'� l'�tranger, toutes activit�s de nature civile, commerciale, financi�re, administrative, industrielle ou
technique, en relation directe ou indirecte avec :
-La vente, l'achat, l'�change, l'import et l'export, de produits de l'agriculture biologique.
-La petite restauration.
-La catering.
La soci�t� peut notamment faire toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation avec son objet
social ou de nature � faciliter, favoriser, prot�ger ou d�velopper son commerce ou son industrie.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Elle pourra s'int�resser par toutes voies et moyens dans toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou �' or�er, dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
La soci�t� peut-�tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
PP.BE SA: (soci�t� absorb�e)
Avenue Neptune 7/9 boite 9 � 1190 Forest
N� d'entreprise : 0860 412 368
Soci�t� anomyme constitu�e suivant un acte re�u par le notaire Remi CAPRASSE, � Auvelais, le 2 septembre 2003, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 17 septembre suivant, sous le num�ro 03095862,
L'objet de la soci�t� est le suivant
La soci�t� aura pour objet :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers
-Toutes activit�s d'investissement, savoir : acqu�rir, g�rer, ali�ner toutes valeurs mobili�res , actions, parts sociales, obligations ou autres titres de pr�t �mis par tout soci�t� ;
-Toutes prestations de gestion et de conseil en mati�res commerciales, fiscale, comptable, administrative, financi�re et sociale.
-La mise � disposition sous toutes ses formes de fonds de commerce et de tous biens d'exploitation en g�n�ral
La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre et �changer toutes propri�t�s mobili�res et immobili�res et tous �tablissements mat�riels et installations. Elle peut �galement constituer toutes garanties, tant r�elles que personnelles, mobili�res qu'immobili�res, au profit de tiers.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet.
La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un .objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de sa production.
De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son industrie et son commerce.
La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Date � partir de laquelle les op�rations de la SA PP.BE sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la SPRL TERRABIO : 1 janvier 2014.
ll n'existe pas de droits sp�ciaux, ni de porteurs de titres autres que des actions dans la soci�t� absorb�e. Par cons�quent, aucune mesure n'est � prendre dans ce cadre.
Il n'existe pas d'avantages particuliers attribu�s au g�rant et administrateurs des soci�t�s appel�es � fusionner.
Le pr�sent projet de fusions sera d�pos� aux greffes du tribunal de commerce par chacune d�s soci�t�s appel�es � fusionner.
L'assembl�e appel�e � se prononcer sur la fusion aura lieu dans les d�lais l�gaux soit dans minimum six semaines. Le g�rant communiquera au moins un mois avant l'assembl�e les �tats comptables et le rapport.
Fait � Bruxelles, le 13 janvier 2014
PLUQUET Philippe
G�rant
Annexe : PV AGE des associ�s - projet de fusion (article 693 du code des soci�t�s)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge
li
k
R�serv�
fr
' au
Moniteur
beige
t