TERRAIN 10

Dénomination : TERRAIN 10

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.597.367

Publication

12/07/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304052*

D�pos�

10-07-2013

Greffe

N� d entreprise : 0536597367

D�nomination (en entier): TERRAIN 10 (en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1090 Jette, Avenue de Laeken 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte pass� devant le Notaire Hilde KNOPS, notaire associ� r�sidant � Bruxelles, en date du neuf juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement au troisi�me bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il r�sulte qu'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "TERRAIN 10", dont le si�ge social est � 1090 Jette, avenue de Laeken 10, par :

1/ Monsieur LACANTE Daniel Marc, n� � Bruxelles, le dix-huit septembre mille neuf cent cinquante-huit, num�ro national 580918-141-18, divorc�, domicili� � 1851 Grimbergen, Kruisstraat 2;

2/ Madame BENMOHAR DIT ESCOJIDO Muriel Marie C�line, n�e � Ixelles, le deux ao�t mille neuf cent soixante-huit, num�ro national 680802-414-40, �pouse de Monsieur VLIES Raymond Henri Michel, domicili�e � 1090 Jette, avenue de Laeken 10 bo�te 0001.

Mari�e sous le r�gime de s�paration de biens en vertu de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Ludovic Van Beneden, notaire � Schaerbeek, le sept mai mille neuf cent nonante, r�gime inchang�, ainsi d�clar�.

3/ Monsieur MARGERY Daniel Pierre Fernand, n� � Ixelles, le dix-huit juillet mille neuf cent cinquante-neuf, num�ro national 590718-417-40, c�libataire, domicili� � 1851 Grimbergen, Voordestraat 53.

4/ Monsieur VERCRUYSSEN Christophe Jean-Marie, n� � Watermael-Boitsfort, le sept juin mille neuf cent cinquante-sept, num�ro national 570607-087-69, �poux de Madame GEORGES Carine Monique Ghislaine, domicili� � 1850 Grimbergen, Halewijnlaan 10.

Mari� sous le r�gime l�gal de la communaut� � d�faut d avoir fait un contrat de mariage, r�gime inchang�, ainsi d�clar�.

Statuts

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e: "TERRAIN 10".

Le si�ge de la soci�t� est �tabli 1090 Jette, Avenue de Laeken 10.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du g�rant. Le cas �ch�ant en modifiant les statuts en vue du respect des r�glements linguistiques.

La soci�t� pourra avoir un ou plusieurs si�ges d'exploitation.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son propre nom et pour son propre compte et au nom et pour compte de tiers:

L'exploitation de tous commerces dans le secteur de l'HORECA, en ce compris le service-traiteur, la grande et la petite restauration, l'exploitation de tous � Clubs-House � dans le secteur d'activit�s sportives ou culturelles, l exploitation de caf�t�rias et de magasins de petite restauration, l'exploitation de tous commerces de boissons, vins, spiritueux et liqueurs. L import et l export de boissons, vins et tous produits alimentaires.

La soci�t� pourra �galement effectuer toutes activit�s d'organisation d'�v�nements, soir�es, r�ception, ainsi que toutes activit�s d'animations, de stages, recyclages, formations, cours de cuisine, exposition � caract�re culturel, mariage, anniversaire pour personnes priv�es ou pour des soci�t�s.

La mise en Suvre de tous moyens n�cessaires � l'organisation de r�ceptions, soir�es, cocktails, ou de toute autre activit� de loisirs ou professionnelle.

La soci�t� pourra �galement mettre � disposition de tiers tous moyens n�cessaires � la r�alisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout mat�riel n�cessaire � la diffusion de ces supports ou m�dias audio-visuels. La soci�t� pourra exercer toutes activit�s de services, de consultance, de renseignements ainsi qu'organiser toutes conf�rences, r�unions, ou s�minaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut exercer toutes fonctions ou mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou faciliter l'�coulement des services et produits.

Elle pourra r�aliser son objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle pourra notamment pr�ter, emprunter, hypoth�quer, cautionner.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires. Cette �nonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Le capital social est fix� � quarante-cinq mille euros (45.000 EUR).

Il est repr�sent� par quatre cent cinquante (450) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part repr�sentant

un/quatre cent cinquanti�me (1/450i�me) du capital.

Ces quatre cent cinquante (450) parts sont imm�diatement souscrites en num�raires comme suit:

1) Monsieur LACANTE Daniel, pr�nomm�: septante-deux (72) parts sociales ou sept mille deux cents euro (7.200,00 EUR);

2) Madame BENMOHAR DIT ESCOJIDO Muriel, pr�nomm�e: deux cent trente-quatre (234) parts sociales ou vingt-trois mille quatre cents euros (23.400,00 EUR).

3) Monsieur MARGERY Daniel, pr�nomm�: septante-deux (72) parts sociales ou sept mille deux cents euro (7.200,00 EUR);

4) Monsieur VERCRUYSSEN Christophe, pr�nomm�: septante-deux (72) parts sociales ou sept mille deux cents euro (7.200,00 EUR);

Total: quatre cent cinquante (450) parts sociales ou quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR).

Conform�ment aux articles 223 et 224 du Code des Soci�t�s une somme de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR) a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos� par versement au compte num�ro BE95 0688 9745 6858 au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius banque, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t du premier juillet deux mille treize, laquelle a �t� remise au notaire soussign�.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. Il ne peut �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le notaire instrumentant aura inform� la banque de la passation du pr�sent acte.

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� ainsi lib�r�es de plus d'un cinqui�me et le total des versements effectu�s, soit la somme de quarante-cinq mille euros (45.000,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que le d�clarent et le reconnaissent les comparants.

Le g�rant d�terminera, au fur et � mesure des besoins de la soci�t�, et aux �poques qu'il jugera utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. Il pourra autoriser aussi la lib�ration anticipa-tive des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � dix pour cent (10%) l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Il est tenu, au si�ge social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre des parts lui appartenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de cession

entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article

233 du Code des Soci�t�s.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans

le registre des parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par

l'Assembl�e G�n�rale qui fixe �galement leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Le nombre de g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, ainsi que leur

nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Le g�rant a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t�, quel que soit la nature ou l'importance des op�rations �

condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais m�me de disposition. Il a dans sa comp�tence

tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux sous sa responsabilit� � telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s soit par le g�rant soit par toute personne agissant

en vertu et dans les limites d'une d�l�gation de pouvoirs pr�vue ci-dessus.

La soci�t� est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant soit par le g�rant, soit par tout

Volet B - Suite

mandataire d�ment habilit� par le g�rant.

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci peuvent agir s�par�ment, � l'exception pour les achats et ventes d'immeubles, pour contracter des cr�dits et tout op�ration au-del� de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR) o� il faut la signature de tous les g�rants.

La surveillance de la soci�t� est confi�e � chaque associ�. Il a tout pouvoir d'investigation et de v�rification. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge par d�cision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. A la demande d'un ou de plusieurs associ�s, le conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur la nomination d'un commissaire. Au cas o� la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res pr�vus � l'article 15 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conform�ment � l'article 130 du Code des Soci�t�s parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale des associ�s se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, la r�union a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

La g�rance peut convoquer l'Assembl�e G�n�rale chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande �crite lui en sera faite par un ou plusieurs des associ�s r�unissant au minimum un/cinqui�me des parts.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conform�ment aux r�gles pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires et provision pour les imp�ts aff�rents aux r�sultats accus�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer une r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social. Le surplus est mis � la

disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide souverainement de son affectation.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs d�clarent proc�der � l'�lection des g�rants et de fixer la r�mun�ration des g�rants, l'exercice

social de la soci�t� et la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

A l'unanimit� les fondateurs d�cident de fixer le nombre de g�rants � deux et de nommer Monsieur LACANTE

Daniel et Madame BENMOHAR DIT ESCOJIDO Muriel, pr�nomm�s, qui acceptent, et ce pour la dur�e de la

soci�t� � partir du d�p�t de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat de g�rant est non r�mun�r�.

Les fondateurs d�cident � l'unanimit� que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du

d�p�t du pr�sent acte d�finitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la

soci�t� a son si�ge social pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se d�roulera pour la premi�re fois en deux mille quinze.

Reprise des engagements faits au nom de la soci�t� en formation - Personnalit� juridique.

Les comparants d�clarent conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s reprendre les engagements qui

ont �t� pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier juillet deux mille treize. Cette reprise ne sortira

ses effets qu'� partir de l'obtention de la personnalit� juridique par la soci�t�. Les engagements faits entre la

signature du pr�sent acte et l'obtention de la personnalit� juridique sont �galement soumis � l'article 60 du

Code des Soci�t�s et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la soci�t�.

Le Notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que la soci�t� n'a personnalit� juridique qu'au

moment du d�p�t de l'acte d�finitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�p�t simultan� de l'exp�dition.

Hilde KNOPS, Notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

10/08/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0536.597.367 D�nomination

(en entier) : TERRAIN 10

--- au greffe du tribunal de' commerce

francophone de Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) :

Forme juridique : Socl�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de Laeken 10 � 1090 Jette (adresse compl�te)

Opiet(s) de Pacte :DEMISSION D'UN GERANT, NOMINATION D'UN ASSOCIE ET TRANSFERT DE PARTS

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 juin 2.015, est act�e � t'unanimit� la d�mission comme g�rant de :

M. LACANTE Daniel, demeurant Knh tr~sst aat 2 � 1851 Grimbergen � partir de ce jour. M. Lacante n'a plus rien � voir avec la soci�t�. tt n'a plus la signature social, n'a plus de droit, ni obligation dans la soci�t�.

Par d�cision de rassembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 Nin 2015, est �galement act�e � l'unanimit� la nomination comme associ� actif de :

- Monsieur VLIES Raymond, demeurant Avenue de Laeken 10 � 1090 Jette et ce � partirde ce jour.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 juin 2015 est �galement act� que :

- M. tacante Daniel domicili� Kruisstraat 2 � 1851 Grimbergen

- M. Margery Daniel Pierre Fernand domicili� Voordestraat 53 � 1851 Grimbergen

- M. Verc ruyssen Christophe Jean-Marie domicili� Halewijnlean 10 � 1850 Grimbergen

C�dent leurs parts � Madame Benmohar Dit Escojido Muriel. Ces personnes n'ont plus rien � voir avec la soci�t�, elles n'ont plus ni droits, ni obligations et ce � partir du 1110612015.

Fait � Jette, le 11105/2015

Le g�rant,

Madame Benmohar Dit Eseojxlo Muriel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 31.07.2015 15398-0024-015
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 05.08.2016 16412-0188-013

Coordonnées
TERRAIN 10

Adresse
AVENUE DE LAEKEN 10 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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TERRAIN 10