TERRAINS ET MAISONS DE BELGIQUE, EN ABREGE : TERMABEL

Société anonyme


Dénomination : TERRAINS ET MAISONS DE BELGIQUE, EN ABREGE : TERMABEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.305.907

Publication

26/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.05.2014, DPT 23.09.2014 14596-0256-007
22/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise Dénomination 0403.305.907,

(en entier) : Forme juridique : Siège . Obiet de l'acte : TERRAINS ET MAISONS DE BELGIQUE

société anonyme

Avenue Winston Churchill 78 -1180 UCCLE

Assemblée Générale Extraordinaire - DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE IMMEDIATE  EXTRAIT ANALYTIQUE



D'un acte reçu le vingt-neuf septembre deux mil quatorze par Georges LOCHET, notaire à Strainchamps (Fauvillers), enregistré à Neufchâteau, quatorze octobre deux mille quatorze, volume 491, folio 83, case 7 étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "TERRAINS ET MAISONS DE BELGIQUE", en abrégé "TERMABEL", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 78.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Maurice TONDEUR, ayant résidé à Bastogne, en date du sept août mil neuf cent soixante-cinq sous forme de société de personnes à responsabilité limitée « Mabie et Morgaux » transformée en société anonyme « Terrains et Maisons de Belgique » aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean REMY à Uccle, le vingt-et-un mars mil neuf cent soixante-neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du douze avril suivant sous numéro 688-1, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Etienne BEGUIN à Beauraing le onze août deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge le trente-et-un août suivant, sous numéro 09123605,

Société immatriculée à la banque Carrefour des Entreprises sous numéro 403305907.

Il est extrait ce qui suit ;

Sont présents, les actionnaires suivants, ci-après détenteurs de toutes les actions conformément au registre des titres présenté au notaire instrumentant :

1.Monsieur TONDEUR Alain Myriam Pierre José Ghislain né à Bastogne le trente et un mai mil neuf cent soixante et un, célibataire, domicilié à 6680 Sainte-Ode, Chisogne 2, inscrit au registre national sous le numéro 610531 043 52.

Détenteur de mille cinq cent soixante (1.560) actions.

2.Monsieur TONDEUR Joël José Léon Marie Ghislain né à Uccle le dix-neuf mai mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 6600 Bastogne, rue de Neufchâteau 40, inscrit au registre national sous le numéro 560519 067 89,

époux de Madame DAVID Anne Michèle Laure Marie Christiane née à Montegnée le cinq avril mil neuf cent soixante-quatre, domiciliée à Bastogne, rue de Neufchâteau 40,

marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Pierre DELMEE, ayant résidé à Bastogne, en date du vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, régime non modifié à ce jour tel que déclaré.

Lequel est ici représenté par Monsieur GROMMERSCH Guy François Laurent Ghislain, né à Bastogne, le huit février mil neuf cent cinquante-huit (NN 580208-117-02), époux de Madame LASSINE Francine, domicilié à 6600 Bastogne, rue des Genêts, 7.

aux termes d'une procuration sous seing privé datée du vingt-six septembre deux mil quatorze, ci-annexée. Détenteur de neuf cent quarante (940) actions.

Il est expressément confirmé que les administrateurs ont été invité à la présente assemblée générale extraordinaire lors du conseil d'administration du vingt-six juillet deux mil quatorze.

Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant,

Pour être admises les propositions à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque action donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.

DELIBERATIONS.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes ;

1' L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant la justification de ta proposition de dissolution de la société ; les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de lacté au greffe

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2° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au vingt-cinq septembre deux mil quatorze ; les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce document conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3° L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de Stéphan MOREAUX, réviseur d'entreprises, rapport dont les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire.

Ce rapport conclut en ces termes ;

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.A. « TERMABEL », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 25 septembre 2014 de la société en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

L'organe de gestion a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 25 septembre 2014 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du

30 janvier 2001. Conformément aux dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, cette situation en discontinuité des activités ne comporte aucune correction.

La situation comptable présente, sur cette base, un bénéfice pour la période allant du ler janvier 2014 au 25 septembre 2014 de 10.411,39 ¬ avec un total de bilan au 25 septembre 2014 de 383.433,94 ¬ . L'actif net bénéficiaire de la société ressortant de cette situation au 25 septembre 2014 s'élève à un montant de 383.433,94 E.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de l'ordre de 32.000,00 ¬ , qui sera d0 au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il est à noter que suite à cette liquidation, les actionnaires reprendront à titre personnel tous les droits et engagements de la société au prorata du nombre d'actions détenues,

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 25 septembre 2014 n'est survenu depuis cette date.

Fait à Bastogne, le 26 septembre 2014

SCPRL MKS & Partners, Réviseurs d'entreprises

Stéphan Moreaux

Gérant »

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4° Dissolution et mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, la cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé.

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

5° Clôture immédiate de liquidation et décharge aux administrateurs.

Les actionnaires déclarent reprendre en leur nom personnel tous les droits et obligations de la société à partir de ce jour. Il découle de ladite situation qu'il n'y e pas de passif vis-à-vis des tiers. De ce fait, la liquidation peut être immédiatement clôturée, les conditions de l'article 184 § 5 nouveau du Code des sociétés étant réunies, sans qu'il ne soit besoin de nommer un liquidateur, tout le solde de l'actif et du passif étant repris par Messieurs TONDEUR Alain et Joël.

L'assemblée décide de distribuer le solde du boni, après imputation du capital, avec retenue du précompte mobilier à la source, aux deux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions.

L'assemblée prononce donc la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société anonyme « TERRAINS ET MAISONS DE BELGIQUE », en abrégé « TERMABEL » a définitivement cessé d'exister. Les actionnaires prénommés déclarent, sous leur responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

L'assemblée décide en outre que ses livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur TONDEUR Alain.

Les actionnaires s'engagent à supporter toutes dettes, généralement quelconques non connues de la société à ce jour, notamment en matière fiscale, qui seraient mises à charge de la société.

L'assemblée générale approuve les opérations ci-avant et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux administrateurs Madame REMY Viviane, ainsi qu'aux administrateurs-délégués Madame VAN LANCKER Nicole et Monsieur TONDEUR Alain, pour leur administration de la société.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

6° Mandat est donné à Monsieur TONDEUR Alain pour opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les dispositions qui précèdent ainsi qu'au notaire soussigné et à Virginie HAAN, avec pouvoir d'agir séparément, pour les différentes publications ensuite de la présente assemblée générale

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Pour extrait analytique conforme, DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, le 27.11-.2014.

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belge



Déposé en même temps expédition de l'acte du 29.09.2014 avec procuration sous seing privé, rapport du

gérant, situation comptable et rapport du réviseur d'entreprises y annexés.

Georges LOCHET, notaire instrumentant





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0403305907

Dénomination

(en entier) : TERRAINS ET MAISONS DE Belgique en abrégé "TERMABEL

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Winston .CHURCHILL, 781180 BRUXELLES

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs

Assemblée générale ordinaire du 19 mai 2012.

A l'unanimité l'assemblée prolonge pour une durée de six ans :

-le mandat d'administrateur de Madame Viviane REMY

- les mandats d'administrateurs et administrateurs-délégués de Madame Nicole VAN LANCKER et de

Monsieur Alain TONDEUR

Alain TONDEUR

administrateur-délégué

Déposé en même temps PV de l'assemblée générale du 19.05.2012 .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bi lagen TiijTiëï Belgisêh Staatsblad - 06/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.05.2012, DPT 25.07.2012 12340-0041-009
11/08/2011 : BL328667
10/08/2010 : BL328667
31/08/2009 : BL328667
16/07/2009 : BL328667
16/07/2008 : BL328667
22/09/2006 : BL328667
12/07/2006 : BL328667
21/11/2005 : BL328667
13/06/2005 : BL328667
28/05/2004 : BL328667
16/06/2003 : BL328667
02/06/2001 : BL328667
09/06/2000 : BL328667
25/06/1996 : BL328667
01/01/1992 : BL328667
01/01/1989 : BL328667
05/01/1988 : BL328667

Coordonnées
TERRAINS ET MAISONS DE BELGIQUE, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 78 1180 UCCLE

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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale