TERRALAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TERRALAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.894.856

Publication

18/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.02.2014, DPT 11.03.2014 14063-0385-009
05/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.02.2013, DPT 27.05.2013 13142-0434-009
20/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.01.2012, DPT 11.03.2012 12062-0313-009
25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.02.2011, DPT 18.03.2011 11061-0239-009
24/03/2011
ÿþ Mod 2.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dégât de l'acte au greffe



IIII" II11I11~0451IRll~43lh+

1 4 MAR. Zen

BUCELLEç

N° d'entreprise : 0821.894.856

Dénomination : TERRALAND

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Cormorans, 6

1150 Woluwe-Saint-Pierre

Obiet de l'acte : Augmentation de capital par apports en nature d'immeubles - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire Associé membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, Notaires associés » de; résidence à 7760 Celles (Velaines), en date du 26 février 2011, enregistré à Tournai Il, le neuf mars 2011, vol; ;; 295, fol 2, case 6, rôle 13, renvoi six, reçu sept mille cent vingt-deux euros et trente cents (7.122,30 EUR), le receveur (signé) DENAGE O., il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société;

" privée à responsabilité limitée TERRALAND, ayant son siège social à 1150 Bruxelles (Woluwé-Saint-Pierre),; ;; Avenue des Cormorans, 6, non assujettie à la TVA, immatriculée au registre des personnes morales de; Bruxelles sous le numéro 0821.894.856, e pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution  Ra " " orts " réalables

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, chaque associé présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir! pris connaissance, savoir

;; - le rapport de la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée VRC; Réviseurs d'entreprises, représenté par Madame Brigitte MOTTE, Réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont: établis à Torhout, Lichterveldestraat, 139, en date du 21 décembre 2010, désigné par les gérants, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport du Réviseur sont reprises textuellement ci-après : « L'apport en nature en' augmentation de capital de la spi TERRALAND d'une valeur de 2.673.000 EUR consiste en l'apport de la: pleine propriété d'un ensemble d'immeubles appartenant aux associés de la société de droit commun: « INDIVISION DUBOIS sdc ».

Aux termes de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) L'opération a été contrôlée aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en: matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable; de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions; ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et dei clarté ;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation, correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des: actions à émettre en contrepartie de l'apport.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 2.673 parts sociales, sans désignation de valeur; ; nominale, identiques et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, avec participation: aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime ; et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

; Le 21 décembre 2010

Le Réviseur d'Entreprises VRC Réviseurs d'Entreprises SC s.fd. SCRL représentée par Brigitte MOTTE » ; - le rapport spécial du Conseil de gérance, dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne: s'écarte pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que celui du Réviseur, seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.1

Vote': Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution  Augmentation de capital

A) Décision de l'augmentation du capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de deux millions six cent septante-trois mille euros (2.673.000 EUR) pour le porter de trois cent septante-six mille euros (376.000 EUR) à trois millions quarante-neuf mille euros (3.049.000 EUR), avec création de deux mille six cent septante-trois (2.673) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identique aux parts existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, participant aux bénéfices prorata temporis, par voie d'apport par les associés de la pleine propriété d'un ensemble d'immeubles ci-après décrits leur appartenant en indivision, dans les proportions suivantes, pour un montant total de deux millions six cent septante-trois mille euros (2.673.000 EUR)

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

B) Réalisation des apports immobiliers - Interventions

Et à l'instant, sont ici intervenus tous les associés, comparants aux présentes ci-avant qualifiés, présents ou représentés, lesquels intervenants, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts de la présente société et de la situation financière de cette dernière, ainsi que du montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à charge de la société du chef de tcut ce qui précède, Nous ont déclaré apporter la pleine propriété des droits indivis qu'ils possèdent dans les immeubles ci-après décrits, au sein de la société civile de droit commun « INDIVISION DUBOIS SDC » pour un montant total de deux millions six cent septante-trois mille euros (2.673.000 EUR), savoir :

- Monsieur DUBOIS Louis : trois mille cent nonante-six/dix-millièmes : 3.196 - Madame DUBOIS Agnès : trois mille quatre cent soixante/dix-millièmes : 3.460 outre l'usufruit de mille sept cent trente/dix-millièmes (1.730,10.000x).

- Monsieur DUPHENIEUX Thierry : huit cent septante-trois/dix-millièmes : 873 dont huit/dix-millièmes (8/10.000e) en pleine propriété et huit cent soixante-cinq/ dix-millièmes (865/10.000e) sous l'usufruit de sa mère, Mme Agnès Dubois

- Monsieur DUPHENIEUX Tanguy : huit cent septante-trois/dix-millièmes : 873

dont huit/dix-millièmes (8/10.000e) en pleine propriété et huit cent soixante-cinq/

dix-millièmes (865/10.000e) sous l'usufruit de sa mère, Mme Agnès Dubois

- Madame DUBOIS Martine : sept cent nonante-neuf/dix-millièmes :799

- Madame DUBOIS Nathalie : sept cent nonante-neuf/dix-millièmes : 799

Soit ensemble : dix mille / dix-milliémes : 10.000

En contrepartie de ces apports,

les deux mille six cent septante-trois parts sociales nouvelles sont attribuées comme suit :

- A Monsieur DUBOIS Louis : huit cent cinquante-quatre parts : 854

- A Madame DUBOIS Agnès : neuf cent vingt-cinq parts : 925

outre l'usufruit de quatre cent soixante-deux parts (462)

- A Monsieur DUPHENIEUX Thierry : deux cent trente-trois parts : 233

dont deux (2) en pleine propriété et deux cent trente et une (231) sous

l'usufruit de sa mère, Madame Agnès Dubois

- A Monsieur DUPHENIEUX Tanguy : deux cent trente-trois parts : 233

dont deux (2) en pleine propriété et deux cent trente et une (231) sous

l'usufruit de sa mére, Madame Agnès Dubois

- A Madame DUBOIS Martine : deux cent quatorze parts : 214

- A Madame DUBOIS Nathalie : deux cent quatorze parts :214

Soit ensemble : deux mille six cent septante-trois parts sociales nouvelles : 2.673

Ces parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, sont du même type et jouissent des mêmes

droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de

la société pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront attribuées entièrement libérées aux apporteurs.

L'assemblée déclare que la valeur vénale des biens apportés à la société est estimée à deux millions six

cent septante-trois mille euros (2.673.000 EUR) et que la valeur des droits sociaux attribués en rémunération

de l'apport n'excède pas la valeur vénale des biens apportés.

Vote : L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

DESCRIPTIONS DES APPORTS IMMOBILIERS

COMMUNE DE CELLES (Quatrième division  VELAINES)

1. - Une parcelle de terre sise au lieudit « Foresteau », cadastrée suivant extrait récent de la matrice cadastrale numéro 3096, section C numéro 97 pour une contenance de un hectare dix-sept ares septante centiares (1 ha 17a 70ca). (RC : 63 ¬ )

2. - Une parcelle de terre sise au lieudit « Foresteau », cadastrée suivant extrait récent de la matrice cadastrale numéro 3097, section C, partie du numéro 70 pour une contenance de cinquante-sept ares septante-

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trois centiares (57e 73ca), le solde de ladite parcelle appartenant à Madame Marcelle FOUREZ de Velaines à

concurrence de un hectare vingt-deux ares soixante-sept centiares (01 ha 22a 67ca).

VILLE DE TOURNAI {Dixième division - QUARTES) mc. 835

3. - Une terre située au lieudit « Le Village », cadastrée section B numéro 4/A pour une contenance de

cinquante et un ares vingt et un centiares (51a 21 ca)

(RC : 40 ¬ ).

4. - Une terre situé au lieudit « Le Haut Champ », cadastrée section A numéro 1151A pour une contenance

de un hectare vingt-six ares trente-six centiares (1ha 26a 36 ca) (RC : 99 ¬ )

COMMUNE DE CELLES (Quatrième division - VELAINESZ mc.3096

5. - Une terre sise lieudit « Petit Carton », cadastrée section E numéro 330 pour une contenance de

quarante-quatre ares soixante centiares (44a 60ca).

(RC : 31 é)

VILLE DE TOURNAI (Dixième division - QUARTES) mc.835

6. - Une terre située au lieudit « Forchies », cadastrée section B numéro 199, pour une contenance de trois hectares quatre-vingt et un ares septante centiares (3 ha 81 a 70 ce) (RC : 271 ¬ )

7. - Une terre située au lieudit « Forchies », cadastrée section B numéro 200 pour une contenance de trois

hectares vingt-neuf ares dix centiares (3ha 29a 10 ce.) (RC : 233 ¬ )

COMMUNE DE CELLES (Cinauiéme division - POPUELLES) mc.766

8. - Une terre située « Couture de la Hutte », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 321A pour une contenance de neuf hectares soixante deux ares onze centiares (9 ha. 62 a. 11 ce) (RC : 615 E)

9. - Une pâture sise au lieudit « Hameau du Sart », cadastrée section B numéro 621A pour une contenance de un hectare vingt-quatre ares quarante- sept centiares (1 ha. 24 a. 47 ca.) (RC : 107 ¬ )

10. - Une terre sise au lieudit « Couture de la Hutte », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 1041B pour une contenance de trois hectares quatre-vingt-cinq ares et quatre-vingt-sept centiares (3 ha. 85 a. 87 ca.) (RC : 192 ¬ )

11. - Une terre sise au lieudit « Couture de la Hutte », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 12418 pour une contenance de nonante sept ares quatre-vingts centiares (97 ares 80 ca.) (RC : 69 ¬ )

12. - Pâture sise au lieudit « Prés du Sart», cadastrée ou l'ayant été section B numéro 1721A pour une contenance de trente-huit ares septante-sept centiares (38 a.77 ca.) (RC : 25 ¬ )

13. - Pâture sise au lieudit « Près du Sart », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 1781A pour un hectare six ares et six centiares (1 ha. 06a. 06 ce.) (RC : 85 ¬ )

14. - Une terre située au lieudit « Couture du Moulin », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 34610 pour une contenance de un hectare nonante-sept ares vingt-neuf centiares (1 ha. 97 a. 29 ca.) (RC : 126 ê)

15. - Une terre sise au lieudit « Couture de la Hutte », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 103 pour une contenance de neuf ares vingt centiares (9a 20 ca.) (RC : 6 ¬ )

16. - Une terre située au lieudit « Couture du Trentième », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 104

pour une contenance de quarante cinq ares trente centiares (45 a. 30 ca.) (RC : 32 ¬ )

COMMUNE DE CELLES (Quatrième division - VELAINES) mc. 3096

17. - Une terre sise au lieudit « Couture du Moulin », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 481, pour

une contenance de quatre-vingt-sept ares cinquante centiares (87 a. 50 ce.) (RC : 56 ¬ )

VILLE DE TOURNAISDixième division - QUARTES) mc. 835

18. - Une terre sise au lieudit « Champ de Lannois », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 331D pour une contenance de trois hectares vingt-trois ares cinquante et un centiares (3 ha. 23 a. 51 ce.) (RC : 207 ¬ )

19. - Une terre sise au lieudit « Le haut Champ », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 1141A pour

une contenance de un hectare cinq ares cinquante six centiares (1 ha. 05 a.56 ce.) (RC : 67 ¬ )

COMMUNE DE CELLES {Quatrième division - VELAINES) mc. 3096

20. - Une terre sise au lieudit « Rose en Pré », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 4221A pour une contenance de deux hectares dix-sept ares quatre-vingt- deux centiares (2 ha.17 e. 82 ce) outre une contenance non imposable de cinq ares septante-huit centiares (RC : 154 E)

VILLE DE TOURNAI (Douzième division - BECLERS) mc. 2414

21. - Parcelle en nature de verger sise au lieudit « Hameau de Pétrieux », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 3361B pour une contenance de vingt-deux ares cinquante centiares (22 a. 50 ca.) (RC : 17 ¬ )

22. - Pâture sise au lieudit « Hameau de Pétrieux », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 339/0 pour une contenance de trente-huit ares septante centiares (38 a.' 70 ca.) (RC : 27 ¬

23. - Pâture sise au lieudit « Hameau de Pétrieux », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 3391E pour une contenance de huit ares septante-sept centiares (8 e. 77 ce.) (RC : 6 ¬ )

24. - Une Pâture sise au lieudit « Hameau de Pétrieux », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 3401A

pour une contenance de trente ares vingt centiares (30 e. 20 ca.) (RC : 21 ¬ )

VILLE DE TOURNAI (Septième division - MOURCOURT)

25. - Une terre sise au lieudit « Bois du Moulin », cadastrée ou l'ayant été suivant matrice numéro 2206, section C numéro 3701B partie pour une contenance de un hectare soixante trois ares dix centiares (1 ha. 63 a.10 ce.) outre une contenance non imposable de un are trente centiares appartenant au Domaine de l'IDETA. (RC : 104 ¬ )

26. - Une terre sise au lieudit « Bois du Moulin », cadastrée ou l'ayant été suivant matrice cadastrale numéro 2207, section C numéro 370/A pour une contenance de un hectare cinquante ares (01ha. 50 a. 00 ce.) (RC : 81 ¬ )

VILLE DE TOURNAI {Dixième division - QUARTES) mc. 835





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27. - Une terre sise au lieudit « Entre les Prés », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 195/A pour une

contenance de un hectare cinquante-six ares trente centiares (1 ha. 56 a. 30 ca.) (RC : 107 ¬ )

VILLE DE TOURNAI (Septième division - MOURCOURTZ mc. 1997

28. - Une parcelle de terre (cadastrée en nature de bois) sise au lieu-dit « Bosquet », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 181B pour une contenance de vingt-sept ares septante centiares (27 a.70 ce.) (RC : 6 E)

29. - Une pâture sise au lieudit « Bosquet », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 171B pour une contenance de quatre ares cinquante centiares (4a 50ca.) (RC : 3 ¬ )

30. - Une terre sise au même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section D numéro 141D pour une contenance

de deux hectares quatre ares septante centiares (2 ha. 04 a.70 ce.) (RC : 131 ¬ )

COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING (Huitième division - FOREST) mc. 1417

31. - Une terre sise au lieudit « Hameau du Pré » cadastrée ou l'ayant été section B numéro 5771A pour

une contenance de cinquante-huit ares soixante-six centiares (58 a. 66 ce.) (RC : 41 ¬ )

COMMUNE DE CELLES (Cinquième division - POPUELLES) mc. 766

32. - Une terre sise au lieudit « Couture du Moulin », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 1951B pour une contenance de quarante et un ares septante centiares (41 a. 70 ce.) (RC : 26 E)

33. - Un bâtiment rural situé « Place de Popuelles, numéro 9 », cadastré ou l'ayant été section B numéro 3001E pour une contenance de vingt-trois centiares (23 ce.) (RC : 3 ¬ )

34. - Une pâture sise au lieudit « Couture du Moulin », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 3101C pour une contenance de deux hectares septante deux ares soixante-sept centiares (2 ha. 72 a. 67 ce.) (RC : 193¬ )

35. - Une terre sise au lieudit « Couture des Trentièmes », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 55

pour une contenance de un hectare vingt-deux ares trente centiares (1 ha. 22 a. 30 ce.) (RC : 78 ¬ )

VILLE DE TOURNAI ( Cinquième division - MONT-SAINT-AUBERT) mc. 1686

36. - Une terre située au lieudit « Cromberie », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 731A pour une contenance de trois hectares vingt ares et cinquante centiares (3 ha. 20 a 50 ca.) (RC : 205 ¬ )

37. - Une terre située au lieudit « Cromberie », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 78 pour une contenance de trois hectares nonante-neuf ares et quarante centiares (3 ha. 99 a. 40 ce.) (RC : 283 ¬ )

38. - Un chemin situé au lieudit « Cromberie », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 79 pour une contenance de vingt-deux ares trente centiares (22 a. 30 ca.) (RC : 6 ¬ )

39. - Une terre située au lieudit « Cromberie », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 80/B pour une contenance de deux hectares soixante ares dix centiares (2 ha. 60 a. 10 ca.) (RC : 205 ¬ )

40. - Une terre située au lieudit « Cromberie », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 801C pour une

contenance de deux hectares quatre ares trente centiares (2 ha. 04 a. 30 ce.) (RC : 175 ¬

VILLE DE TOURNAI (Dix-septième division - WARCHIN) mc.1157

41. - Une terre située au lieudit « Couture des Prés de Rumillies », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 761Al2 pour une contenance de un hectare quatre vingt-cinq ares trente-deux centiares (1 ha. 85 e. 32 ca.) (RC : 109 ¬ )

42.- Une terre située au lieudit « Couture du Bouriu » cadastrée ou l'ayant été section B numéro 1081E pour une contenance de septante-cinq ares (75 a. 00 ca) (RC : 49 E)

43.- Une terre située au lieudit « Couture du Bourlu » cadastrée ou l'ayant été section B numéro 110/A15 pour une contenance de un hectare vingt-six ares soixante et un centiares (1 ha. 26 a. 61 ce.) (RC : 83 ¬ VILLE DE TOURNAI (Septième division - MOURCOURT) mc. 2207

44. - Une terre située au lieudit « Couture de la Mel », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 5531A pour une contenance de un hectare vingt-sept ares et un centiare (1 ha. 27 a. 01 ca.) (RC : 68 E)

45. - Une terre située au lieudit « Le Bargue », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 384 pour une

contenance de deux hectares vingt-deux ares quarante centiares (2 ha. 22 a. 40 ce.) (RC: 142 E)

COMMUNE DE CELLES (Quatrième division - VELAINES) mc. 3096

46. - Une terre située au lieudit « Couture des Bois », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 594 pour une contenance de un hectare quarante et un ares nonante centiares (1 ha. 41 a. 90 ce.) (RC : 90 Euros)

47. - Une terre située au lieudit « Couture des Bois », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 595 pour une contenance de un hectare quarante et un ares soixante centiares (1 ha. 41 a. 60 ce.) (RC : 90 Euros)

48. - Une terre située au lieudit « Couture des Bois », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 6151B pour une contenance de six ares cinquante centiares (6a. 50 ce.) (RC : 4 Euros)

COMMUNE DE CELLES (Quatrième division -- VELAINES) mc. 3096

49.- Une terre sise au lieudit « Couture des Bois », anciennement cadastrée section D partie du numéro 615/C, actuellement cadastrée section D numéro 6151E pour une contenance de cinquante et un ares quatre-vingt deux centiares (51 a. 82ca.) (RC : 40 E)

50. - Une terre sise au lieudit « Couture des Bois », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 6151F pour

une contenance de septante-deux ares nonante centiares (72 a. 90 ce.) (RC : 57 E)

VILLE DE TOURNAI (Douzième division - BECLERS) mc.2414

51. - Une terre située au lieudit « Pétrieux », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 214/F pour une contenance de un hectare quatorze ares nonante centiares (1 ha. 14 a. 90 ca.) (RC : 81 E)

52. - Néant.

53. - Néant.

VILLE DE TOURNAI (Dixième division - QUARTES) mc.835

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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54. -LUne terre située au lieudit « Perlicaucant », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 711B pour une

contenance de un hectare cinquante-cinq ares et quatre centiares (1 ha. 55 a. 04 ce.) (RC : 99 ¬ )

COMMUNE DE CELLES (Quatrième division - VELAINES) mc.3096

55. - Une terre située au lieudit « Couture des Bois », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 596 pour

une contenance de un hectare trente-cinq ares cinquante centiares (1 ha. 35 a. 50 ce.) (RC : 96 ¬ )

VILLE DE TOURNAI (Septième division - MOURCOURT) mc.2207

56. - Une terre située au lieudit « Le Sart e, cadastrée ou l'ayant été section B numéro 218 pour une contenance de un hectare cinquante-six ares vingt centiares (1 ha. 56 a. 20 ca.) (RC : 99 ¬ )

57. - Une pâture située au lieudit « le Sart », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 219 pour une contenance de un hectare six ares quatre-vingts centiares (1 ha. 06 a. 80 ca.) (RC : 75 ¬ )

58. - Une terre sise au lieudit « Haut Sart », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 178 pour une contenance de septante et un ares septante centiares (71 a. 70 ce.) (RC : 45 ¬ )

59. - Un jardin situé au lieudit « Bois du Moulin », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 3711A pour une contenance de sept ares vingt centiares (7e. 20 ce.) (RC : 5 ¬ )

60. - Une terre située même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section C numéro 371/B pour une contenance de deux hectares douze ares (2 ha. 12 a. 00 ce.) (RC : 150 ¬ )

61. - Une pâture située même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section C numéro 3791C pour une

contenance de un hectare (1 ha. 00 a. 00 ce.) (RC : 79 ¬ )

COMMUNE DE CELLES (Cinquième division - POPUELLES)_mc.766

62. - Une terre sise au lieudit « Couture des Trentièmes », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 149 pour une contenance de quarante-cinq ares dix centiares (45 a.10 ca.) (RC : 24 ¬ )

63. - Une terre située au lieudit « Couture des Monts », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 4031A pour une contenance de deux hectares cinquante-sept ares et sept centiares (2 ha. 57 a. 07 ca.) (RC : 138 ¬ )

64. - Un verger situé au lieudit « Couture de la Hutte », cadastré ou l'ayant été section B numéro 181B pour une contenance de vingt-six ares vingt- huit centiares (26 a. 28 ce.) (RC : 22 ¬ )

65. - Une terre située au lieudit « Couture de la Hutte », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 1231B pour une contenance de nonante-cinq ares quatre-vingt centiares (95 a. 80 ca.) (RC : 68 ¬ )

66. - Une terre située au lieudit « Couture de la Hutte », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 1231C

pour une contenance de septante deux ares (72a.)

(RC : 46E)

VILLE DE TOURNAI (Dixième division - QUARTES) mc.835

67. -- Une terre située au lieudit « Perlicaucant », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 631E pour une

contenance de un hectare vingt-trois ares et sept centiares (1 ha. 23 a. 07 ce.) (RC : 87 ¬ )

VILLE DE TOURNAI (Septième division - MOURCOURT) mc.2207

68. - Une terre sise au lieudit « Couture de la Melle », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 5351A pour une contenance de cinq hectares vingt-quatre ares et vingt-quatre centiares (5 ha. 24 a. 24 ca.) (RC : 283

COMMUNE DE CELLES (Quatrième division - VELAINES) mc.3096

69. - Une terre sise lieudit « Couture Robin », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 579 pour une

contenance de deux hectares vingt et un ares soixante centiares (2 ha. 21 a. 60 ca.) (RC : 157 é)

TOURNAI (Dix-septième division - WARCHIN) mc.1157

70. - Pâture sise au lieudit « Couture des Prés de Rumillies », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 7612 pour une contenance de cinquante-trois ares quatre-vingt-trois centiares (53 a. 83 ce.) (RC : 31 ¬ ) FRASNES LEZ ANVAING (Dixième divise -CORDES) mc.724

71. - Une terre sise au lieudit « Le Trieu », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 3131A pour une

contenance de un hectare trente-deux ares (1 ha. 32e. 00 ce) (RC : 84 ¬ )

TOURNAI (Cinquième division - MONT-SAINT-AUBERT) mc.1686

72. - Terre sise lieudit « Rejet », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 180 pour une contenance de

un hectare quarante-deux ares cinquante centiares (1 ha. 42 a. 50 ce.) (RC : 91 E)

COMMUNE DE CELLES (Cinquième division - POPUELLES) mc.766

73. - Une terre située « Couture des Monts », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 2751A pour une contenance de nonante ares et quatre centiares (90a 04 ca.) (RC : 63 ¬ )

74. - Une terre sise lieudit « Prés de Rigaussart », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 3891B pour

une contenance de huit ares soixante-trois centiares (8a.63 ce.) (RC : 6 ¬ )

COMMUNE DE FRASNES LEZ ANVAING (Huitième division - FOREST) mc.1417

75. - Une terre sise lieudit « Champ du Parc », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 161G pour une contenance de quarante-trois centiares (43 ca.) (RC : 0 ¬ )

76. - Une terre sise lieudit « Riquasarts », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 231E pour une contenance de quinze ares vingt-deux centiares (15a. 22 ca.) (RC : 10 ¬ )

77. - Une terre sise lieudit « Riquasarts », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 231G pour une

contenance de cinquante-quatre ares quatre-vingt six centiares (54 a.86 ce.) (RC : 36 ¬ )

VILLE DE TOURNAI (Septième division - MOURCOURT) mc.2207

78. - Pâture située au lieudit « Quievremont », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 4521C pour une contenance de vingt ares septante centiares (20 a. 70 ce.) (RC : 16 ¬ )

79. - Un jardin situé lieudit « Le Bargue », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 4531C pour une contenance de un are (1 a. 00 ce) (RC : 0 ¬ )

COMMUNE- DE-CEL1LE-S(Deuxième- division ---P -TT-ES)-mc,2862







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Réservé ' aû Moniteur belge

80. - Une terre située au lieudit « Champ de la Manière », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 31A

pour une contenance de trente-quatre ares cinquante centiares (34 a. 50 ca.) (RC : 21 ¬ )

COMMUNE DE CELLES (Cinquième division - POPUELLES) mc.766

81. - Néant.

82. - Un pré situé au lieudit « Prés de Rigaussart », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 3781A pour une contenance de trente et un ares quatre-vingt-quatre centiares (31 a. 84 ca.) (RC : 18 ¬ )

83. - Un pré situé au lieudit « Prés de Rigaussart », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 379/A pour une contenance de septante-neuf ares quatre-vingt-quatre centiares (79 a. 84 ca.) (RC : 47 ¬ )

84. - Une pâture située au lieudit « Couture de la Hutte » cadastrée ou l'ayant été section B numéro 1081A pour une contenance de soixante-deux ares nonante-cinq centiares (62 a. 95 ca.) (RC : 37 ¬ )

85. -- Une pâture sise au lieudit « Couture de la Hutte » cadastrée ou l'ayant été section B numéro 1121A

pour une contenance de quarante-six ares quarante-sept centiares (46 a. 47 ca.) (RC. 36E)

COMMUNE DE CELLES (Quatrième division - VELAINES) mc.3096

88. - Une terre sise au lieudit « L'Epinette », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 721E pour une

contenance de un hectare cinquante-trois ares nonante centiares (1 ha. 53 a. 90 ca.) (RC : 109 ¬ )

87. - - Une terre sise au lieudit « L'Epinette », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 74/A pour une

contenance de soixante-cinq ares dix centiares (65 a. 10 ca.) (RC : 46 ¬ )

VILLE DE VEURNEJ ixième division- STEENKERKE) mc. 1400 & 764

88. - Une pâture située lieudit « Gansweidehoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 761E pour une contenance de trois hectares quatre-vingt-trois ares et neuf centiares (3 ha. 83 a. 09 ca.) (RC : 310 ¬ )

89. - Une pâture située lieudit « Gansweidehoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 861B pour une contenance de un hectare quatre ares trente-trois centiares (1 ha. 04 a.33 ca.) (RC : 84 ¬ )

90. - Une terre située lieudit « Gansweidehoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 861C pour une contenance de un hectare dix sept ares nonante sept centiares (1 ha. 17 a.97 ca.) (RC : 94 ¬ )

91. - Une terre située lieudit « Gansweidehoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 76/D pour une contenance de un hectare trente ares vingt-deux centiares (1 ha. 30 a. 22 ca.) (RC : 95 ¬ )

92. - Bâtiment de ferme situé lepersteenweg, numéro 120, cadastré ou l'ayant été section C numéro 761F sur et avec vingt huit ares dix-neuf centiares (28 a. 19 ca.) (RC : 242 ¬ )

93. - Le fonds d'une surface bâtie (bail emphytéotique), cadastrée ou l'ayant été section C numéro 77/A

pour une contenance de un are quarante-huit centiares (1 a. 48 ca.) (RC : 1 ¬ )

VILLE DE VEURNE (Neuvième division - VINKEM) mc. 943

94. - Une terre sise lieudit « De Torreelen », cadastrée ou l'ayant été section A 1102 pour une contenance de vingt-neuf ares vingt centiares (29 a. 20 ca.) (RC : 15 ¬ ) et 11E pour une contenance de quarante centiares (40 ca.) (RC.O ¬ )

95. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 1/04 pour une contenance de neuf ares quarante-deux centiares (9 a.42 ca.) (RC : 4 ¬ )

96. -- Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 1/C pour une contenance de quinze ares dix centiares (15 a.10 ca.) (RC : 7 ¬ )

97. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 1/D pour une contenance de treize ares quatre-vingt centiares (13a. 80ca.) (RC : 7 ¬ )

98. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 2 pour une contenance de onze ares dix centiares (11 a.10 ca.) (RC : 5 ¬ )

99. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 3/02 pour une contenance de deux ares vingt deux centiares (2 a. 22 ca.) (RC : 5 ¬ )

100. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 3/B pour une contenance de un hectare soixante-sept ares nonante huit centiares (lha. 67 a. 98 ca.) (RC : 87 ¬ )

101. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 4 pour une contenance de

quarante-cinq ares cinquante centiares (45 a.50ca.)

(RC : 23 ¬ )

102. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 5 pour une contenance de

quarante-huit ares septante centiares (48 a. 70ca.)

(RC : 25 ¬ )

103. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 6 pour une contenance de

quatre-vingt-six ares nonante centiares (86a. 90ca.)

(RC : 45 ¬ )

104. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 7 pour une contenance de

nonante-trois ares soixante centiares (93 a. 80 ca.)

(RC : 48 ¬ )

105. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 8 pour une contenance de cinquante-quatre ares (54 a. 00 ca.) (RC : 28 ¬ )

106. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 111A pour une contenance de quatorze ares vingt centiares (14 a. 20 ca.) (RC : 7 ¬ )

107. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 12/A pour une contenance de huit ares septante centiares (8 a. 70 ca.) (RC : 6 ¬ )

108. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 13 pour une contenance de onze ares (11 a. 00 ca.) (RC : 8 ¬ )



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Mod 2.1

Réservé

" ati " Moniteur belge

109.3- Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 14 pour une contenance de quinze ares trente centiares (15 a. 30 ce.) (RC : 11 E)

110. - Un jardin sis même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 151A pour une contenance de dix-huit ares vingt-sept centiares (18a 27ca) (RC : 13 ¬ )

111. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 161E pour une contenance de quarante-trois ares trente-cinq centiares (43 a. 35 ca.) (RC : 33 ¬ )

112. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 17 pour une contenance de

soixante-huit ares cinquante centiares (68a. 50ca.)

(RC : 35 ¬ )

113. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 18 pour une contenance de

septante-huit ares nonante centiares (78a. 90ca)

(RC : 41 E)

114. - Un bâtiment de ferme situé « Joe Englishstraat, numéro 47 », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 91B sur et avec vingt-six ares soixante-cinq centiares (26 a. 65 ca.) (RC : 448 ¬ )

115. - Un hangar agricole situé « Joe Englishstraat, numéro 47 », cadastré ou l'ayant été section A numéro

161D sur et avec huit ares quinze centiares (8a. 15 ca.) (RC : 317 ¬ )

VILLE DE VEURNE (Dixième division -WULVERINGEM) mc.1283

116. - Une terre sise lieudit « Leyselestraat », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 57102 pour une contenance de six ares quatre-vingt-sept centiares (6a. 87ca.) (RC : 4 ¬ )

117. - Une terre sise lieudit « Leyselestraat », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 57103 pour une contenance de trois ares trente centiares (3 a.30 ce.) (RC : 0 ¬ )

118. - Une terre sise lieudit « Leyselestraat », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 571C pour une contenance de cinquante-cinq ares vingt-sept centiares (55 a. 27 ca.) (RC : 36 ¬ )

119. - Une terre sise lieudit « Leyselestraat », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 571D pour une contenance de un are soixante-sept centiares (1 a. 67ca.) (RC : 1 E)

120. - Une terre sise lieudit « Leyselestraat », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 581B pour une contenance de trente-neuf ares quatre-vingt-six centiares (39 a. 86 ca.) (RC : 26 E)

121. - Une pâture située lieudit « Oerenbrouck », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 2101A pour une contenance de un hectare vingt et un ares quinze centiares (1 ha. 21 a.15 ce.) (RC : 89 ¬

122. - Une pâture située lieudit « Oerenbrouck », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 2111A pour

une contenance de un hectare sept ares quatre-vingt-huit centiares (1 ha. 07 a. 88 ca.) (RC : 79 ¬ )

VILLE DE VEURNE (Onzième division - HOUTEM) mc.2246

123. - Une terre située au lieudit « Elzentaphoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 51A pour une contenance de un hectare trente-neuf ares quatre centiares (1 ha. 39 a. 04 ca.) (RC : 91 E)

124. - Une terre située au lieudit « Elzentaphoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 8 pour une contenance de quinze ares vingt centiares (15a. 20 ce.) (RC : 10 E)

125. - Une terre située au lieudit « Elzentaphoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 10102 pour une contenance de sept ares cinquante-deux centiares (7 a. 52 ce.) (RC : 3 ¬ )

126. -- Une terre située au lieudit « Elzentaphoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 101A pour une contenance de un hectare dix ares vingt centiares (1ha.10 a. 20 ca.) (RC : 72 ¬ )

127. - Une terre située au lieudit « Elzentaphoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 101B pour une contenance de huit ares soixante centiares (8a. 60ca.) (RC : 4 ¬ )

128. - Une pâture située au lieudit « Elzentaphoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 11 pour une contenance de dix-huit ares nonante centiares (18 a. 90 ca.) (RC : 13 ¬ )_

129. - Une terre située au lieudit « Elzentaphoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 12 pour une contenance de quatre-vingt-sept ares trente centiare (87 a. 30 ca.) (RC : 57 ¬ )

130. - Une terre située au lieudit « Elzentaphoek », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 201A pour une contenance de cinquante ares dix centiares (50 a. 10 ce.) (RC : 36 E)

131. - Une terre située au lieudit « Oostmoerhoek », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 3251A pour

une contenance de nonante ares soixante-sept centiares (90 a. 67 ca.) (RC : 59 E)

VILLE DE MIDDELKERKE (Septième division - SCHORE) mc.779

132. - Une terre sise au lieudit « Knuydts Walhoek », cadastrée ou l'ayant été section B numéro 161/A

pour une contenance de soixante six ares soixante huit centiares (66 a. 68 ce.) (RC : 42 E)

VILLE DE TOURNAI (Sixième divi ion - RUMILLIES) mc.1429

133. - Une terre sise au lieudit « Bois de Breuze », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 1901G pour une contenance de cinquante-deux ares cinquante centiares (52 a. 50ca.) (RC : 34 ¬ )

134. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 1901N pour une contenance de un hectare six ares trente centiares (1 ha. 06 a. 30 ca.) (RC : 70 ¬ )

135. - Une pâture sise même lieudit, cadastrée ou rayant été section A numéro 191/G pour une contenance de quatre-vingt deux ares nonante-quatre centiares (82 a. 94 ce.) (RC : 61 E)

136. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 1911E pour une contenance de deux hectares nonante-quatre ares quatre-vingts centiares (2 ha. 94 a. 80 ce.) (RC : 194 E)

137. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 196/H pour une contenance de onze hectare nonante-six ares dix centiares (11 ha. 96a. 10 ca.) (RC : 789 E)

138. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 1961K pour une contenance de deux hectares quatre-vingt-cinq ares quarante centiares (2 ha. 85 a. 40 ce.) (RC : 154 E)





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mot! 2.1

139. Une pâture sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 1991L pour une contenance' de quarante-deux ares septante centiares (42 a. 70 ca) (RC : 28 ¬ )

140. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 200/F pour une contenance de quarante-cinq ares quatre-vingts centiares (45a. 80 ca.) (RC : 30 ¬ )

141. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 190/M pour une contenance de cinquante trois ares (53 a. 00 ca.) (RC : 30 ¬ )

142. -- Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 196/L pour une contenance de cinquante-deux ares septante centiares (52 a. 70 ca.) (RC : 34E)

143. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 198/B pour une contenance de soixante-neuf ares quarante centiares (69 a. 40 ca.) (RC : 45 ¬ )

144. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 203/C pour une contenance de soixante ares dix centiares (60 a.10 ca.) (RC : 39 ¬ )

145. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 204113 pour une contenance de septante ares nonante centiares (70e 90ca.) (RC 46E)

146. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 202/B pour une contenance

de soixante-trois ares quarante centiares (63a 40ca)

(RC : 41 ¬ )

147. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 2051K12 pour une contenance de deux hectares nonante-six ares (2 ha. 96 a.00 ca.) (RC: 195E)

148. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 199/K pour une contenance de un hectare quarante et un ares trente centiares (1 ha. 41 a. 30 ca.) (RC : 80 ¬

149. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 200/G pour une contenance de un hectare quatre-vingt deux ares (1 ha. 82 a. 00 ca.) (RC : 103 ¬ )

150. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 199/M pour une contenance de un hectare cinq ares (1 ha. 05 a. 00 ca.) (RC : 59 ¬ )

151. - Une pâture sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 199/N pour une contenance de quatre-vingt-cinq ares (85a.) (RC : 56 ¬ )

152. - Une pâture sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 199/P pour une contenance de quatorze ares (14 a.00 ca.) (RC : 9 ¬ )

153. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 196/G pour une contenance

de deux hectares soixante-deux ares vingt centiares (2ha. 62 a. 20 ca.) (RC : 149 ¬ )

VILLE DE TOURNAI (Septième division - MOURCOURT) mc.1759

154.- Une terre (cadastrée en bois) sise au lieu-dit « Bois de Breuze », cadastrée ou l'ayant été section D numéro 535/02/C pour une contenance de vingt-neuf ares quatre-vingts centiares (29 a. 80 ca.) (RC : 7 E)

155.- Une terre (cadastrée en chemin) sise au même lieu-dit, cadastrée ou l'ayant été section D numéro

535/021D pour une contenance de un are soixante centiares (01 a. 60 ca.) (RC : 0 ¬ )

VILLE DE TOURNAI (Sixième division - RUMILLIES) mc.1429

156. - Un chemin en partie boisé sis au lieudit « Bois de Breuze », cadastrée ou l'ayant été section A numéro 2001E pour une contenance de un hectare sept ares septante centiares (1 ha. 07a. 70 ca.) (RC : 58 ¬ ) VILLE DE TOURNAI (Septième division - MOURCOURT) mc.2205

157. - Une pâture située au lieudit « Couture de la Mel », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 498/F pour une contenance de quatre-vingt neuf ares septante cinq centiares (89 a. 75 ca.) (RC : 63 ¬ )

158. - Une terre située au lieudit « Couture de la Mel », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 5021A pour une contenance de quarante et un ares quarante six centiares (41 a. 46 ca.) (RC : 22 ¬ )

159. - Une pâture située au lieudit « Couture de la Mel », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 49618

pour une contenance de soixante-quatre ares seize centiares (64 a. 16 ca.) (RC : 45 ¬ )

COMMUNE DE CELLES (Quatrième division -VELAINES) mc.2478

160. - Une terre sise au lieudit « Vert Marais », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 15/A pour une

contenance de deux hectares quarante ares et trois centiares (2 ha. 40 a. 03 ca.) (RC : 153 ¬ )

VILLE DE TOURNAI (Septième division - MOURCOURT) mc.2205

161. - Une terre sise au lieudit « Quièvremont », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 4311E pour une contenance de cinquante-six ares quatre-vingt centiares (56 a. 80 ca.) (RC : 36 E)

162. - Une terre sise au lieudit « Quièvremont », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 431/F pour une contenance de soixante ares trente centiares (60 a. 30 ce.) (RC: 32 E)

163. - Une pâture située au lieudit « Couture de la Mel », cadastrée section C numéro 503/B pour une contenance de trois hectares septante-quatre ares dix-huit centiares (3 ha. 74 a. 18 ca.) (RC : 187 ¬ )

164. - Une terre située au lieudit « Couture de la Mel », cadastrée section C numéro 5041E pour une contenance de six hectares trois ares vingt-sept centiares (6ha. 03 a. 27 ca.) (RC : 386 E)

165. - Une terre située au lieudit « Couture de la Mel », cadastrée section C numéro 539/A pour une contenance de douze hectares vingt-neuf ares soixante-deux centiares (12 ha. 29 a. 62 ca.) (RC : 663 ¬ ) COMMUNE DE CELLES (Quatrième division - VELAINES) mc.2478

166. Une pâture sise lieudit « Couture de Melle », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 61A pour une contenance de nonante-sept ares septante-cinq centiares (97 a. 75 ca.) (RC : 69 ¬ )

167. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section C numéro 1418 pour une contenance de un hectare nonante ares soixante-quatre centiares (1 ha. 90 a. 64 ca.) (RC : 135 ¬

168. - Une terre sise même lieudit, cadastrée ou l'ayant été section C numéro 88/B pour une contenance de utn hectare sept ares septante centiares (1 ha. 07 a. 70 ca.) (RC : 58 ¬ )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

' at '

Moniteur

belge

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Mod 2.1

VILLE DE TOURNAI (Trentième division  TEMPLEUVE) mc.4287

169. -- Une pâture sise lieudit « Malprès Chemin 9 », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 41018 pour une contenance de sept ares septante centiares (7a. 70 ca.) (RC : 5 ¬ )

170.  Une terre située au lieudit « Malprès », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 414 pour une

contenance de quatorze ares trente centiares (14 a. 30 ca.) (RC : 9 ¬ )

171.. Une terre située au lieudit « Malprès », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 4161B pour une

contenance de onze ares cinquante centiares (1la. 50ca.) (RC : 7 ¬ )

172. - Une terre située au lieudit « Malprès », cadastrée ou l'ayant été section C numéro 419 pour une

contenance de quatre ares trente centiares (4 a. 30 ca.) (RC : 2 ¬ )

173.- Une pâture cadastrée en nature de bois sise au lieu-dit « Rumez », cadastrée ou l'ayant été section C

numéro 427 pour une contenance de cinquante-six ares trente centiares (56a 30ca) (RC : 19 ¬ ).

E) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions

qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle

est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois millions quarante-neuf mille euros et

est représenté par trois mille quarante-neuf parts, sans désignation de valeur nominale, identiques et

entièrement libérées.

Vote : L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

Troisième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation

de capital dont question ci-dessus :

Le paragraphe premier de l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à trois millions quarante-neuf mille euros (3.049.000 EUR), représenté par trois

mille quarante-neuf parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trois mille

quarante-neuvièmes du capital (1/3.049e) ».

Vote " L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution  Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil de gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Vote : L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DOGOT, Notaire associé

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte ;

- Rapport de la société civile à forme commerciale de société coopérative à responsabilité limitée VRC Réviseurs d'entreprises, représenté par Madame Brigitte MOTTE, Réviseur d'entreprises, à Torhout, Lichterveldestraat, 139, en date du 21 décembre 2010, désigné par les gérants, conformément à l'article 313 du Code des sociétés, auquel est joint le rapport spécial du Conseil de gérance dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, lequel ne s'écarte pas des conclusions du rapport du réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur belge

05/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acit1e au greffe

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au 15 63525

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0821.894.856

Dénomination

(en entier) : TERRALAND

(en abrégé).

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Cormorans 6 -1150 Woluwe-Saint Pierre

(adresse complète)

Objets) de l'acte:Démission - Nomination

Extrait de l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2015.

L'assemblée prend acte de la démission de :

Mme Christiane LANDRIEN suite à son décès intervenu à Bruxelles le 22 janvier 2015 M. Louis DUBOIS pour raison de convenance personnelle

et à l'unanimité décide pourvoir à leur remplacement en nommant

Gérant Monsieur Tanguy DUPHENIEUX demeurant rue Taille-Madame 44 à 1450 Gentinnes Co-gérante Madame Martine DUBOIS, demeurant Den Draaier 22 à 1650 Beersel.

L'assemblée mandate Monsieur Serge SOLAU pour effectuer les publications officielles au Moniteur belge.

Les démissions et nominations prennent effet immédiatement.

Les deux nouveaux mandats seront exercés à titre gratuit.

Par vote séparé, l'assemblée donne également à l'unanimité décharge pleine et entière au gérant,

Serge Solau

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERRALAND

Adresse
AVENUE DES CORMORANS 6 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale