TERRE NATURELLE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TERRE NATURELLE
Dénomination : TERRE NATURELLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.832.336

Publication

04/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304917*

Déposé

02-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537832336

Dénomination (en entier): TERRE NATURELLE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue des Chapeliers 38 Bte 40

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 26 août 2013, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANTS :

1.- Monsieur VELASQUEZ VILLA Jhon, né à Medellin (Colombie), le seize août mille neuf cent septante, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Emile Zola 25, numéro national : 700816-439-25.

2.- Madame ALVAREZ ALVAREZ Nubia, née à Medellin (Colombie), le vingt-quatre août mille neuf cent soixante-cinq, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Avenue Emile Zola 25, numéro national : 650824-520-84.

2. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée  TERRE NATURELLE

3. SIEGE SOCIAL : Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Chapeliers 38-40

4. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- l exploitation de salons de coiffure et d instituts de beauté, l importation, l exportation, la production, la vente de produits capillaires et de beauté ainsi que l importation, l exportation, la vente, la réalisation et le fabrication de tout matériel divers utilisé dans les salons de coiffure et instituts de beauté. Elle pourra notamment exercer les activités de soins de visage, hygiène de la peau, soins des cheveux et du corps, massage, épilation, manucure, pédicure, maquillages, vente de produits cosmétiques et parfums ;

- l achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

5. DUREE : La société a été constituée pour une durée illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d un tiers par chacun des comparants.

Les 100 parts sociales sont réparties comme suit :

Monsieur VELASQUEZ VILLA Jhon, prénommé, 90 parts sociales.

Madame ALVAREZ ALVAREZ Nubia, prénommée 10 parts sociales.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

Gestion

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

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utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de mai à dix heures a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions. Chaque part donne droit à une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

Volet B - Suite

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent

ensuite les décisions suivantes :

1.- Est désigné en qualité de gérant :

- Monsieur VELASQUEZ VILLA Jhon, comparant sub 1, qui

accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Les comparants confèrent à Monsieur VELASQUEZ VILLA Jhon tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4.- Les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur VELASQUEZ VILLA Jhon, prénommé, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE80 0688 9760 4277 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « Belfius » .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 08.08.2016 16412-0329-016

Coordonnées
TERRE NATURELLE

Adresse
RUE DES CHAPELIERS 38, BTE 40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale