TERRE OUVERTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TERRE OUVERTE
Dénomination : TERRE OUVERTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.851.868

Publication

19/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

7 FEV. 2013

Greffe

11111t1111,1,1,1)1 jI111 ~I

Réf.

Mor bE

N° d'entreprise : 0501.851,868

Dénomination

(en entier) : TERRE OUVERTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Champ du Roi, Bruxelles, 42

Objet de l'acte : PV de l'assemblée générale du 1410112013: Démission d'une administratrice, nomination d'une administratrice et modification de l'objet de l'asbl.

1. Transfert de siège social

xxx

2. Démission d'administrateur:

Suite à l'AG du 1410112013, l'ádministratrice Anne-Gabrielle Kadoch, née le 28 février 1968 à Fès (Maroc), domiciliée 175 Bd Malesherbes, 75017 Paris, France, a remis sa démission au CA en raison de sa nouvelle charge de travail.

3. Ré-élection d'administrateur

Suite à cette démission, Madame Claude DANAN, née le 'ler aout 1958, à Fès Maroc, domiciliée au 186 Bd

Bineau, 92200 Neuilly sur Seine, France, s'est présentée au mandat d'administratrice.

4. Nominations d'administrateurs

Elue, Madame Claude DANAN est dès lors nommée administratrice.

5. Changements de fonction

Mme Claude DANAN, devient donc Trésorière.

6. Le conseil d'asministration est donc composé des pèrsonnes suivantes, aux fonctions de

Melle Elodie BERNOLLIN, Présidente '

Mme Claude DANAN, Secrétaire - Trésorière

Mme Véronique KETCHAM,

7. Modification de l'objet de l'asbl

Par ailleurs, dans le souci d'ouvrir le champ d'action de Terre Ouverte asbl, nous avons convenu d'une

légère modification de l'objet de Terre Ouverte, qui se présentera désormais comme suit :

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'associatidn a pour but de fournir à ses membres une meilleure connaissance architecturale et environnementale, par des publications, des sites et des visites dans tous les sites référencés, en mutualisant toute initiative prise dans ce sens, notamment la valorisation des initiatives en faveur du développement durable et du respect de l'environnement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute actiyité similaire à son but.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2013,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou dela personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Elodie Bernollin, Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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A

N° d'entreprise : oSa) . 2S4 Se 'g

Dénomination

(en entier) : TERRE OUVERTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Champ du Roi, 42, 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION d'une ASBL

STATUTS de I'ASBL

«Terre Ouverte »

Entre les soussignés :

Elodie Bernollin, née le 2 mars 1975 , à Corbeil-Essonne  France, domicilée Rue du Champs du Roi, 42, 1040 Bruxelles, Belgique,

Anne-Gabrielle Kadoch, née le 28 février 1968 ; domiciliée 175 Bd Malesherbes, 75017 Paris, France, Véronique Ketcham, née le 20 octobre 1963,, domiciliée 8 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-', Perret, France.

Qui déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Terre Ouverte»

Article 2  Son siège social est établi rue du Champ du Roi, 42, 1040 Etterbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique. Mais pourra être déplacé sur simple décision de la majorité du Conseil d'Administration.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association est une association culturelle qui a pour but de fournir à ses membres une meilleure connaissance architecturale de l'environnement des années 20-30, par des publications, des sites et des visites dans tous les sites référencés, en mutualisant toute initiative prise dans ce sens même non listée ici.

Elle petit accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III. DES MEMBRES

Section I . Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents

Les membres effectifs procèdent à une adhésion annuelle.

Les membres adhérents peuvent obtenir des adhésions mensuelles.

Article 5 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration par décision

réunissant 213 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10 DEC. 2012

3RUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MaD2.2

-payer la cotisation annuelle fixée par la CA

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

§ 2. Est membre adhérent toute personne physique ou morale, remplissant les mêmes caractéristiques que

les membres effectifs, en ordre de cotisation. Cette cotisation sera mensuelle.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il. Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent peut être le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations à échéance de la précédente, la non présence non justifiée à 2 assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V. DES COTISATIONS

Article 9  Les membres paient une cotisation mensuelle  Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle sera annuellement de 2.400 euros, définis ou pas à l'avance suivant le désir de l'adhérent, et aucun remboursement ne sera effectué si une démission a lieu avant terme annoncé.

Article 10 -- Les membres ayant joui d'une facilité grâce à i'AS13L se doivent de concourir à aux frais engendrés (frais de recherche, de location etc....)

TITRE V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale 'est composée de tous les membres et adhérents de l'association à jour de leur cotisation.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)ta décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)!a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par. décision du Conseil d'administration, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à le poste au mains deux semaines à l'avance, ou par mail,

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant .La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition s doit être portée à l'ordre du jour. (Sauf dans tes cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

"

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes" régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en. version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI. DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, lors de la constitution, te nombre d'administrateurs sera de deux, compte tenu du nombre de membres fondateurs qui est de 3.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Mais si tes membres ne sont que 3, seul un Président et un Trésorier-Secrétaire seront nommés. Lors de la constitution les postes de Secrétaire et de Trésorier seront tenus par ia même personne

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par ie Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, eiles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25 Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Réseivé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD22

Volet B - Suite

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 20.000,00 EUR.

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social ils peuvent être consultés par les membres

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la création pour se clôturer le 31 décembre 2013, puis chaque fin décembre

Adminiistrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Eiodie Bemollin, née le 2 mars 1975 , à Corbeil-Essonne  France, domicilée Rue du Champs du Roi, 42,

1040 Bruxelles, Belgique.

Anne-Gabrielle Kadoch, née le 28 février 1968 , domiciliée 175 Bd Malesherbes, 75017 Paris, France.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critéres légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TERRE OUVERTE

Adresse
RUE DU CHAMP DU ROI 42 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale