TETE EN L'R

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. TETE EN L'R
Dénomination : TETE EN L'R
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.921.665

Publication

02/04/2015
ÿþMOD 2.2

N° d':ntre. rise :p pl . s2a . 665

Dénomination

(en entier) : Tete en I'R

" (en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Paul Hymans 130!21, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte :



Entre les soussignés né à Bruxelles II le 26 janvier

Squifflet Jean-Yves Luc Henri, avenue Paul Hymans 130/21, 1200 Bruxelles, 1985

1985 06 janvier 1987.

Montt Sylvain, rue Général Leman 55, 1040 Bruxelles, né à Dinant le 19 juillet

Carlino Alexandre Lucas, rue de Linthout 82, 1030 Bruxelles, né à Tournais le



Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

STATUTS DE L'ASBL

TITRE 1 - DENOMINATION, S1EGE SOCIAL, BUT ET DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :« Tete en l'R ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association' sans but lucratif' ou du signe "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association,

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont: pris.

Article 2  Son siège social est établi à avenue Paul Hymans 130/21 à 1200 Bruxelles dans" l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte. dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 - L'association a pour but de promouvoir, développer et organiser toutes activités socio-culturelles et sportives en générai mais principalement les sports aériens : parapente, paramoteur, swift, rigide, ulm, cerf-volant et autres,

elle crée un centre de formation et un club de loisirs aériens, destiné à la formation de pilotes, d'éducateurs,

et de moniteurs spécifiques' dans ces domaines.

Son secteur d'activité s'étend du scolaire, parascolaire aux organisations de loisirs familiaux, aux personnes.

à mobilité réduite et de réinsertion sociale,

L'association peut accomplir tous les actes se rapprochant directement ou,inderectement à son objet.

Afin d'atteindre ses objectifs, l'association se donne la possibilité de collaborer avec d'autres associations

et/ou d'autres personnes physiques et morales.

Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment..

Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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zê A9oD 2.2

TITRE 2 - MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

les membres fondateurs

les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour

autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou

morale, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration, En cas de candidature d'une personne

morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter;

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité Simple.

Article 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courrier.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décisicn de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu cu exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7 - L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article 8 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 1.250 euros pour les membres effectifs et 5.000 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3 - ASSEMBLEE GENERALE .

Article 9.- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents,

Article 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

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MOD2.2

" Sont notamment réservés à sa compétence

°Les modifications statutaires

El L'approbation des comptes et budgets

OLa nomination et la révocation des administrateurs

pLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

Ela décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

El L'admission et l'exclusion des membres effectifs

ILa dissolution volontaire de l'association

ILa transformation de l'association en société à finalité sociale

°Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit ta clôture des comptes

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à [a demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne-peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles S (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921

Article 12 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Ii peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations,

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si ['assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, que! que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première, réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

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MOD2.2

Article 14 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la tin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article 16 - Le mandat des administrateurs n'expire que, par décès, démission ou révocation.

Si ie décès e pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.'

Article 17 - Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 18 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.

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Man 2.2

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de !a réunion.

Article 19 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur,

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article 20 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par !es présents statuts à celle de l'assemblée générale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Article 21 - Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 8.500 euros

Article 22 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article 24 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - COMPTES ET BUDGET

Article 26 - L'exercice social de l'association commence le ler Janvier pour se terminer le 31 Décembre,

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2015,

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

. ~. MOp 2.2



Volet B - Suite

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article 27 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 28 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES

Article 29 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921. modifiée par la loi du 2 mai 2442, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 30 - L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur :

Président : M. Monty Sylvain, domicilié rue Général Leman 55, 1040 Bruxelles, né à Dinant le 19 juillet 1985

Vice président : M. Moreau Thierry, domicilié rue Haute Mouline 26/5, 6800 Lamouline, né à Uccle le 30

décembre 1960

Secrétaire-Trésorier M. Squifflet Jean-Yves Luc Henri, domicilié av Paul Hymens 130/21, 1200 Bruxelles

né à Bruxelles li le 26 Janvier 1985.

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Article 31 - l'assemblée générale a nommé en qualité de délégué à la gestion journalière : Jean-Yves Squifflet qui accepte le mandat,

Fait en 2 exemplaires à Bruxelles, le 14 mars 2015

Monti Sylvain

Président

Thierry Moreau

Vice président

Squifflet Jean-Yves

Secrétaire trésorier

Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
TETE EN L'R

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 130/21 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale