TEXPROX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TEXPROX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.683.321

Publication

12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 5,21,6e3 32/

Dénomination

(en entier) : TEXPROX

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Charles Quint 48 -1083 Ganshoren

Oblat de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du vingt-six février deux mili

treize, il résulte que :

Monsieur COURTY prénommé Bernard, Charles, Edouard, Louis,

Né à Paris (15ème) le quatre mars 1962

Célibataire

NN : 62.03.04-603-18

Domicilié à 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint 48

De nationalité française

Et Monsieur REYGAERT prénommé Fabien, Marcel

Né à Orchies le vingt avril mil neuf cent septante et un

NN : 71.04.20-759-63

Epoux de Dame Jendrejac, Estelle, Lydie, Yvonne

Domicilié à Tournai 16 rue de la Paix

De nationalité française

Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX HUIT

MILLE SIX CENTS (18.600)

II. STATUTS

ARTICLE 1 FORME DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : «

TEXPROX »

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint 48 et peut être transféré partout en

Belgique,(francophone ou région bilingue de Bruxelles) par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent arti-'cle des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Toutes opérations ayant trait :

-à l'entretien des textiles et vêtements, entretien du cuir, daim et toutes matières textiles naturelles ou artificielles, la blanchisserie ;

- à la retouche des mêmes textiles ;

- à tous services quelconques à la personne et ou à l'entreprise ;

-à toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la

gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement et d'une façon générale

toutes transactions, opérations et promotions immobilières généralement quelconques pour compte propre ou

pour compte de tiers ;

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,

mobi-lières ou financières, se rattachant directement ou indirec-'tement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

ARTICLE 4 DUREE

La Société est constituée sans limitation de durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cent euros et représe-'nté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur et libéré à concurrence d'un tiers.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 6 -- PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l'assemblée générale.

ARTICLE 7 CESSION DES PARTS SOCIALES

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, les dits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée,

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° - à un associé;

2° - au conjoint du cédant ou du testateur:

3° - à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4° - à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à une majorité des deux/tiers des voix.

ARTICLE 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent

conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des

pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés,

ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du

décès ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit

néoessaire,

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en

vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un ccmmissaire.

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant,

L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou tout autre endroit indiqué dans la convocation

(dans l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège social) le premier samedi du mois d'avril à 16 heures ;

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

ARTICLE 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et

dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas

exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dispositions finales et transitoires

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31/12/2013 ;

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société en formation seront

considérées avcir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est accepté

par les comparants

Nomination du gérant - Autorisation spéciale

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Bernard Courty, représentant

permanent de la société ,

Commissaire; Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment

de bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils

décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur belge

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23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.04.2015, DPT 11.06.2015 15181-0372-007

Coordonnées
TEXPROX

Adresse
AVENUE CHARLES QUINT 48 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale