THALES BRUSSELS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THALES BRUSSELS
Dénomination : THALES BRUSSELS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.930.981

Publication

25/02/2014
ÿþ



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1'4 FEB 2014

ui ui

049888*

N° d'entreprise : 0541930981

Dénomination

(en entier) : THALES BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de SCRL

Siège : Place Poelaert, 6 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission - nomination gérant

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 2014

- L'Assemblée accepte à l'unanimité la démission de la société civile sous forme de SPRL VA de Brauwere (BCE 872901812) en tant qu'administrateur, et ce, avec effet au 31 décembre 2013.

- En vue d'achever le mandat de la SPRL VA de Brauwere, l'Assemblée non)me à l'unanimité, en qualité d'administrateur en remplacment de la SPRL VA de Brauwere, et ce, avec effet au ler janvier 2014, Madame Valérie-Anne de Brauwere (NN 76060330480).

Rodolphe Horion, Président

Mtetirtiunrit~leilaldceteaiéiérp.i::.eluly'htetsti3s : Aièneadnfo NèEntBtet

......1'.a~~.l.d...w..2..:..:riHnf~r.n.w.iwi.i..l....l..dl..l....w" ~+.«nn ~ nr7wJY~nnvnw.r.wwv...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2013
ÿþa J

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

f18NOV. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0 5 [.'1 cQ J q? ~7 Jf

Dénomination J CJ f

(en entier) : THALES BRUSSELS

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Place Poefaert, n° 6 à '1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu le '15 novembre 2013 par Maître Valéry COLARD, notaire de résidence à Bruxelles, que:

- la SPRL "ADVOCATENKANTOOR WOCHENMARKT ALEXIS", représentée par Monsieur Alexis WOCHENMARKT;

- la SPRL "OLIVIER SCHEUER", représentée par Monsieur Olivier SCHEUER;

- la SPRL "VALERIE-ANNE de BRAUWERE", représentée par Madame Valérie Anne de BRAUWERE;

- Monsieur Rodolphe HORION;

Ont constitué une Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée au capital de

dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par six cents (600) parts sociales de capital sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ six centième de la part fixe du capital social, souscrites en espèces, comme suit

-par la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ADVOCATENKANTOOR WOCHENMARKT ALEXIS », précitée, à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales;

-par la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « OLIVIER SCHEUER », précitée, à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales;

-par la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « VALERIE-ANNE de BRAUWERE », précitée, à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales;

-par Monsieur Rodolphe HORION, prénommé, à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales ;

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de six mille deux cent euros (6.200 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Ils arrêtent comme suit les statuts de la société;

La société civile est constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée "THALES BRUSSELS".

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place Poelaert, 6.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du conseil d'administration, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. L'organe de gestion devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre d'un barreau belge ou étranger, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste de membres associés, et par les avocats et/ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de ces Ordres.

La société peut entreprendre toutes activités compatibles avec la profession d'avocat telles qu'entre autres, l'enseignement, les conférences, la publication de contributions scientifiques ou agir en qualité d'administrateur, liquidateur ou mandataire judiciaire.

La société peut en outre entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'avocat, ou pouvant contribuer à son développement ou le faciliter.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications des statuts.

Le capital social est illimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

La part fixe du capital social ne peut être augmentée ou réduite que par décision de l'assemblée générale

prise dans les conditions requises pour une modification des statuts. Elle ne peut être réduite en dessous du

minimum fixé par la loi, sauf si elle est à nouveau immédiatement augmentée pour atteindre ce minimum ou un

montant supérieur,

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour le montant qui dépasse la part fixe du capital.

La part variable du capital est respectivement augmentée ou réduite lorsque de nouveaux associés

adhèrent ou souscrivent une ou plusieurs parts ou lorsque des associés démissionnent ou sont exclus, sans

qu'un nouveau ou un autre associé le remplace, ou lorsque les associés font de nouveaux apports ou des

retraits sur des apports effectués par eux, le tout en se conformant aux dispositions statutaires en la matière.

Une modification statutaire n'est pas requise pour cette augmentation ou réduction du capital variable.

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres.

Peuvent seulement être membres du conseil d'administration :

-Les associés, personnes physiques ou morales,

-Les gérants des associés qui ont la forme juridique d'une société civile à responsabilité limitée.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de maximum six ans, Ils sont

révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Les mandats des administrateurs sortants et non réélus cessent immédiatement à l'issue de l'assemblée

annuelle.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-

président(s),

Le conseil d'administration a te pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les

administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société dans tous ses actes à l'égard des tiers

et en justice.

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société

est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le

conservateur des hypothèques) :

-Soit par un administrateur pour tout engagement n'excédant pas un montant de dix mille euros (10.000,00

-Soit par deux administrateurs agissant conjointement, et ce quelque soit le montant ;

-Soit, dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur délégué,

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Pour le contrôle des comptes annuels de la société, l'assemblée générale des associés nomme un réviseur d'entreprises ou un comptable reconnu par les conseils des Ordres. Le réviseur d'entreprises ou le comptable est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable, L'assemblée générale ne peut te révoquer au cours de son mandat que pour des raisons légitimes, L'assemblée générale peut lui octroyer une indemnité pour l'exercice de son mandat.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. 11 peut se faire représenter par un expert-comptable, La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Il est tenu une assemblée annuelle, chaque année, le 15 mai à 18 heures.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant. La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au trente et un décembre deux mille quatorze.

Les comparants, réunis en assemblée, ont en outre pris les résolutions suivantes:

1. Administrateurs:

a) Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre;

b) Sont appelés à ces fonctions :

-la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ADVOCATENKANTOOR WOCHENMARKT ALEXIS », précitée, représentée par Monsieur Alexis WOCHENMARKT;

-la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « OLIVIER SCHEUER », précitée, représentée par Monsieur Olivier SCHEUER ;

-la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « VALERIE-ANNE de BRAUWERE », précitée, représentée par Madame Valérie Anne de BRAUWERE;

-Monsieur Rodolphe HORION, prénommé.

Lesquels déclarent accepter le mandat qui leur est confié et confirment qu'ils ne sont pas frappés d'une

décision qui s'y oppose.

L f

Ys

Réservé Volet B - Suite

au Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les administrateurs seront éventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des sociétés, ne reprenne ces engagements.

Moniteur c) Le mandat des administrateurs a une durée de six ans (6), et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-neuf;

belge d) Le mandat d'administrateur est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. II a été décidé de ne pas nommer de commissaire, conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

3. L'assemblée donne tous pouvoirs à la société « JORDENS » ou à Madame Irina MARCHESINI afin de

procéder aux formalités nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres

administrations généralement quelconques.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte constitutif;











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2015
ÿþ MOA WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Iuw~1~~~ui~M~iuu~i~1111111.111111!1(11115 3528

Déposé / Reçu le

2 2 ASR, 2015

au greffe du tribunal de commerce frnrlpenlhc ne g e Ixelles

N° d'entreprise : 0541930981 Dénomination

Réserv

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : THALES BRUSSELS

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de SCRL

Siège : Place Poelaert, 6 -1000 Bruxelles (adresse complète)

°blette) de l'acte :Démission - nomination administrateur

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 février 2015

L'Assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame Valérie-Anne de Brauwere (NN 76060330480) en tant qu'administrateur, et ce, avec effet au 5 février 2015.

En vue d'achever le mandat, l'Assemblée nomme en qualité d'administrateur en remplacement de Valérie-Anne de Brauwere, et ce, avec effet au 6 février 2015, la société civile sous forme de SPRL TB Tax, dont le représentant permanent est Valérie-Anne de Brauwere,

Rodolphe Horion,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 23.06.2015 15209-0050-014
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 13.06.2016 16176-0037-014

Coordonnées
THALES BRUSSELS

Adresse
PLACE POELAERT 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale