THALIE ART FOUNDATION, EN ABREGE : FONDATION THALIE OU THALIE FOUNDATION

Divers


Dénomination : THALIE ART FOUNDATION, EN ABREGE : FONDATION THALIE OU THALIE FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 505.642.588

Publication

03/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé I Reçu Ie

2 NOV. 2014

Greffe

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de Bruxelles

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Thalie Art Foundation

(en abrégé) : « Fondation Thalie » ou « Thalie Foundation »

Forme juridique : fondation privée

Siège : avenue Molière 258 -1180 Uccle

Objet de l'acte : constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 13.10.2014, portant à la suite « Enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve le 21.10.2014 ,Registre 5 Livre 867 Page 64 Case 04 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le Receveur » :

FONDATEUR

Madame GUIOT Nathalie Virginie, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Molière 258,

Lequel comparant nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'il déclare constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

(.AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de cinquante mille euros (¬ 50.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous.

Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès soit de la Banque CBC , Une attestation de ladite banque en date du 13 octobre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.

Il. STATUTS

TITRE 1 er - CONSTITUTION

Article 1er : Fondateur - La fondation est créée par Madame GUIOT Nathalie Virginie, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Molière 258.

Article 2 ; Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Thalie Art Foundation » ou en abrégé « Fondation Thalie » ou « Thalie Foundation ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1180 Uccle, avenue Molière 258, dans l'arrondissement de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés :

" de promouvoir l'Art au travers de l'organisation de manifestations, d'expositions etlou de performances artistiques;

" d'utiliser l'Art comme un vecteur social d'éveil, d'éducation et d'épanouissement à l'égard d'un public étendu et/ou d'un public marginalisé;

" soutenir et accompagner des projets éducatifs ayant pour but d'aider, par l'Art, un public défavorisé, marginalisé ou isolé;

" d'utiliser l'Art comme un outil d'échanges artistiques et culturels entre l'Europe et les pays émergents;

" de rendre l'Art, sous toutes ses formes, accessible au plus grand nombre, d'encourager l'expression artistique et la sensibilisation du public à l'Art sous toutes ses formes, tant sur le plan local que sur le plan national etlou international.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes

-créer, gérer et organiser des expositions, des conférences, des colloques, séminaires, des ateliers créatifs et artistiques, des actions de sensibilisation, à l'attention des adultes etfou des enfants, ettou toute forme de manifestation en vue de promouvoir l'Art et son rayonnement ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

V 4 MOD2.2'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge -créer, acquérir, gérer et administrer une ou plusieurs galeries d'Art, en Belgique ou partout dans le monde ;

-acquérir et/ou vendre toute oeuvre d'Art, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui pourrait être utile à la réalisation de son but, pour autant que les profits générés soient en tout temps réaffectés à la réalisation du but de la fondation.

-recevoir et conserver des Suvres, originales ou reproductions, sous toutes formes (peintures, sculptures, bijoux, notes, enregistrements audio etiou vidéos...) reçues de la fondatrice ou de tiers. Ces oeuvres peuvent être exposées à l'attention du public, en tous lieux et en toutes occasions: musées, expositions temporaires ou permanentes, foires d'Art... sous réserve de la bonne préservation des oeuvres ;

-acquérir, vendre ou faire construire des immeubles en vue de les mettre à disposition d'ateliers artistiques, d'artistes aux fins d'organisation de manifestations culturelles, de fonder des résidences d'artistes ou pour tout autre action afférente à la réalisation de ses buts ;

-attribuer des bourses et/ou des prix en vue de récompenser ou promouvoir des artistes,

La fondation sera créatrice ou accompagnatrice de projets artistiques en vue de développer un éveil à l'Art vivant et aux pratiques artistiques (tels que la danse, le théâtre, les arts plastiques etc...] à l'égard de tout public et/ou d'un public marginalisé ou défavorisé.

La fondation réalise ses buts par elle-même, mais également en collaboration avec tous organismes publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ces buts.

La fondation peut, de manière générale, accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts dès lors que le caractère désintéressé de la fondation est préservé. A ce titre, la fondation peut recevoir des dons et legs sous toutes formes : en numéraire, meubles ou immeubles, ainsi que toutes subventions.

La fondation peut constituer et gérer un patrimoine qui servira à atteindre ses buts.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la toi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.

I I I.TITRE IL  ADMINISTRATION

Conseil d'administration -- composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de

trois (3) personnes physiques etlou morales au moins et de sept personnes physiques etfou morales au plus.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, qui doit être une personne physique. Aussi longtemps que le fondateur exerce un mandat d'administrateur, il exercera également le mandat de président, En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil élit parmi ses membres un trésorier et un secrétaire, Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent être exercées par une seule et même personne. Le secrétaire est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation,

Article 9 bis : Comité d'Orientation Artistique (CoriArt)-

Le conseil d'administration, à la demande de la fondatrice, peut instituer un Comité d'Orientation Artistique (COriArt) destiné à délibérer sur les orientations artistiques à donner à la Fondation et sur les projets à mettre en oeuvre en vue de la réalisation de l'objet de la fondation,

Le COriArt est composé de sept (7) membres au plus. Le fondateur est membre de droit de ce Comité et exercera la fonction de président de droit du COriArt sa vie durant, sauf si elle en décide autrement. Les membres composant le COriart sont désignés par le fondateur. Au décès du fondateur, les membres de ce Comité sont nommés par le conseil d'administration. Cette nomination ne saurait excéder une année. Les mandats des membres du COriArt sont renouvelables sans limite.

Le fondateur a toute liberté pour définir et organiser le mode de fonctionnement du COriArt, Celui-ci doit alors être établi dans un règlement intérieur rédigé par le fondateur, validé par le conseil d'administration.

Le COriArt a une vocation purement artistique et aucunement administrative. Aucun des membres du COriArt ne saurait, sous quelque forme que ce soit et par quel que biais que ce soit, représenter ou engager le COriArt et/ou la fondation.

Le budget de fonctionnement du COriArt est voté annuellement par le conseil d'administration, suite à la présentation du programme et du budget du COriArt par son président qui conserve son droit de vote au sein du conseil d'administration, ce point ne constituant pas un conflit d'intérêt.

Aucune dépense excédant son budget alloué par le conseil d'administration ne peut être engagée par le COriArt sans le consentement exprès et préalable du conseil d'administration.

Article 9 ter : Comité de Contrôle 

Sans préjudice des dispositions légales, le conseil d'administration peut décider de constituer, ou de dissoudre, un comité de contrôle, composé d'un ou plusieurs membres. Ce comité sera chargé de contrôler la bonne gestion de la fondation et le respect, par la fondation, ses administrateurs et son délégué à la gestion journalière, de leurs obligations comptables, fiscales, légales et statutaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

reoo 2.2

en outre, le comité de contrôle devra, annuellement, rendre compte de sa mission et, le cas échéant, être force de proposition, au conseil d'administration, lors du conseil appelé à statuer sur les comptes de l'exercice comptable clos.

be conseil d'administration a toutes latitudes pour définir, au sein du règlement intérieur, le mode de fonctionnement dudit comité, en ce compris sa composition, ses missions, ses devoirs, la durée du mandat des membres du comité,

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 : Mode de nomination 

§ 1.Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par ce dernier.

§ 2.Au décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du fondateur, les administrateurs sont nommés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

§ 31e fondateur est membre de droit du conseil d'administration et irrévocable en dehors des cas légaux.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux (2) ans renouvelable à l'exception du mandat du fondateur de durée illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit, Toutefois, les frais et débours engagés par les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 

§ 11e mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.

§ 2.Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Cette lettre devra être adressée au moins un mois avant la réunion dudit conseil d'administration statuant sur cet ordre du jour.

§ 3.La révocation d'un administrateur a lieu à fa majorité des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement,

§ 4, La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire : -aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par semestre.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

La Fondation couvrira au tarif d'usage les frais de déplacement et de séjour des administrateurs.

)En cas d'indisponibilité d'un administrateur, le conseil d'administration peut être tenu par visioconférence ou conférence téléphonique,

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors d'acte constitutif de la fondation.

Article 15 : Délibérations -

I,e conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

$auf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 16 ; Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion,

Conflit d'intérêts

Article 17 ; Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journalière

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" 4 " Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) , soit à un délégué à la gestion journalière choisi en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la fondation, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 5.000,- euros.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse la somme de 5.000,- euros, la fondation est valablement représentée par un délégué pour autant qu'il ait obtenu l'autorisation expresse et préalable du conseil d'administration.

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité personnelle des représentants concernés est engagée,

Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration et dont la durée du mandat sera déterminée dans l'acte de nomination, renouvelable, expirant à l'issue du conseil d'administration appelé à statuer sur les comptes du dernier exercice comptable clos, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus,

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement,

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué à la gestion journalière, et si le conseil d'administration l'estime nécessaire, celui-ci sera remplacé par une autre personne , administrateur ou non, à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi, Représentation

Article 22 : Pouvoir générai  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation -- Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;

-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la gestion journalière;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin etlou d'une décision préalable du Conseil d'administration,

TITRE III. -CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de fa loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Article 26 ', Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires 

§ 1.Les statuts peuvent être modifiés de son vivant par le fondateur seul.

§ 2,Au décès du fondateur, le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la

fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si l'ensemble des administrateurs sont présents ou représentés, Les

modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si l'ensemble des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

§ 3.Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28 : Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39'de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi ,qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§§3 et 4 de la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l'objet est similaire et',

sans but lucratif ou, à défaut, à une oeuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration en

fonction au moment de sa dissolution.

Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront

reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affectés à la

réalisation de ce but.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la

Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2015.

Administrateurs ; Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de deux ans

-Monsieur Simonet Frédéric, domicilié à 59152 Chéreng (France), rue Clotaire Duquennoy 12, ici présent et

qui accepte ;

-Monsieur TERRIER (nom d'usage Terrier-Hermann) Philippe Jean, domicilié à 75020 Paris (France), rue

de la Py, 27, qui a déclaré accepter par document séparé.

Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Madame GUIOT Nathalie Virginie,

domiciliée à 1180 Uccle, avenue Molière 258, et ce, pour une durée indéterminée.

Conseil d'administration ; Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de

aPrésident: Madame Nathalie Guiot ;

bSecrétaire et Trésorier : Monsieur Frédéric Simonet ;

cDélégué à la gestion journalière Madame Nathalie GuioL

Qui acceptent.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
THALIE ART FOUNDATION, EN ABREGE : FONDATION…

Adresse
AVENUE MOLIERE 258 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale