THALIE ART PROJECT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. THALIE ART PROJECT
Dénomination : THALIE ART PROJECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.734.294

Publication

16/09/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu. le

5 ser4Olt

Greffe

I 11111111111 11111 III 11111 11111 11111 lIII LIII (III

*14170674*

Ré

Mo

b

au greffe du tribunal de commerce

N° d'entreprise : 0521.734.294 francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : THALIE ART PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des M'Uses 9 -1180 Uccle

Objet de l'acte Transfert de siède social et Modification du conseil d'administration : démission - nominations / Modification des statuts

L'assemblée générale du 30 juin 2014 a décidé de transférer le siège social :

De : Avenue des Muses 9- Uccle (1180)

A : Avenue Molière 258- Uccle (1180)

Le premier paragraphe de l'article 2 des statuts est modifié en conséquence :

"Le siège social de l'association est établi à Uccle (1180) avenue Molière 258." le reste de l'article demeure

inchangé.

L'assemblée générale du 30 juin 2014 a pris acte de la cessation de fonctions d'administrateur de Madame Agnès Violeau, domiciliée à Paris (75001) Place du Marché Saint Honoré 'I&

L'assemblée générale du même jour a nommé comme administrateurs:

- Monsieur Philippe Terrier-Hermann, né le 30 décembre 1969 à Clermont (France), demeurant à Paris (France) Rue de la Py 27, et

- Monsieur Frédéric Simonet, né le 4 novembre 1974 à Croix (France), demeurant à Chéreng (France) Rue Clotaire Duquennoy 12.

Le conseil d'administration du 30 juin 2014 a désigné Monsieur Frédéric Simonet sus-nommé aux fonctions de secrétaire de l'association en lieu et place de Madame Agnès Violeau,.

Frédéric Simonet

Administrateur et secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2013
ÿþ M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



I 0 5 -03- 2013

Greffe

1

Moniteur

Réservé

belge

au \IVOUP

N° d'-ntreorise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège Avenue des Muses, 9 - B-1180 Uccle Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte de constitution dd 11.02.2013

Entre les soussignés :

" Madame Nathalie Guiot, demeurant à 1180 Uccle, avenue des Muses 9;

" Madame Séverine Lahache, demeurant à 7522 Blandain (Tournai), Hameau du Cocriamont n° 24 :

" Madame Agnès Voleau, demeurant à 75001 Paris (France), Place du Marché Saint Honoré 18.

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.

, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1`r - L'association prend pour dénomination : « Thalie Art Project »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Article 2  Le siège social de l'association est établi à Uccle (1180) 9, avenue des Muses, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Halle-Vilvoorde.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des Statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, dans les conditions statutaires et légales.

TITRE Il

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 -- L'association a pour but de promouvoir l'Art sous toutes ses formes, d'en favoriser l'accès au plus grand nombre, d'encourager l'expression artistique et la sensibilisation du public à l'Art, tant sur le plan local que sur le plan national et/ou international.

A cet effet, l'association peut notamment organiser des spectacles, des festivals, des congrès, des conférences, des colloques, des ateliers créatifs et artistiques, des actions de sensibilisations, des expositions et/ou toutes formes de manifestations en vue de promouvoir l'Art,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

1

5-1A 13y .19y

Thalie Art Project

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

L'association, en collaboration avec ses Membres Effectifs, Membres Adhérents et Affiliés d'Honneur, peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut fait tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'association pourra également offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société, diverses prestations de service rencontrant son objet social.

L'association pourra acquérir etlou vendre toute oeuvre d'Art, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui pourrait être utile à la réalisation de l'objet social, pour autant que les éventuels profits générés soient en tout temps réaffectés à la réalisation du but de l'association.

De manière plus générale, l'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également exercer toutes activités autorisées par la loi sur les associations sans but lucratif.

TITRE III

LES MEMBRES

Section I -Admission

Article 4  L'association est composée de Membres Effectifs, d'Affiliés d'honneur et de Membres Adhérents.

Le nombre des Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers Membres Effectifs de l'association.

Le nombre d'Affiliés d'honneur et de Membres Adhérents est illimité.

Les Affiliés d'honneur et les Membres Adhérents n'ont pas la qualité de Membres Effectifs de l'association. Ainsi, Les droits et obligations fixés par la loi sur les ASBL et les fondations s'appliquent aux seuls Membres Effectifs et ne s'appliquent pas aux Membres Adhérents et aux Affiliés d'honneur dont les droits et obligations sont fixés par les présents Statuts et le Règlement intérieur de l'association s'il échet.

Article 5 - Sont Membres Effectifs de l'association

1) les fondateurs de l'association susmentionnés ;

2) toute personne physique (majeure) ou morale admise en cette qualité par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés composant le Conseil d'administration.

Toute personne souhaitant devenir Membre Effectif de l'association doit en faire la demande, par écrit, au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration délibère sur la demande d'admission en qualité de Membre Effectif dans les trois mois de la réception de la demande,

La décision d'admission ou de refus d'admission à la qualité de Membres Effectifs est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat, par écrit, dans les quinze jours de la décision du Conseil.

Les candidats non admis ne peuvent se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration et ne peuvent pas se présenter plus de trois fois.

h,

Mop 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne morale peut devenir Membre Effectif de l'association, sous réserve qu'elle désigne un représentant permanent à première demande du Conseil d'administration,

Toute personne physique pour autant qu'elle soit majeure peut également devenir Membre Effectif de 4'association.

Article 6 -- Membres Adhérents et Affiliés d'honneur

1) Est Membre Adhérent de l'association, toute personne physique (majeure) ou morale qui en fait la demande au Conseil, par écrit, et qui est admis en cette qualité par décision du Conseil d'administration prise à la majorité simple.

Le Conseil d'administration délibère sur la demande d'admission en qualité de Membre Adhérent dans les trois mois de la réception de la demande,

La décision d'admission ou de refus d'admission est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat, par écrit, dans les quinze jours de la décision du Conseil.

Les Membres Adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux Statuts et au règlement d'Ordre intérieur s'il échet.

Les candidats non admis ne peuvent se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

2) Sont Affiliés d'honneur de l'association, toute personne physique ou morale qui, à la demande d'un Membre Effectif, est admise en cette qualité par le Conseil d'administration à l'unanimité.

Aucune cotisation n'est due par les Affiliés d'honneur.

Seules peuvent être Affiliés d'honneur les personnes qui ont rendu des services reconnus à l'association et/ou qui ont fait preuve d'une grande générosité à son égard.

Sauf exclusion, les Affiliés d'honneur bénéficient de cette qualité à vie. Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en notifiant, par écrit, leur démission au Président du Conseil d'administration de l'association. La démission prendra effet à dater de la date de la notification.

Le membre Adhérent démissionnaire restera toutefois tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été notifiée.

L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à la demande du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut suspendre les Membres Effectifs visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un Membre Adhérent ou Affilié d'honneur ne peut être prononcée que par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, à la demande d'un Membre Effectif de l'association, d'un Membre Adhérent et/ou d'un Membre Effectif du Conseil d'administration.

Le non-respect des Statuts et/ou du règlement intérieur, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du premier rappel adressé par le Conseil d'administration, le défaut de présence ou de représentation à trois assemblées générales consécutives, une infraction aux règles de l'honneur et de la bienséance, les agissements et/ou actes de nature à entacher l'honorabilité ou la considération de l'association, l'incapacité et la faillite sont de nature à conduire à l'exclusion d'un Membre Effectif ou d'un Membre Adhérent.

L'exclusion d'un Membre Effectif, Membre Adhérent ou Affilié d'honneur requiert le respect des droits de la défense, notamment l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, par l'organe en charge de délibérer sur son exclusion, sauf si le membre dont l'exclusion est envisagée ne le souhaite pas.

Le décès entraine de facto la perte de la qualité de Membre Effectif, de Membre Adhérent ou d'Affilié d'honneur de l'association.

~S.

MOD 2.2

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Article 8  Tout Membre Effectif, Membre Adhérent ou d'Affilié d'honneur démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers, les héritiers ou ayant-droit du défunt ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des Membres Effectifs conformément à la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 10  Les Membres Effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS - RESSOURCES

Article 11  Seuls les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation due par les Membres Adhérents est fixée, annuellement, par le Conseil d'administration. En tout état de cause, le montant maximum de la cotisation annuelle ne saurait être supérieur à 10,000 euros.

Les ressources de l'association sont notamment constituées de

" Cotisation des Membres Adhérents ;

" Dons, legs etiou subventions accordées à l'association ;

" Des allocations, indemnités ou honoraires sur prestations ;

" De tous produits générés par l'association.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des Membres Effectifs de l'association, ainsi que des Membres Adhérents et des Affiliés d'honneur.

Seuls les Membres Effectifs jouissent d'un droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les Membres Adhérents et les Affiliés d'honneur ne disposent d'aucun droit de vote. Ainsi, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum etlou de la majorité,

Article '13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents Statuts.

Sont ainsi de sa compétence

1° De modifier les statuts de l'Association;

2° De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

3° De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux

comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4° D'exclure un membre ;

5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et statutaires en la matière ;

9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale

11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statut

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Mao 2.2

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande, par tout moyen écrit, d'un cinquième au moins des Membres Effectifs.

Le Conseil d'administration devra convoquer l'Assemblée générale dans fes quatre semaines de la réception de cette demande.

Article 15  Tous les Membres Effectifs, Membres Adhérents et Affiliés d'honneur doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, lettre remise en main propre ou télécopie adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou la télécopie sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil. Le courriel sera envoyé par le secrétaire ou le Président

Outre l'ordre du jour, la convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de fa réunion. Toute proposition signée par un cinquième des Membres Effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dispositions contraires reprises dans la loi sur les ASBL et les fondations, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque Membre Effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire, obligatoirement choisi parmi les Membres Effectifs et/ou Membres Adhérents de l'association, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque Membre Effectif et/ou Adhérent ne peut être titulaire de plus de deux procurations.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. A défaut, elle est présidée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le Président de séance fixe en début de séance les modalités du vote à main levée ou à bulletin secret.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit te nombre des Membres Effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents Statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la foi ou les présents Statuts.

En cas de partage des voix, dans le cadre d'un vote à main levée, la voix du Président de séance est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales,

Article 19 .. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des Statuts, sur l'exclusion des Membres Effectifs ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi sur l'ASBL et les fondations.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R, du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration qui pourra autoriser ou refuser cette consultation souverainement et sans autre motivation.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutes modifications aux Statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur conformément aux dispositions légales, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée qu'elle détermine. Les membres du Conseil d'administration sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale,

Les administrateurs peuvent démissionner de leurs fonctions, par lettre recommandée adressée au Président du Conseil, et sont tenus de respecter un préavis de trois mois.

Si l'association venait à être composée de trois personnes ou moins, le Conseil d'administration ne serait alors composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de Membres Effectifs.

Les premiers administrateurs de l'association sont nommés statutairement.

Seuls les Membres Effectifs de l'association peuvent être Administrateurs. Tout administrateur est réputé démissionnaire d'office dès lors qu'il perd la qualité de Membre Effectif de l'association.

Les Membres Effectifs sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par le Président du Conseil d'administration et le Secrétaire de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 3 jours calendaires avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.

Chacun des membres du Conseil d'administration peut demander communication des pièces soumises à discussion en Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès lors que la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Sauf disposition légale ou statutaire contraire, les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Le Président de séance fixe les modalités du vote en début de séance : à main levée ou à bulletin secret. En cas de partage des voix, dans le cadre d'un vote à main levée, la voix du Président de séance est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association et pourra être consulté par les membres Effectifs conformément aux modalités fixées par i'article 9 de l'A.R du 26juin 2003..

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée générale,

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association ie requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec ['accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, ii doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision,

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée, La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires,

Article 26  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de ['association. La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, est déléguée à son Président et à son secrétaire.

Sous réserve des éventuelles limitations qui pourraient être mises en place par le Conseil d'administration, sont de la gestion journalière tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président seul, soit par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tiers, dont il fixe les attributions, la durée de la mission et la rémunération.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à son Président ou à l'un quelconque de ses membres et ce, pour une durée qu'il détermine.

Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 29 -- Le secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros.

Article 30 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par les engagements de l'association. Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

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A60D 22

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  Un Règlement intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale,

Le Règlement intérieur complète les Statuts quant aux modalités pratiques d'application des Statuts et d'organisation de l'association.

Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.

En cas de contradiction entre les dispositions des Statuts et celles du Règlement intérieur, les dispositions statutaires prévalent.

Article 32  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Article 34 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les Membres Effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le Membre Effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les Membres Effectifs de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Le cas échéant, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque Membre Effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une ASBL poursuivant un but similaire à l'association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents,

Article 37  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents Statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des Statuts, des actes relatifs à ia nomination des administrateurs et des actes relatifs à !a nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Rését';ré

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B -- Suite

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débute lors de l'acquisition de la personnalité morale de l'association pour se clôturer le 31 décembre)2 1 . 2 u 1d

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs, lesquels acceptent, pour une durée indéterminée :

" Madame Nathalie Guiot, précitée, née le 7 février 1969 à Lille (France)

" Madame Agnès Violeau, précitée, née le 25 mars 1976 à Paris (France).

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, [es fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

" Président : Madame Nathalie Guiot

" Trésorier : Madame Nathalie Guiot

" Secrétaire : Madame Agnès Violeau

Nathalie Guiot

Président

Déposé en même temps : acte de constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DES MUSES 9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
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