THANK YOU FOR COMING, EN ABREGE : TYFC

Dénomination : THANK YOU FOR COMING, EN ABREGE : TYFC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.640.323

Publication

20/05/2014

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

n W M r+Y_ f 2014

BRUXELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : Thank you for Coming ASBL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 51, rue de l'Association, 1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 838.640.323

Oblat de l'acte ; Modification des Statuts

R�unie valablement en Assembl�e G�n�rale le 28 avril 2014, il a �t� d�cid� les modifications de stauts suivantes

STATUTS

Thank You For Coming, association sans but lucratif ou asbl

N� d'entreprise : 0838.640.323

Titre I - G�n�ralit�s

Chapitre 1 - D�nomination et si�ge social

Article 1 er

�1. L'association prend pour d�nomination : � Thank You For Coming, association sans but lucratif ou asbl �.

�2. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de ; � TYFC asbl �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 98, rue Brogniez, 1070 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Le si�ge social peut �tre modifi� par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale recueillant l'accord de la majorit� absolue des membres effectifs. Elle doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre 2 - De l'objet

Article 3

L'association " Thank You For Coming " a pour but la cr�ation, la production, la promotion et la diffusion artistique sous ses diff�rentes formes ; vise � promouvoir tes �changes entre artistes de disciplines diff�rentes, � d�velopper les expressions cr�atives (principalement th��tre, musique, arts de la rue, arts urbains, arts lyriques, installations, litt�rature, audiovisuel) et les productions �v�nementielles ; � favoriser les expressions cr�atives sous forme p�dagogique ; se veut une interface administrative pour les cr�ations de projets artistiques.

Elle poursuit la r�alisation de son but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation,

Elle peut notamment s'affilier � des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire, pr�ter son concours, s'int�resser � toute activit� du m�me ordre, pratiquer des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs,

Chapitre 3 - Dur�e

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et affili�s d'honneur, qui peuvent

�tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�oard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch- Staatsblad - 20/05f2014 = Annexes chr Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.0

nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls tes membres effectifs jouissent de la pl�nitude

des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs

-Les membres fondateurs ;

-Toute personne qui, pr�sent�e par un membre effectif, est admise en qualit� de membre effectif par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les membres effectifs d�sirent aider activement l'association et s'engagent � en respecter les statuts et les

d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Lorsqu'un candidat est admis, il n'acquiert la qualit� de membre effectif que par le paiement de la cotisation

relative � l'exercice social en cours.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de

l'assembl�e g�n�rale.

L'acceptation ou le refus d'adh�sion � l'association ne doit pas �tre justifi�.

Article 7

Sont membres adh�rents : les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant �

la majorit� simple et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter

les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux.

Lorsqu'un candidat est admis, il n'acquiert ia qualit� de membre adh�rent que par le paiement de la

cotisation relative � l'exercice social en cours.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration,

Article 8

�1. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit - courrier postal ou �lectronique - sa d�mission au conseil d'administration.

�2. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lul incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal ou �lectronique ; te membre qui n'est ni pr�sent, ni repr�sent�, ni excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

�3. Le non-respect des statuts, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre du conseil d'administration, d'un membre effectif ou d'un adh�rent.

�4. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou � la loi.

�5. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1 " La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2" La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion ;

3" La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si et

seulement si celui-ci ie souhaite.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

�6. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es. Cependant, lorsqu'un membre e vers� une avance de fonds ou e fait un apport � l'association, cette avance de fonds ou cet apport lui sera rembours� ou restitu� selon les modalit�s de la convention d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Titre III- Des cotisations

Article 10

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation. Le montant est fix� par l'assembl�e

g�n�rale et ne peut �tre ni inf�rieure � 5� , ni sup�rieure � 200 E.

Titre IV - De l'assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident de

l'association ou le cas �ch�ant par l'administrateur le plus �g�.

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Article 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour 7,

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation du pr�sident, des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le

cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes, le cas �ch�ant ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission et l'exclusion de membres effectifs ;

-fa transformation de la finalit� de ?association ;

-la r�daction et la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans

le courant du premier semestre de ?ann�e. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la

date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e �

l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 14

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs

de l'association.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote �gal �

l'assembl�e g�n�rale. Chacun d'eux dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un

autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une

procuration. Les membres adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 16

�1. L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

�2. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

�3. Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire.

�4. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation, La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de ?assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre V - Du conseil d'administration

Article 18

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de

membres de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e.

Article 19

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans renouvelables, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur

peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale

parmi les membres du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.0

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 21

�1.Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande

du pr�sident ou d'un administrateur. Le pr�sident de l'association dirige les r�unions du conseil d'administration,

�2. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit conseil d'administration,

�3. Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le pr�sident dispose de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 23

�1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

�2. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 24

�1. Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s) - d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils font partie du conseil d'administration - ellou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils ne font pas partie dudit conseil -, dont il fixera tes pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

�2. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers. Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident ou un administrateur d�sign� par le conseil d'administration lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 26

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Article 27

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou duldes organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Article 28

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre VI - Dispositions diverses

Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par te conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute au jour de l'adoption des pr�sents statuts et se termine le 31 d�cembre suivant.

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la toi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 32

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes nomm� pour un an et r��ligible, le charger

de v�rifier les comptes de l'associ,ion et de lui pr�senter son rapport annuel.

MOE} 2.0

Volet B - Suite

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur d�terminera son pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire, Les membres effectifs qui ont fait une avance de fonds ou un apport � l'association sont toutefois autoris�s � le r�cup�rer.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s) � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi 27 juin 1921.

R�serv�

au

Moniteur

Ietge

D�mission de l'administrateur et Pr�sident

Damaugilhem Nicolas, domicili� � la rue de l'Avenir n�37 � 1080 Bruxelles

D�mission de l'administrateur et Tr�sori�re

Nogaret Fabienne, domicili�e � la rue Quinaux n�3 � 1030 Bruxelles

R��lection de l'administrateur et secr�taire

Doyen Xavier, domicili� � la rue des Gard�nias n�5 � 1170 Bruxelles

R��lection de la d�l�gu�e � la gestion joumali�re

Amari Sara, domicili�e � la rue Brogniez n�9B � 1070 Bruxelles

Nomination de l'administrateur et Pr�sidente

Labeeuw France-Laure domicili�e � la rue Brogniez n�98 � 1070 Bruxelles

Nomination de l'administrateur et secr�taire-tr�sorier

Vreux Beno�t domicili� au boulevard Kennedy n�117 � 7000 Mons

Nomination � la gestion journali�re

Labeeuw France-Laure domicili�e � la rue Brogniez n�98 � 1070 Bruxelles

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Doyen Xavier Administrateur

Labeeuw France-Laure Pr�sidente

Vreux Beno�t Secr�taire-tr�sorier

Giefe--utkY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou fa fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

31/08/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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: Thank you for Coming

;e- Et:r�z�) : TYFC

: ASBL

S_42 : 51 rue de l'association, 1000 Bruxelles

`ECae : Constitution de rashl Thank you for Coming

Thank You For Coming

- association sans but lucratif

Fondateurs: DARNAUGUILHEM Nicolas (Pr�sident), domicili� � Molenbeek 1080, nie de l'Avenir n�37, Xavier DOYEN (secr�taire), domicili� � St-Gilles 1060, nie du Fort n�115 et NOGARET Fabienne

(tr�sori�re) domicili�e � Schaerbeek 1030, rue Quinaux n�3

STATUTS

Titre I G�n�ralit�s

Chapitre 1 D�nomination et si�ge social

Article 1er

�1. L'association prend pour d�nomination : � Thank You For Coming, Association sans but lucratif ou asbl �.

�2. En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : �TYFC asbl �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli au 51, nie de l'association, 1000-Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. Le si�ge social peut �tre modifi� par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale recueillant l'accord de la moiti� des membres effectifs. Elle doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre 2 De l'objet

Dlgntior^cr sW' :a �e-r'�:a ;a�2 Vojet B A:u recto : 1c:T! et a,::aiit� notrre :~3tr;:mar.tant u: da ia personne ou des personnes

aitG,; pc::uc:r de repr�senter i'assoc:e�'.o^, :a tc^ba�`or, a;: ~'erganisrrc2 c i4art: des t'aTs

Q~ uszss " 2an e" srs.^.at:_-e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 3

L'association a Thank You For Coming � a pour but la cr�ation, la production, la promotion et la diffusion artistique sous ses diff�rentes formes ; vise � promouvoir les �changes entre artistes de disciplines diff�rentes, � d�velopper les expressions cr�atives (principalement th��tre, musique, arts de la rue, arts urbain, arts lyriques, installations, litt�rature, audiovisuel) et les productions �v�nementielles; � favoriser les expressions cr�atives sous forme p�dagogique ; se veut une interface administrative pour les cr�ations de projets artistiques.

Flle poursuit la r�alisation de son but de foutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts eu pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'affilier � des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but similaire, pr�ter son concours, s'int�resser � toute activit� du m�me ordre, pratiquer des activit�s commerciales et lucratives accessoires; dont le produit sera de tout temps affect�s g alement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Chapitre 3 Dur�e

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Tdre Il Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et affili� d'honneur, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs ouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

-les membres fondateurs ;

-toute personne qui, pr�sent�e par un membre effectif, est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2011- Annexes du Moniteur belge

A4OI1 2.2

-Les membres effectifs d�sirent aider activement l'association et s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Lorsqu'un candidat est admis, il n'acquiert la qualit� de membre effectif que par le paiement de la cotisation relative � l'exercice social en cours.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'acceptation ou le refus d'adh�sion � l'association ne doit pas �tre justifi�.

Article 7

Sont membres adh�rents = fes personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Lorsqu'un candidat est admis, il n'acquiert la qualit� de membre adh�rent que par le paiement de la cotisation relative � l'exercice social en cours.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Article 8

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� peut/ ne peut pas

�tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association_

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 8

�1. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit courrier postal ou �lectronique - sa d�mission au conseil d'administration.

�2. Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel oui lui est adress� par courrier postai ou �lectronique ; le membre qui est ni pr�sent, ni repr�sent�, ni excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives.

�3. Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, tes fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite. sont des a3_ s qui = ur�e `'_ conduire � l'exclusion d'un membre du conseil d'administration, d'un membre effectif ou d'un adh�rent_

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Maa 2.2

�4. L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou � la loi.

�5. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1* La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2� La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion ;

3� La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

4� Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire raudition du membre dont l'exclusion est demand�e, si et seulement si celui-ci le souhaite.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

�6. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Cependant, lorsqu'un membre a vers� une avarice de fonds ou a fait un apport � l'association, cette avance de fonds ou cet apport lui sera rembours� ou restitu� selon les modalit�s de la convention d�crite dans � e r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre Ill Des cotisations

Article 10

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation. Le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut �tre ni inf�rieure � 5� , ni sup�rieure � 200 E.

Titre IV De rassembl�e g�n�rale

Article 11

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident de l'association ou le cas �ch�ant par un administrateur.

Article 12

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation du pr�sident, des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes, le cas �ch�ant ; -l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-l'admission et l'exclusion de membres effectifs ;

-la transformation de la finalit� de l'association ;

-la r�daction et la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 13

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � rassembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de rassembl�e g�n�rale suivante.

Article 14

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-d, soit � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs de rassociation.

Article 15

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MOD 2.2

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote �gal � rassembl�e g�n�rale. Chacun d'eux dispose d'une voix. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Chaque membre effectif ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Les membres adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�ratif.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 16

�1. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

�2. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

�3. Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

�4. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge D. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � fa nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre V Du conseil d'administration

Article 18

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que fa moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 19

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MOD 2.2

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans renouvelables. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 21

�1. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande du pr�sident ou d'un administrateur. Le pr�sident de l'association dirige les r�unions du conseil d'administration.

�2. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre

consult�es avant ledit Conseil.

�3. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 23

�1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

rassociation. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

� 2. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � rassembl�e g�n�rale seront exerc�es parle conseil d'administration.

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Article 24

�1. Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration etlou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -, dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

�2. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en coll�ge. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

�3. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novices de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident ou un administrateur d�sign� par le conseil d'administration lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 26

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Article 28

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteur belge �.

MOD 2.2

Titre VII Dispositions diverses

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Article 29

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute au jour de l'adoption des pr�sents statuts et se termine le 31 d�cembre suivant.

Article 31

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes nomm� pour un an et r��ligible, le charger de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur d�terminera son pouvoir et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire. Les membres effectifs qui ont fait une avance de fonds ou un apport � l'association sont toutefois autoris�s � le r�cup�rer.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOI) 2.2

Article 34

MOD 2.2

" Cdee, r V� 32 - S 'a

r:2=nitaur

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi 27 juin 1921.

Nomination des administrateurs:

Sam Aman domicili�e au 51 rue de l'Association 1000 Bruxelles, n�e le 11 mai 1981 � Gen�ve (Suisse)

" Xavier Doyen, domicili� au 115 tue du Fort 1060 St-Gilles (Belgique), n� le 26 novembre 1972 � Ottignies (B)

Damauguilhem Nicolas, domicili� au 37 rue de l'Avenir, 1080 Molenbeek (B), n� le 10 janvier 1981 � Ch�ne-Bougeries, canton de Gen�ve (Suisse)

Bruxelles, le 17 Ao�t 2011

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